Droits et libertés numériques

La formation continue et la Loi DADVSI

A l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est fermement opposé hier 8 mars à un amendement permettant l’usage des travaux artistiques n’appartenant pas encore au domaine public dans le cadre des activités de recherche et d’enseignement. Pour s’opposer à cette exception, qui est pourtant inscrite dans la Directive européenne et qui a été intégrée dans les lois de tous les pays européens, le Gouvernement a pris argument d’un "accord contractuel" signé la veile, enfin le jour même, enfin on (...) Lire cet article

Réflexions après la première journée de débat sur la Loi DADVSI

Quelques remarques sur le débat DADVSI (Droit d’Auteur et Droits voisins dans la Société de l’Information). Le débat a repris aujourd’hui 7 mars à l’Assemblée nationale, et ces notes sont issues de l’étude des premiers compte-rendus analytiques disponibles sur le site de l’AN. http://assemblee-nationale.fr/12/cr... [http://assemblee-nationale.fr/12/cr... >http://assemblee-nationale.fr/12/cr...] 1 - la haute tenue du débat Alors que nous sommes peu nombreux, depuis des années, à dire que la question (...) Lire cet article

Microsoft franchit la ligne jaune en Chine

Microsoft accepte de collaborer (et je mets ce terme avec le sens le plus fort qui rappelle nos années noires de l’occupation) à la censure qu’imposent les autorités chinoises sur l’accès à Internet. Microsoft aide les autorités chinoises à mettre en place des systèmes de filtrage sur les blogs utilisant MSN afin de bloquer des mots mis à l’index par les dirigeants chinois. Des mots comme : “démocratie”, “indépendance de Taiwan” ou “droits de l’homme”. L’attitude de Microsoft est défendue par Adam Sohn, (...) Lire cet article

APRIL

Description Les actions de L’APRIL sont toutes relatives à la promotion des logiciels libres. Au départ, elles consistaient à encadrer et à "former" à l’utilisation de logiciels libres. "Cela se faisait dans le cadre "d’install parties", pendant lesquelles on aidait les gens à installer des logiciels libres" nous explique Frédéric Couchet, le président de l’association. Aujourd’hui, ce genre d’activités n’existe plus vraiment. Les membres font maintenant beaucoup de conférences, d’articles, se (...) Lire cet article

Droit du Net

Description Conçu comme un service pratique du droit de l’internet à l’usage de tous, le site www.DroitDuNet.fr a pour but d’apporter des réponses simples à l’ensemble des questions de nature juridique que peuvent se poser les internautes dans leur usage quotidien. Ce service, accessible gratuitement, informe pratiquement les internautes sur leurs droits et les moyens de les faire respecter. Il facilite également l’accès des usagers de l’internet aux services administratifs et judiciaires susceptibles (...) Lire cet article

Licence Art Libre

Résumé Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur. C’est le principe du copyleft. Description Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à (...) Lire cet article