Elections parlementaires aux Etats-Unis : quel impact en matière de TIC ?

Durant la campagne électorale aux Etats-Unis, les technologies de l’information ont été fortement mobilisées, à la fois par les candidats rivalisant dans l’usage des blogs, vidéos dans YouTube, présentations dans MySpace et autres campagnes de recrutement de dons via le Net, et par les citoyens pour dénoncer les irrégularités liés à l’emploi de machines électroniques. En revanche, les programmes abordaient très peu les enjeux de fond liés à la société de l’information, occultés, entre autres, par la guerre en Irak.

Maintenant que les démocrates sont assurés d’avoir la majorité aussi bien au Sénat qu’à la Chambre des représentants, quelles conséquences cela peut-il avoir sur les politiques liées à la société de l’information ?

La neutralité des réseaux, dont nous vous parlions la semaine dernière, fera certainement l’objet d’un revirement politique radical, comme l’ont d’entrée de jeu laissé entendre plusieurs élus démocrates, qui ont répété leur attachement au principe de neutralité. John Dingell, démocrate du Michigan, est pressenti pour prendre la présidence de la commission « commerce et énergie » de la chambre des représentants, chambre en charge des législations liées aux Télécommunications. Il a déjà déclaré être en faveur d’un renforcement de la régulation qui protège cette neutralité et refuse tout ce qui pourrait ressembler à « une taxation privée de l’internet ».

Les questions de vie privée sont également sur la sellette. Les démocrates pourraient bien chercher à remettre en cause les clauses les plus abusives du « Patriot Act » qui autorise le gouvernement à espionner les citoyens états-uniens, possibilité dont le gouvernement actuel ne s’est pas privé comme l’ont révélé plusieurs scandales. Là aussi l’arrivée probable de John Conyers, lui aussi élu dans le Michigan, à la tête de la commission des affaires juridiques, laisse espérer a minima un encadrement très stricte des possibilités de surveillance par l’exécutif. On attend des démocrates qu’ils prennent une position plus engagée sur la question.

Enfin les questions de Copyright seront également en jeu. Hollywood votant très largement en faveur des démocrates, il est peu probable que le changement de majorité permette une réécriture du Millenium Act et un rééquilibrage en faveur des auteurs au détriment de l’industrie culturelle. Aucun démocrate n’a donné de signe positif sur le sujet à ce jour.

Pour en savoir plus :

Democrats seize control of House, Senate, CNET News.com, 8 Novembre 2006

What the Democrats’ win means for tech, CNET News.com 9 Novembre 2006

Democrat Win May Be Good News For Internet Policy, Slashdot, 9 Novembre 2006

Posté le 11 novembre 2006

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