Enjeux et objectifs

2005-03-11T13:14:00Z

Les régimes de propriété de l'innovation, de la connaissance et de la création ont un impact sur l'organisation du monde.

Les droits de propriété intellectuelle définissent l'équilibre entre l'intérêt des créateurs, des innovateurs, des producteurs, des distributeurs et des publics. Or ces droits sont en pleine mutation, sous l'impact conjugué de l'irruption des technologies de l'information et de la mondialisation. La récente « Déclaration de Genève » portée par une coalition mondiale cherchant à étendre les biens communs de l'information, ainsi que les positions prises par certains gouvernements du sud au sein de l'OMPI, montrent qu'un espace s'ouvre.

L'évolution récente des droits de propriété intellectuelle à travers de grands textes internationaux (ADPIC à l'OMC, réforme de l'OMPI, convention pour la diversité culturelle à l'UNESCO, déclaration du SMSI...) pérennise la domination sur les peuples du Sud.

Face à cela, des mouvements résistent à ces processus et élaborent des alternatives : interdiction des OGM, promotion du logiciel libre, défense des droits des malades, diversité culturelle.

Deux fils rouges relient ces enjeux :

Le premier c'est « l'information » : cette nouvelle dimension de la matière que l'être humain arrive aujourd'hui à décoder et reproduire, transforme la manière même de penser l'avenir de nos sociétés : le génome d'une plante, la molécule d'un médicament, le code d'un logiciel, l'ouvrage d'un écrivain, sont les signes, vecteurs de l'information, autour desquels nos sociétés dites de connaissances, se structurent.

Le second s'appelle « propriété » : comment s'organisent la production, la création, la diffusion, la circulation de ces informations ? Selon quels modèles économiques ? Ces informations sont-elles propriété privée ou bien commun ?

Pour ces mouvements de résistance, il est temps de rééquilibrer la donne internationale en élargissant la place des biens communs de l'information. Nous nous trouvons dans un moment politique de basculement et nous devons nous engager pour une approche solidaire de ces questions.

À l'heure de la société de l'information, comment mettre les régimes de propriété et d'échanges au service d'un développement humain équilibré ?

Cette journée de réflexion et de débat se propose :

de déchiffrer les différentes facettes du développement humain et des droits de propriété intellectuelle (brevets, marque, droit de propriété littéraire et artistique, droit de l'image...) à l'heure de la société de l'information ;

d'évaluer les conséquences de leurs interactions sur les conditions de vie des peuples, notamment des pays en développement ;

d'identifier les espaces politiques dans lesquels les acteurs du développement, les mouvements sociaux et citoyens doivent s'investir et de tenter d'articuler leurs actions.

Si votre organisation souhaite se joindre à cette initiative et à sa préparation, n'hésitez pas à contacter vpeugeot(at)vecam.org.

Programme de la rencontre

Inscription en ligne

Cette rencontre fait suite à la journée 11 Octobre 2003 qui s'est tenue à Paris autour des enjeux de droits intellectuels et du SMSI.

Vecam

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