5/ TIC, droits et libertés publiques
- Réactualisation et adoption internationale de la Charte populaire de la communication
- Garantir des conditions de travail décentes et interdire les pratiques portant atteinte aux droits des salariés
- Protéger et étendre les libertés et droits syndicaux à Internet
- Autorisation du cryptage, encadrement et limitation de la conservation de données de connexion, encadrement de la publicité
- Limiter à l’échelle nationale et internationale la responsabilité des hébergeurs
- Éducation et formation sur la protection des données personnelles
- Protection des renseignements personnels