Vecam

Mécanismes de consultation publique et création de comités de suivi

2002-10-03T23:58:47Z

Piste de proposition

 Instaurer des mécanismes de consultation permanents pour l'établissement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes par des consultations du public du type des commissions parlementaires et par des groupes de travail ad hoc où tous les grands acteurs sociaux (État, entreprise, société civile) sont représentés sur une base paritaire.

 Soutenir le développement et le maintien d'institutions de veille permanente en partenariat avec les instituts de recherche publics et privés, pour suivre en particulier l'évolution des besoins en matière de technologie, de formation et de contenu.

 Soutenir la création d'observatoires des pratiques et expériences d'usage approprié selon les différents secteurs où interviennent les réseaux citoyens (milieu rural, jeunesse, femmes, handicapés, etc.).

 Se doter d'une stratégie de communication qui vise à créer des mécanismes permanents d'information et de sensibilisation du public aux différents services disponibles, aux différents modes de participation et, plus généralement, aux grands enjeux de la société d'information.

Création d'une interface entre acteurs civiques et sociaux des TIC, centres publics de recherche et de développement technologique et ingénieurs

2002-10-03T23:57:07Z

Piste de proposition

Un espace de travail permanent doit être mis en place afin de créer une interface entre communauté scientifique et acteurs civiques et sociaux et de faire remonter la demande sociale en matière de TIC.

Cet espace doit associer :
des scientifiques investis dans la construction des futures technologies de l'information ;
des acteurs civiques et sociaux utilisateurs des technologies de l'information et développeurs de nouveaux usages ;
des sociologues et des ergonomes capables de recueillir ces pratiques émergentes et d'aider à la formulation de demandes à l'égard des scientifiques, du monde des technologies. Dans le même esprit, des « accords de jumelage » pourraient associer un laboratoire donné avec un ou des réseaux citoyens.

Contexte

Les acteurs publics de la recherche et du développement technologique (exemples : CNRS, INRIA, CNET, etc. en France, le Programme cadre de recherche et développement en Europe, la National Science Foundation aux États-Unis, etc.) ainsi que les acteurs qui relient secteur public et secteur privés dans le développement de ces technologies ne prennent en compte dans leurs choix stratégiques de développement que les besoins des entreprises et du marché. Ceci s'explique à l'évidence par le mandat qui leur est donné par leurs ministères de tutelle, mais aussi par la composition de leurs organes dirigeants, dans lesquels n'apparaissent en aucun cas des acteurs civiques et sociaux d'Internet. À défaut de faire rentrer ces derniers dans les conseils d'administration, des espaces de travail permanents devrait permettre de sensibiliser ces acteurs scientifiques et industriels à des problématiques qu'ils ignorent tout simplement la plupart du temps, de faire remonter les attentes sociales vers ces acteurs et, à l'inverse, d'obliger les acteurs sociaux à formuler leur demande en matière d'évolution technologique. Certains groupes organisés, comme la communauté des handicapés, réussissent à le faire.

L'expérience montre que ces acteurs civiques et sociaux sont :
porteurs de nouveaux usages et nouveaux contenus qui peuvent induire des développements technologiques ;
limités par des technologies qui ne répondent pas à leurs attentes (exemple : les communautés immigrées qui ont besoin de vecteurs oraux plutôt qu'écrits).

Mise en place d'un espace d'observation des politiques, des usages en matière de TIC et d'interface entre acteurs

2002-10-03T23:54:00Z

Piste de proposition

La mise en place d'organismes « d'interface » permettrait une meilleure coordination entre les acteurs du tiers secteur et les instances de décision européennes et nationales.

Il s'agit d'imaginer un nouveau type de structures et de lieux, fédérant des « réseaux de réseaux » et permettant la libre discussion avec les pouvoirs publics.

Ces nouvelles structures, présentes dans les différents pays européens et coordonnées en réseau devraient constituer tout à la fois :
un observatoire des usages sociaux ;
un centre d'analyse et d'études prospectives sur les impacts sociétaux des TIC ;
une instance de conseil et d'expertise pour la décision publique. Leurs tâches pourraient s'articuler autour des axes suivants :
recueillir et échanger toutes pratiques concernant la valorisation sociale et citoyenne de ces technologies ;
mener un travail de réflexion approfondi sur les impacts de ces technologies sur la citoyenneté, la culture, l'emploi, l'exclusion, l'environnement, la santé, la formation, le travail, la monnaie, la consommation, le service public, etc. ;
évaluer en termes de facilités d'usages (ergonomie des interfaces, simplicité cognitive, aide en ligne, pertinences des fonctionnalités, configuration exigée, etc.) les TIC à destination sociale ;
publier, diffuser et mettre en débat les conclusions de ces recherches car la responsabilisation des citoyens, dans ce domaine, suppose une connaissance, une conscience du caractère déterminant des choix à faire, et du pouvoir d'action sur ces choix ;
traduire en textes politiques les enseignements ainsi acquis en prenant soin d'intégrer cette politique à l'échelle européenne, nombre de questions réglementées par l'État relevant dès à présent de la politique européenne.

Contexte

Les États ont encore une approche trop bureaucratique et insuffisamment politique des questions liées aux TIC. Ils en viennent à oublier, qu'en même temps que les enjeux technologiques, il nous faut penser la société que l'on désire construire. Car il ne s'agit pas uniquement de réglementer la diffusion et l'usage de technologies mais de concevoir une nouvelle dimension du progrès technique qui interagit avec une nouvelle société, une nouvelle représentation du monde et une autre culture générale. Les impacts sociétaux potentiels des TIC sont bien plus considérables que les réglementations nécessaires au développement des usages d'Internet ; et dans la plupart des cas, on ne sait rien de ces impacts - et l'on oublie trop souvent que c'est au politique d'orienter la conception comme l'usage des technologies et non d'adapter un cadre réglementaire et législatif pour colmater les effets pervers de la technologie.

Un tel réseau de lieux ouverts, pensés à l'échelle européenne, permettrait de répondre à ce manque de vision sur les rapports technologies/sociétés et de nourrir la réflexion politique des pratiques portées par les acteurs du tiers secteur. En effet, le monde associatif, ainsi que les autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, touchent une frange très représentative de la population (45 % de la population française de plus de 15 ans appartient à une association) et brasse une économie très importante. À ce titre, ils représentent une « courroie de transmission » et un levier d'une grande efficacité.

Création d'indicateurs de l'impact social des TIC par les acteurs du tiers secteur

2002-10-03T23:50:09Z

Piste de proposition

Construire des indicateurs s'appuyant sur des travaux transdisciplinaires - sociologie, anthropologie, sciences cognitives, etc. - permettant de mesurer les réelles transformations induites par l'introduction des TIC (quelle transformation du rapport enseignant/enseigné, quelle transformation du pouvoir dans l'entreprise, dans une administration, etc.).

Contexte

Alors que les pouvoirs publics ne mettent toujours pas en place de façon systématique des indicateurs permettant de mesurer les impacts écologiques, sociaux, etc. des développements scientifiques et technologiques, le tiers secteur, sans plus attendre, peut mettre en place ses propres indicateurs en matière d'impact social des TIC.