Brèves de Vecam - Décembre 2017-janvier 2018

Sommaire

Global Summit on Intellectual Property and Access to medicines, GSIPA2M

Un sommet global de la société civile sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments s’est tenu du 15 au 18 janvier 2018 à Marrakech. Il était organisé par le réseau International Treatment Preparedness Coalition (ITPC) (http://itpcglobal.org/). Il a réunit plus de 120 personnes venant d’une trentaine de pays. Ce rassemblement a été l’occasion de prendre la mesure de l’expertise qui existe dans les pays du Sud sur ces questions et de la multiplicité des actions qui y sont menées. Le sommet a été l’occasion de remettre une décoration au Dr. Salmah Bahri, représentante du ministère de la santé en Malaisie, pour la récente décision du gouvernement d’octroyer une licence obligatoire au traitement contre l’hépatite C sofosbuvir, afin de permettre la production locale de générique.

Un enregistrement des sessions du Sommet sont disponibles sur la chaine Youtube de ITPC (https://www.youtube.com/playlist?list=PLur7CFYxD7UX5TbDLhORCGKs11G5CmCns) – à l’exception de la session stratégique qui s’est déroulée durant la dernière demie journée et qui donnera lieu à la mise en œuvre d’actions collectives. 

RGPD : lancement d’un dossier législatif collaboratif

Le processus contributif qui avait précédé la loi pour une république numérique semble faire des émules. La députée Paula Forteza (LREM), rapporteure à l’Assemblée d’un groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne, a annoncé le lancement d’un « dossier législatif collaboratif » consacré à la loi sur les données personnelles.

Ce projet de loi est destiné à adapter la Loi Informatique et liberté – qui fêtait en janvier ses 40 ans – à l’arrivée en mai prochain du RGPD – Règlement Européen pour la Protection des Données. Un règlement ambitieux et complexe, qui laisse quelques marges de manœuvres aux Etats membres (âge de l’autorisation parentale pour les réseaux sociaux, protection renforcée des données sensibles…). 

Le dossier collaboratif présente les différents articles de la loi, les textes liés (Avis du Conseil d’Etat, de la CNIL…), et renvoie vers une plateforme contributive sur laquelle l’internaute-citoyen peut commenter, proposer des améliorations… Le délai est court, donc tous à vos claviers !
https://donnees-personnelles.parlement-ouvert.fr/pjl-490

Formation Google - Quand le loup forme les brebis

Le 22 Janvier 2018, Google a promis de former au numérique 100 000 français et ce chaque année[ http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/google-promet-a-emmanuel-macron-d-offrir-chaque-annee-une-formation-numerique-a-100-000-francais-1355676.html]. Si l’annonce n’avait pas suffit, un autre détail nous rappelle les risques d’une telle posture : "Il est même prévu d’accueillir des familles pour leur apprendre à protéger leurs données privées ou leur faire découvrir le code informatique".

Si nous pouvons déjà voir fleurir les remarques sur les réseaux sociaux face à cette annonce ("le loup apprend à la brebis à se défendre du loup"), la question qui se pose est celle de la démission des pouvoirs publics de leurs mission d’inclusion numérique, et de leurs indépendance vis à vis des GAFAM de manière générale [2 https://www.numerama.com/politique/299527-contrat-open-bar-de-larmee-la-france-doit-entamer-sa-cure-de-desintoxication-avec-microsoft.html] . Pour Google (comme pour Facebook avant lui), faire des annonces de ce type sous-entend nécessairement des profits à venir et un manque certain de neutralité, comme lorsque la CNIL alertait l’éducation nationale dans le cadre de la mise en œuvre de son partenariat avec Microsoft Irlande [3 https://www.nextinpact.com/news/104646-donnees-eleves-lettre-critique-cnil-adressee-au-ministere-educationnationale.htm].

Sauf à ne pas s’y inscrire, il paraît toutefois ici difficile de lutter juridiquement contre ce qui apparaît comme un cadeau fait par Google à des citoyens inégalement éclairés en matière de numérique, même si le modèle économique de l’offre n’est pas annoncé. A suivre...

Max Schrems lance Noyb, association de défense de la vie privée

Toujours sur le sujet des données personnelles, Max Schrems fait à nouveau parler de lui. Le jeune autrichien bataille depuis 2009 pour que Facebook et plus généralement les entreprises du web respecte les données personnelles de leurs utilisateurs. Avec succès, puisqu’il a obtenu en 2015 l’invalidation par la CJUE (Cour de Justice de l’Union européenne) qui organisait le transfert des données des utilisateurs de services web vers les Etats-Unis. 

Il vient de lancer une nouvelle association, intitulée Noyb. Il entend utiliser au mieux les nouvelles possibilités offertes par le RGPD notamment en matière d’action de groupe et d’actions en justice, mais aussi médiatiser les infractions, construire des actions stratégiques pour renforcer la protection des données… le tout en lien avec le réseau d’acteurs déjà existants dans les différents pays de l’Union. Noyb nous invite à « investir dans notre vie privée » en les soutenants financièrement. Une occasion de se souvenir qu’en France différents réseaux sont déjà très actifs sur le sujet et attendent notre appui, comme la Quadrature du net ou la Ligue des Droits de l’homme. https://noyb.eu/?lang=fr

Le 5ème Forum Mondial Sciences et Démocratie se déroulera à Salvador de Bahia en mars 2018 dans le cadre du Forum Social Mondial

Le FMSD est une initiative lancée en 2009 à Belem (Brésil) comme processus de dialogue politique entre les institutions scientifiques et les acteurs sociaux économiques et politiques. Les associations, ONG, syndicats, collectifs citoyens se sont mobilisés pour constituer un espace international pour traiter des questions Sciences et société. Ce dialogue porte sur les enjeux partagés, les pratiques et les politiques de la recherche, incluant la recherche non-académique. Il permet de tisser des réseaux, pour faciliter et mettre en lumière les actions, les dynamiques et les initiatives collectives qui croisent les sciences et la démocratie.

 La programmation a été construite sur la base des propositions remontées de l’appel à propositions. 

Les contenus des débats seront très ouverts. Parmi les thèmes en préparation, certains sont chers à notre association : les sciences et technologies comme bien commun ; l’évaluation et la gouvernance des technologies émergentes ; l’engagement du public dans le domaine des sciences et des technologies ; la promotion de la recherche participative… ou encore la criminalisation des scientifiques et des lanceurs d’alerte. Les échanges de pratiques et l’élaboration de campagnes pour des alternatives aux politiques actuelles de recherche seront aussi à l’ordre du jour.
Pour tout savoir sur le Forum, n’hésitez pas à visiter son site http://www.fmsd-wfsd.org/

Le feuilleton de la lecture à voix haute en bibliothèque

Alors que les bibliothèques préparaient la "Nuit de la lecture", le SCELF (Syndicat des Éditeurs de Langue Française, qui regroupe les principaux éditeurs littéraires) lançait un pavé dans la mare. Ils revendiquait la nécessité d’obtenir trois mois à l’avance une autorisation pour lire à voix haute (y compris pour les auteurs invités lisant leurs propres livres, et pour l’Heure du conte s’adressant aux enfants). Il y ajoutait évidemment une rémunération. 

Tollé, mobilisation des bibliothèques, mais également des auteurs, puis avec retard des institutions (Ministère de la Culture, et Centre national du livre). Une mobilisation qui a permis d’obtenir une "exemption" pour 5 ans sur les activités de lecture à voix haute non-marchandes. 

Pour le bibliothécaire et juriste Lionel Maurel, ce pas en avant permet de mettre au centre de notre réflexion les "droits culturels", qui font partie des droits fondamentaux. Il s’agit de tisser une nouvelle alliance entre les créateurs (et leurs industries) et les usages collectifs (bibliothèque, éducation,... tout ce qui favorise le terreau sur lequel viendra pousser, y compris économiquement, les travaux à venir). On lira son approche à :

https://scinfolex.com/2018/01/21/refonder-les-relations-entre-auteurs-et-bibliotheques-sur-les-droits-culturels/

Des vœux pour le domaine public (PI, communs)

La maison d’édition C&F éditions, qui a publié plusieurs livres de Vecam, propose pour les voeux 2018 un petit livre numérique avec des images... issues du domaine public. Outre la poésie de la neige et de merveilleuses photos, ce livre raconte les embûches restant en travers du libre usage des reproductions numériques des œuvres du domaine public. Un clin d’œil, un petit plaisir de lecture et une réflexion sur le domaine public... On peut télécharger le livre à 
https://cfeditions.com/voeux2018

Sécurité du réseau internet

Disposer d’un réseau fiable, pouvoir avoir confiance dans les appareils et les services que nous utilisons font partie des droits fondamentaux d’une société connectée. Or chaque jour apporte des nouvelles contradictoires. Ce sont en décembre les bugs "Spectre" et "Meltdown" repérés directement dans les microprocesseurs Intel, mettant la majeure partie des serveurs et ordinateurs de la planète en danger de voir exploiter ces failles de sécurité. Or ces failles sont anciennes, et n’avaient pas été repérées auparavant (ce qu’on appelle des failles zero-day... mais on sait également que des organismes puissants émanant en général des États repèrent des failles, mais ne les publient pas... pour éviter de les voir résolues, avec l’espoir insensé de s’en servir à leur propre profit). 

Les ingénieurs du réseau (IETF - Internet Engineering Task Force) mettent dorénavant la sécurité au cœur de leurs travaux... mais parallèlement, le développement d’objets connectés, depuis les caméras de vidéosurveillance jusqu’aux poupées qui parlent, sans que ces standards de sécurité ne soient pris en compte, pullulent, accentuant les risques. 

Cette question de la cybersécurité ne saurait rester confinée aux secteurs techniques. Il importe dorénavant que les citoyens, les usagers et les institutions se donnent les moyens de développer une "culture de la sécurité" qui protège les libertés individuelles et collectives. Un nouveau pas pour accéder à une réelle "démocratie technique".

Pédagogie des communs

Dans le cadre de Brest en communs 2017, la Ville de Brest a repris des travaux émanant de Remix the commons pour faire un excellent petit livret pédagogique en format pdf. 

Ne pas hésiter à le mettre entre toutes les mains : 
http://wiki.a-brest.net/images/a/a8/Livret_pedagogique.pdf

Bilan de Brest en communs 2017

Cette année la manifestation bi annuelle sur les communs (en alternance les années impaires avec le Forum des usages coopératifs années paires) s’est un peu allégée pour laisser plus de place à des initiatives mettant en valeur les communs tout au long de l’année. Vingt huit initiatives décrites sur le wiki Brest en communs se sont déroulées pendant la semaine du festival et une quinzaine d’autres ont choisi de se nommer "Brest en communs" en 2017. Un article présente un bilan détaillé avec les retours reçus et par souci de transparence le tableau détaillé du soutien financier de la ville.

Ce festival a été l’occasion du lancement de l’Atlas des communs pour rendre visible et documenter les communs. 
A noter dans ce compte rendu la grande diversité des 23 associations et structures participant au festival des communs qui rend compte d’une culture partagée des communs en cours de diffusion. 

Voir aussi sur les communs à Brest un article de la revue Netcom : Appropriation sociale du numérique, communs et politique publique, retours sur l’expérience de la Ville de Brest