Vecam

Les communs de la connaissance : révolution ou illusion ?

2014-10-20T09:15:48Z

Le partage des connaissances participe d'un enrichissement collectif : plus les connaissances circulent, plus la société est créative. Wikipédia, les MOOC, les logiciels libres, l'open data, le labyrinthe infini des connexions, ouvrent des perspectives pour transformer notre société, notre rapport à la propriété et nos modes d'organisation collectifs.

Pourtant, les communs de la connaissance, comme les communs écologiques, peuvent être menacés de destruction ou d'enclosure. Les brevets sur le vivant, la propriété intellectuelle ou l'exploitation des mégadonnées (big data) remettent en question le modèle économique des stars de la capitalisation boursière.

Nous savons que la transition chaotique que nous traversons nous mène vers une économie de la connaissance. Mais quelles options avons-nous pour en faire une économie de partage plutôt qu'une une économie d'accumulation ? Ces questions concernent aussi les associations, qui se définissent précisément par la mise en commun de connaissances et d'activités dans un but autre que le partage de bénéfices.

Cette prochaine rencontre Fond'Après réunira des acteurs engagés dans le développement des communs, en particulier des communs de la connaissance. L'occasion de mieux comprendre cette notion, d'identifier les raisons de sa montée en visibilité et de comprendre comment elle entre en résonance avec les valeurs de l'économie sociale et solidaire.

Cette rencontre Fond'Après réunira

Valérie Peugeot : présidente de l'association Vecam, membre du CA de la Fonda, Conseil national du numérique et Orange Labs

Pierre-Carl Langlais : membre de SavoirsCom1, contributeur et administrateur de Wikimédia France, et doctorant en sciences de l'information et de la communication

Gaël Musquet : porte-parole de Open Street Map, chargé de mission à La Fonderie, Agence Numérique d'Île-de-France

Gaëlle Krikorian : sociologue, secrétariat du groupe Verts/ ALE, membre de la commission parlementaire en charge des questions de propriété intellectuelle et d'accès aux savoirs

Rendez-vous le 31 octobre 2014 à 19h19 à la Gaîté Lyrique

Entrée libre, merci de vous inscrire : fonda@fonda.asso.fr

Les inscrits recevront la revue de presse.

Entrée libre, inscriptions : fonda@fonda.asso.fr

Patrimoine, Musées et biens communs

Hervé Le Crosnier — 2014-10-02T19:06:24Z

Aujourd'hui, le Musée d'Orsay vous propose de constituer le patrimoine comme un bien commun.

En effet, il demande, via le système de financement participatif Ulele, une participation pour la restauration du tableau de Gustave Courbet "L'atelier du peintre" http://fr.ulule.com/courbet/

J'adore Courbet, sa peinture, comme son engagement politique lors de la Commune de Paris. Je n'aurais aucun problème à verser quelque chose pour restaurer le magnifique tableau.

Mais,... si les gens participent, il convient de rendre au public les usages secondaires de cette œuvre, qui rappelons le appartient au domaine public.

De ceci, il n'est pas question dans la page de présentation de l'appel au financement participatif. Au contraire, il est bien précisé que :

Crédits Photographiques :

Gustave Courbet (1819-1877), L'Atelier du peintre, allégorie réelle déterminant une phase de sept années de ma vie artistique et morale, Entre 1854 et 1855, Huile sur toile, H. 3,61m x L. 5,98m , © RMN-Grand Palais (Musée d'Orsay) / Hervé Lewandowski

C'est déjà fort de copyfraud de considérer que la RMN (Réunion des Musées Nationaux) aurait un copyright sur Courbet... mais en plus demander une participation publique pour renforcer cet abus me semble inacceptable.

Ajoutons que l'État va participer aux deux tiers de cette restauration de 600 000 euros au travers des réductions d'impôts. Au total, on cherche donc 200 000 euros, puisque l'État est déjà prêt à abonder du reste.

Les réductions d'impôts sont une bonne manière de permettre aux citoyens d'orienter les dépenses publiques vers des œuvres d'intérêt général qu'ils soutiennent... en l'occurence, c'est compréhensible ici comme service de choix de la dépense publique par les citoyens. C'est justement une des bonnes méthodes pour passer du service public (qui choisi la répartition de l'impôt) vers un bien commun dans lequel les acteurs ont voix au chapitre.

Mais la moindre des choses serait de rendre au public autre chose que des "cartes pass" à bon prix (une fois déduite la participation de 2/3 de l'État au travers des réductions d'impôts) et l'affichage du nom des donateurs sur Facebook.

Comme ce genre d'opération va se multiplier, ne devrions-nous pas exiger que l'ensemble des droits sur les reproductions de ces œuvres aidées soient directement posées dans le domaine public ?

Le Musée ferait mieux d'offrir des reproductions à tous les niveaux de qualité, des analyses de l'œuvre et des moyens de faire connaître ce chef-d'œuvre le plus largement possible ? On verrait certainement des soutiens découler de cette véritable "valorisation du patrimoine" qu'est l'usage collectif.

Hervé Le Crosnier

Caen, le 2 octobre 2014

Licence Creative Commons by

Pour la Transition, une économie du partage de la connaissance et des biens communs

Frédéric Sultan — 2014-07-15T12:56:14Z

Une rencontre publique avec Bernard Stiegler et Michel Bauwens le 16 septembre 2014 de 18:00 à 20:30 au Centre Pompidou à Paris.

Attention changement de salle ! La rencontre se déroule dans la Petite Salle du Centre Pompidou.

Les inscriptions sont clauses. Il ne reste plus de place disponible pour cette rencontre.

Face aux crises économique, sociale et écologique, nous sommes nombreux à penser qu'il faut créer les conditions de la transition d'un monde industriel productiviste vers une économie fondée sur le partage de la connaissance en biens communs et sur des modes de productions collaboratifs et contributifs. L'enjeu est d'abord de forger de nouveaux concepts pour comprendre les effets de l'automatisation et de la pénétration du numérique dans tous les aspects de la vie. Il s'agit également de repenser l'intérêt général et la solidarité comme des horizons possibles.

Pour cela, les pouvoirs publics locaux et nationaux, l'Université et la société civile organisée, doivent inventer ensemble, dans les territoires de vie, des alternatives à l'individualisme propriétaire et aux modes de gouvernance fondés sur le duopole Etat/marché.

C'est en tout cas l'hypothèse qui a été faite en Équateur. Ce pays a organisé une vaste étude pour tenter de mettre au clair la construction d'une société en transition appuyée sur les communs. Plusieurs chercheurs et spécialistes internationaux ont été mobilisés, dont Michel Bauwens et Bernard Stiegler.

Quel est le rôle de l'État, des collectivités locales et des territoires dans la transformation de l'économie vers une production des biens et services fondés sur les principes des biens communs ? Quels instruments juridiques et économiques faut-il inventer ? quelles alliances entre les acteurs engagés dans des formes alternatives de l'économie et des innovations sociales ? Comment aller au delà des niches développées avec succès dans certains secteurs – comme l'économie numérique – et permettre un passage à l'échelle vers des modes de production des biens et services fondés sur les principes des biens communs ?

Ouishare, Savoirscom1 et VECAM vous invitent à aborder ces questions avec Michel Bauwens et Bernard Stiegler au cours d'une rencontre publique qui se déroulera le 16 septembre 2014 de 18:00 à 20:30 dans la Salle Triangle du Centre Pompidou, à Paris.

[caption id="" align="alignleft" width="400"] Michel Bauwens - Berlin 2012 Remix The Commons - Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0[/caption]

Michel Bauwens est un théoricien de la coopération P2P (de pair à pair), leader de la P2P Foundation, qu'il a créée en 2005 avec comme objectif : « la recherche, la documentation et la promotion des principes du pair-à-pair ». Il présentera le projet FLOK Society qu'il a dirigé en Équateur tout au long du premier semestre 2014. Cette initiative est née de la volonté du gouvernement équatorien d'élaborer un plan de transition global vers une société basée sur le bien vivre (buen vivir), inscrit dans la constitution du pays. Michel Bauwens, avec une équipe internationale de chercheurs et d'activistes, a élaboré des modèles de production et des instruments juridiques, basés sur la collaboration de pair à pair et le partage de la connaissance en biens communs et proposé une matrice et des politiques dont le gouvernement peut s'inspirer pour une application concrète en Équateur. [caption id="attachment_3924" align="alignleft" width="398"] Bernard Stiegler par Joseph.paris — Wikimedia commons. Licence Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 via Wikimedia Commons [/caption]Bernard Stiegler est philosophe, fondateur et président du groupe de réflexion philosophique Ars industrialis créé en 2005. Il dirige depuis 2006 l'Institut de recherche et d'innovation (IRI) qu'il a créé au sein du Centre Georges-Pompidou. L'IRI organise chaque année les Entretiens du Nouveau Monde Industriel (ENMI) consacrés à l'exploration des mutations des pratiques culturelles permises par les technologies numériques. Bernard Stiegler inscrit ses travaux dans le champ des digital studies. Pour lui, le numérique qui transforme radicalement notre façon de penser, de parler, de nous représenter le monde, fait apparaître une “organologie des savoirs” pour laquelle il faut définir de nouveaux concepts, théoriser et conceptualiser les pratiques sociales et culturelles et les technologies qui leurs sont associées. L'IRI est aussi engagé dans un projet de coopération avec le ministère de l'enseignement supérieur de l'Équateur qui vise à refonder l'université dans ce pays.

Cette rencontre est organisée avec le soutien de la Fondation Pour le Progrès de l'Homme.

Pour une « économie des biens communs »

2012-11-01T14:47:25Z

Vecam relaie l'invitation de la FPH, contribution importante à la construction d'une dynamique internationale des biens communs.

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous inviter à une présentation du projet : Pour une « économie des biens communs »

Lundi 3 décembre à 16H30, dans les locaux de la FPH, 38 rue St Sabin, à Paris 11ème.

Cette présentation qui fera la part belle aux échanges (voir déroulement ci-dessous) se terminera à 18H30 par un apéritif convivial.

Nous espérons que cette rencontre sera l'occasion de partager et d'approfondir nos réflexions sur les alternatives aux modèles économiques classiques et aux modes de gouvernance fondés sur le duopole Etat/marché. Face aux crises économique, sociale et écologique, nous sommes nombreux à penser que les « biens communs » représentent une des voies vers une autre économie, et qu'il faut aujourd'hui documenter des expériences réussies, tirer les leçons des échecs, nourrir des propositions opérationnelles et inspirer des choix politiques nouveaux. L'enjeu est bien de passer des « niches » développées avec succès dans certains secteurs – comme l'économie numérique – aux modes de production des biens et services fondés sur les principes des biens communs.

C'est dans cet esprit que notre rencontre pourrait aussi initier des alliances sur le long terme, plus ou moins formelles, pour soutenir la transition sociale et écologique, en particulier dans l'espace français et francophone.

Programme :

16H30 :

Mot d'accueil de la FPH, Matthieu Calame, suivi d'une présentation par la Heinrich Böll Stiftung de leur travail et approche sur les biens communs, Heike Loeschmann ;

Contextualisation de l'initiative par l'Institut Veblen, Wojtek Kalinowski : de la pensée économique orthodoxe à l'économie des communs ;

Présentation du processus : Remix the Communs, Frédéric Sultan et Commons Strategy Group, Silke Helfrich : le projet, résumé des Deep Dives, enjeux de la Conférence de Berlin de mai 2013 ;

Retour sur la Deep Dive européenne de La Bergerie, Hervé Le Crosnier ;

Articulation internationale, David Bollier.

17H30 : Échanges, questions/réponses.

18H30 : Apéritif convivial.

Pour des raisons logistiques et un nombre de places limité, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer votre présence par mail (réponse à direction[at]fph.ch).

Quelques mots sur ce programme :

Co-financée par la FPH et la Fondation Heinrich Böll, l'initiative est pilotée par le Commons Strategy Group (David Bollier, Silke Hellfrich, Michel Bauwens) et Remix the Commons (Frédéric Sultan).

L'objectif est d'ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine de l'économie politique en explorant comment une « économie des biens communs » peut devenir un système en soi, fonctionnel et qui renforcera les communautés et les réseaux. En effet, la prolifération des modèles de gouvernance basés sur les biens communs (ressources naturelles, monde digital, initiatives citoyennes...) confirme l'émergence d'un secteur des communs mais montre aussi la nécessité d'y consacrer des études et recherches approfondies.

Le projet se présente donc tout à la fois comme un processus d'investigation et de mise en liens des différents acteurs sur le terrain de l'économie des biens communs. Il s'agira de comprendre comment fonctionnent les différents types de gouvernance collective (échanges et coopérations), leur inscription dans le droit ou la jurisprudence (licences, reconnaissance de gestion partagée,...), et comment ils parviennent à générer des bénéfices sociaux, écologiques non quantifiables par les outils économiques classiques.

Ce processus de recherche se déroulera en deux phases :

trois ateliers régionaux (en Asie, Amérique Latine, Europe) organisés sous la forme de « Deep Dive », une plongée au cœur des pratiques des « commoners » à partir de leur diversité culturelle et géographique
une conférence internationale à Berlin en mai 2013 qui réunira 200 activistes, penseurs, praticiens de 34 pays pour un dialogue trans-disciplinaire inédit sur les politiques des communs.

Au final, il s'agira de formuler une vision plausible et un récit cohérent pour l'avenir en démontrant la faisabilité et l'étendue d'un système basé sur les Communs.

Matthieu Calame, FPH Commons, Wojtek Kalinowski, Institut Veblen, Frédéric Sultan, Remix the Commons

Attention à penser à vous inscrire en envoyant un mail à direction [at] fph.ch

De la politique de l'association à la construction des communs

Valérie Peugeot — 2012-08-08T10:22:36Z

Résumé

Au milieu du gué. C'est ainsi que Roger Sue décrit nos sociétés et nos économies, pétrifiées à mi chemin entre le modèle industriel dominé par les services - le « tertiaire » - et le modèle de l'économie cognitive ou immatérielle, qu'il intitule résolument le « quaternaire ». Certes tout le monde – entreprises, pouvoirs publics, institutions internationales – célèbre le rôle des technologies de l'information et des connaissances dans l'économie qui s'en vient. Mais, selon l'auteur, nous ne saisissons pas la radicalité des transformations induites tant dans nos entreprises, dans nos sociabilités que dans nos rapports aux savoirs et aux apprentissages. Ce faisant nous n'en tirons pas les choix politiques susceptibles d'accompagner cette « grande transformation ».

Certes les connaissances sont la clé de voûte de nos économies, mais pas nécessairement les savoirs d'accumulation, ceux que nous empilons laborieusement dans nos cursus scolaires et universitaires. Les connaissances dont nous avons besoin, dans une société que les infrastructures techniques contribuent à rendre réticulaires, informelles et mieux distribuées, sont plutôt de l'ordre du « savoir coopérer », du « savoir créer », de l'imaginaire, de l'intuition, de la reliance aux autres, bref du « savoir-être » tout autant que du savoir-faire. Travailler dès lors consiste tout autant à produire dans la créativité qu'à « se produire », c'est à dire à se construire soi-même, dans son rapport à soi et au monde. Ceci rend en partie obsolète les indicateurs traditionnels du travail / emploi : rejoignant les analyses de Yann Moulier-Boutang, Roger Sue acte que, comme c'est déjà le cas notamment pour l'artiste ou l'enseignant chercheur aujourd'hui, le temps fera de moins en moins sens. Car ces nouvelles tâches appellent un renouvellement continu du capital cognitif, qui ne se limite plus aux temps formels de l'éducation et de la formation.

L'entreprise n'échappe pas au phénomène : celle-ci prend conscience de l'importance du travail implicite, des qualités et compétences ascendantes des salariés (autonomie, capacité de coopération, de développement personnel...) mais ne sait comment les mobiliser et les reconnaître. Au delà de l'entreprise, l'emploi devra inéluctablement se recomposer autour d'activités liées à cette valorisation de la personne : santé comme pré réquisit, développement des capacités, valorisation du capital humain. Alors que les besoins non marchands explosent et que l'économie devient de facto de plus en plus « sociale » (cf. les dépenses de santé, de protection sociale, d'éducation, de culture...) dans un contexte de ressources publiques limitées, « l'extension du non-marchand est de plus en plus la condition même de survie du marché ». Plus radicalement c'est la question de la sortie de l'emploi qui est posée : ne devons-nous pas aller jusqu'au bout d'une flexibilité de l'emploi qui gagne chaque jour plus de terrain et la négocier contre un revenu de citoyenneté, allant ainsi vers une économie redistributive (en complément ou substitution des économies domestique, publique et marchande identifiées par Karl Polanyi) ? Selon l'auteur, c'est la seule manière d'éviter une scission de la société en deux : d'un côté les gagnants de la flexibilité, qui y trouvent autonomie et adéquation avec une activité cognitive, de l'autre les grands perdants, ceux que la flexibilité enfonce dans la précarité et la pauvreté.

À ne pas vouloir acter ce glissement des besoins vers de nouvelles connaissances, et à ne pas les intégrer dans une école qui demeure ancrée sur un modèle du savoir universel scientifique, on contribue à accroître les inégalités. Seuls certains milieux sociaux sauront transmettre ces aptitudes aux générations montantes.

Pour autant, les modalités de cette transmission restent à inventer. Une question complexe. Plutôt que d'en rejeter une fois de plus la responsabilité vers l'école, Roger Sue invite à se tourner vers le monde associatif. Il observe que les associations remplissent trois grandes fonctions :

La reliance : l'association permet de tisser du lien social, sans obérer l'individualisation comme processus de civilisation (à différencier de l'individualisme). Car la participation à une association apporte d'abord une connaissance de soi, une mise à jour de savoirs enfouis, l'ouverture d'un nouvel espace de reconnaissance, celle-là même que l'entreprise ne sait plus accorder. Il s'agit de « s'engager pour soi, s'engager avec les autres » tout en « s'engageant pour les autres, dans son époque ». C'est aussi une manière de faire de la politique au moment même où les structures médiatrices traditionnelles du politique souffrent de désamour de la part des populations.
Les compétences : alors que l'éducation populaire en France approche le siècle et demi d'existence, le monde associatif porte dans son ADN la question de l'éducation permanente et du croisement des savoirs, dans une perspective d'émancipation individuelle et collective. Les savoirs développés en son sein relèvent des compétences transverses - échange, engagement, sens pratique, créativité, capacité à l'autoformation...-. En ce sens l'association constitue un incubateur naturel des connaissances nécessaires au « quaternaire », celles-là même que ni l'école ni l'entreprise ne savent encourager. Un constat qui doit amener à la reconnaissance de l'association comme système de formation à part entière, à l'image de ce qui se pratique déjà dans certains pays scandinaves.
La performance : pour répondre à la part « sociale » croissante de l'économie, les secteurs public et privés seuls sont impuissants. Il est nécessaire d'impliquer tout un chacun, quelles que soient ses qualités (âge, disponibilité, compétences...), dans un rapport de proximité, tout en donnant la priorité à la prévention (de la santé, de l'environnement...). Toutes conditions d'efficacité que le monde associatif sait remplir. Plutôt que d'effectuer un transfert massif vers le secteur privé dont on mesure actuellement l'inefficacité, la construction de partenariats entre entreprises et associations semble plus performants pour répondre à ces enjeux. Des partenariats qui passent notamment par le mécénat de compétences (immersion à temps partiel de salariés dans le monde associatif, financé par l'entreprise), opération gagnant-gagnant pour les deux structures comme pour le salarié. Un modèle qui doit être étendu (au delà des grandes entreprises), diversifié (simultanément ou alternativement au travail salarié) et appuyé sur un revenu minimum, de l'ordre du SMIC. Ce faisant il s'agit ni plus ni moins que de conférer un « droit à l'activité » pour tous, négocié contre une flexibilité assumée mais débarrassée de son caractère profondément inégalitaire (en s'inspirant de la flexisécurité).

Pour que l'associationnisme puisse porter ces promesses, encore faut-il qu'une véritable politique de l'association se mette en place, c'est à dire « la capacité du mouvement associatif à se constituer en un acteur politique disposant de suffisamment d'unité, d'autonomie et de volonté pour se fixer un agenda politique et une fonction institutionnelle en rapport avec son poids réel dans la société ». Politique que l'auteur entend asseoir autour de quatre axes :

Le volontariat généralisé (à la différence du bénévolat qu'il complète, il fait l'objet d'une rétribution minimale), qui génère une nouvelle catégorie d'activités au delà de l'État et du marché et qui doit être encouragé par des dispositifs légaux et financiers, dont l'auteur liste les modes de financements possibles.
La mise en place d'un livret de compétences qui permette de reconnaître les compétences transverses, notamment celles acquises hors du système scolaire et universitaire. Ceci consacrerait un changement de posture de l'école, devenant « espace de réflexivité de savoirs majoritairement produits à sa périphérie », à l'image de ce qui se pratique en Finlande.
L'affirmation de l'indépendance du secteur associatif, qui ne peut et ne doit être ni supplétif du service public ni prestataire de services. Ceci passe par une réforme des institutions représentatives du monde associatif (Haut conseil à la vie associative, CPCA - Conférence Permanente des Coordinations Associatives...) sur la base de mode de désignation par élections ascendantes, de mandats à durée limitée et de dotation en ressources autonomes. Le passage d'un statut purement consultatif à une intervention dans le processus législatif pour le Conseil économique, social et environnemental, serait également essentiel.

Au final, Roger Sue invite la gauche à s'emparer de l'associationnisme comme levier majeur d'un renouvellement démocratique participatif, d'un dépassement des contradictions entre travail aliénant et travail émancipateur, entre individu et collectif, et des postures purement critiques, sans perspective d'alternatives. Il y voit également une contribution à l'émergence des « communs », de leur passage à l'échelle, impliquant un public toujours plus large.

Commentaires

La première vertu de ce texte est certainement d'allier à l'audace conceptuelle des perspectives concrètes de transformation des relations entre connaissances, travail, temps et engagement. L'ouvrage montre comment notre société porte en elle, à travers la richesse et la diversité du monde associatif, les germes de ce qui pourrait être la « grande transformation » de demain. Ce monde associatif est aujourd'hui en situation ambiguë : négligé par les instances politiques, considéré comme une sorte de « supplément d'âme » qui vient arrondir les angles d'une société livrée à l'économie de marché, il tend à se complaire dans une forme de marginalité. Entre opposition – pour les mouvements de résistances –, réparation – pour les associations de solidarité – ou substitution – pour les associations assumant des missions de service public –, il n'ose assumer l'ambition à laquelle l'invite Roger Sue : celle d'une alternative au marché et à l'État, capable d'accompagner structurellement nos sociétés dans leur entrée dans les sociétés de connaissances.

Cette perspective est particulièrement stimulante pour tous ceux qui œuvrent à la construction des « communs » (voir Libres savoirs, ouvrage coordonné par Vecam, 2011, C&F Éditions) comme cela n'a pas échappé à l'auteur. Le monde associatif, et plus généralement l'économie sociale et solidaire, apparaît comme le maillon indispensable entre deux approches : celle du « bien commun » et celle des « biens communs ». Le passage du singulier au pluriel (ou l'inverse) n'est pas trivial. Le bien commun peut être envisagé comme une version élargie de l'intérêt général, renvoyant moins au fruit d'un contrat social, qu'aux valeurs que l'humanité se doit de partager (en son sein mais aussi dans son rapport à la nature), dans un souci à la fois de préservation et de développement. Si les biens communs embrassent également ce double objectif de préservation et de renouvellement créatif, ils s'ancrent non pas dans des valeurs abstraites et universelles mais dans la construction très opérationnelle de règles de gouvernance appliquées à une ressource clairement identifiée, matériel ou immatérielle, locale ou non (une forêt ou un logiciel). En ce sens la pensée des « biens communs » présente une double essence politique et économique, qui constitue à la fois sa force – en pensant d'entrée de jeu l'économique hors de la sphère marchande – et sa faiblesse – en ne pouvant pas s'appliquer aux champs de l'activité humaine qui échappent (ou devraient échapper) totalement à l'économique (comme la biodiversité ou la justice). Le monde associatif possède de fait un pied dans chacune de ces deux approches : en poursuivant des objectifs non lucratifs, en répondant à des besoins que le marché par essence ne couvre pas et que la puissance publique néglige, en ouvrant des espaces de développement personnel ignorés du marché comme de l'État, l'association participe à l'évidence du « bien commun ». En inventant les règles de gouvernance indispensables à la poursuite d'activités non marchandes, les associations contribuent à créer de nouvelles communautés de « biens communs ». Si les biens communs englobent une diversité de communautés qui dépassent largement le monde associatif (communautés d'habitants, réseaux informels, communautés de développeurs, riverains d'une rivière...), ce dernier n'en constitue pas moins une composante de taille. L'association, dégagée des contraintes de la valeur d'échange et de la profitabilité (ce qui ne la dédouane pas d'obligations d'efficacité), participe au renouvellement de la conception même de la valeur – valeur des connaissances, valeur du travail comme l'évoque Roger Sue - mais aussi valeur des biens, des services produits, des sociabilités tissées, de la justice sociale réinjectée, de la créativité suscitée... Où l'on retrouve le lien entre les « biens communs » comme manière de revisiter les fondamentaux de l'économie et le « bien commun » comme horizon de sens et de mesure du bénéfice collectif.

On notera toutefois que le livre, sur son versant économique, souffre des mêmes faiblesses que l'état de la pensée actuelle sur les communs : l'articulation entre les trois sphères – sphère publique, sphère marchande, sphère associative/des biens communs – et la circulation des ressources comme des contributions entre ces trois secteurs reste à définir, même si l'auteur s'efforce d'ouvrir des pistes fécondes. C'est certainement un terrain de forte conflictualité entre ceux qui tentent d'inventer une troisième voie, au delà du marché et du secteur public : quelles doivent êtres les contributions de ces derniers au financement du secteur associatif, et à quelles conditions susceptibles de justifier cette contribution tout en préservant l'autonomie de celui-ci ? Les communs doivent-ils être soumis à une forme de taxation de la richesse non marchande créée, afin de contribuer à la sphère publique en retour ? Quelle peut/ doit être la part des échanges non monétarisés (ou appuyés sur des monnaies alternatives) à l'intérieur du secteur des biens communs ? Quels sont les vecteurs de la reconnaissance dans le cadre d'échanges gratuits ou de dons/contre dons ? Autant de questions et bien d'autres qui attendent encore notre inventivité économique et politique.

Enfin on pourra reprocher au livre une forme d'angélisme dans sa description du monde associatif : celui-ci apparaît dénué de tout rapport de force interne, de toute difficulté en tant qu'espace de socialisation. Certes le monde associatif est un espace de « construction de soi », de valorisation, de reconnaissance. Mais il peut aussi se révéler espace de concurrence, de conflictualité, voire d'une certaine forme de violence : la construction d'un sens commun fait appel à une implication émotionnelle voire affective de l'individu, qui peut parfois transformer l'expérience associative en source de dépréciation de soi. S'il n'y a pas dans le monde associatif de lien du sujétion au sens où on l'entend dans le monde du travail, il n'échappe cependant pas à la question du pouvoir et de sa régulation. Cette critique n'est qu'une invitation pour le monde associatif à poursuivre l'exploration de nouvelles gouvernances susceptibles de laisser éclore le potentiel créatif et contributif de chaque participant tout en le protégeant des enjeux de pouvoir.

Biens communs, sphère publique et « gauche de transformation sociale »

Christophe Aguiton — 2012-07-26T14:05:27Z

La remise en cause de la propriété privée des principaux moyens de production et d'échange a toujours été au cœur de la doctrine des différents courants de la gauche de transformation sociale. La forme que devrait prendre la propriété collective à opposer à la propriété privée a en revanche beaucoup varié avec le temps et l'une d'entre elles – les « biens communs » - connait aujourd'hui un regain d'intérêt dans les mouvements sociaux comme dans les milieux académiques. A un moment de crise et de recomposition pour les courants de la gauche de transformation sociale il nous parait utile de prendre ces discussions au sérieux.

Déclin et renouveau des « biens communs »

Au XIXème siècle, lors de l'émergence des théories socialistes et communistes, l'aspiration la plus répandue était celle de coopératives ou associations ouvrières de production qui devaient permettre de s'émanciper du salariat. Ces associations étaient fondées sur un capital commun, inaliénable et indissoluble, qui tirait des « communs » paysans, issus du monde féodal, le principe d'une séparation entre une propriété collective et inaliénable et une capacité d'usage qui permettait à la personne de participer à la production matérielle. Des mutuelles et société de secours et d'assistance gérées par les travailleurs complétait le rôle des coopératives et assuraient les tâches de solidarité face à la maladie ou la vieillesse. A la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle une autre vision va s'imposer, la propriété collective devenant une propriété publique où l'Etat (au sens large du terme, de l'état central aux collectivités locales) va jouer un rôle central. Deux éléments majeurs permettent de comprendre cette évolution :

La fin du XIXème siècle va voir émerger un monde tout à fait nouveau grâce aux apports de la deuxième révolution industrielle, l'émergence de la « grande entreprise » sous le modèle allemand, le développement des réseaux techniques - les chemins de fer puis l'électricité et le téléphone – alors que s'achève la première période de mondialisation et que s'affirment les grandes puissances qui vont se partager le monde ; dans ce contexte la social-démocratie puis le mouvement communiste vont développer une vision du socialisme qui devait poursuivre la tâche de développement de ces réseaux techniques et de la grande industrie en s'appuyant sur un Etat planificateur,
A la même époque, les aspirations populaires et les besoins de l'industrie moderne convergent pour développer un service public d'éducation gratuit et obligatoire ainsi que - d'abord en Allemagne – des systèmes de protection sociale couvrant les risques de maladie, d'accident du travail ainsi que les retraites ; émerge donc l'idée de droits universels qui ne se limitent pas aux droits démocratiques tels qu'énoncés la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de la Révolution française mais incluent les « droits positifs », les droits sociaux et économiques (droit à l'éducation, au logement, etc.) qui seront reconnus par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations-Unies, en 1948.

Dans ce contexte, les « communs » du XIXème siècle - les héritiers de la société féodale ou les sociétés coopératives ouvrières de production – ont été les victimes d'une double tare : ils ne correspondaient pas aux critères de progrès et d'efficacité que seuls devaient permettre la planification étatique et la grande entreprise et ils ne permettaient pas de penser des droits sociaux à portée universelle.

Il faudra presque un siècle pour que la question des biens communs revienne au centre des discussions des mouvements sociaux – à travers le mouvement altermondialisme – et des sphères académiques tout du moins. Plusieurs raisons sont à la base de ce retour en grâce, le bilan négatif des expériences d'économies administrées et plus généralement la crise de l'idée de progrès telle qu'elle pouvait être pensée au début du XXème siècle, le rejet des privatisations qui se sont multipliées dès les années 1980 et enfin l'émergence de nouvelles catégories de « bien communs », les biens communs de la connaissance et les biens naturels tels que les océans, l'atmosphère ou le climat qui sont menacés aujourd'hui par les activités humaines.

Ces nouvelles catégories de biens communs ont ceci de particulier qu'ils vont de pair avec la définition de nouveaux droits universels : un « droit d'accès à la connaissance » pour les bien communs qui relèvent de ce registre et pour ce qui est des biens communs naturels d'une troisième, voire d'une quatrième, génération de « droits fondamentaux ». Après les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, commencent à être définis des droits généraux comme "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" qui a été intégré à la Constitution de la République française en 2005, voire, de façon plus large encore, les « droits des non-humains », dont la planète-terre, que défendent aujourd'hui auprès de l'ONU la Bolivie et l'Equateur.

Ce lien aux droits fondamentaux va donner un nouvel essor à la notion de « biens communs » comme un moyen de penser une propriété collective en sortant de l'opposition binaire loi du marché – sphère publique comprise comme sphère institutionnelle gérée par l'Etat au sens large.

« Prendre soin » des biens communs

Il serait tentant de commencer par une définition plus précise de la notion de « biens communs ». Mais dès que l'on tente la moindre typologie des biens communs les différences et les lignes de tension sont si nombreuses qu'elles rendent vaine cette tentative. Les communautés d'appartenance sont à des échelles qui rendent les comparaisons impossibles : un village ou un groupe humain très restreint pour la répartition de l'eau dans les oasis, l'accès aux pâturages collectifs dans les zones de montagne ou aux affouages (coupes de bois communaux) dans la France du Nord-est, l'humanité pour les logiciels libres ou d'un ensemble plus vaste dont les être humains ne sont qu'une composante comme le climat ou la planète-terre… La finalité de la production et le rapport au marché sont un autre axe différenciant entre ce qui n'est produit que pour la consommation domestique ou celle du tout petit groupe humain – affouages ou produits des forêts primaires pour les populations de chasseurs-cueilleurs - et ce qui est susceptible d'être commercialisé sur un marché qui peut être mondial comme la production de coopératives ouvrières ou paysannes. Le caractère public ou discret – voire secret – des productions ou des savoir-faire les permettant va séparer ceux qui, comme les développeurs de logiciels libres, exigent la lisibilité totale du code et une documentation qui permette de le comprendre et de le modifier et ceux qui, comme les défenseurs des semences paysannes, ne veulent partager qu'avec ceux « en qui ils ont confiance »… et ce ne sont là que quelques exemples illustrant la diversité et l'ampleur des différences au sein de ce que l'on appelle les « communs ».

Il existe cependant un principe qui unit tous les biens communs qui est le fait qu'il est nécessaire d'en « prendre soin ».

Pour développer cette idée un petit détour par les débats sur les biens communs peut être utile. La « tragédie des communs » est peut être l'article le plus lu et le plus discuté sur le sujet. Ecrit pour « Science » en décembre 1968 par Garrett Hardin, cet article théorisait la disparition inéluctable des biens communs de par la surexploitation qui en serait faite par des utilisateurs qui auraient intérêt à exploiter au plus vite la ressource commune avant de s'attaquer à ce qui leur appartient en propre. Deux solutions pourraient permettre d'éviter cette « tragédie » : privatiser les communs pour que chaque possesseur les exploite en prenant en compte leur entretien ou les nationaliser et confier leur gestion à la puissance publique. Il existe cependant une troisième issue, comme l'a montré Elinor Ostrom, première femme à recevoir le prix Nobel d'économie en 2009, en étudiant plusieurs exemples de gestion des biens communs : la gestion des ressources par les acteurs locaux à travers des normes sociales et des arrangements institutionnels.

Si l'on revient à nos exemples l'on peut voir que, par delà leurs différences, seule la gestion directe par les communautés intéressées et leur « entretien » par ces communautés permet la pérennité des biens communs. Si les petits paysans cessent de croiser et sélectionner leurs semences ou leurs variétés animales, celles-ci seront accaparées par les multinationales comme Monsanto ou les organismes paraétatiques comme l'INRA. Si les millions de contributeurs à wikipedia cessent d'écrire ou de mettre en forme les articles, la plus grande encyclopédie du monde disparaîtra ou sera reprise par un groupe privé ou une structure publique. Si les habitants d'un village ne veulent plus aller couper du bois dans les forêts communales, les communes vendront les parts de bois à des entreprises qui revendront le bois de chauffage. Etc. etc.

Nous pouvons ainsi dessiner une distinction entre les biens communs et la sphère publique. La sphère publique est celle de la délégation. Elle représente les activités non privatisées qui sont confiées à des institutions spécialisées, les services publics comme l'école ou les hôpitaux, les organismes de recherche, les institutions politiques (gouvernement, collectivités locales), etc. En dernière analyse la sphère publique regroupe tout ce qui relève de l'Etat au sens le plus large du terme. Les biens communs sont, eux, l'espace de l'implication directe des acteurs. Une implication de nature très différente entre des coopérateurs qui travaillent tous les jours dans leur entreprise, des villageois qui vont couper du bois quelques journées dans l'année et des lecteurs ou des contributeurs occasionnels de wikipedia... mais une implication quand même. Un dernier exemple venant du monde de la cartographie permet de montrer que nous ne sommes pas dans un choix binaire mais dans un choix ternaire. Google est une multinationale privée qui a acquis une position dominante dans le monde de la cartographie sur le web avec les « Google Maps » et « Google Street View » que tout le monde connait. Face à ce quasi-monopole privé il existe des organismes public issus le plus souvent de la cartographie militaire (nos fameuses cartes « d'état major »). En France il s'agit de l'IGN qui a perdu la bataille face à Google parce qu'il entendait – exigence de rentabilité demandée par l'Etat oblige – vendre ses cartes numériques alors que Google les laisse accessible gratuitement jusqu'à une certaine audience. Devant ce choix des « militants du Web » ont décidé de créer une alternative, « Open Street Map » une carte coopérative libre qui rencontre un succès grandissant et a eu ses titres de gloire comme le fait d'avoir été les seuls à pouvoir construire en quelque jours une carte de Port-au-Prince détruit par le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Retour sur la gauche de transformation sociale

Ce rapide tour d'horizon permet de voir qu'aujourd'hui coexistent deux types d'alternatives à la propriété privée, la sphère publique et les biens communs, mais ces deux alternatives ne sont pas défendues du tout de la même façon suivant les milieux militants. Dans les forums sociaux, le mouvement altermondialiste, les mobilisations environnementales, dans beaucoup de mouvements sociaux du sud, mais aussi dans les mobilisations contre les lois liberticides sur l'Internet, la défense et l'extension du domaine des biens communs est une priorité. A l'inverse le discours militant des partis et courants politiques de la gauche de transformation sociale va se polariser sur la sphère publique (défense des services publics, nationalisation des banques, etc.). Une explication facile serait de se limiter à constater que cette césure tient au lieu d'où l'on s'exprime : des mobilisations le plus souvent internationales d'un côté, des combats électoraux nationaux ou locaux ou l'on s'adresse à des institutions politique de l'autre… La carence du côté des courants politiques nous parait plus profonde et mérite qu'on essaie de la corriger.

Une précaution tout d'abord. Ce court texte vise à mettre le doigt sur ce qui nous paraît être une carence et il est donc avant tout un plaidoyer pour la défense des biens communs. Il ne s'agit cependant en aucun cas de considérer que ceux-ci remplaceraient la sphère publique : si l'on considère que la caractéristique commune aux biens communs est l'implication directe des acteurs on voit bien que dans un monde ou l'avancée des sciences et technologies est chaque jour plus rapide les besoins de spécialisation ne cessent de croitre et qu'il faut donc accepter de « déléguer » à ceux qui maîtrisent ces compétences (médecins, ingénieurs, pilotes, etc.). Mais l'aspiration à la participation et au contrôle des institutions s'exprime dans les deux sphères, celle, bien sur, des biens communs mais aussi dans la sphère publique ce que l'on peut constater tous les jours pour l'école, la santé ou la contestation citoyenne des projets d'équipement des administrations publiques.

L'intérêt premier de la défense et l'extension du domaine des biens communs est que ceux-ci sont – au regard de l'expérience historique – un des cadres les plus favorables à l'exercice d'une réelle propriété sociale et d'une démocratie directe qui ne se réduise pas au court moment de la lutte ou de l'expérience révolutionnaire. La délégation de pouvoir à des institutions politiques peut être corrigée par la démocratie participative, par l'introduction de mécanisme de révocation des élus ou par une extension des droits référendaires, mais l'expérience montre les difficultés à mettre en place et plus encore faire durer des innovations politiques comme la démocratie participative telle qu'elle a été inventée à Porto Alegre. Parce qu'il faut en prendre soin et s'y impliquer, les biens communs sont le moyen d'exercer un socialisme de la pratique (le terme socialisme est ici utilisé de façon générique, il pourrait être remplacé par communisme, écologie politique, écosocialisme…) et pas seulement de la transformation des structures de pouvoir. En cela ils permettent de renouer avec toute une tradition du socialisme du XIXème siècle, de Owen à Fourier, qui placent les pratiques sociales (dans l'éducation, les entreprises coopératives, les rapports hommes / femmes, la vie communautaire) au cœur du processus d'émancipation ainsi qu'avec les aspirations comparables qui ont émergé des mouvements contestataires des années 1960/1970.

Les biens communs de la connaissance et les biens communs de la planète permettent, comme nous l'avons vu, de penser de nouveaux droits fondamentaux et, dans certains cas, de permettre leur exercice sans passer par la sphère publique. L'Internet en est un exemple intéressant. Les premières tentatives d'offrir grâce aux technologies numériques des bases de connaissance et de nouveaux moyens de communication à un large public – un accès à vocation universelle – ont été réalisées par des services publics, le Minitel en France, ou par des entreprises privées, comme AOL dans les années 1990. Comme nous le savons tous, l'Internet a dépassé ces premières expériences et s'est imposé dans le monde entier au point que beaucoup d'acteurs défendent l'idée que le droit d'accès à l'Internet soit considéré comme un droit fondamental. Dès les années 1980, l'Internet se développe grâce à une communauté d'ingénieurs et d'universitaires qui vont construire le réseau avec des logiciels libres, sur une base de gratuité et d'ouverture, et vont se doter d'un mode de gestion original, international et ouvert à tous. Des caractéristiques qui permettent définir l'Internet comme un bien commun pour l'humanité, un bien commun qui n'est pas - pour l'essentiel - géré par les Etats mais par une communauté technicienne qui s'autogère ce qui va générer conflits et débats. Ceux-ci s'expriment de deux manières : la volonté de contrôler, de « civiliser » l'Internet en multipliant les dispositifs de type Hadopi instaurés au nom de la défense de la propriété intellectuelle ou de la lutte contre le terrorisme et la pédophilie et la proposition de remettre le système interétatique au cœur de la gestion d'Internet. S'il ne faut développer aucun angélisme (la gestion actuelle de l'Internet permet aux Etats-Unis, pour des raisons juridiques et surtout culturelles, d'y jouer un rôle déterminant) ces enjeux sont au centre de mobilisations qui se développent dans différentes régions du monde contre l'ACTA (l'accord international contre la contrefaçon) et ils expliquent l'émergence de nouveaux courants politique comme les partis pirates ou de nouveaux mouvements sociaux comme « Students for a Free Culture » qui ont eu un impact important aux Etats-Unis entre 2007 et 2010.

Ces deux entrées, la démocratie et l'appropriation collective par les pratiques sociales et l'émergence et la défense de droits fondamentaux non gérés par la sphère politique devraient - de notre point de vue - être un des axes centraux d'intervention d'une gauche de transformation sociale parce qu'ils permettent d'être en phase avec des aspirations et des mobilisations qui émergent dans nos sociétés et surtout parce qu'ils sont des pas en avant vers une socialisme qui ne se confonde pas avec le renforcement de structures étatiques. Cette intervention pourrait se faire de deux manières : pour des lois et des règlements qui ne restreignent pas les libertés mais au contraire favorisent le développement des communs, qu'ils soient « anciens » (coopératives de production, coopératives d'achat, prés collectifs, affouages, etc.) ou plus récents (connaissance, nature) mais aussi par tout ce qui peut permettre l'implication de tous dans ces formes de propriété collective ce qui va de pair avec la diffusion de systèmes de valeur basées sur le partage et l'attention à l'autre. Les conditions de cette implication demanderaient un développement spécifique pour analyser les différentes formes d'incitation qui s'accompagnent toujours de systèmes de valeur (incitation à maintenir et améliorer la production pour les communs agricoles et les coopératives de production, logique de don / contre-don pour les communautés du logiciel libre, généralisation de pratiques individuelles et sociales appuyées sur des valeurs communes pour l'attention portée aux biens communs naturels, etc.).

Des débats à poursuivre

La défense des biens communs est au cœur de ce court texte, mais cette défense est aussi une incitation à ouvrir des débats sur toute une série de questions connexes qui méritent d'être discutées plus profondément.

La première d'entre elles est d'ordre terminologique, mais elle permet de souligner des problèmes stratégiques. Ce texte insiste sur la distinction sphère publique et biens communs et fait évoluer la distinction binaire propriété collective – propriété privée vers une distinction ternaire privé – public – commun. Mais la réalité est évidemment plus complexe et les hybridations et chevauchements entre privé, public et communs sont la règle plus que l'exception. Dans ce contexte, coexistent différentes définitions. Certains, comme François Houtard dans son dernier ouvrage « From ‘Commun Goods' to the ‘Common Good of Humanity‘ », incluent les services publics dans les biens communs. D'autres, comme Roger Martelli, font l'inverse en cherchant à définir une sphère publique qui ne se confonde pas avec l'Etat. Tous cherchent en fait à élargir la sphère des activités auto-organisées en « faisant communs », « commoning » en anglais… Mais derrière ce point d'accord, se dessinent des problèmes stratégiques différents : comment répondre à une crise multidimensionnelle (finances, alimentation, climat…) grâce à la défense de biens communs pour toute l'humanité pour François Houtard et comment constituer un espace public qui se distingue à la fois du marché et de l'Etat pour Roger Martelli avec la double préoccupation de ne pas en rester à une diversité d'acteurs investis dans les communs en contournant la question du pouvoir et de penser une transition du public/étatique vers un public/collectif.

La deuxième question qui mériterait d'amples développements est celle des modes de gestion des communs. Dans ce texte nous avons tenté de montrer que « prendre soin » des communs voulait dire s'y impliquer et donc de pouvoir être associé d'une manière ou une autre à sa gestion. S'il y a autant de façon de le faire qu'il y a de type de commun, la gestion des grands communs issus de l'Internet, l'Internet lui-même ou Wikipedia, sont intéressants car ils ont des traits similaires aux modes de fonctionnement des mouvements militants les plus récents, les « Indignés » ou « Occupy » et qui sont basés sur trois principes : y participent qui veut, les décisions sont basées sur le consensus et elles sont renvoyées à la périphérie, au plus local possible. Des modes de fonctionnement qui posent de multiples problèmes, en particulier leur opacité et leur caractère procédural qui tend à évacuer les débats politiques. Mais cela oblige à revisiter une question centrale de notre monde contemporain, quels sont les éléments constitutifs de la « vraie démocratie » que les Indignés, et derrière eux une masse toujours croissante de nos concitoyens, appellent de leur vœux ?

De nombreuses autres questions méritent d'être discutées au delà de ces deux premières. Citons dans le désordre la question de la gratuité – que permet en particulier les communs de la connaissance - et de ce qu'elle implique comme projet de société (rien de moins que de permettre une contribution de chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins !) ; celle des acteurs impliqués dans le développement des communs et donc du ou des sujets de la transformation sociale ; celle des savoir-faire – qui disparaissent dès qu'ils ne sont plus pratiqués – et de la façon dont ils pourraient ou devraient faire communs ; celle des rapports humains – non humains que les communs de la planète nous amène à repenser...

Appel pour produire des biens communs immatériels

Bastien Sibillle — 2012-06-26T21:31:53Z

Au moment où les forces politiques de gauche veulent mettre en place des politiques publiques nouvelles, nous attirons l'attention sur le formidable potentiel productif que constituent les biens communs immatériels. De Firefox, logiciel libre, à Wikipedia, encyclopédie ouverte, en passant par Open Street Map, outil de cartographie collaborative, les biens communs immatériels proposent des modèles productifs alternatifs, efficients, oeuvrant pour l'intérêt général et porteur d'émancipation sociale.

Des initiatives importantes sont en cours depuis plus de 15 ans, notamment dans le monde anglo-saxon. Elles ont fait la preuve de leur pérennité économique. Elles concernent les logiciels (LibreOffice, Ubuntu, Wordpress, Spip...), les savoirs (Creative Commons, HealthCommons, MyOpenArchive), les semences paysannes etc... Elles vont devenir de plus en plus importantes dans nos économies de l'immatériel et sont proches des modes productifs de l'économie sociale.

Une réflexion associant l'Etat, les structures d'économie sociale (associations, mutuelles, coopératives, entreprises sociales) et les acteurs en place doit permettre de trouver des réponses aux questions du financement, de la production et de la protection de ces biens. Nous proposons un premier temps de débat collectif autour des enjeux structurant qui traversent le secteur et qui sont rappelés dans notre appel. Nous invitons toutes les forces économiques et politiques de progrès à s'emparer de la question et à réagir à nos propositions avant de le porter auprès des décideurs publics.

Pour en savoir plus : http://www.tala.coop/page/produire-des-biens-communs-immateriels

Contact : Bastien Sibille, Président de TALCOD, entreprise solidaire créatrice du bien commun TALA bastien.sibille [a ro base] talcod.net

"Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age"

2012-02-06T08:59:40Z

Sharing : Culture and the Economy in the Internet Age, un nouveau livre de Philippe Aigrain écrit en collaboration avec sa fille Suzanne Aigrain vient d'être publié chez Amsterdam University Press

Sharing défend la légitimité du partage non-marchand des oeuvres numériques entre individus. Sur la base des connaissances récentes sur l'économie culturelle, le livre décrit et modélise un modèle de financement (la contribution créative) conçu pour rendre soutenable une économie culturelle en expansion dans un contexte où le partage non-marchand entre individus est sera reconnu comme un droit.

Sharing discute également ce dispositif du point de vue philosophique, juridique et institutionnel. La contribution créative (terme utilisé par Philippe Aigrain depuis la parution d'Internet & Création en 2008) est un mécanisme de contribution forfaitaire, mais tel que décrit dans Sharing, il présente de nombreux aspects originaux : ils est fondé sur des droits sociaux, couvre tous les médias y compris ceux natifs d'Internet, inclut aussi bien un volet rémunération qu'un volet soutien à la production de nouvelles oeuvres, Un modèle fondé sur les besoins et les possibilités (non-compensatoire) est proposé pour chacun de ces volets. Enfin la collecte des données pour la rémunération repose sur la fourniture volontaire de données stockées sur les machines d'usagers et sous leur seul contrôle.

Sharing est publié selon un modèle hybride à 4 composantes :
le livre papier commercialisé dans le monde entier,
des eBooks commerciaux au format ePub
une version en accès libre sous sous licence CC-By-NC-ND
un site Web interactif dédié a dedicated "live book" website at http://www.sharing-thebook.net, où vous pourrez commenter le texte des différents chapitres, télécharger le code source et les données utilisées pour le livre, et faire tourner ses modèles avec des paramètre de votre choix.

Liens :
Site du livre : http://www.sharing-thebook.net
Amsterdam University Press book page : http://www.aup.nl/do.php?a=show_vis...
Chicago University Press (distributeur US) book page : http://press.uchicago.edu/ucp/books...

NB : Amazon.fr donne le livre comme pas encore publié, mais il est bien là. Vous pouvez commander le livre directement à l'éditeur.

Illustration : couverture de l'ouvrage reprise du site http://www.aup.nl/

Libres Savoirs, Les biens communs de la connaissance

Frédéric Sultan — 2011-05-26T08:56:03Z

Un ouvrage collectifs (30 auteurs originaires de 4 continents coordonnés par VECAM) pour décrypter les enjeux du partage de la connaissance et l'information pour le XXIième siècle.

La bataille des communs, de l'accaparement par le secteur marchand de l'espace, du travail, de la santé, ou de l'éducation, pour ne citer que ces quelques exemples, fait rage à coup de brevets, de privatisation des services publics, de marchandisation du vivant... L'État accompagne ce mouvement de ses LSQ, Hadopi et autres LOPSI.

Pourtant les biens communs, cette "utopie pragmatique" au coeur des pratiques de la plupart des initiatives de l'ESS ouvrent des voies nouvelles pour aborder les défis du XXIe siècle". Les biens communs ne sont pas un étendard qu'il suffit de déployer pour changer la face du monde. C'est un chemin semé d'embuches qui nous oblige à regarder la réalité des effets de la mise en commun et du mode de gouvernance qu'adopte une communauté dans le but de se partager une ressource souvent vitale.

Aujourd'hui, le savoir, l'information sont devenus des denrées vitales pour nous permettre de vivre ensemble à l'échelle locale et mondiale, de partager de manière durable et équitable les ressources de la planète et transformer la société dans le sens de l'émancipation de chacun. Les dimensions immatérielles et non-rivales de l'information et de la connaissance ont ré-ouvert un large champs de possibles aux biens communs, exploré par les économistes, telle Elinor Ostrom, prix Nobel 2009, [1] et les militants. Il s'agit de saisir cette opportunité et d'élaborer des modes de partage à l'échelle de la planète pour prendre soin des biens communs que sont Internet, le climat, ou encore la connaissance.

C'est fort de cette conviction que les 30 auteurs réunis par l'association VECAM, partagent leurs expériences, leurs analyses et leur réflexions sur les biens communs de la connaissance dans Libres Savoirs.

Retrouver cet ouvrage en librairie ou sur le site

Prix du livre : 29 €
352 pages format 14 × 21 cm
ISBN 978-2-915825-06-0
EAN 9782915825060

Spécimen (inclus : le sommaire, 2 articles d'introduction et un bon de commande) :

[1] Rappelons qu'elle sera en France à la fin du mois de juin 2011 pour une rencontre avec l'Économie sociale et solidaire.

Biens des communautés villageoises

Bernard GARRIGUES — 2010-01-25T09:15:23Z

Section de commune. « Constitue une section de commune toute partie d'une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et droits distincts de ceux de la commune. La section de commune a la personnalité juridique. » (article L2411-1 du CGCT). La section de commune représente, en droit français, la seule modalité de la propriété privée collective. Un inventaire datant de 1986 dénombre environ 30 000 sections de commune en France. Les articles L2411-1 à L2412-1 du Code Général de Collectivités Locales et l'article 542 du Code Civil règlent le fonctionnement sous tutelle des sections de commune.

"Il faut que les pouvoirs laissent leurs terres aux villages et à ceux qui les habitent aujourd'hui et dans les siècles." (René CHAR)

Le géographe du développement local rural se heurte rapidement à deux évidences prégnantes : 1/ le développement local constitue un tropisme fort ; 2/ les droits individuels garantis en sont le moteur. Avec deux questions conséquentes : Qu'est-ce qui s'y oppose puissamment en France ? Quel indicateur assez synthétique rendrait compte pertinemment comment un territoire communal donné respecte les droits individuels garantis ? J'ai choisi comme indicateur, dans mon dispositif de recherche, d'analyser comment les communes respectaient les droits attachés aux biens collectifs de communautés villageoises, biens et droits mal défendus, dits biens sectionaux.

Une position idéologique radicale ….

Dans l'histoire de l'humanité, la propriété collective du territoire clanique ou tribal constitue la règle ; cependant deux foyers de propriété individuelle prennent racine et diffusent en Chine, et en Europe à partir du droit romain. La notion de propriété privée se répandra un peu partout dans le monde, portée par la colonisation européenne, avec des conséquences parfois mortelles pour les cultures autochtones. En Europe moderne, les biens collectifs actuels représentent le résidu de l'appropriation du territoire par les paysans qui l'ont mis en valeur depuis la conquête romaine. La banque mondiale et le FMI défendent une position de principe extrêmement défavorable à la propriété collective : il suffit de rappeler le Plan d'Ajustement Structurel imposé au Mexique. Alors que sa Constitution garantissait la pérennité des biens collectifs, le PAS l'a contraint à la modifier sur ce point afin de pourvoir bénéficier des services de ces institutions internationales ! Donc le signe fort de position idéologique radicale. Aujourd'hui, nous devons revoir et rigoriser, au vu des travaux d'Élinor OSTROM, prix Nobel d'Économie 2009, notre approche globale du potentiel « développement local » des biens des communautés villageoises ; en détruisant, au passage, les a priori ultralibéraux sur la propriété collective des biens communs.

Des centaines de conflits et de contentieux féroces …

En France, la Convention Nationale, par son décret du 10 juin 1793, organise le partage des biens des communautés villageoises entre leurs ayants-droit, définis comme habitants ayant domicile réel et fixe dans les limites du village propriétaire depuis plus d'un an. Restent, après l'opération, comme biens collectifs, ceux impartageables (bois et parcours du bétail) et ceux qui n'ont pas trouvé preneur. Actuellement, ces biens s'appellent actuellement « biens sectionaux » et regroupent les biens historiques, plus les biens du domaine privé des communes fusionnées après leur création, plus les acquisitions à titre collectif effectuées par les communautés villageoises durant les 19 et 20ème siècles. La Convention Nationale confirme le rôle de protecteur de l'Etat sur les biens des communautés villageoises, constamment affirmé par le pouvoir royal ; elle confie aux maires, alors surtout fonctionnaires de l'Etat, les fonctions de gérant de ces biens. Nous arrivons ainsi à l'année 1985 quand la représentation nationale se met dans l'idée de « dynamiser » la gestion des biens sectionaux à partir de deux logiques : 1/ extraire un peu les ayants-droit de section de l'emprise de la commune, gérant légal, en établissant l'obligation des listes d'électeurs, la mise en place des commissions syndicales et surtout d'une comptabilité annexe de chaque section : ces obligations légales de la loi ne seront jamais appliquées ; 2/ inciter les sections à louer leurs biens à un ayant-droit, exploitant agricole statutaire , à titre individuel : cette disposition, mise en place au moment où la PAC distribuait des primes à l'hectare, allait être l'origine de centaines de conflits et de contentieux locaux féroces. On peut dire qu'elle a plus fait, en zone montagne, pour détruire le contrat social local que les lois d'orientation agricole de 1960 et 1962.

Un système d'exploitation local très robuste …

Le processus d'apparition et de maintenance des biens collectifs des communautés villageoises nous convainc qu'ils répondent à une (des) logique économique et sociale fortes. Contrairement aux a priori de la représentation nationale et de l'administration, ils proviennent rarement de donations seigneuriales ou ecclésiales aux paysans locaux dans les temps immémoriaux. Pour preuve : à partir de l'ordonnance du 13 août 1669 , nous trouvons des décisions des Cours de Justice qui traitent de la même manière les ayants-droit, qu'ils soient nobles, paysans ou clercs. En pratique, la notion d'ayant-droit aux biens de la communauté villageoise repose depuis l'origine sur le fait d'habiter le village propriétaire ; la Convention Nationale a seulement formalisé la règle du domicile réel et fixe. Nous voyons ce processus se développer en deux étapes : 1/ Celle de l'appropriation collective d'un territoire par la communauté implicite, appropriation en principe sans conflit ; qui se développe sur les zones inoccupées d'hommes et laisse des frontières assez floues entre les communautés voisines. 2/ Celle de l'appropriation individuelle au sein de la communauté qui repose complètement sur les besoins alimentaires de la famille et la logique de la proximité du tas de fumier à un moment de l'histoire. La propriété collective joue le rôle, plus ou moins suivant le consensus local du moment, de porte et de sas d'accueil de nouveaux habitants susceptibles de rendre des services à la communauté : artisans mais aussi curés ou nomades en rupture de ban. Nous pouvons croire que la propriété collective fut, dans l'invention de l'Europe , un facteur, aussi puissant que les libertés urbaines, du brassage des populations continentales.

La propriété collective induit la création d'un système d'exploitation local très robuste parce qu'elle tend à faire converger toutes les stratégies individuelles en une stratégie commune. Fonctionnement du système ultra simple : il accumule au centre (le village) l'ensemble des menus ressources du territoire : pâturage, bois d'œuvre ou bois énergie domestique, fruits sauvages, eau, poissons, etc … mais aussi ressources minérales et eaux. En général, dans les départements de montagne où les biens sectionaux perdurent avec leurs utilisations traditionnelles, les propriétés agricoles individuelles n'atteignent l'équilibre économique que grâce à l'exploitation et la mise en valeur des biens collectifs ; par exemple, par le recrutement d'un berger commun à tous les habitants du village ou l'exploitation d'une mine. Ce modèle perd de sa force à partir des lois d'orientation agricole des mois d'août 1960 et 1962 : les bergers de village partent à la retraite sans être remplacés ; l'afforestation des territoires abandonnés par les troupeaux deviendra l'une des premières mission de l'Office National des Forêts (1964).

Ne nourrissons pas une vision angélique de l'organisation de l'exploitation de ces biens collectifs par les sociétés villageoises. Cependant, prenons conscience qu'une règle de fonctionnement collectif qui dure depuis si longtemps, qui permit en 2 000 ans l'appropriation individuelle de la presque totalité du territoire national sans heurt majeur et un développement local rural plutôt cohérent doit posséder quelque pertinence intrinsèque ; la propriété collective ne mérite pas d'être jetée aux orties et vilipendée sans analyse préalable.

Reconstruire le contrat social local …

Les processus de spoliation, en France, finissent toujours en bains de sang . Je pense à celle des biens juifs, à celle des biens claniques en Nouvelle-Calédonie, à celle des biens des tribus berbères en Algérie. Mutatis mutandis, les mêmes arguments employés dans les années 1880 afin de justifier l'octroi de terres de colonisation aux dépens des biens collectifs indigènes justifient aujourd'hui les lois montagne ou du 13 août 2004 .

Le redéploiement, à partir des années 1980, à l'intérieur du territoire national des populations au bénéfice des espaces ruraux signifie que le résidentiel principal (après une parenthèse de deux siècles et demi) redevient le premier moteur du développement local, loin devant l'emploi et sa situation dans l'espace . Existent quelques exemples de communautés villageoises qui surfent sur le phénomène, se développent avec des taux comparables à ceux des communes périurbaines . Existent, en même temps, des biens de section et des acteurs locaux capables de concevoir et réaliser des modèles originaux créateurs de richesses. Cela rétablit une équité (toute relative !) entre les points les plus marginaux et les plus centraux du territoire ; même si le pouvoir central détient toujours la compétence, par la fiscalité, de sanctionner lourdement les lieux périphériques prétentieux . Disons que, depuis longtemps, la situation n'a jamais été aussi favorable aux lieux les plus périphériques de la République afin d'approcher la situation idéale définie par la Charte d'Athènes (1936).

Les sections de commune demeurent les seules collectivités sous tutelle depuis les lois de la Convention Nationale et le code civil Napoléon. Les ayants-droit de sections de commune restent, avec les incapables majeurs, les seuls citoyens dont les intérêts restent gérés par un tiers alors que n'existe, en pratique, aucune instance en charge de vérifier que cette gestion se réalise dans l'intérêt des gérés. Cette situation doit cesser et la protection de l'Etat sur ces biens et droits s'appliquer avec rigueur.

La loi établit que le Représentant de l'Etat doit déférer à la Chambre Régionale des Comptes les comptes des communes qui ne tiennent pas la comptabilité de leurs sections ou les tiennent de manière irrégulière . En réalité, la loi n'est jamais appliquée et, puisqu'il s'agit aussi de comptes privés, il nous paraît nécessaire que tout ayant-droit lésé puisse saisir le juge des comptes.

Le potentiel de développement local des biens et droits sectionaux au plus proche des citoyens reste intact, voire s'est développé par une gestion naturelle de type patrimonial : leurs forêts soumises arrivent à maturité, leurs ressources en eau acquièrent grande valeur, leurs espaces naturels gagnent en attractivité et, contrairement aux communes, les sections ont pleine compétence économique et sociale. Leurs ressources financières détournées doivent être restituées. Elles possèdent donc un potentiel important pour conduire et mener à terme un processus de développement local qui reposerait sur une amélioration visible des facteurs d'attractivité du territoire et sur la reconstruction du contrat social local : foncier disponible à un prix intéressant, ressources en eau de qualité, compétence afin d'établir un accès internet haut débit partagé, énergie domestique disponible, gestion dynamique des biens immobiliers qui permettrait d'alléger les charges communes (dont la fiscalité) et aussi de partager le coûts des services nécessaires. (Bernard Garrigues, Docteur en Géographie)