Vecam

Programmes destinés aux familles défavorisées

2002-10-03T21:56:29Z

Piste de proposition

À l'instar de ce que font certaines entreprises d'insertion avec l'électroménager (cf. en France le réseau « Envie ») ou déjà avec l'informatique (cf. Actif DPS en région parisienne), les ordinateurs peuvent être recyclés et revendus à bas prix, permettant ainsi l'achat par des publics à bas revenus. Au passage, cette activité peut générer des emplois et la mise en place de lieux de formation intermédiaire pour des personnes en réinsertion.

Par ailleurs, il convient de créer des programmes ou poursuivre les programmes existants d'accès et de connectivité au réseau Internet gratuit ou subventionné aux familles les plus démunies en y associant toujours des programmes de formation gratuits.

Ces programmes du type « Brancher les familles » du Québec ou ses équivalents dans d'autres provinces canadiennes ou États américains devraient être rendus permanents et prévoir le renouvellement nécessaire du matériel informatique et de l'évolution de la technologie (haute vitesse, large bande).

Contexte

Si la multiplication des points d'accès publics doit rester la priorité, l'encouragement à l'achat ne peut être négligé afin d'atteindre des publics qui ne viendront pas dans les lieux publics. Cet accès individuel doit être accompagné d'une formation élémentaire, pour que l'ordinateur prenne son sens. Cet achat doit être accompgané d'une mise à disposition des logiciels libres répondants aux usages courant (bureautique, navigation, écriture et expression multimédia)

Cet encouragement à l'achat peut prendre deux formes :
la prise en charge d'une partie du coût de financement par l'autorité publique, à l'instar de ce qui se fait au Québec (aide financière pour l'achat ou la location d'un ordinateur, ainsi que pour la connexion à Internet) ;
l'encouragement par la puissance publique d'initiatives de l'économie sociale permettant le recyclage d'ordinateurs à bas prix.

La première solution semble donner des fruits. Au Québec, ce sont plus de 100 000 familles qui se sont branchées à Internet en moins d'un an. Elle pose cependant plusieurs questions : ce programme laisse de côté les plus démunis qui n'ont pas les moyens de payer le complément ; pour ceux qui en ont bénéficié, comment payeront-ils leur abonnement lorsque le programme s'achèvera en mars 2001 ? Plus généralement, dans un pays où la pauvreté est en progression constante, est-il justifié de dépenser 120 millions de dollars canadiens pour ces connexions alors que des besoins élémentaires ne sont pas satisfaits ?

La seconde solution, en s'appuyant non pas sur des programmes ponctuels mais sur des circuits économiques à dimension sociale, présente l'avantage de la pérennité et de la création d'emplois par ricochet. Toujours au Québec, le recyclage d'ordinateurs par des jeunes apprentis a bien effectivement été pensé, mais pour équiper gracieusement les écoles de la Province.

Un financement conséquent et durable des projets et initiatives citoyennes dans les pays dits « développés ».

2002-10-03T21:51:06Z

Piste de proposition

Les projets et initiatives citoyennes d'accès, mise en réseau, de formation et de création de contenus doivent recevoir un financement suffisant, continu et coordonné des différents paliers de gouvernement pour assurer leur viabilité à long terme. Ce financement devrait comporter : un financement de base assuré et continu qui reconnaît le rôle d'utilité sociale des organisations dont la mission centrale est l'appropriation des TIC ainsi que leur regroupement au niveau régional ou national ; des engagements financiers garantis aux organisations communautaires sur la base de contrats pluriannuels avec échéancier de livrables et évaluations selon des normes nationales établies en commun ; des achats et contrats de service des gouvernements auprès de ces organismes ; des crédits d'impôts et autres subventions pour la création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois par les organismes d'économie sociale dans le secteur.

Les sources de revenus pour assurer ce financement devraient provenir : d'un fonds spécifique constitué par une taxe sur les profits des entreprises de communication et télécommunication. Différents modèles existent qui pourraient être repris et généralisés : le fonds de service universel (e-rate) des États- Unis créé spécifiquement pour le branchement à Internet (1 à 2 % des revenus jusqu'à un maximum de 2,5 milliards de dollars américains par année) ; le financement des télévisions communautaires (aujourd'hui non obligatoire) par un 2 à 5 % des revenus des câblodistributeurs au Canada ; le fonds de financement des « médias d'accès public » locaux (« PEG ») aux États-Unis.

L'extension au milieu associatif de programmes existants pour d'autres secteurs ou catégories :
Le e-rate aux États-Unis est pour l'instant réservé aux seules écoles, bibliothèques et centres ruraux.
Le programme « Brancher les familles » de subventions aux familles les plus démunies au Québec pourrait être étendu aux organismes sans but lucratif et aux coopératives.
Les crédits d'impôts accordés aux entreprises privées pour favoriser le e-commerce et le réseautage inter-entreprises pourraient être adaptés pour les entreprises d'économie sociale spécialisées en TIC et soutenir leurs activités de création de contenu communautaire.
Les fonds réservés à la formation du personnel prévus par la loi dans certains États-provinces.
Un autofinancement des organisations par une vente à bas prix de certains services à la communauté étant entendu que ce revenu d'appoint ne peut subvenir qu'à une part minime des coûts de maintien et de renouvellement de l'infrastructure et du fonctionnement de l'organisation.
La création et l'encouragement de partenariats entre l'entreprise privée, les différents paliers de gouvernement et le secteur d'économie sociale où l'expertise et l'apport du travail bénévole de ce dernier sont reconnus et valorisés comme contributions.

Rendre transparent et associer le tiers-secteur aux décisions de privatisation et d'attribution de marchés publics

2002-10-03T21:42:30Z

Piste de proposition

Toute décision de privatisation ou d'attribution d'un marché public doit faire l'objet d'une consultation publique préalable à laquelle les acteurs sociaux et civiques pourront participer.

Contexte

Dans la mesure ou ces démarches ont de lourdes conséquences en matière de gestion du bien commun, la décision doit être prise de façon transparente (notamment dans les pays ou cela se décide dans le secret le plus total) et en associant en amont, dans la constitution du cahier des charges, des acteurs sociaux et civiques.

Mise en place des infrastructures : le besoin d'une responsabilisation de la puissance publique

2002-10-03T21:38:20Z

Piste de proposition

La mise en place des infrastructures ne peut être laissée au simple jeu du marché. Elles doivent être intégrées dans une vision globale de la mission de service public, ce qui implique :
que la mise en place des infrastructures au Sud permettent à ces pays d'en garder le contrôle. On peut imaginer qu'une partie des gains réalisés par les pays du nord sur la vente de licences soit versée dans un « fonds de développement solidaire » des TIC qui permettent au pays du Sud de financer leurs besoins en infrastructures de façon autonome.
que la mise en place des infrastructures au Nord répondent à un cahier des charges de missions de service publique très serré, incluant le maillage des zones a priori exclues de ces infrastructures ;
qu'une partie des gains réalisés par ces entreprises soit reversé via l'État, à des acteurs porteurs de développements non marchands des TIC.

Contexte

Derrière la construction des infrastructures réseaux, on voit se profiler des enjeux fondamentaux en termes de gouvernance.

Au Sud, alors que le besoin de connectivité est si important, cette construction peut être l'occasion d'une main-mise supplémentaire des entreprises du Nord sur leurs économies. On sait que la main-mise sur les « tuyaux » induit un contrôle possible des contenus qui y circuleront. Pour le moins, elle ouvre des autoroutes commerciales aux développeurs de logiciels, sites et portails commerciaux, ce qui explique en partie leur récent enthousiasme à résoudre la fracture numérique « Nord-Sud ». À terme, loin de résoudre la fracture numérique, on risque d'accentuer encore la dépendance des pays du Sud à l'égard des entreprises du Nord et de renforcer le cercle vicieux développement/ endettement/dépendance.

Au Nord, on observe déjà le phénomène suivant : certains gouvernements locaux ou nationaux ont vendu aux enchères les licences (téléphones 3e génération, ABLR) ou sous-traitent sans contrôle les marchés (câblage, fibre optique, etc.). Cette approche purement marchande et déresponsabilisée de la part de l'État - le marché règlera le problème, tirons-en le maximum de bénéfice - par vente au mieux offrant, n'est pas sans conséquences pour le consommateur qui au bout du compte paye le prix de la ponction étatique. Mais cette ponction ne serait pas un problème si, d'une part, la vente ou la cession de marchés s'accompagnait d'un cahier des charges incluant des missions d'intérêt général ambitieuses (exemple : obligation de câbler des quartiers ou des zones sans rentabilité) et, d'autre part, l'argent prélevé ainsi sur le marché était pour partie réinvesti dans le secteur « social et civique » des technologies de l'information. Or, il n'en est rien. L'Italie est le seul pays européen à avoir prévu explicitement que 10 % des bénéfices des ventes de licences de téléphonie mobile seraient reversée à la recherche scientifique, au plan d'action pour le e-gouvernement et les TIC. Preuve que cela est faisable.

Au Canada, la loi prévoit déjà que les câblo-opérateurs doivent reverser 5 % des marges dégagées aux organisation de la société civile, mais cette loi n'est, dans les faits, pas ou peu appliquée car elle va à contresens d'autres mesures de déresponsabilisation de la puissance publique. Dans certaines villes italiennes, les municipalités qui sont dans un bon rapport de force à l'égard des entreprises, imposent à celles-ci de soutenir financièrement des acteurs du tiers secteur, en leur faisant valoir le gain en termesd'image qu'elles peuvent en retirer.

Noms de domaine : bien public, service d'intérêt général et taxation

2002-10-03T21:31:46Z

Piste de proposition

Certains noms de domaine générique devraient obligatoirement tomber dans le domaine public, ne faire en aucun cas l'objet d'une appropriation par des acteurs privés (exemples : culture, éducation, service public, etc.) et être utilisés uniquement par des acteurs publics pour des missions de service d'intérêt général.

La gestion des noms de domaine nationaux devrait être confiée à des organismes exerçant de véritables missions de service public et ne se contentant pas de récolter les fruits financiers d'une situation monopolistique.

L'achat de noms de domaine devrait faire l'objet d'une taxation, à taux variable en fonction du statut de l'entité acheteuse (.org serait peu taxé à condition d'être réservé à des organisations qui peuvent prouver leur statut non lucratif alors que les .com et les nouveaux .biz ou .pro seraient largement taxés) et de son chiffre d'affaires pour ce qui est du secteur marchand.

Les bénéfices de cette taxation, gérés à l'échelle internationale, pourraient alimenter des projets solidaires et citoyens utilisant les TIC.

Contexte

Le problème des noms de domaine est multiple. On citera notamment les difficultés suivantes :
leur gestion est effectuée de façon non transparente, sans contrôle par les citoyens (cf. l'Afnic) en France, sans prise en compte de la diversité culturelle (cf. les nouveaux noms mis en service par l'Icann) ;
leur tarification est arbitraire et ne tient pas compte du statut de celui qui en fait l'acquisition ;
il n'y a pas de noms de domaine publics (cf. education.com acheté autrefois par Vivendi-universal) ;
ils font l'objet d'un véritable jeu spéculatif, certains « cybersquatters » effectuant de véritables razias sur les noms de domaines non attribués pour pouvoir ensuite les revendre pour des sommes mirobolantes ;
ceux qui accéderont plus tard à Internet seront des « sans-domaine », dépouillés des noms les plus signifiants.

TIC et pollution : pour une approche intégrée

2002-10-03T21:28:20Z

Piste de proposition

Le matériel informatique et réseau connaît un cycle de vie particulièrement court. Cette durée mérite d'être questionnée et des processus de recyclage du matériel encore effectif mis en place.

Les déchets issus des technologies de l'information doivent faire quant à eux l'objet d'un recyclage systématique. Lorsque cela est possible, ce recyclage peut être une opportunité pour mettre en place de la formation qualifiante pour des jeunes (cf. le programme « Ordinateurs pour les écoles au Québec » ou certaines entreprises d'insertion françaises).

Contexte

Le passage de l'ère industrielle à l'ère informationnelle ne résout pas la question de la pollution. Certes l'information est proportionnellement moins productrice de déchets que les activités des secteurs primaires et secondaires, mais certains pays se trouvent déjà confrontés à la question des déchets matériels liés aux technologies de l'information. Ainsi au Canada, en 1999, plus de 30 000 tonnes ont été produites et les prévisions dépassent 70 000 pour 20058. De plus, certains de ces déchets sont dangereux (exemples : métaux lourds contenus dans les cartes de circuits imprimés, oxyde de plomb soluble des tubes cathodiques des ordinateurs).

Alors que le taux de renouvellement de tous les produits liés au multimédia s'intensifie, la question va devenir primordiale. Pour l'instant, ces déchets sont souvent entreposés, les entreprises hésitant à jeter des matériaux qui ont coûté cher.

Moratoire sur la taxation des ordinateurs dans les pays du Sud et taux préférentiel pour la participation de l'économie locale

2002-10-03T21:25:41Z

Piste de proposition

À titre transitoire, les États dits en voie de développement, doivent alléger, voire supprimer, la fiscalité sur la vente des ordinateurs et de tous les outils liés aux TIC. Une taxation modulable peut être imaginée en fonction du secteur auquel ils sont destinés et de son niveau d'utilité sociale (exemples : exemption pour le secteur éducatif, faible taxation pour le secteur associatif et communautaire, l'économie informelle, les PME etc.). Un autre critère de variation de la taxation pourrait être la participation d'entreprises locales à la fabrication ou à l'assemblage du matériel. Ceci exige des règles dérogatoires par rapport à celles de l'OMC.

Contexte

L'entrée des technologies de l'information dans un pays du Sud constitue un puissant outil de développement et un levier de croissance. À ce titre les entreprises qui importent ou qui assemblent sur place ces outils doivent bénéficier d'une exemption fiscale. Alors que dans les pays du Nord, la puissance publique a joué un rôle fondamental dans la recherche et le développement des TIC, on voudrait que seul le marché opère au Sud.

Simultanément, il faut éviter deux écueils :
priver les pays du Sud des maigres recettes fiscales dont ils disposent ;
favoriser la pénétration des produits du Nord sans permettre le développement endogène des pays du Sud. Ceci implique que des efforts fiscaux soient menés pour encourager pour le moins l'assemblage, pour le mieux la construction de matériel sur place, avec le transfert de savoir-faire que cela implique. Une véritable économie de l'assemblage doit être développée, en particulier en Afrique.

Multiplication des points d'accès publics, fruit d'un partenariat multiple

2002-10-03T21:01:18Z

Piste de proposition

Les pays développés doivent se doter d'un réseau de points d'accès publics, installés dans des espaces publics ou des lieux de services, de socialisation préexistants (administrations, bibliothèques, centres artistiques et culturels, centres sociaux, écoles, équipements de quartiers, locaux associatifs, etc.). En tissu urbain, un point d'accès public doit être accessible dans un rayon de quelques centaines de mètres du lieu d'habitation de chaque citoyen et autour des services publics de proximité (école, mairie, poste) en zone rurale.

Cette mise en place d'une trame dense de points d'accès publics ne peut être que le fruit d'une coopération entre acteurs publics, privés et du tiers secteur. Les acteurs du tiers secteur peuvent soit offrir des lieux de socialisation naturellement adaptés à l'ouverture d'un point d'accès public (locaux associatifs, télécentres, espaces artistiques, etc.), soit aider à la création de contenus et d'usages innovants. Les acteurs publics et privés doivent articuler leurs forces afin de permettre un financement de ces espaces, y compris dans les zones les plus délicates (zones rurales isolées, zones urbaines en déserrance, etc.).

Contexte

Les politiques actives menées par certaines collectivités locales en matière d'ouverture des points d'accès publics ont porté leurs fruits. Ces expériences doivent maintenant être étendues, voire généralisées. Elles constituent le premier levier pour permettre de lutter contre l'inégalité par les TIC.

Les points d'accès associatifs, appelés aussi télécentres dans certains pays (plutôt en Amérique latine) ou réseaux communautaires dans d'autres (plutôt dans les pays anglo-saxons), doivent faire l'objet d'une reconnaissance de la part des pouvoirs publics, en particulier des autorités locales. Cette reconnaissance peut se traduire par des partenariats concrets (mise à disposition de locaux municipaux, lignes budgétaires spécifiques dans les budgets municipaux, accès prioritaires aux réseaux haut débit, etc.).

Ces points d'accès remplissent une fonction sociale sans équivalent :
ils se développent dans les quartiers défavorisés, dans des territoires isolés ;
ils s'adressent le plus souvent à des populations qui sont potentiellement les premières victimes de l'exclusion par les technologies ;
ils marient les fonctions de formation aux technologies avec d'autres fonctions (exemples : alphabétisation, formation professionnelle, initiation artistique, activités sportives, etc.) ;
ils sont fortement enracinés dans la vie locale ;
ils constituent des lieux de construction de nouveaux savoirs. À ce titre, le résultat de leur travail doit être reconnu et encouragé afin d'en favoriser la dissémination et l'interaction avec d'autres secteurs de la société.

Mieux intégrer l'Afrique dans la gouvernance d'Internet

2002-10-03T20:56:16Z

Piste de proposition :

Les pays et les acteurs africains du secteur des TIC devraient œuvrer davantage à l'intégration de l'Afrique dans la gouvernance d'Internet. Cette intégration peut être accélérée en donnant naissance à l'Afrinic, une instance africaine chargée de s'occuper de la gestion des adresses IP et des noms de domaine destinés à l'Afrique, donnant forme ainsi à un « territoire » africain sur Internet. Une autre stratégie consisterait à accroître la participation des Africains aux organes de direction de l'Icann.

Les pays africains doivent, par des actions de lobbying, pousser l'Internet Society à opter pour le multilinguisme. Une instance comme l'Agence de la Francophonie devrait à ce niveau mettre en place des mécanismes pour la traduction et la mise à jour permanente des textes importants produits dans ce domaine. Les États africains, les acteurs de la société civile du milieu TIC et la francophonie ont alors un grand rôle à jouer.

Pays sous-équipés : mise en place du développement des infrastructures dans un élan de solidarité internationale.

2002-10-03T20:54:01Z

Piste de proposition :

Il conviendrait de mettre en place un plan de développement des infrastructures de télécommunications du Sud en commençant par le développement de l'accès au réseau téléphonique.

Ce plan de développement, conçu comme un programme de solidarité internationale, pourrait s'appuyer sur un fond spécial.

Le Nord pourrait constituer ce fonds en utilisant différents mécanismes tels que :
les redevances perçues lors de l'exploitation par l'Afrique des infrastructures de commutations du Nord durant les communications ;
une taxe sur les profits des activités économiques liées aux nouvelles technologies de l'information des filiales au Sud des entreprises du Nord.
… sans oublier l'augmentation de l'aide au développement conformément aux objectifs ONUsiens. Les mécanismes de gestion des ressources récupérées seront adoptés en collaboration avec la société civile internationale, notamment, africaine.

Les États africains et la société civile internationale devraient s'efforcer de redéfinir les modalités des coûts de raccordement à Internet, défavorables à l'Afrique.

Il importe de renforcer les programmes de mise en place d'infrastructures pour les accès collectifs. Le gouvernement, le secteur privé et la société civile doivent jouer un rôle complémentaire dans ce processus. La société civile pourrait faire davantage pression pour défendre l'accès universel face aux situations de monopole et à l'approche libérale qui caractérisent le secteur des télécommunications.