Thématique: Droits et libertés numériques

Autres thèmatiques

Lettre ouverte contre ACTA

Frédéric Sultan
VECAM a signé la lettre ouverte (ci-dessous) contre les négociations de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et vous invite à la faire signer par les organisations dont vous êtes proches. Lien vers la lettre et le formulaire de signature : http://www.laquadrature.net/fr/acta... Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte Le neuvième round de négociations de l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse). Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds (...)
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Appel à contribution : TIC et citoyenneté : de nouvelles pratiques sociales dans la « société de l’information »

Responsables : Sylvie Jochems (UQAM) et Maryse Rivard Depuis quelques décennies déjà, des prophètes contemporains annoncent l’avènement d’un village global, d’une économie de savoir forte d’une intelligence collective. De Norbert Wiener à Marshall McLuhan puis à Bill Gates, l’utopie cybernétique fait de plus en plus d’adeptes dans bien des sphères d’activités de la société : industries culturelles, institutions gouvernementales, réseaux financiers, etc. Plus récemment, la tenue des premiers Sommets mondiaux (...)
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Le droit aux images à l’ère de la publication électronique

En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l’édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public [1]. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l’art (1988-1999). Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l’abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides. (...)
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Charte des droits de l’Internet d’APC

Frédéric Sultan
APC (Association for Progressive Communication) a mis à jour sa charte des droits de l’internet élaborée pour la première fois en 2001-2002 par les membres et les organisations partenaires d’APC, lors d’ateliers sur les « Droits de l’internet » qui se sont déroulés en Europe, en Asie, en Amérique latine et en Afrique. La version révisée vise essentiellement à intégrer des aspects sur la gouvernance d’internet et la compréhension de l’internet comme bien public global. « L’internet ne peut être un outil de (...)
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Approche synthétique des apports de la Loi DADVSI

Promulguée le 1er août 2006, publiée le 3, la Loi DADVSI (Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information) est applicable depuis lors, sous couvert des dispositions nécessitant un décret d’application et de celles qui sont expressément retardées. Sauf mention contraire, toutes références aux articles d’une Loi renvoient à la Loi DADVSI Voici une analyse proposée par Mben, pour Veni, Vidi, Libri les articles sont publiés en licence GFDL et art libre. Ce site étant rédigé sur un wiki, vous (...)
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Elections parlementaires aux Etats-Unis : quel impact en matière de TIC ?

Valérie Peugeot
Durant la campagne électorale aux Etats-Unis, les technologies de l’information ont été fortement mobilisées, à la fois par les candidats rivalisant dans l’usage des blogs, vidéos dans YouTube, présentations dans MySpace et autres campagnes de recrutement de dons via le Net, et par les citoyens pour dénoncer les irrégularités liés à l’emploi de machines électroniques. En revanche, les programmes abordaient très peu les enjeux de fond liés à la société de l’information, occultés, entre autres, par la guerre (...)
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De l’insécurité numérique à la vulnérabilité de la société

En s’hybridant avec les télécommunications, puis avec l’audiovisuel, l’informatique a favorisé le développement des techniques d’information et de communication (TIC) et la mise en réseau. Ces techniques qui se diffusent dans les espaces privés, publics ont une caractéristique commune : elles individualisent / autonomisent autant qu’elles accroissent notre dépendance. Un article repris d’un messsage de Chantal Richard Présidente du CREIS Centre de coordination pour la Recherche et l’Enseignement en (...)
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Guide pratique du blogger et du cyberdissident

Frédéric Sultan
Origine de l’information : Reporters Sans Frontière Le blog est un moyen de faire du journalisme dans des conditions de manque de liberté d’expression. "Lorsque les médias traditionnels vivent à l’ombre du pouvoir, les bloggers sont souvent les seuls véritables journalistes. Ils sont les seuls à publier une information indépendante, quitte à déplaire à leur gouvernement et parfois au risque de leur liberté." Reporters Sans Frontière propose un guide pour mettre en place un blog dans des conditions de (...)
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Doublenumerique.net

Veille Vecam
Doublenumérique est une initiative portée par un groupe de professionnels (journaliste, juriste, professeur d’université en sciences de l’information et la communication, chercheur, expert e-learning ... ) concernés par les dérives que représente le croisement de nos données numériques. Toutes les données qui ne cessent d’être accumulées tout au long de nos journées, sur nos lieux de travail, dans nos déplacements, dans nos conversations téléphoniques, notre navigation sur Internet, dans nos transactions (...)
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Guide CRéATIF N°3 :

Frédéric Sultan
Comprendre, utiliser et promouvoir les logiciels libres dans les espaces publics Troisième guide, destiné aux animateurs et responsables de lieux d’accès publics au multimédia et à internet ainsi qu’aux élus des collectivités territoriales et leurs services, répond aux principales questions autour du logiciel libre : enjeux et problématiques, les logiciels utiles, la mise en œuvre de ces outils dans l’espace, les aides pédagogiques sur l’utilisation de ces logiciels et l’initiation des usagers de (...)
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La formation continue et la Loi DADVSI

Hervé Le Crosnier
A l’Assemblée nationale, le Gouvernement s’est fermement opposé hier 8 mars à un amendement permettant l’usage des travaux artistiques n’appartenant pas encore au domaine public dans le cadre des activités de recherche et d’enseignement. Pour s’opposer à cette exception, qui est pourtant inscrite dans la Directive européenne et qui a été intégrée dans les lois de tous les pays européens, le Gouvernement a pris argument d’un "accord contractuel" signé la veile, enfin le jour même, enfin on (...)
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Réflexions après la première journée de débat sur la Loi DADVSI

Hervé Le Crosnier
Quelques remarques sur le débat DADVSI (Droit d’Auteur et Droits voisins dans la Société de l’Information). Le débat a repris aujourd’hui 7 mars à l’Assemblée nationale, et ces notes sont issues de l’étude des premiers compte-rendus analytiques disponibles sur le site de l’AN. http://assemblee-nationale.fr/12/cr... [http://assemblee-nationale.fr/12/cr... >http://assemblee-nationale.fr/12/cr...] 1 - la haute tenue du débat Alors que nous sommes peu nombreux, depuis des années, à dire que la question (...)
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Microsoft franchit la ligne jaune en Chine

Patrick Altman
Microsoft accepte de collaborer (et je mets ce terme avec le sens le plus fort qui rappelle nos années noires de l’occupation) à la censure qu’imposent les autorités chinoises sur l’accès à Internet. Microsoft aide les autorités chinoises à mettre en place des systèmes de filtrage sur les blogs utilisant MSN afin de bloquer des mots mis à l’index par les dirigeants chinois. Des mots comme : “démocratie”, “indépendance de Taiwan” ou “droits de l’homme”. L’attitude de Microsoft est défendue par Adam Sohn, (...)
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APRIL

Frédéric Couchet
Description Les actions de L’APRIL sont toutes relatives à la promotion des logiciels libres. Au départ, elles consistaient à encadrer et à "former" à l’utilisation de logiciels libres. "Cela se faisait dans le cadre "d’install parties", pendant lesquelles on aidait les gens à installer des logiciels libres" nous explique Frédéric Couchet, le président de l’association. Aujourd’hui, ce genre d’activités n’existe plus vraiment. Les membres font maintenant beaucoup de conférences, d’articles, se (...)
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Droit du Net

Mathieu Lerondeau
Description Conçu comme un service pratique du droit de l’internet à l’usage de tous, le site www.DroitDuNet.fr a pour but d’apporter des réponses simples à l’ensemble des questions de nature juridique que peuvent se poser les internautes dans leur usage quotidien. Ce service, accessible gratuitement, informe pratiquement les internautes sur leurs droits et les moyens de les faire respecter. Il facilite également l’accès des usagers de l’internet aux services administratifs et judiciaires susceptibles (...)
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Licence Art Libre

Antoine Moreau
Résumé Avec cette Licence Art Libre, l’autorisation est donnée de copier, de diffuser et de transformer librement les oeuvres dans le respect des droits de l’auteur. C’est le principe du copyleft. Description Loin d’ignorer les droits de l’auteur, cette licence les reconnaît et les protège. Elle en reformule le principe en permettant au public de faire un usage créatif des oeuvres d’art. Alors que l’usage fait du droit de la propriété littéraire et artistique conduit à restreindre l’accès du public à (...)
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