Vecam

Lettre ouverte contre ACTA

Frédéric Sultan — 2010-07-05T12:55:32Z

VECAM a signé la lettre ouverte (ci-dessous) contre les négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) et vous invite à la faire signer par les organisations dont vous êtes proches.

Lien vers la lettre et le formulaire de signature : http://www.laquadrature.net/fr/acta...

Paris, le 1er Juillet 2010 - Lettre ouverte

Le neuvième round de négociations de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) se termine à Lucerne (Suisse).

Quel que soit le texte final au terme des prochains rounds des négociations, l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACTA) demeurera illégitime, tant par son processus d'élaboration (hors de tout contrôle démocratique) que par son contenu (renforçant encore un régime juridique dépassé). L'accès aux médicaments des pays les plus pauvres et la protection des libertés individuelles des citoyens dans leur usage d'Internet sont des questions trop cruciales pour être laissées aux aléas de négociations à huis-clos.

À l'ère des échanges globalisés, le partage de l'information fait avancer les sociétés et sauve des vies. L'ACTA est l'emblème d'un combat d'arrière-garde, celui de la répression du partage de l'information et du savoir. Sans attendre la fin des négociations, nous demandons aux gouvernements négociateurs d'ACTA d'impérativement :

repenser intégralement le droit d'auteur pour garantir le potentiel de participation démocratique, d'accès à la culture et d'innovation permis par le partage d'informations en réseau, tout en garantissant les libertés individuelles ;

repenser le système des brevets pour l'adapter à un monde où trois grandes pandémies font 15.000 mortEs par jour en raison de l'absence de traitements accessibles pour touTEs.

ACTA appartient déjà au passé.

Liste des premiers signataires

Liste des premières organisations signataires :

Act Up-Paris - France
Action contre le sida - Togo
ALCS - Maroc
Alternatives - Cameroun
April - France
Asociación de Internautas - Spain
Associazione scambio etico - Italia
Bits of Freedom - The Netherlands
Coalition Plus - International
digitalrights.gr - Greece
Electronic Frontier Finland - Finland
Electronic Frontier Norway - Norway
Exgae - Spain
Föreningen fri kultur & programvara - Sweden
Free Knowledge Institute - Europe
French Data Network - France
Gnutiken - Sweden
Health GAP - United-States
Internet Sans Frontières - France
IP Left - South Korea
Jinbo.net - South Korea
KidAIDS - Cameroun
La Quadrature du Net - France
lautre.net - France
Nature Care - Thailand
Ouvaton - France
p2pnet.net - Canada
Piratgruppen - Denmark
Réseau pour l'accès aux médicaments essentiels - Burkina Faso
Swaa - Burundi
Thai Treatment action group - Thailand
The WeReBuild clusters - Europe
UFC-Que Choisir - France
URBLS Bobo - Burkina Faso
Utopia - France
Vrijschrift/Scriptum Libre - Netherlands
Electronic Frontier Bulgaria - Bulgaria

Appel à contribution : TIC et citoyenneté : de nouvelles pratiques sociales dans la « société de l'information »

2007-05-28T19:24:40Z

Responsables : Sylvie Jochems (UQAM) et Maryse Rivard

Depuis quelques décennies déjà, des prophètes contemporains annoncent l'avènement d'un village global, d'une économie de savoir forte d'une intelligence collective. De Norbert Wiener à Marshall McLuhan puis à Bill Gates, l'utopie cybernétique [1] fait de plus en plus d'adeptes dans bien des sphères d'activités de la société : industries culturelles, institutions gouvernementales, réseaux financiers, etc.

Plus récemment, la tenue des premiers Sommets mondiaux sur la société de l'information (SMSI en 2003 à Genève et 2005 à Tunis) s'est réalisée sur le constat que la révolution numérique est la troisième révolution industrielle (voire « postindustrielle ») caractérisée par une globalisation réticulaire soutenue par les technologies numériques, le cyberespace et les médias satellitaires. Des discours s'y entrechoquent et influencent le développement de nos sociétés.

Or, une critique s'élève et martèle le débat sur l'idéal informationnel de questions d'importance :

quel est l'avenir du lien social ?
Peut-on craindre un déficit démocratique ?
Peut-on miser sur les innovations technologiques pour s'émanciper, progresser socialement, lutter contre la pauvreté et l'exclusion ?

On observe d'ailleurs que différents acteurs sociaux s'engagent maintenant sur les questions d'accès, d'usages et d'appropriation de l'information pour actualiser leur projet citoyen et qui va à l'encontre du paradigme informationnel.

Des chercheurs québécois de la discipline de la communication investiguent déjà ce champ de recherche qu'il s'agisse de communication médiatisée par ordinateur (CMO) ou de l'approche de la socio-politique des usages des TIC [2] liée notamment aux enjeux citoyens [3].

Cependant, force est de constater que ces nouvelles pratiques sociales sont peu connues. Pourtant, ces nouvelles pratiques expérimentent et développent de nouvelles stratégies et tactiques qui gagnent à être connues. Particulièrement, au Québec, les pratiques sociales médiatisées par les technologies de l'information et de communication (TIC) sont encore très peu documentées dans le domaine du travail social [4].

Conséquemment, pour son numéro d'octobre 2008, NPS invite les praticiens-nes, les étudiants-tes engagés-es en intervention sociale, les militants-tes des organismes syndicaux, communautaires et bénévoles, les professeurs-es et les chercheurs-es à réfléchir aux enjeux que pose la société dite de l'information pour les acteurs sociaux tant des institutions publiques, académiques que des mouvements sociaux. Ce dossier est une contribution à l'identification des enjeux sociaux locaux, nationaux, mondiaux mais aussi au repère de nouvelles pratiques sociales et académiques face au développement de la société de l'information.

Nous cherchons donc des contributions scientifiques mettant l'emphase sur les enjeux démocratiques que soulèvent de nouvelles pratiques sociales médiatisées par les TIC :
pour qui, par qui ?
Au service de quels besoins ou de quels groupes sociaux ?
Par quelle appropriation sociale, par quels usages, vers quelles finalités et quelle éthique ?

Analyses sur le sens des nouvelles pratiques sociales médiatisées par les TIC
Problématisation entre médiation, technique, intervention et pratique sociale : quels potentiels et enjeux démocratiques ? Comment le déterminisme technologique s'actualise-t-il dans la sphère sociale ?
Analyse du discours de représentantEs de la société civile : projet citoyen et société « de l'information » ; proposition(s) de gouvernance médiatisées par les TIC ; etc.
Problématisation de l'identité à l'ère de la virtualité et du cyberespace : émergence de nouveaux courants théoriques et pratiques « cyberféministe » et « cybermilitant » ; les concepts de « Sujet nomade », « hybridité », « desembodiement » et leur portée citoyenne ; etc.
Pouvoir médiatique : analyse de discours sur les problèmes sociaux diffusés sur Internet par les médias traditionnels, communautaires et alternatifs.

Analyses sur les méthodes et formes de nouvelles pratiques sociales médiatisées par les TIC
Analyse de stratégies communicationnelles ayant recours aux TIC pour sensibiliser et mobiliser l'opinion publique :

- Organisations communautaires ou publiques qui visent à établir un rapport de force ; organisations qui optent pour une stratégie conflictuelle médiatisée par les TIC ; nouvelles pratiques en marketing social ; analyse d'une pratique de communication participative ; etc.

- Des pratiques liées à des phénomènes : la propagande haineuse, mysogyne et anti-féministe, etc.

Analyse des usages institutionnels des TIC et enjeux citoyens : cyberdémocratie et gouvernance par Internet ; confidentialité, contrôle et usages de banques de données et de systèmes informatisés ; etc.
Réflexions critiques et scientifiques sur les usages citoyens de nouveaux objets communicationnels (cellulaires, blogues, blackberry, liste de diffusion, etc.) :

- Quel(s) impact(s) pour le lien social et politique ? Pensons à ces usages qui favorisent une mobilisation « spontanée » ; à l'information qui prépare la prise de décision mais qui est diffusée en-dehors des lieux collectifs décisionnels ; à la mobilité des acteurs sociaux ; etc.

- L'accès et les usages de l'ordinateur et d'Internet induisent-ils une fracture politique à l'intérieur même de nos organisations ?

- Développement et usages du « libre » : une option citoyenne !

- Nouvelles morphologies de pratiques sociales médiatisées par les TIC : réseaux, coalitions, engagement militant distancié, etc.

Réflexions critiques et scientifiques sur le potentiel démocratique du cyberespace : Internet un lieu de liberté, d'expression et de débat ?

Les manuscrits doivent être soumis avant le 15 novembre 2007 par courrier électronique à Nouvelles pratiques sociales (nps@uqam.ca).

Pour toute question relative à ce numéro thématique, les auteur(e)s sont invité(e)s à communiquer avec les responsables :

Sylvie Jochems Maryse Rivard Professeure Responsable des communications École de travail social - Université du Québec à Montréal - Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine(CDÉACF)
Tél. : 514-987-3000 poste 3702 Tél. : 514-876-1180 poste 334
Jochems.sylvie@uqam.ca rivard@cdeacf.ca

[1] Lafontaine, Céline (2004). L'empire cybernétique. Des machines à penser à la pensée machine, Paris, Seuil.

[2] Proulx, Serge (1994). « Les différentes problématiques de l'usage et de l'usager », dans VITALIS, André (dir.), Médias et nouvelles technologies : pour une socio-politique des usages, Rennes, Apogée, coll. « Médias et Nouvelles technologies », 149-159.

[3] Miège, Bernard et Gaëtan Tremblay (2003). 2001 Bogues. Globalisme et pluralisme, Tome I : TIC et société, Sainte-Foy, Les presses de l'Université Laval. Mattelart, Armand et Gaëtan Tremblay (2003). 2001 Bogues. Globalisme et pluralisme, Tome IV : Communication, démocratie et globalisation, Sainte-Foy, Les presses de l'Université Laval. Jauréguiberry, Francis et Serge PROULX. (dir.) (2002). Internet, nouvel espace citoyen ?, Paris, L'Harmattan, coll. « Logiques sociales ». pour ce qu'elles véhiculent comme rêves, valeurs, éthiques et concepts.

[4] ouchard, Louise (2001). « Travail social et technologies de l'information et des communications », dans Henri Dorvil et Robert Mayer (dir.), Problèmes sociaux : études de cas et interventions sociales, Tome II, Québec, Les presses de l'Université du Québec. Jochems, Sylvie (2007). « Les Pra-TIC en organisation communautaire au Québec », dans Denis Bourque, Yvan Comeau, Louis Favreau et Lucie Fréchette (dir.), L'organisation communautaire : fondements, approches et champs de pratique, Québec, Presses de l'université du Québec. gouvernance par Internet ; confidentialité, contrôle et usages de banques de données et de systèmes informatisés ; etc.

Rappel : Le guide pour la présentation des articles peut être fourni sur demande ou consulté sur notre site Web

(http://www.nps.uqam.ca/appel/guide.php) ; toutefois, nous précisons déjà qu'aucun article ne devra dépasser

35 000 caractères (espaces compris), notes, bibliographie et tableaux inclus.

L'adresse originale de cet article est http://www.a-brest.net/article3307.html

Le droit aux images à l'ère de la publication électronique

2007-01-25T23:06:46Z

En février 2005, le portail Persée, spécialisé dans l'édition numérique rétrospective, ouvrait ses colonnes au public [1]. Parmi les collections disponibles en libre accès figurait une cinquantaine de numéros de la Revue de l'art (1988-1999). Un sort particulier avait été réservé à la plus prestigieuse publication française du domaine. Au lieu de l'abondante illustration accompagnant les numéros papier, les pages en ligne arboraient de vastes espaces blancs, des légendes renvoyant à des cadres vides.

Aurait-on admis de voir une revue de littérature dépouillée de ses citations, une revue de mathématiques caviardée de ses équations ?

Nul ne s'interroge alors sur le symptôme inquiétant que représente une revue d'histoire de l'art débarrassée de l'objet même de ses travaux : son iconographie.

Un éditorail André Gunthert (Études photographiques), Didier Rykner (La Tribune de l'Art), Jean-Baptiste Soufron (Wikipedia), Giovanni Careri (Images Re-vues), Corinne Welger-Barboza (Observatoire critique).

Cette tribune est publiée simultanément par les organes respectifs des signataires : Actualités de la recherche en histoire visuelle (http://www.arhv.lhivic.org), Around Wikipedia (http://soufron.typhon.net/), Études photographiques (http://www.etudesphotographiques.org), Images Re-vues (http://www.imagesre-vues.org), Observatoire critique (http://www.observatoire-critique.org), La Tribune de l'Art (http://www.latribunedelart.com/). Placé sous licence Creative Commons n° 2 (paternité, pas de modification), ce texte est librement reproductible à condition d'y maintenir ce dernier paragraphe (version html, version texte, janvier 2007).

Devant le durcissement du dispositif légal concernant la publication sur internet, la rédaction de la revue Etudes photographiques prenait en juin 2006 la décision de renoncer à son édition en ligne[2]. Créée en 1996, la seule revue francophone consacrée à la recherche en matière de photographie avait ouvert dès 1997 un site permettant d'accéder gratuitement à une sélection d'articles, avant de rejoindre en 2002 le portail d'édition électronique Revues.org. Ce nouvel avertissement est l'indication d'une évolution préoccupante. Alors que l'entreprise de numérisation généralisée des textes du domaine public se poursuit à bride abattue sur tous les continents, alors que le libre accès à des centaines de milliers d'ouvrages sur internet fait désormais toucher du doigt le vieux rêve de la bibliothèque universelle, la situation des images semble aujourd'hui dans l'impasse. Qu'il soit pictural, photographique ou cinématographique, le patrimoine visuel fait partie des trésors les mieux gardés du monde contemporain. Réduit par les usages à l'état de marchandise, quand bien même il devrait dépendre du domaine public, il est aujourd'hui exclu des voies où se construit le bien commun de l'humanité. Quelles sont les raisons de cette situation paradoxale ?

Selon un article du Chronicle of Higher Education, « si les publications scientifiques comportaient une liste des espèces menacées d'extinction, les essais en histoire de l'art devraient figurer au premier rang[3] ». La première explication de ce pronostic alarmiste, du côté de l'édition classique, tient à la merchandisation croissante du domaine des images, à la hausse ininterrompue des droits de reproduction depuis quinze ans, mais aussi au renforcement du contrôle et à la multiplication des procès. Aujourd'hui, aux États-unis, où les auteurs payent de leur poche l'iconographie de leurs livres, il n'est pas rare de voir un spécialiste de la Renaissance débourser 10 000 ou 15 000 dollars pour assurer l'illustration d'un ouvrage dont l'éditeur ne vendra que 500 exemplaires. Comme l'explique l'éditeur Susan Bielstein, des presses de l'université de Chicago : « Entre la diminution des ventes et l'augmentation du coût des droits de reproduction, ce segment de l'édition est désormais si sévèrement compromis que la monographie d'art est sérieusement en danger et pourrait très bien dépasser le vairon argenté dans sa course à l'extinction[4] ».

Deux historiennes d'art, Hilary Ballon (Columbia University) et Mariët Westermann (New York University), ont publié en septembre 2006 un rapport intitulé Art History and its Publications in the Electronic Age, qui précise le diagnostic[5]. D'après elles, le terme de "crise" est à tempérer, car les chiffres semblent indiquer le retour à un étiage moyen après le boom des années 1990 plutôt qu'une chute brutale. Cependant, les statistiques éditoriales ne traduisent pas l'accroissement régulier des effectifs de la spécialité. En outre, les données brutes (qui ne permettent pas de distinguer entre travaux scientifiques et essais généralistes ou catalogues) doivent être complétées par d'autres indicateurs. La perception des jeunes chercheurs en histoire de l'art reste celle d'une compétition accrue, dans des conditions qui tendent à se complexifier. Tous les acteurs s'accordent pour estimer que le principal point de blocage est désormais situé du côté des droits de reproduction. Il est de plus en plus difficile de s'accommoder de ce que Susan Bielstein appelle « l'écosystème des droits ». Quelles sont les limites du fair use ? Est-il légitime qu'un musée fasse payer la reproduction d'une œuvre tombée dans le domaine public ? Les auteurs du rapport recommandent aux acteurs du champ « d'organiser une campagne pour casser les barrières à l'accès et à la distribution des images, et obtenir des prix abordables sur tous médias pour la recherche et la publication scientifique ».

En réponse à ces appels pressants, un mouvement semble s'amorcer parmi les grandes institutions muséales anglo-saxonnes. Après le Metropolitan Museum of Art de New York, le Victoria and Albert Museum de Londres a annoncé son intention de renoncer en 2007 à la facturation des droits sur une partie de ses fonds pour les publications à caractère académique. Selon The Art Newspaper, « cette décision, en créant un précédent susceptible d'être suivi par d'autres musées britanniques, pourrait avoir des conséquences majeures sur la publication d'essais sur l'art[6] ».

La focalisation sur la question des droits de reproduction n'a pas que des motifs économiques, elle a aussi des raisons structurelles. Pour les œuvres relevant du domaine public, il existe une différence essentielle entre les contenus textuels et les contenus iconographiques. Alors que n'importe quel éditeur est libre de réimprimer sans bourse délier un roman de Victor Hugo ou un recueil de poèmes de Charles Baudelaire, à quelques exceptions près, le domaine public n'existe pas réellement pour les œuvres visuelles[7]. Une image ne quitte le territoire du droit d'auteur que pour entrer dans celui du droit patrimonial : elle appartient toujours à une collection ou un ayant droit qui en octroie les reproductions selon son bon vouloir.

Au contraire du texte édité, une œuvre visuelle est un objet matériel qui doit être entreposé quelque part. Or, les conditions de conservation d'un objet patrimonial, strictement définies par la muséographie, sont en général des plus contraignantes. Température et hygrométrie régulées, pochettes de Ph neutre, boîtes de conservation aux normes sont des standards dont les prescriptions n'ont cessé de se durcir dans la période récente. Même en laissant de côté les frais occasionnés par la consultation ou la reproduction des pièces conservées, on conçoit que l'accumulation de ces contraintes ait un prix. Si nous pouvons visiter et admirer les cathédrales gothiques sans bourse délier, c'est parce que la puissance publique a pourvu à leur entretien (bien trop peu, du reste : le patrimoine architectural français est confronté depuis plusieurs années à un gravissime problème de désinvestissement de l'État).

Ce problème n'est pas différent de celui du patrimoine iconographique. Comme une église, une photographie ou un tableau ne peuvent être accessibles à tous que si quelqu'un paye pour assurer leur conservation. Pourtant, aucun dispositif légal ne protège la circulation des reproductions en tant que telle. Lorsque les œuvres sont sous la protection du droit d'auteur, le gestionnaire des images profite de cette situation, qui lui permet de conditionner leur usage à des conditions strictes (comme l'interdiction de les utiliser dans un autre contexte) et accessoirement au paiement d'un droit de reproduction.

Qu'en est-il pour les œuvres relevant du domaine public ? Bien entendu, nulle image ne cesse du jour au lendemain de générer des frais de conservation. Qu'elle ait ou non passé la barre des soixante-dix ans après la mort de l'auteur, son archivage coûtera le même prix à son gestionnaire. Mais aucune loi n'a prévu le financement nécessaire à la communication de ces objets réputés appartenir à tous. Alors que les collections, lorsqu'elles en commercialisent les reproductions, leur appliquent une procédure similaire aux œuvres protégées, la situation juridique de l'exploitation a changé du tout au tout. Si l'usager outrepasse l'utilisation autorisée, il ne contrevient à aucun texte de loi, mais seulement au contrat signé entre les parties. En l'absence d'un tel accord, il n'existe aucun recours pour le gestionnaire.

Dans ces conditions, à quoi bon continuer à payer des droits d'usage parfois prohibitifs ? Pour une utilisation ponctuelle, publier une image du domaine public sans autorisation ne porte pas nécessairement à conséquence. Mais en procédant de la sorte, la publication prend le risque de s'aliéner la bonne volonté du fonds concerné. Pour la plupart des éditeurs, la question est de pouvoir accéder aisément à des documents de bonne qualité, le cas échéant inédits, avec une garantie de protection légale. On conçoit que, pour une maison installée, la perspective de voir se refermer les ressources de la Réunion des musées nationaux (RMN) ou de la Bibliothèque nationale de France (BNF) n'est pas une hypothèse très réjouissante. C'est pourquoi elle acceptera de se conformer à un usage qui n'a aucun fondement juridique[8].

Dans la dernière édition de l'ouvrage de référence : Droit, Œuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, Marie Cornu et Nathalie Mallet-Poujol critiquent les pratiques des collections patrimoniales[9], qui contreviennent à l'esprit des textes en commercialisant leurs reproductions sous la forme d'une location de substrat, assortie d'une interdiction contractuelle de réutilisation dans un autre cas que celui défini par la commande. Ce réquisit est strictement hors la loi : selon le code de la propriété intellectuelle, la reproduction d'une œuvre du domaine public appartient elle-même au domaine public[10]. L'exercice d'un droit patrimonial ne peut donc s'appliquer à un tel document. En d'autres termes, nul ne devrait pouvoir s'opposer à la copie ni à la réutilisation d'une reproduction d'une œuvre du patrimoine collectif, quel que soit son usage.

La pratique des principales institutions, y compris des collections publiques françaises, est loin de respecter ce principe. Comme chaque fois qu'un usage s'établit et perdure en marge de la loi, il faut s'interroger sur la pertinence du dispositif légal existant. La situation actuelle entraîne au moins deux inconvénients majeurs. 1) Sans financement public du domaine public, les œuvres concernées restent soumises aux règles de l'exploitation commerciale. Prises en tenaille entre la hausse des coûts de conservation et la baisse des ressources publiques, la plupart des collections patrimoniales ont procédé dans la période récente à une revalorisation des tarifs qui a des conséquences directes sur les choix éditoriaux. 2) En l'absence de protection juridique efficace pour la reproduction des images du domaine public, elles élèvent des barrières destinées à en contrôler l'usage. Pour empêcher la mise en circulation de copies non contractuelles, l'autorisation de photographier des documents, qui n'était déjà pas fréquente en bibliothèque, se raréfie à son tour dans les musées[11]. S'il est désormais impossible à un historien d'art de conserver des archives personnelles de sa visite d'une grande exposition (mais aussi à un père de famille de photographier ses enfants devant la Naissance de Vénus), c'est à cette protection insuffisante qu'on le doit.

Face à cette situation, Hilary Ballon et Mariët Westermann placent leurs espoirs dans l'édition électronique. Ce mode de publication peut-il apporter une réponse appropriée aux contraintes spécifiques du champ ? À tout le moins, l'univers anglo-saxon bénéficie-t-il des marges de manœuvre offertes par les dispositions du fair use, ou exception pédagogique, et par la relative solidité du cadre économique de l'édition électronique en langue anglaise. Mais en France, le remède semble pire que le mal. Alors que les contraintes de la publication illustrée imposent des solutions technologiques plus lourdes que la mise en page d'un simple texte annoté, il n'existe encore à l'heure actuelle aucun modèle économique permettant de prendre le relais des formules classiques de diffusion des revues papier.

Ouverte en 2005, la plus jeune des plates-formes francophones de revues en ligne, Cairn, est aujourd'hui la seule à proposer une commercialisation par abonnement à un bouquet ou pay-per-view à l'article[12]. Mais un récent rapport du Centre national du livre (CNL) met le doigt sur le défaut de la cuirasse, en signalant l'exiguïté de la base sur laquelle peut s'appuyer le système de licence dans le cas d'un portail francophone : quelques centaines d'établissements au mieux, quand les publishers anglophones s'adressent à plusieurs milliers de bibliothèques[13]. Il n'est pas certain que les périodiques aujourd'hui hébergés sur Cairn, revues établies dont les abonnements papier restent la ressource majeure, escomptent autre chose de la licence qu'un revenu marginal. Il en ira autrement le jour où une revue exclusivement électronique devra financer ses dépenses par ce seul moyen. En d'autres termes, alors que les éditeurs internationaux disposent d'un système qui a fait ses preuves, il faut bien admettre qu'il n'y a pas encore de modèle économique fiable dans le paysage français. Si l'on ajoute que toutes les indications vont dans le sens d'un désengagement de la puissance publique des publications en sciences humaines[14], il paraît difficile d'imaginer qu'une édition électronique susceptible de faire face à des coûts de fonctionnement élevés puisse s'épanouir en France. Ce facteur est d'ores et déjà intégré par les nouvelles rédactions : la plupart des créations de revues en ligne privilégient le modèle de l'accès gratuit – et son corollaire : un budget réduit au strict minimum.

Comment ajuster ce principe nouveau avec le système des droits de reproduction, issu de l'ère de l'édition commerciale ? Il y a encore quelques années, bon nombre d'institutions étaient incapables de fournir une réponse à une demande de publication d'image exclusivement sur internet. Leur adaptation aux nouvelles réalités de l'édition électronique, qui bousculent tous les critères classiques, reste lente et chaotique[15]. Depuis peu, la plupart des collections patrimoniales semblent adopter la formule d'une redevance reconductible. Contrairement à l'autorisation unique autrefois délivrée pour un tirage papier, la durée indéfinie d'exposition des contenus en ligne est soumise au paiement d'un droit renouvelable après une certaine période (un an, trois ans, cinq ans, etc., selon les collections). En conséquence, loin d'alléger la facture, l'édition électronique l'alourdit, puisque chaque nouvelle publication allonge une ardoise qui ne s'efface jamais.

Partout dans le monde, les nouvelles conditions de circulation des contenus sur internet ont conduit à un réflexe de durcissement juridique, sous l'influence des lobbies marchands. Cette multiplication unilatérale d'interdictions, de contrôles et de contraintes a produit des dispositifs souvent inapplicables stricto sensu, comme la loi "Droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" (DADVSI), adoptée en France en juin 2006 après des débats houleux. Aucune revue illustrée en ligne ne satisfait rigoureusement à l'ensemble des conditions requises par cet échafaudage administrativo-législatif. Celui-ci ayant été conçu pour protéger les détenteurs de droits, non les producteurs de savoir, ses attendus placent l'édition gratuite dans la zone grise de l'aléatoire des décisions jurisprudentielles. La pratique des rédactions s'élabore dans un climat d'insécurité juridique et de crainte permanente de dépasser la ligne jaune, qui provoque des réactions contradictoires. Nombre de publications usent de divers stratagèmes pour limiter a priori leur exposition à de possibles poursuites[16]. À l'inverse, certaines jeunes revues, estimant qu'il est absurde d'acquitter des droits de reproduction sur des œuvres du domaine public dans un contexte d'accès gratuit, choisissent délibérément de passer outre l'usage contractuel des collections. Quand la règle est incompréhensible et impraticable, autant s'en affranchir !

Le gâchis est total. À l'heure d'un essor sans précédent des études visuelles dans tous les domaines des sciences humaines et sociales, l'édition illustrée s'enfonce dans un cul-de-sac. Images invisibles, fermeture de sites ou piratage sont autant de symptômes d'un état des lieux profondément inadapté, en décalage avec les projets des rédactions comme avec les attentes du public. Pour éviter que le paysage visuel se limite à la diffusion des supports publicitaires ou des albums personnels, pour empêcher que le patrimoine iconographique reste le dernier domaine exclu de la bibliothèque de nos rêves, nous avons besoin d'un véritable droit aux images. Alors que les institutions anglo-saxonnes s'apprêtent à affronter les nouvelles formes de circulation des contenus visuels[17], la France peut-elle en rester à une exception pédagogique mal ficelée, dans un cadre contractuel inapplicable ? Si l'on veut qu'existe dans notre pays une édition en ligne dédiée aux images, il faut des outils simples et équilibrés, qui protègent le patrimoine tout en garantissant la légitimité des usages gratuits. Faute d'une prise de conscience rapide de leurs responsabilités par les pouvoirs publics, c'est toute une partie de notre mémoire qui restera emprisonnée, hors d'atteinte du partage des savoirs. Nul ne saurait s'y résoudre.

[1] Persée, portail de numérisation rétrospective de revues françaises en sciences humaines et sociales (en ligne : http://www.persee.fr).

[2] Cf. André Gunthert, "Études photographiques renonce à l'édition en ligne", Actualités de la recherche en histoire visuelle (ci-dessous : ARHV), 30 juin 2006 (en ligne : http://www.arhv.lhivic.org/index.ph...).

[3] Jennifer Howard, "Picture Imperfect", The Chronicle of Higher Education, 4 août 2006 (nous traduisons).

[4] Susan Bielstein, Permissions, A Survival Guide, University of Chicago Press, 2006, cit. in : J. Howard, art. cit.

[5] Hilary Ballon, Mariët Westermann, Art History and Its Publications in the Electronic Age, Connexions, Rice University Press, 20 septembre 2006 (en ligne : http://cnx.org/content/col10376/1.1/).

[6] Martin Bailey, "V&A to Scrap Academic Reproduction Fees", The Art Newspaper, 1er décembre 2006 (en ligne : http://www.theartnewspaper.com/arti..., nous traduisons).

[7] Parmi les exceptions, il convient de citer les documents réalisés dans le cadre d'un programme fédéral (comme par exemple les photographies de la Nasa, mais aussi de la Farm Security Administration ou de nombreux fonds de la bibliothèque du Congrès), dont les Etats-Unis ont inscrit dans la loi le caractère public. Il n'existe malheureusement aucun équivalent de ces dispositions en France. On peut mentionner également des tolérances pour la reproduction des couvertures d'ouvrages imprimés ou des photogrammes de film, mais il faut souligner que ces usages traditionnels n'ont aucune traduction juridique.

[8] Ajoutons que les iconographes ne sont pas forcément juristes. Dans de nombreux cas, c'est aussi la force de la routine et la méconnaissance de leurs droits qui pousse les éditeurs à souscrire à l'usage.

[9] Cf. Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, Droit, Œuvres d'art et Musées. Protection et valorisation des collections, Paris, CNRS éditions, 2006, notamment p. 476-477, art. 942.

[10] Seule une œuvre définie comme "originale" est susceptible de créer de nouveaux droits. La photographie étant reconnue comme œuvre de l'esprit, ce principe sera apprécié en fonction du contexte : un tribunal reconnaîtra par exemple volontiers le caractère d'œuvre originale à une photographie d'une statue ou d'un ouvrage d'architecture, dont la reproduction laisse place à l'interprétation et à la subjectivité. À l'inverse, il est contradictoire de revendiquer le critère d'originalité dans le cas de reproductions "fidèles" d'œuvres en deux dimensions (tableaux, estampes, photographies), cf. ibid. p. 485 (art. 958). Il paraît de même extrêmement hasardeux de tenter d'attribuer une forme d'"originalité" à une reproduction d'une œuvre en deux dimensions par l'intermédiaire d'un scanner (pour un aperçu des questions juridiques soulevées par ces techniques, voir Martha Caspers, "Wem gehören die Bilder ? Rechtsfragen zur digitalen Fotografie", Rundbrief Fotografie, vol. 13, 2006, n° 3, p. 24-29).

[11] Sur l'autorisation de photographier dans les musées, voir notamment : M. Cornu, N. Mallet-Poujol, op. cit., p. 476-477.

[12] Cairn, portail de diffusion de revues en sciences humaines et sociales (en ligne : http://www.cairn.info/).

[13] Cf. Sophie Barluet, "Les revues françaises aujourd'hui. Entre désir et dérives, une identité à retrouver", rapport de mission, avril 2006, Centre national du livre.

[14] Cf. A. Gunthert, "Où en est l'édition électronique française en SHS ?", ARHV, 16 octobre 2006 (en ligne : [http://www.arhv.lhivic.org/index.ph...).

[15] Cf. Maddalena Parise, Tania Vladova, "Les revues en ligne : recherche et politique des images", Images Re-vues, mars 2006 (en ligne : http://www.imagesre-vues.org/numero...).

[16] On notera par exemple le réflexe fréquent chez les revues électroniques gratuites de publier les reproductions d'œuvres dans un format réduit, pratique supposée diminuer les risques de poursuites ou le cas échéant le montant des dommages et intérêts. Ces calculs sont évidemment hasardeux.

[17] Le Royaume-uni a rendu public en décembre 2006 le rapport Gowers (Gowers Review of Intellectual Property), commandé par le chancelier de l'Echiquier. Cette remarquable étude recommande notamment le renforcement des exceptions au droit d'auteur dans le domaine de l'éducation et de la recherche, la limite de la protection des droits voisins à cinquante ans en Europe, l'autorisation de copie privée à fins de recherche ou d'archivage, etc.

L'adresse originale de cet article est http://www.a-brest.net/article3055.html

Charte des droits de l'Internet d'APC

Frédéric Sultan — 2006-12-15T21:18:13Z

APC (Association for Progressive Communication) a mis à jour sa charte des droits de l'internet élaborée pour la première fois en 2001-2002 par les membres et les organisations partenaires d'APC, lors d'ateliers sur les « Droits de l'internet » qui se sont déroulés en Europe, en Asie, en Amérique latine et en Afrique. La version révisée vise essentiellement à intégrer des aspects sur la gouvernance d'internet et la compréhension de l'internet comme bien public global.

« L'internet ne peut être un outil de renforcement des capacités pour toutes les populations que si les droits suivants sont reconnus, protégés et respectés », réaffirme l'association dans cette nouvelle charte des droits de l'internet.

La charte est divisée en 7 chapitres :
Thème 1 Accès à l'internet pour tous
Thème 2 Liberté d'expression et d'association
Thème 3 Accès au savoir
Thème 4 Apprentissage et création partagés - logiciels libres et de source
ouverte et développement des technologies
Thème 5 Vie privée, surveillance et chiffrement
Thème 6 Gouvernance de l'internet
Thème 7 Sensibilisation, protection et réalisation des droits

Une référence essentielle pour toute personne cherchant à assurer la liberté sur internet, l'indépendance de l'internet et « l'accès pour tous » à l'internet, autant au plan national qu'international.

Lire la charte des droits de l'internet d'APC : http://rights.apc.org/documents/APC_charter_FR.pdf
http://derechos.apc.org/charter.shtml (en espagnol)
http://rights.apc.org/charter.shtml (en anglais)

Source : Apc.Presse mailing list

Approche synthétique des apports de la Loi DADVSI

2006-11-29T22:02:23Z

Promulguée le 1er août 2006, publiée le 3, la Loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société d'Information) est applicable depuis lors, sous couvert des dispositions nécessitant un décret d'application et de celles qui sont expressément retardées.

Sauf mention contraire, toutes références aux articles d'une Loi renvoient à la Loi DADVSI

Voici une analyse proposée par Mben, pour Veni, Vidi, Libri les articles sont publiés en licence GFDL et art libre.

Ce site étant rédigé sur un wiki, vous êtes libres d'apporter toutes les précisions que vous jugerez nécessaires à cet article. En cas de doute, utilisez la page de discusion.

Approche synthétique des apports de la Loi DADVSI

Le plan du dossier

Les Mesures Techniques de Protection et d'Information et l'A.R.M.T.

Les Mesures Techniques de Protection et d'Information

Instauration de l'Autorité de Régulation des Mesures Techniques (A.R.M.T.)

Les exceptions au droit d'auteur après la Loi D.A.D.V.S.I.

De nouvelles exceptions au droit d'auteur

Le mécanisme du Triple Test

Droit d'auteur et fonctionnaires

Cession automatique des droits Patrimoniaux

Limitation des droits Moraux

Les ajouts annexes

Disposition sur le Peer to Peer

La licence Légale :

Le dépôt légal

La communication hertzienne sur les réseaux internes des immeubles

Renforcement de la valeur des accords collectifs à l'égard des auteurs

Rallongement de la durée des droits voisins

Un épuisement communautaire

Lire les articles

L'adresse originale de cet article est http://www.a-brest.net/article2931.html

Elections parlementaires aux Etats-Unis : quel impact en matière de TIC ?

Valérie Peugeot — 2006-11-11T17:39:44Z

Durant la campagne électorale aux Etats-Unis, les technologies de l'information ont été fortement mobilisées, à la fois par les candidats rivalisant dans l'usage des blogs, vidéos dans YouTube, présentations dans MySpace et autres campagnes de recrutement de dons via le Net, et par les citoyens pour dénoncer les irrégularités liés à l'emploi de machines électroniques. En revanche, les programmes abordaient très peu les enjeux de fond liés à la société de l'information, occultés, entre autres, par la guerre en Irak.

Maintenant que les démocrates sont assurés d'avoir la majorité aussi bien au Sénat qu'à la Chambre des représentants, quelles conséquences cela peut-il avoir sur les politiques liées à la société de l'information ?

La neutralité des réseaux, dont nous vous parlions la semaine dernière, fera certainement l'objet d'un revirement politique radical, comme l'ont d'entrée de jeu laissé entendre plusieurs élus démocrates, qui ont répété leur attachement au principe de neutralité. John Dingell, démocrate du Michigan, est pressenti pour prendre la présidence de la commission « commerce et énergie » de la chambre des représentants, chambre en charge des législations liées aux Télécommunications. Il a déjà déclaré être en faveur d'un renforcement de la régulation qui protège cette neutralité et refuse tout ce qui pourrait ressembler à « une taxation privée de l'internet ».

Les questions de vie privée sont également sur la sellette. Les démocrates pourraient bien chercher à remettre en cause les clauses les plus abusives du « Patriot Act » qui autorise le gouvernement à espionner les citoyens états-uniens, possibilité dont le gouvernement actuel ne s'est pas privé comme l'ont révélé plusieurs scandales. Là aussi l'arrivée probable de John Conyers, lui aussi élu dans le Michigan, à la tête de la commission des affaires juridiques, laisse espérer a minima un encadrement très stricte des possibilités de surveillance par l'exécutif. On attend des démocrates qu'ils prennent une position plus engagée sur la question.

Enfin les questions de Copyright seront également en jeu. Hollywood votant très largement en faveur des démocrates, il est peu probable que le changement de majorité permette une réécriture du Millenium Act et un rééquilibrage en faveur des auteurs au détriment de l'industrie culturelle. Aucun démocrate n'a donné de signe positif sur le sujet à ce jour.

Pour en savoir plus :

Democrats seize control of House, Senate, CNET News.com, 8 Novembre 2006

What the Democrats' win means for tech, CNET News.com 9 Novembre 2006

Democrat Win May Be Good News For Internet Policy, Slashdot, 9 Novembre 2006

De l'insécurité numérique à la vulnérabilité de la société

2006-11-05T20:45:26Z

En s'hybridant avec les télécommunications, puis avec l'audiovisuel, l'informatique a favorisé le développement des techniques d'information et de communication (TIC) et la mise en réseau. Ces techniques qui se diffusent dans les espaces privés, publics ont une caractéristique commune : elles individualisent / autonomisent autant qu'elles accroissent notre dépendance.

Un article repris d'un messsage de Chantal Richard

Présidente du CREIS Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société

Elles sont ainsi tout à la fois :

ambivalentes :

d'une part, elles paraissent séduisantes, modernes, facilitant la vie au quotidien, offrant la possibilité d'accéder à des quantités d'information ; -* d'autre part, elles sont sources de contrôle, de traçabilité, d'atteinte à la vie privée et aux libertés

paradoxales :

d'une part, elles permettent de rationaliser les démarches, de sécuriser les transactions, de rendre pérenne la production ;

d'autre part jamais les systèmes d'information et de communication n'ont été aussi fragiles, montrant à l'occasion de panne, par exemple, notre extrême vulnérabilité par rapport à la technique.

Le CREIS engage un débat sur les ambivalences et les paradoxes des TIC en privilégiant les questionnements qui pointent les problèmes d'insécurité et de vulnérabilité.

Comment définir les concepts de vulnérabilité, d'insécurité, de panne, de dépendance ?

Quelle perception en a-t-on ?

Les dispositifs techniques de sécurisation, les protections juridiques, la sensibilisation des utilisateurs, les chartes de bon usage suffiront-ils ?

Les fouilles de données, les contrôles et les traces qui en découlent ne sont-ils pas liberticides ?

Peut-on gérer l'insécurité numérique, la maîtriser, s'y accoutumer, s'y former, s'en prémunir ?

Ne va-t-elle pas exclure certains, nous rendre dépendants ou encore contrecarrer la quête d'un développement durable ?

Pour cela, le CREIS vous propose de confronter les analyses, issues de disciplines telles que l'informatique, le droit, l'économie, la sociologie, les sciences de l'ingénieur, de l'information et de la communication, les sciences politiques..., afin d'en évaluer les orientations contradictoires. Les axes de réflexion privilégiés concerneront plusieurs domaines où cette insécurité numérique peut être analysée en portant sur des cas précis : - la vie quotidienne, la consommation, la vie personnelle et les relations aux autres,

la vie au travail, l'entreprise,

la citoyenneté et les espaces publics. Enfin des approches sectorielles seront possibles (santé, éducation, culture...)

Chantal Richard

Présidente du CREIS

(Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société)

mailto: le.creis@wanadoo.fr

site web : http://www.creis.sgdg.org

INSTRUCTIONS AUX AUTEURS

Les propositions de communication, sous la forme d'un résumé de 6 000 à 8 000 signes

en français ou en anglais devront parvenir sous forme électronique (format RTF )

au secrétariat électronique is07contact@ras.eu.org ,

avant le 15 janvier 2007.

Papers will be selected on the basis of an abstract of 6 000 to 8 000 signs.

Communications may be presented either in French or English.

They must be sent by email to the following address : is07contact@ras.eu.org

before January the 15 th 2007 .

COMITE DE PROGRAMME

Michel Arnaud , Université Paris X Nanterre

Jacques Berleur , FUNDP, Belgique

Fanny Carmagnat , MSH Paris Nord, CREIS

Dominique Carré , Université Paris 13, CREIS

Yves Deswarte , LAAS CNRS, Toulouse

Juan Antonio Garcia Galindo , Universitad de Malaga, Espagne

Jean Gonié , responsable affaires institutionnelles , MicroSoft France

Jean-Paul Haton , Université Nancy 1, vice-président de l'ASTI

Thomas Lamarche , Université Lille 3, TERMINAL

Ludovic Mé , SSIR, Ecole Supelec , Rennes

Armin Murmann , CREIS, Suisse

Robert Panico , IUT de Valence, CREIS

Serge Proulx , UQAM, Canada

Gérard Valenduc , FTU, Belgique

Geneviève Vidal , Université Paris 13, CREIS

André Vitalis , Université Michel de Montaigne/ Bordeaux 3

COMITE D'ORGANISATION

Abdel Benchenna , Université Paris 13, CREIS

Fanny Carmagnat , MSH Paris Nord, CREIS

Dominique Desbois , INRA, ASTI

Daniel Naulleau , Université P&M Curie, CREIS

Robert Panico , IUT de Valence, CREIS

Chantal Richard , Université Paris 13, CREIS

Geneviève Vidal , Université Paris 13, CREIS

L'adresse originale de cet article est http://www.a-brest.net/article2823.html

Guide pratique du blogger et du cyberdissident

Frédéric Sultan — 2006-08-25T13:07:18Z

Origine de l'information : Reporters Sans Frontière

Le blog est un moyen de faire du journalisme dans des conditions de manque de liberté d'expression. "Lorsque les médias traditionnels vivent à l'ombre du pouvoir, les bloggers sont souvent les seuls véritables journalistes. Ils sont les seuls à publier une information indépendante, quitte à déplaire à leur gouvernement et parfois au risque de leur liberté." Reporters Sans Frontière propose un guide pour mettre en place un blog dans des conditions de censure politique.

Conseils pratiques, astuces techniques, spécialement destinées aux personnes qui doivent préserver leur anonymat et contourner la censure, mais aussi pour lancer un blog dans de bonnes conditions, le faire connaître - en optimisant son référencement sur les moteurs de recherche -, et à asseoir sa crédibilité via le respect de quelques règles éthiques et journalistiques.

Ces conseils peuvent être utiles à tous.

Sommaire du guide :
Les bloggers, nouveaux hérauts de la liberté d'expression
Un blog, c'est quoi ?
Petit lexique du blogging
Bien choisir son outil
Comment créer et mettre à jour son blog
Quelle éthique pour les bloggers ?
Bien référencer son blog sur les moteurs de recherche
Faire sortir son blog du lot
Témoignages : - Allemagne - Bahreïn - Etats-unis - Hong Kong - Iran - Népal
Comment blogger de manière anonyme ?
Choisir sa technique pour contourner la censure
Assurer la confidentialité de ses e-mails
Les champions de la censure sur le net
Choisir sa technique pour contourner la censure

Ce guide est téléchargeable en PDF sur le site de Reporters Sans Frontière

Doublenumerique.net

Veille Vecam — 2006-06-24T17:06:09Z

Doublenumérique est une initiative portée par un groupe de professionnels (journaliste, juriste, professeur d'université en sciences de l'information et la communication, chercheur, expert e-learning ... ) concernés par les dérives que représente le croisement de nos données numériques.

Toutes les données qui ne cessent d'être accumulées tout au long de nos journées, sur nos lieux de travail, dans nos déplacements, dans nos conversations téléphoniques, notre navigation sur Internet, dans nos transactions administratives et commerciales ... sont en train d'être croisées pour construire , à notre insu, notre « double numérique".

Ce site est un appel à la mobilisation face à cette situation inquiétante.

Tout témoignage, toute information permettant de mettre en évidence l'émergence du double numérique peut être publié sur le site :

Vous avez été témoin d'une preuve manifeste de croisement de vos données (identitaire, santé, bancaires, habitudes de consommation, opinions personnelles ... )
Vous avez pris connaissance d'une nouvelle importante sur ce sujet (décision politique, nationale ou européenne, débat public sur d'autres lieux,... )
Expert en technologie, vous apportez un éclairage sur les dernières innovations logicielles ...

Ce site est également un lieu de débat. Les propositions qui y sont apportées ici ne sont qu'une première plate-forme pour l'échange et la concertation citoyenne.

Le site http://www.doublenumerique.net/

Guide CRéATIF N°3 :

Frédéric Sultan — 2006-06-21T09:53:59Z

Comprendre, utiliser et promouvoir les logiciels libres dans les espaces publics

Troisième guide, destiné aux animateurs et responsables de lieux d'accès publics au multimédia et à internet ainsi qu'aux élus des collectivités territoriales et leurs services, répond aux principales questions autour du logiciel libre : enjeux et problématiques, les logiciels utiles, la mise en œuvre de ces outils dans l'espace, les aides pédagogiques sur l'utilisation de ces logiciels et l'initiation des usagers de l'espace.

Il est disponible sous les termes de la licence Creative Commons-By-Sa.(http://creativecommons.org/licenses/by-sa/2.0/fr/)

Cet ouvrage, reposant sur des fiches d'expérience, est le fruit du travail collaboratif d'une trentaine de personnes associant des animateurs des lieux d'accès public, des dispositifs de soutien territoriaux et des personnes ressources.

Il a été réalisé sous la conduite de Marie-Lise Gauthier.

Comme pour les précédents, ce guide de 48 pages, est diffusé gratuitement par les collectivités ou les réseaux associatifs qui peuvent l'acquérir au prix unitaire de 5€ (4€ pour les membres de CRéATIF) pour des commandes groupées d'une quantité minimum de 50 exemplaires.

Bon de commande

Une version en ligne est disponible sur le site de www.creatif-public.net , avec des articles en "bonus" et compléments.(version en cours de réalisation)

La version téléchargeable est disponible au format PDF- 48p. 3Mo

Plan du guide

Introduction

"Le libre", c'est quoi ? - Des espaces témoignent

Enjeux et problématiques

Pourquoi le libre dans l'espace ? - Utiliser et faire découvrir les logiciels libres - Libre et formats ouverts - Freins et argumentaires

Où trouver des outils libres ?

Pour ne citer que quelques outils.... - Libre gestion de l'espace - Toute licence en art

Au delà des outils... des usages et ressources

Témoignages - Logiciels libres dans l'Education - Ressources libres

S'exprimer... librement

Blogs et vidéoblogs - Wikis

Pour aller plus loin

Et demain ? Web 2.0 - Se repérer dans le monde du libre

D'après un mél de -

Marie-Lise GAUTHIER , coordonatrice du guide

06 88 34 61 14