Licence Art Libre

Résumé

Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur. C’est le principe du copyleft.

Description

Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à l’oeuvre, la Licence Art Libre a pour but de le favoriser. L’intention est d’ouvrir l’accès et d’autoriser l’utilisation des ressources d’une oeuvre par le plus grand nombre et ceci, dans le respect des auteurs avec la reconnaissance et la défense de leur droit moral. Avec la venue du numérique, l’invention de l’internet et des logiciels libres, un nouveau mode de création et de production est apparu. Il est aussi l’amplification de ce qui a été expérimenté par nombre d’artistes contemporains.

Objectifs

L’objectif est de combler un manque dans l’approche artistique. L’art vit notamment par la reprise. En s’inspirant d’une oeuvre, en la copiant, la diffusant et la modifiant, on participe à son enrichissement. La licence propose ainsi de reformuler les droits d’auteurs classiques mais en tenant compte de l’environnement contemporain.

Intéret social

L’intéret est triple : culturel, politique et social. Cet outil se présente comme une arme défensive. La licence permet de développer de nouvelles pratiques culturelles et de contrer ceux qui veulent faire "main basse" sur l’art de manière exclusive.

TIC utilisées

Par TIC, nous entendrons dans ce cas, la Licence Art Libre. Cette dernière décrit ce qu’il est possible de faire ( modifier, copier, diffuser) concernant une oeuvre, et sous quelles conditions. Ainsi, il est possible de diffuser librement les copies de ces oeuvres, modifiées ou non, quel que soit le support, quel que soit le lieu, à titre onéreux ou gratuit si toutes les conditions suivantes sont réunies :
 joindre aux copies, cette licence à l’identique, ou indiquer précisément où se trouve la licence, et mettre en accompagnement de l’oeuvre la mention copyleft : [Quelques lignes pour indiquer le nom de l’oeuvre et donner une idée éventuellement de ce que c’est.] [Quelques lignes pour indiquer s’il y a lieu, une description de l’oeuvre modifiée et le nom de l’auteur.] Copyright © [la date] [nom de l’auteur] (si c’est le cas, indiquez les noms des auteurs précédents) Copyleft : cette oeuvre est libre, vous pouvez la redistribuer et/ou la modifier selon les termes de la Licence Art Libre. Vous trouverez un exemplaire de cette Licence sur le site Copyleft Attitude http://www.artlibre.org ainsi que sur d’autres sites.

 indiquer au destinataire le nom de l’auteur des originaux,

 indiquer au destinataire où il pourra avoir accès aux originaux (originels et/ou conséquents). L’auteur de l’original pourra, s’il le souhaite, vous autoriser à diffuser l’original dans les mêmes conditions que les copies.

Des TIC pour qui

Cette licence, vise autant les artistes que le grand public. La frontière entre professionnels et amateurs est plus ténue ; toute personne produisant une oeuvre reste un auteur. Ainsi, l’utilisation de la licence n’est pas exclusive.

Des TIC pour quoi faire ?

L’utilisation de la licence n’entraine en aucun cas la négation de l’auteur. Elle en est plus une reformulation de ses droits. Le fait de copier, diffuser et modifier une oeuvre reste dans une démarche légaliste, même si elle remet en question le créneau du copyright.

Mode de financement

En ce qui concerne la création de la Licence, tout s’est fait gracieusement. Elle a été constituée avec l’aide de deux juristes (David Geraud et Mélanie Clément Fontaine ).

Comment les utilisateurs se les approprient-ils ?

C’est le terrain de l’Internet qui favorise le copyleft, le partage des connaissances et des savoirs faire. La reprise de l’oeuvre, fait parti de l’art. Ainsi, toute personne partageant ces valeurs n’ont aucun mal à s’approprier la licence. Elle créé cependant une polémique éthique pour tous les défenseurs de la propriété privée.

Points forts

Le premier point fort, c’est que la Licence Art Libre est réelle. Elle a une valeur réellement juridique. En ce qui concerne le fond, la licence s’applique à tous matériaux qui peuvent servir à la création. : le son, la musique, l’image, le texte, et ceci pour toute sorte de création. Tout est compatible.(Elle est multi médias)

Difficultés rencontrées

La rédaction a été longue. Il a fallu six mois pour la mettre en forme. Le plus difficile était de savoir ce que les auteurs voulaient pour l’art.

Évaluation

Les auteurs ont réussi à faire une licence appropriée pour la création artistique. Elle ne nécessite pas de version supplémentaire. Maintenant, il faut savoir comment faire pour que les usagers potentiels en prennent conscience et l’utilisent.