3/ Analyse du partenariat institutionnel et financier
Il s'agit ici de répondre à la question
suivante : quelles sources de financement existent pour les associations
qui entendent intégrer et utiliser les TIC - principalement
l'Internet - dans leurs projets?
Nous avons vu précédemment que les besoins des associations
s'articulent autour de trois axes : équipement, formation
et expertise, et événementiel. Nous chercherons donc
à savoir si les financements de ces besoins existent.
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Avant le 16 janvier 1998, date
de parution du plan d'action gouvernemental sur l'entrée
de la France dans la société de l'information
(cf. résumé en annexe), il n'existait aucune politique
étatique active de promotion de l'usage des TIC et de
financement correspondant.
Les associations trouvaient des financements auprès de
services ministériels sur des thématiques répertoriées
(femmes, jeunes, emplois, culture, environnement....) que leur
projet intègre ou non des TIC ; précisons que
cette source de financement est loin d'avoir disparue avec la
présentation du plan.
-
La nouveauté réside
dans la volonté politique clairement affichée
de promouvoir l'appropriation des TIC par le plus grand nombre.
Quant au financement potentiel de
projets associatifs dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme
gouvernemental, il présente deux limites :
Pour résumer, du côté des administrations centrales,
il n'existe pas de financement répondant aux besoins des
associations tels qu'ils ont été identifiés
; seul le ministère de la culture et de la communication
semble faire exception et finance des projets de terrains portés
par des associations et intégrant l'usage des TIC (cf extraits
du plan d'action gouvernemental et réponse de Jean Christophe
Theobalt - DDF).
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A noter cependant que concernant
la demande " événementiel ", le gouvernement entend
s'engager dans une organisation de la fête de l'Internet
1999 (20/21 mars) sur le modèle de la fête de la
musique. Des budgets seront débloqués et attribués
à des initiatives ponctuelles. Lors de la fête
98, le gouvernement avait demandé aux administrations
territoriales et en particulier aux préfets et recteurs
de se mobiliser pour aider les initiatives...Mais les délais
ont pris de court ces relais étatiques.
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Une enquête a été
menée auprès des conseillers techniques chargés
des TIC au sein des cabinets des principaux ministères
concernés ainsi qu'auprès de quelques autres financeurs
potentiels, à savoir :
-Ministère de l'environnement
et de l'aménagement du territoire Vincent Jacob - conseiller
technique au TIC
- Ministère de l'emploi
Géraldine Muhlmann - conseillère technique au
TIC
- Ministère de la ville
Vincent Moisselin - conseiller technique au TIC
- Ministère de la Culture
Délégation Générale à la
Langue Française - Pierre Oudart
Délégation aux développement et aux formations
- Jean Christophe Theobalt
-Délégation interministérielle à
la ville
Arnold Stassinet et François Tanniou - chargés
de mission au TIC
- Ministère de l'économie et de finances
Jean Paul Bacquiast - auteur du rapport sur la modernisation
des administrations par les TIC
- Ministère de l'Education Nationale
Jacques.Guidon - Direction des nouvelles technologies
- Premier Ministre
Jean Noel Tronc - conseiller aux TIC
- Région Nord Pas de Calais
Christophe Pannetier - Unité IRISI
- Mairie de Brest
Michel Briand - maire adjoint chargé des TIC
- Commission européenne - DG XIII
Michel.Richonnier - responsable de l'unité applications
télématiques
- SACEM
Jacques.Blociszewski - Chargé des TIC
- France Telecom
Yves Lions et Pascal Reynaud
- EDF-GDF
Marie-Claude Hamon et Jean-Pierre Lobert
Les questions posées étaient les suivantes :
1/ Existe-t-il au sein
de votre institution une volonté politique d'aider
les associations à mener des projets utilisant les
technologies de l'information?
2/ Si oui, pouvez-vous préciser en quelques lignes
le contenu de cette politique:
3/ Quels sont les critères de sélection des
projets associatifs pouvant bénéficier d'un
soutien financier de votre institution?
4/ Quelles sont les dotations budgétaires globales
dont disposent votre institutions pour mener à bien
cette politique?
5/ Quels sont les montants moyens des financements octroyés
aux associations?
6/ A quels directions ou services, la mise en oeuvre de
cette politique a-t-elle été confiée?
Le ministère de la culture, la délégation
interministérielle à la ville, la région
nord pas de calais et la ville de Brest ont immédiatement
répondu (cf réponses jointes en annexe).
Il semble qu'il soit difficile pour l'instant à nos interlocuteurs
de donner des informations précises sur les montants et
les affectations de ces derniers avant la discussion et le vote
du budget 99 qui aura lieu à l'automne. Seul le ministère
de la culture et de la communication fait exception. Le ministère
de la ville prépare une politique plus active de promotion
des TIC dans le cadre des contrats de ville. Le ministère
de l'emploi se mobilise principalement sur la promotion des emplois
jeunes, dont ceux de " formateurs aux TIC ". L'éducation
nationale financera exclusivement les établissements scolaires....
On peut à ce jour dire que les associations trouveront
difficilement auprès des administrations d'Etat les financements
nécessaires à la mise en oeuvre de leurs projets
intégrant les TIC, en particulier pour les " aides au démarrage
" et les formations et expertises.
On trouvera en annexe la liste de nos interlocuteurs ainsi que
leurs coordonnées pour permettre un approfondissement de
cette question.
À l'échelon local
L'enquête a démontré que
les associations avaient prioritairement trouvé leur financement
auprès des collectivités territoriales (communes,
département, régions) ; ce sont les interlocuteurs
privilégiés des associations en particulier pour
les phases de démarrage et de premier équipement
(prêt d'un local, mise à disposition d'emploi jeunes,
achat de matériel informatique en petite quantité...).
C'est particulièrement vrai pour les régions ou
les villes qui ont fait le choix de mener une politique active
dans le domaine des TIC : régions Nord pas de Calais, Poitou
Charentes, Rhône Alpes...ou Nevers, Issy les moulineaux, Montreuil,
Brest, Parthenay, Grenoble...) ; nous trouvons également
des organismes tels que la CAF (centre social cousteau) ou la
DDTEFP (projet Réservoir) qui ponctuellement et très
rarement soutiennent des activités associatives. Mentionnons
également que les organismes locaux de formation (Ardeva
pour Culture et Liberté, école d'ingénieur
du 11 ème pour Alternet), les centres culturels et sociaux,
les universités peuvent être des partenaires financiers,
ou plus exactement s'appuient sur des associations pour relayer
leurs propres initiatives.
Les entreprises locales peuvent également constituer des
soutiens précieux pour les associations: c'est ainsi que
Compuserve, EDF, France Telecom, Digital ont aidé les associations
par des dons de matériels ou de la maintenance informatique
(cf projets Résolution, Métafort d'Aubervilliers,
Proximité informatique d'Arcueil...) Il nous semble que
les partenariats avec des PME locales sont appelés à
se développer.
Par ailleurs, certaines grandes entreprises ont adopté
une stratégie de communication intégrant une aide
pour les acteurs de terrain ; c'est le cas de la Fondation Auchan
(fête de l'Internet 98), Microsoft, Les 3 Suisses (projet
à Lorient)...
À l'échelon européen
La société de l'information pour
tous est une des priorités de l'Union européenne
: on retrouve donc de nombreux programmes sur des thématiques
précises (formation, droit de femmes et égalité
des chances, emplois, ) qui donnent la priorité à
des projets intégrant la dimension TIC.
L'interlocuteur privilégié des associations, celui
qui a pour mission d'être le relai auprès des directions
générales de la commission européenne, est
le bureau de projet de la société de l'information
(ISPO - Information society project office). Toutes les informations
sur les appels d'offre et les projets déjà retenus
sont disponibles sur le site Internet d'ISPO : www.ispo.cec.be
Toutefois, les difficultés pour les associations sont de
plusieurs ordres :
-
l'accès à l'information
pour les associations non connectées et non informées
de l'existence de ce service européen ;
-
la lourdeur de l'appel d'offre
et la lenteur des procédures (plus d'un an entre la publication
de l'appel d'offre et le versement du premier Euro !) ;
-
la dimension d'un partenariat
européen souvent obligatoire ;
-
le nombre de candidats très
élevé et la sélection impitoyable
Cette source de financement n'est
pas appropriée aux petites structures de création
récente, sollicitant des financements limités et n'ayant
pas de visibilité à moyen et long terme. Elle peut
en revanche intéresser les réseaux et fédérations
nationales.
En conclusion : Face aux besoins identifiés
des associations interrogées :
- Les associations trouveront auprès des
collectivités territoriales et des entreprises locales des
financements pour leurs besoins d'équipement (dons de matériel,
mise à disposition de locaux) ; les opérations de
type événementiel trouveront également des
soutiens financiers.
- En revanche, les besoins de formation, l'expertise technique,
les très petits budgets (moins de 50 000 ffs), les frais
de personnels, les aides au démarrage demeurent beaucoup
plus difficiles à financer.
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