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TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Article 1 : Titre de l'association
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la
loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août
1901 ayant pour titre : Vecam, veille européenne et citoyenne
sur les autoroutes de l'information et le multimédia.
-Article 2 : Buts de l'association
En liaison avec les organismes privés ou publics,
locaux, nationaux ou internationaux, Vecam a pour mission de mener
une réflexion approfondie sur les nouvelles technologies de
l'information et d'assurer une formation adaptée dans les domaines
de l'appropriation sociale de ces nouvelles technologies.
A cet effet, Vecam :
- anime et coordonne la collecte, le traitement
et la diffusion de l'information et des données sur les NTI
et sur leur maîtrise sociale.
- contribue à l'élaboration de programmes de formation
et d'éducation aux nouvelles technologies de l'information,
dans le cadre notamment d' organismes agréés, à
la préparation de colloques, conférences, débats,
et autres manifestations d'information dans son domaine de compétences.
- Article 3 : Moyens
L'association peut se doter de tous moyens jugés
nécessaires à l'accomplissement de sa mission, y compris
la vente des biens et/ou des services qu'elle produit.
- Article 4 : Siège social
Le nouveau siège de Vecam est situé
: 18 rue Etienne Dolet - 93400 Saint-Ouen.
Le bureau peut à tout moment transférer en tout lieu
le siège de l'association.
TITRE II ORGANISATION ET ADMINISTRATION
- Article 5 : Membres de l'association
-Article 6: Admission
Pour faire partie de l'association, il faut
être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune
de ses réunions, les demandes d'admission présentées.
- Article 7 : Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) La démission
b) Le décès de la personne physique ou la dissolution
de la personne morale
c) La radiation, prononcée par le Conseil d'Administration
pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée
à se présenter devant le Conseil pour fournir des
explications.
- Article 8 : les ressources
-les ressources de Vecam comprennent :
1) le montant des cotisations.
2) Les subventions et autres versements de l'État, des collectivités
publiques et de tous les organismes privés ou publics nationaux
ou internationaux.
3) les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
par l'association.
4) Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
ou réglementaires.
- Article 9 : Le Conseil d'Administration
L'association est dirigée par un conseil
de 3 à 15 membres élus pour 2 années par l'Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif par l'assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à
la date à laquelle devrait normalement expirer le mandat
des membres remplacés.
Le conseil d'Administration élit parmi ses membres un Bureau
composé de 2 à 6 membres, soit au minimum de 1 Président
et 1 Trésorier, et s'il y a lieu, de
- 1 ou plusieurs vice-président,
- 1 ou plusieurs Secrétaires et Secrétaires-adjoints,
- 1 ou plusieurs Trésoriers et Trésoriers
adjoints.
- Article 10 : Réunion du Conseil d'Administration
Le conseil se réunit, une fois au moins tous
les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande
du quart de ses membres.
- Les réunion sont présidées
par le Président
- Les décisions sont prises à la majorité absolue
des suffrages exprimés par les membres présents ou
représentés. Chaque membre ne dispose que d'un pouvoir.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
- Article 11 : Attributions du Conseil d'Administration
Le Conseil établit l'ordre du jour des
Assemblées générales et assure, avec le bureau
dont il surveille la gestion, l'exécution des décisions
de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou location immobilières
ainsi que les contrats à intervenir le cas échéant
entre l'association et les Collectivités ou organismes publics
qui lui apportent une aide financière.
Il établit le budget de l'association et il fixe le montant
des cotisations.
- Article 12 : le Bureau
Le Bureau assure le bon fonctionnement de l'association
sous le contrôle du Conseil dont il prépare les réunions.
Le Président représente l'association dans tous les
actes de la vie civile et il conclut tous accords sous réserve
des autorisations qu'il doit obtenir du Conseil dans les cas prévus
aux présents statuts.
Il a qualité pour présenter toute réclamation
auprès de toute Administration, notamment en matière
fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal.
Il agit en justice au nom de l'association tant en demande (avec l'autorisation
du Conseil lorsqu'il n'y a pas urgence) qu'en défense.
En cas d'empêchement, le Président est remplacé
par le vice président ou à défaut par tout autre
membre du bureau.
Le Président peut accorder des délégations partielles
de ses pouvoirs sous réserve, lorsqu'il s'agit de délégations
d'une certaine durée, d'en informer le Conseil d'Administration.
Le Secrétaire est chargé en particulier de rédiger
les procès-verbaux des réunions du Conseil et de l'Assemblée
Générale et de tenir le registre prévu par la
loi. En cas d'empêchement, il est remplacé par le secrétaire
adjoint ou à défaut par tout autre membre du bureau.
Le Trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir,
sous son contrôle, la comptabilité de l'association.
Il perçoit toute recette ; il effectue tout paiement sous réserve
de l'autorisation du Président dans les cas éventuellement
prévus par le Conseil.
En cas d'empêchement, il est remplacé par le Trésorier
adjoint ou à défaut par tout autre membre du bureau.
Vis-à-vis des organismes bancaires ou postaux, le Président,
le Trésorier ou toute autre personne désignée
par le Président avec l'accord du Conseil d'Administration,
ont pouvoir, chacun séparément de signer tous moyens
de paiement (chèques, virements, etc.,...).
- Article 13 : Le Délégué Général
Le Délégué Général
est nommé et révoqué par le conseil d'administration.
Il prépare les délibérations du conseil et de
l'Assemblée générale et est chargé de
leur exécution. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses
de l'association votées par le conseil d'administration. Il
peut avoir délégation de signature du Président.
Dans les conditions fixées par le règlement intérieur,
il est systématiquement convié aux réunions du
Bureau, du Conseil d'Administration, du Conseil scientifique et de
l'assemblée générale, pour lesquelles il a un
pouvoir consultatif.
- Article 14 : Le Conseil scientifique
Le conseil scientifique est composé des membres
d'honneur et des personnalités nommées pour deux ans
par le conseil d'administration, en fonction de leurs compétences
dans leurs domaines respectifs. Son président est nommé
en son sein à la majorité absolue.
Le conseil scientifique donne son avis sur les activités de
l'association et peut formuler toutes propositions sur les programmes
entrepris par Vecam. Ses avis sont communiqués au conseil d'administration
et à l'assemblée générale.
- Article 15 : Les Assemblées Générales
L'assemblée Générale Ordinaire
ou Extraordinaire comprend tous les membres de l'association à
quelque titre qu'ils y soient affiliés sous réserve
qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année en
cours. Les membres peuvent se faire représenter par un autre
membre dans la limite d'un pouvoir par personne.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les
membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire.
L'ordre du Jour est indiqué sur les convocations. L'Assemblée
est présidée par le Président.
- Article 16 : Les Assemblées Générales
Ordinaires
L'Assemblée Générale Ordinaire
se réunit obligatoirement une fois par an.
Lors de cette réunion dite "annuelle", le Président
soumet à l'Assemblée un rapport sur l'activité
de l'association.
Le Trésorier soumet le rapport financier comportant les comptes
de l'exercice écoulé.
Il est ensuite procédé, s'il y a lieu, à l'élection
des membres du Conseil d'Administration puis à l'examen des
autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale Ordinaire peut également
être convoquée à tout moment à la demande
du Président ou d' un tiers des membres de l'association. Les
décisions sont prisent à la majorité absolue
des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés.
- Article 17 : Les Assemblées Générales
Extraordinaires
L'Assemblée Générale Extraordinaire
se prononce sur les modifications à apporter aux statuts et
sur la dissolution de l'association.
Elle se réunit à la demande du Président ou d'
un tiers des membres de l'association.
L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut se
prononcer valablement que si la moitié au moins de ses membres
sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est
pas atteint l'assemblée générale est convoquée
à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et délibère
valablement sur le même ordre du jour sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité
des deux tiers des suffrage exprimés par les membres présents
ou représentés.
- Article 18 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être
établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver
par l'Assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer
les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux
qui ont trait à l'administration interne de l'association
- Article 19 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l'Assemblée
Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci.
L'actif, s'il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée
à une ou plusieurs associations de son choix.
Fait à Saint-Ouen, le 18 juin 1998, en 3 exemplaires.
Le Président Le Secrétaire
Général
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