Piste de proposition

En s’inspirant largement de la charte populaire de la communication (cf. http://www.pccharter.net/), il s’agit d’élaborer et de donner force de droit à un texte couvrant aussi bien les questions du droit à la connaissance que celles du droit à la diversité linguistique ou au respect de la vie privée.

Contexte

L’ensemble des droits et devoirs liés à l’entrée dans l’ère informationnelle doit pouvoir bénéficier d’une protection juridictionnelle. Aujourd’hui, ils font l’objet soit d’un vide juridique, soit de régimes extrêmement divers d’un pays à l’autre. Les réseaux citoyens actifs dans le champ des TIC doivent pousser à l’adoption d’une telle charte dans chacun de leurs pays ainsi que dans les instances internationales.