Vecam

Soutenir La Quadrature du Net

Valérie Peugeot — 2014-12-19T13:30:55Z

Bonjour,

Parmi les associations qui partagent des valeurs proches de celles de Vecam, La Quadrature du net s'est imposée comme l'un des meilleurs défenseurs de nos libertés publiques.

Ses campagnes nationales et internationales, ont eu un fort retentissement, notamment en permettant le blocage d'ACTA.

L'association se trouve dans une passe financière très difficile et risque de mettre la clé sous la porte en janvier. Alors que la tentation est forte pour nos responsables politiques de multiplier les législations sur le numérique qui ont pour conséquence d'éroder nos libertés civiques, au nom de la sécurité, nous avons besoin plus que jamais d'une association comme la Quadrature.

Aussi, une fois n'est pas coutume, Vecam vous invite à les soutenir financièrement à travers leur site. Tout don, même modeste les aidera à franchir le cap.

Merci !

Les communs de la connaissance : révolution ou illusion ?

2014-10-20T09:15:48Z

Le partage des connaissances participe d'un enrichissement collectif : plus les connaissances circulent, plus la société est créative. Wikipédia, les MOOC, les logiciels libres, l'open data, le labyrinthe infini des connexions, ouvrent des perspectives pour transformer notre société, notre rapport à la propriété et nos modes d'organisation collectifs.

Pourtant, les communs de la connaissance, comme les communs écologiques, peuvent être menacés de destruction ou d'enclosure. Les brevets sur le vivant, la propriété intellectuelle ou l'exploitation des mégadonnées (big data) remettent en question le modèle économique des stars de la capitalisation boursière.

Nous savons que la transition chaotique que nous traversons nous mène vers une économie de la connaissance. Mais quelles options avons-nous pour en faire une économie de partage plutôt qu'une une économie d'accumulation ? Ces questions concernent aussi les associations, qui se définissent précisément par la mise en commun de connaissances et d'activités dans un but autre que le partage de bénéfices.

Cette prochaine rencontre Fond'Après réunira des acteurs engagés dans le développement des communs, en particulier des communs de la connaissance. L'occasion de mieux comprendre cette notion, d'identifier les raisons de sa montée en visibilité et de comprendre comment elle entre en résonance avec les valeurs de l'économie sociale et solidaire.

Cette rencontre Fond'Après réunira

Valérie Peugeot : présidente de l'association Vecam, membre du CA de la Fonda, Conseil national du numérique et Orange Labs

Pierre-Carl Langlais : membre de SavoirsCom1, contributeur et administrateur de Wikimédia France, et doctorant en sciences de l'information et de la communication

Gaël Musquet : porte-parole de Open Street Map, chargé de mission à La Fonderie, Agence Numérique d'Île-de-France

Gaëlle Krikorian : sociologue, secrétariat du groupe Verts/ ALE, membre de la commission parlementaire en charge des questions de propriété intellectuelle et d'accès aux savoirs

Rendez-vous le 31 octobre 2014 à 19h19 à la Gaîté Lyrique

Entrée libre, merci de vous inscrire : fonda@fonda.asso.fr

Les inscrits recevront la revue de presse.

Entrée libre, inscriptions : fonda@fonda.asso.fr

Octobre 2015, voici venu à nouveau le temps des communs

2014-10-09T16:42:29Z

Forts de la réussite de la dernière édition de « Villes en Biens Communs » à l'automne 2013, ses acteurs ont imaginé pour 2015 un événement encore plus ambitieux, dans l'idée de toujours mieux populariser l'approche par les communs comme levier majeur de la transition vers un monde durable.

Les dates retenues, du 5 au 18 octobre 2015, permettront de s'inscrire dans la continuité d'Alternatiba avec qui les liens apparaissent de plus en plus évidents.

Chaque ville, chaque territoire, chaque collectif local, désireux d'être partie prenante de ce nouveau « temps des communs » pourra, comme en 2013, inscrire librement des événements dans le programme de la quinzaine, laquelle comprendra nécessairement un temps fort partagé le samedi 10 octobre, afin de pouvoir la rendre plus visible au plan national. Le site Internet sera refondu dans cette perspective d'une meilleure communication en direction de la presse et du public.

Mais la volonté est aussi d'inscrire ce rendez-vous bisannuel dans un ensemble d'initiatives permettant d'ancrer l'idée des communs dans notre quotidien : articulation avec « Remix the commons » et « SavoirsCom1 », mise en ligne d'un agenda des usages locaux et d'une cartographie des initiatives, opération de collecte des « recettes libres » et contenus pédagogiques sur les communs, organisation d'une conférence TEDx et conception d'un MOOC pour les communs.

Ce MOOC aura vocation à être un outil d'éducation populaire plus qu'un cours académique. Imaginé sur le modèle d'ITyPA, connectiviste et rustique, il devrait permettre de partager les fondamentaux et la pédagogie des communs avec animateurs locaux du « temps des communs 2015 » et au delà en direction d'un large public citoyen et francophone.

Le travail de préparation, de communication et de coordination de l'événement sera assuré par le réseau francophone des communs, avec l'appui logistique de l'association VECAM, elle même épaulée par un « conseil de bienveillance » constitué d'une demi-douzaine de personnes ou de structures impliquées dans le projet.

Une recherche de financements publics et privés va être lancée pour trouver de quoi rémunérer une ou deux personnes chargées de la communication et de la coordination des événements.

Plus d'information prochainement !

Patrimoine, Musées et biens communs

Hervé Le Crosnier — 2014-10-02T19:06:24Z

Aujourd'hui, le Musée d'Orsay vous propose de constituer le patrimoine comme un bien commun.

En effet, il demande, via le système de financement participatif Ulele, une participation pour la restauration du tableau de Gustave Courbet "L'atelier du peintre" http://fr.ulule.com/courbet/

J'adore Courbet, sa peinture, comme son engagement politique lors de la Commune de Paris. Je n'aurais aucun problème à verser quelque chose pour restaurer le magnifique tableau.

Mais,... si les gens participent, il convient de rendre au public les usages secondaires de cette œuvre, qui rappelons le appartient au domaine public.

De ceci, il n'est pas question dans la page de présentation de l'appel au financement participatif. Au contraire, il est bien précisé que :

Crédits Photographiques :

Gustave Courbet (1819-1877), L'Atelier du peintre, allégorie réelle déterminant une phase de sept années de ma vie artistique et morale, Entre 1854 et 1855, Huile sur toile, H. 3,61m x L. 5,98m , © RMN-Grand Palais (Musée d'Orsay) / Hervé Lewandowski

C'est déjà fort de copyfraud de considérer que la RMN (Réunion des Musées Nationaux) aurait un copyright sur Courbet... mais en plus demander une participation publique pour renforcer cet abus me semble inacceptable.

Ajoutons que l'État va participer aux deux tiers de cette restauration de 600 000 euros au travers des réductions d'impôts. Au total, on cherche donc 200 000 euros, puisque l'État est déjà prêt à abonder du reste.

Les réductions d'impôts sont une bonne manière de permettre aux citoyens d'orienter les dépenses publiques vers des œuvres d'intérêt général qu'ils soutiennent... en l'occurence, c'est compréhensible ici comme service de choix de la dépense publique par les citoyens. C'est justement une des bonnes méthodes pour passer du service public (qui choisi la répartition de l'impôt) vers un bien commun dans lequel les acteurs ont voix au chapitre.

Mais la moindre des choses serait de rendre au public autre chose que des "cartes pass" à bon prix (une fois déduite la participation de 2/3 de l'État au travers des réductions d'impôts) et l'affichage du nom des donateurs sur Facebook.

Comme ce genre d'opération va se multiplier, ne devrions-nous pas exiger que l'ensemble des droits sur les reproductions de ces œuvres aidées soient directement posées dans le domaine public ?

Le Musée ferait mieux d'offrir des reproductions à tous les niveaux de qualité, des analyses de l'œuvre et des moyens de faire connaître ce chef-d'œuvre le plus largement possible ? On verrait certainement des soutiens découler de cette véritable "valorisation du patrimoine" qu'est l'usage collectif.

Hervé Le Crosnier

Caen, le 2 octobre 2014

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10e édition du festival de films « Sciences en Bobines »

2014-10-02T11:41:24Z

Les savoirs scientifiques et techniques ne sont pas neutres. Ils sont construits par les hommes et sont soumis, comme toute création humaine, à des enjeux politiques, économiques et sociaux. Ainsi, ceux qui affirment que les sciences sont « naturellement » porteuses de bonheur et de progrès ne visent qu'à museler la critique et à conforter leur propre pouvoir. Les crises et les scandales sanitaires, écologiques, économiques et humanitaires qui se multiplient révèlent le visage d'une science soumise aux intérêts des lobbys industriels et financiers. La Fondation Sciences Citoyennes juge essentiel de mettre en évidence une autre approche : celle d'une recherche désireuse d'affronter les grands défis de nos sociétés, de dialoguer avec des savoirs autrefois dévalorisés et celle de citoyens qui revendiquent leur droit à participer aux choix scientifiques et technologiques qui conditionnent leur avenir.

Le festival « Sciences en Bobines » propose une riche palette de films critiques et militants et des débats pour que le dialogue s'engage entre chercheurs et citoyens dans le but de privilégier le bien commun… pour des futurs meilleurs !

Après sa traditionnelle session estivale qui s'est tenue du 29 au 31 août à Trescléoux/Pont-Lagrand, le festival entre dans sa phase centrale du 3 au 17 octobre 2014.

Au programme : chercheurs engagés, lanceurs d'alerte et lobbies, bien commun, téléphonie mobile et ondes, transition énergétique, nucléaire, gaz de schistes, nanotechnologies, biologie de synthèse et plus globalement transhumanisme, mais aussi biodiversité, agroécologie, santé environnementale et transition écologique.

Cette session automnale aura lieu dans 16 villes supplémentaires :

Aix-en-Provence, Avignon, Bures-sur-Yvette (91), Élancourt (78), Gif-sur-Yvette (91), Grenoble, Magny-les-Hameaux (78), Marseille, Montpellier, Nantes, Orsay (91), Paris, Saint-Denis, Savennières (49), Saverdun (09) et Trappes-en-Yvelines (78).

Avec la participation d'Alain Roubineau, André Paris, Arnaud Bruguier, Béatrice Janiaud, Claude Proust, Greenpeace France, Hervé Nisic, Jacques Testart, John Jordan, Kévin Jean, Monique Sené, Nancy Guion de Méritens, Olivier Darné, Philippe Borrel, Philippe Lambersens, Roland Desbordes, Terre de liens, Vincent Comparat et Violaine Hacker.

Une vingtaine d'organisations est partenaire du festival : 4D, ACRO, ADReCA-Contrevent, les Amis du monde diplomatique, Animafac, Autour du 1er mai, AVICENN, La Bergerie de Villarceaux, FILIA, Générations futures, Greenpeace France, Kheper, Mille Feuilles, PING, Radio Campus Aix, Le Réseau Semences Paysannes, le Réseau Sortir du Nucléaire, Robin des toits, Sud-recherche EPST, Terre de liens et Vecam.

N'hésitez pas à poster un commentaire sur les pages des films projetés pour aider à les faire connaitre ou simplement exprimer votre ressenti.

Programme complet, détails pratiques, bandes-annonces, etc. sur le site web du festival :

http://sciencesenbobines.org

Diffusion de la culture et valorisation du domaine public

Hervé Le Crosnier — 2014-09-12T10:09:55Z

Une nouvelle collection de livres numériques constituée à partir d'œuvres appartenant au domaine public vient de paraître sous l'intitulé « BnF collection ebooks ». Cette collection est le produit de la filiale de droit privé de la Bibliothèque nationale de France dénommée « BnF Partenariat » qui veut constituer des « offres numériques à partir des œuvres conservées par la BnF et leur valorisation commerciale ». Une confusion des rôles respectifs des bibliothèques et des éditeurs... qui affaiblit autant les missions des bibliothèques auprès du public que la place de l'édition dans la réhabilitation des œuvres du passé. En toile de fond une interprétation erronée de ce que signifie valoriser le domaine public.

Les bibliothèques ont des missions qui les conduisent à privilégier le libre accès à tous les documents qu'elles possèdent, avec comme seule limite leurs budgets et la conservation des documents rares et précieux. Dans ce cadre, le numérique est un allié majeur pour la diffusion des ouvrages afin de répondre aux attentes des lecteurs d'aujourd'hui. Une autre de leurs missions consiste à organiser les œuvres de façon à ne pas trier, favoriser, modifier les classements pour quelque raison que ce soit, ni idéologique, ni financière, ni au nom d'un « bon goût » quelconque. Elles doivent offrir à chaque œuvre des chances égales de trouver un public intéressé en fonction de ses centres d'intérêt. Une valeur centrale quand les moteurs de recherche ou les médias sociaux privés organisent l'accès en fonction d'algorithmes opaques.

Pour leur part, les éditeurs ont, notamment vis-à-vis du domaine public, une approche totalement différente. Ils doivent au contraire sélectionner quelques œuvres qu'ils seront en mesure de diffuser auprès de leur public, dont ils pourront gérer la promotion, et qu'ils vont adapter aux attentes actuelles en matière de présentation, de typographie, de format... La qualité des éditions ne se mesure pas au nombre de documents rendus disponibles, mais à l'appareil critique, aux illustrations, à la qualité ortho-typographique.

Il s'agit là de deux missions, tout aussi importantes l'une que l'autre, mais différentes dans leurs objectifs, dans le type de travail et la relation au public. Une bibliothèque doit respecter les règles professionnelles d'équilibre entre les œuvres, les courants de pensée, les époques... quand l'éditeur peut à loisir privilégier une ligne éditoriale, sélectionner en fonction de ce qu'il espère être les attentes de son public. La question du prix est une conséquence de cette distinction fondamentale. Les bibliothèques ont une mission pour laquelle les contribuables payent déjà : offrir à tous un accès libre à tous les documents... dans la mesure de ce que leur budget peut leur permettre de proposer. La gratuité de l'accès pour le public adhérent à une bibliothèque est une conséquence de cette mission. L'éditeur pour sa part a un objectif économique. Il va donc adapter sa sélection, constituer des séries, organiser la promotion dans ce cadre. Car n'oublions pas que, même si l'œuvre appartient au domaine public, ce que nous attendons d'un éditeur, c'est qu'il nous la présente de façon la plus pertinente et agréable possible, avec l'appareil critique, les notes et les préfaces, la mise en page typographique et la mise en contexte culturelle. C'est pour cela que nous lui faisons confiance et sommes prêts à acheter les livres, imprimés ou numériques, qu'il met sur le marché.

Qu'une collection éditoriale puisse se prévaloir de l'étiquette « Bibliothèque nationale de France » entraîne dès lors une grande confusion, qui est néfaste tout autant aux bibliothèques et à leurs missions de service public qu'aux éditeurs et leur travail de réhabilitation et de promotion.

Pour les bibliothèques, cela va entraîner la confusion entre les opérations de numérisation, qui sont une manière de favoriser l'accès aux œuvres dans le cadre numérique qui est le nôtre, et l'édition/sélection en fonction d'un marché supposé. La formation de bibliothécaire insiste sur le fait que ce n'est pas au bibliothécaire de choisir, mais à l'éditeur. Le bibliothécaire enregistre les tendances d'une époque en suivant l'actualité de l'édition, et organise un équilibre parmi les œuvres qui forment cette tendance en fonction de son budget, forcément limité. Valider un travail culturel par un choix éditorial relève d'une autre fonction. Cette confusion va également affaiblir les bibliothèques, notamment dans les municipalités qui ne vont pas pouvoir consacrer les budgets équivalents à la BnF pour numériser des fonds locaux ou spécifiques. Faire croire qu'une opération de numérisation ne serait valorisée que par l'édition, qui plus est devant être rentable, met en danger les rapports des bibliothèques avec leurs bailleurs de fonds. Plus philosophiquement, quand une bibliothèque devient éditrice d'œuvres rangées dans ses collections (à la différence de ses catalogues ou expositions), elle passe de gestionnaire du domaine public au service de tous, vers une logique de « propriétaire » du domaine public dont elle décide l'usage. Si elle est en phase avec la logique managériale qui domine notre époque, cette approche n'est pas celle des bibliothécaires. La notion de réseau des bibliothèques, chacun participant à un travail collectif qui le dépasse pour offrir la collection la plus large et efficace (organisation, numérisation, transcodage et catalogage) est un des fondamentaux de la profession.

Pour les éditeurs, qu'une bibliothèque prestigieuse comme la BnF puisse se lancer sur leur marché, va dévaloriser leur travail de sélection et promotion. Au-delà du conflit d'intérêt, c'est la confusion entre la publication (mettre à disposition du public) et l'édition (travailler une œuvre pour que le public la demande et soit satisfait par les conditions de lecture qui lui sont proposées) qui va nuire à l'image globale de la profession. Un éditeur est libre de choisir son modèle économique, de fixer les prix. Dans le monde numérique il peut choisir les diffuseurs avec lesquels il va travailler. Il peut travailler avec le format propriétaire d'Amazon Kindle, ou s'y opposer pour des raisons commerciales ; il peut décider de ne pas répondre aux désirs des lecteurs et placer des DRM dans ses livres... La sanction éventuelle portera sur l'étendue de son marché et son équilibre budgétaire. Il peut même compenser ces freins à la lecture et au partage par une qualité qui incitera malgré tout le lecteur à passer outre.

Il en va tout différemment des bibliothèques. L'interopérabilité, la capacité à être lu en dehors de toute affiliation à une plateforme, le respect de la liberté du lecteur sont dans la logique des missions définies plus haut. Or la collection de la BnF est diffusée avec des DRM (fnac, chapitre.com,...) ou uniquement en format Kindle sur Amazon. Ce faisant, la BnF, en tant que bibliothèque publique, se trouve participer à un jeu de tric-trac entre plateformes qui dépasse largement ses attributions. Peut-on, quand on est une bibliothèque publique, exiger du lecteur qu'il possède Adobe Digital Edition, ce qui exclut d'emblée tous les utilisateurs de Linux ? Pour acheter les livres numérique de la collection de la BnF, il faut offrir à la Fnac et aux autres plateformes choisies par BnF-Partenariat des données personnelles, notamment les très utiles adresse et date de naissance... Est-ce le rôle d'une bibliothèque, qui plus est nationale, de permettre à ces plateformes d'enregistrer toutes ces informations privées pour les revendre sur le grand marché des mégadonnées ? Au contraire, les bibliothèques, et toute leur histoire le démontre, ont devoir de protéger leurs lecteurs, de garantir l'anonymat des lectures.

Une autre question, souvent soulevée par les commentateurs de cette opération de la BnF, est celle de la gratuité du domaine public. Soyons réalistes : heureusement que depuis des décennies les éditeurs vendent les œuvres du domaine public... sinon nous aurions perdu la connaissance de tous ces travaux essentiels. La question du prix est celle du marché, et pour la culture du consentement à payer des lecteurs. Une même œuvre du domaine public va être vendue peu cher en édition de poche, un peu plus avec un appareil critique et très cher quand elle est imprimée sur papier bible et reliée sous couverture pleine peau dorée à l'or fin. Chaque type d'édition a toujours trouvé son public. Ce n'est pas parce qu'il va exister des éditions gratuites en format numérique que cela va changer. Simplement, les éditeurs qui voudront faire payer des œuvres du domaine public vont devoir rivaliser en qualité, en appareil critique, en illustration, en interopérabilité... Au final, les éditeurs compétents vont tirer leur épingle du jeu, et la concurrence va faire baisser les prix, au grand bénéfice du public, de la lecture et de la réhabilitation des œuvres du passé.

Dans ce cadre, les bibliothèques ont une nouvelle mission pour favoriser cette démocratisation de l'accès aux œuvres du domaine public : fournir les sources qui vont permettre à la fois les diffusions gratuites et les travaux éditoriaux de qualité. La numérisation, puis la reconnaissance optique de caractère permettent d'obtenir, par l'usage d'un système informatique (qui ne produit donc pas de « droits d'auteur » nouveaux), un texte source fiable environ à 95%, voire plus. Ce texte source permet la recherche documentaire, mais pourrait également servir de base au travail de relecture ortho-typographique et aux corrections qui sont le propre du métier d'éditeur. Il convient pour les bibliothèques de rendre ces textes source disponibles à tous, sans restriction ni négociation. Ces textes source sont une nécessité pour les bibliothèques, car ils permettent de réaliser leur mission première qui est d'organiser les ouvrages dont elles ont la garde et d'en offrir l'accès le plus adapté à l'époque (aujourd'hui, accès en réseau, recherche documentaire, accès au texte et accès à la copie image de l'original). Or malheureusement, de nombreuses bibliothèques, et au premier chef la BnF, ajoutent des négociations de droit pour celui qui veut utiliser ces textes source. Ce qui va limiter la possibilité des éditeurs à choisir les œuvres, et faire leur travail spécifique... mais aussi ce qui va limiter, et c'est plus grave encore, la capacité des lecteurs actifs à travailler ces sources pour offrir aux autres les œuvres qui leur plaisent. Or nous avons bien vu, au travers du projet Gutenberg ou de Wikipédia, que les lecteurs altruistes sont prêts à passer une partie de leur temps et de leur énergie à construire ces ensembles de connaissance et de culture et à les offrir en partage. Cette énergie des communs de la connaissance devrait trouver dans les bibliothèques leurs meilleurs alliés... or c'est le contraire que vient montrer cette collection de la BnF. Cela lance un très mauvais signal envers les lecteurs avides de partage, de réhabilitation, désireux de promouvoir des livres qu'ils ont aimé. Au final, cette limitation de l'usage d'un travail financé par la puissance publique est contraire à la véritable valorisation du domaine public. Si l'on en croit le rapport de Bruno Ory-Lavollée publié par le Ministère de la Culture, la valorisation du patrimoine passe avant tout par l'usage multiplié des œuvres gérées par les bibliothèques ou les musées. Or nous avons là des bibliothèques publiques qui mènent une politique contraire.

Face à ces constats, ils convient de proposer des solutions qui puissent à la fois favoriser les bibliothèques (toutes les bibliothèques), les éditeurs et cette pulsion contributive des individus dont on peut constater chaque jour l'existence.

La première nécessité est de dissoudre BnF-Partenariat, la filiale de la BnF chargée de la valorisation marchande. Le CNRS a longtemps cru qu'une structure marchande comme INIST-Diffusion allait pouvoir valoriser la recherche... jusqu'à ce que l'an passé un audit et une mobilisation montrent qu'il n'en était rien, que les revenus de ce genre de filiale étaient dérisoires en regard des missions des organismes concernés. La décision la plus sage a été prise de recentrer l'INIST comme appui à la recherche du CNRS et d'abandonner la filiale privée. C'est fort de cette expérience que le Ministère de la Culture devrait se prononcer pour que la BnF se recentre sur ses missions et abandonne cet outil de confusion qu'est BnF-Partenariat. Ajoutons, qu'au même titre que ce qui s'est passé au CNRS, avoir une direction unique pour l'organisme public et la filiale privée n'est pas sain.

Ensuite, il convient de faire comprendre que le nombre ne fait rien à l'affaire. Les bibliothèques vont numériser en fonction des ressources allouées, mais ce n'est qu'une première étape de la revalorisation du domaine public. Il faut que parmi cette masse on puisse sélectionner et promouvoir certains travaux. Ce rôle peut être celui d'éditeur, d'acteurs individuels, ou d'autres structures... L'accès libre aux données source (notamment la version texte OCR) est un principe qui va favoriser l'usage culturel des ressources. Et c'est bien cela qui est l'objectif. Changer les licences d'usage, faire que les travaux techniques sur les œuvres du domaine public n'ajoutent aucune nouvelle couche de restriction est essentiel pour étendre la culture et la langue française dans le monde entier.

Enfin, rappeler avec force et inscrire dans la loi que les institutions publiques en charge de la conservation du patrimoine et du domaine public en sont simplement les gestionnaires au profit de tous. Le fonctionnement coopératif des bibliothèques, et dans ce cadre le rôle d'animation et d'entraînement des plus grandes d'entre-elles, est une valeur centrale des missions de l'accès universel aux publications. Ces valeurs doivent être rappelées en ce moment de passage au numérique, pour ne pas nous laisser aveugler par la technique ou par les promesses des industries du numériques qui calculent en données et oublient la valeur collective du domaine public et du partage de la culture.

Hervé Le Crosnier Caen, le 12 septembre 2014 Texte diffusé sous licence Creative Commons by

Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires

Valérie Peugeot — 2014-04-13T20:43:50Z

En matière de données numériques, trois vagues médiatiques se sont succédées sous nos yeux en l'espace de moins de 3 ans. La première nous a fait scintiller les merveilles associées aux big data, source inépuisable de nouveaux gisements de richesse de l'économie numérique - déluge de données, nouvel or noir, fin de la science… - l'escalade métaphorique semblait sans fin. La seconde a été liée au coup de tonnerre déclenché par la suite des révélations d'Edward Snowden : en quelques heures, les cris d'alarme négligés des associations de défense des libertés devenaient réalité, en pire. Nul n'avait anticipé l'ampleur et la diversité des données collectées par la NSA. Si big data il y a, ce sont bien celles interceptées et analysées par les autorités américaines, dans une logique de « big surveillance ». Aujourd'hui, troisième vague, nous voyons se multiplier les articles qui tentent de dégonfler l'enthousiasme exagéré suscité par le projet big data, entre démonstration de l'inexactitude des Google Flue Trendset analyse des biais méthodologiques du big data (iciet là). Mais ces critiques ne disent rien du problème précédent : comment dénouer le lien entre production, analyse de données de masse d'une part et logique de surveillance de l'autre. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : plus notre économie inventera des services qui auront besoin de s'appuyer sur de la donnée pour fonctionner – et nous en voyons fleurir tous les jours – plus nous mettrons en place les infrastructures passives qui rendent les logiques de surveillance techniquement possibles, quel que soit le tiers qui décide de s'en servir.

De fait, si les critiques du big data se gardent bien d'attaquer la question de la surveillance c'est que, comme beaucoup, ils se trouvent confrontés à un nœud apparemment gordien : vouloir empêcher le recueil de données, c'est bloquer l'innovation, et donc freiner l'économie numérique. Tous les lobbys qui se pressent à Bruxelles autour de la négociation du nouveau règlement en matière de données personnelles ne disent pas autre chose : ne nous empêchez pas d'innover ! Et en l'état, ils ont raison : tout renforcement de la protection des données personnelles peut apparaître comme un frein à la création de nouveaux services. À moins que nous ne changions radicalement notre manière d'aborder le problème.

Pour commencer, rappelons-nous que de plus en plus de ce qui constitue les big data est et sera de fait des données coproduites par des individus et des services, ce qui signifie que la problématique de la donnée personnelle sera de plus en plus prégnante. Au fur et à mesure que nos objets se mettront à communiquer – compteur, balance, montre, porte d'entrée, voiture etc – nous participeront à cette inflation de la masse de données. Toutes les données ne sont certes pas personnelles (ex : les données météos ne le sont pas), mais de plus en plus de données entreront dans ce régime, ce qui renforce le risque de surveillance.

Face à cela, il nous faut tout d'abord éviter plusieurs impasses. La première consisterait à rester dans ce que l'on peut qualifier de « faible régime » actuel : de fait nous sommes dans une zone d'incertitude juridique, qui encourage les logiques de « prédation » de la donnée par les plates-formes pour les monétiser, avec des approches plus ou moins délicates (opt in / opt out). Cette situation accule à une vision « innovation contre vie privée », qui pousse le droit, dans une course sans fin, à galoper derrière l'innovation sans jamais être à temps pour protéger les utilisateurs. C'est une approche défensive peu efficace dans une période d'affaiblissement de la puissance publique face aux acteurs du marché. Nous ne pouvons que saluer les dernières prises de position du Parlement européen avec l'adoption en mars dernier du rapport Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données, rapport qui rejette les propositions préjudiciables à la vie privée. Mais de fait le rythme du politique et du droit ne sont pas celui de la technologie, et même si le prochain règlement constitue une avancée, il peut en quelques années se révéler impuissant face à de nouveaux dispositifs techniques.

La seconde impasse consisterait à vouloir glisser vers un régime de propriété (intellectuelle et/ ou commerciale) des données par l'utilisateur. Fleurissent actuellement les prises de positions qui vont en ce sens (cf. par exemple la tribune conjointe de Babinet et Bellangerou les prises de position répétées de l'avocat Bensousan). Cette approche me semble à combattre car elle soulève plusieurs problèmes imbriqués :

un problème de conception politique d'une part : en renvoyant sur l'individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, au lieu de trouver des réponses collectives à un problème de société, elle participe d'une vision qui renforce l'individualisme et nie les rapports de force entre les consommateurs et les entreprises
conséquence du point précédent, surgit un problème très concret : ceci déboucherait sur un renforcement des inégalités entre citoyens numériques, entre ceux en capacité de gérer leurs données, de les protéger, les monétiser, et ceux qui par manque de littératie, de temps, ou toute autre raison, laisserait faire par défaut le marché. Le scénario plausible qui se met en place est celui d'une société numérique dans laquelle les personnes en bas de l'échelle économique et/où culturelle commercialisent leurs données (pas forcément sous forme monétaire, mais en échange de services), pendant que ceux qui disposent de moyens économiques et/où culturels les enferment à double tour numérique. C'est déjà ce qui se met en place (ex : Doodle) ou se profile (ex : YouTube, Apple) avec des services premiums payants sans publicité. Finalement ce choix entre deux moyens de paiement pour l'accès à un même service (monétisation directe versus attention) ne serait pas un problème en soi si la circulation des données de l'utilisateur ne soulevait pas chaque jour un peu plus des problèmes de vie privée. Sans compter que ce régime n'offre pas de garantie de non traçage à l'image de ce qui se pratique avec le « do not track » (dont l'interprétation par les grands opérateurs publicitaire laisse dubitatif : la collecte de données reste active, certes sans utilisation directe par la publicité sur le navigateur concerné, ce qui n'empêche pas à leurs yeux la revente sur des places de marché de données).
Ce scénario de la propriété sur les données est poussé par des acteurs qui y voient une opportunité d'affaires plus qu'une sortie par le haut dans une économie numérique en recherche d'équilibre. On voit ainsi apparaître des entreprises qui promettent aux internautes une monétisation directe de leurs données en les louant à des tiers (ex : Yesprofile). Ces acteurs ont pour l'heure un positionnement ambigu : ils promettent simultanément une reprise de contrôle sur les données par l'utilisateur et une source de revenus. S'ils partagent avec les acteurs du VRM (Vendor Relationship Management) le premier objectif, la promesse financière les en démarque. Cette promesse financière semble illusoire, les simulations montrant un taux de retour de quelques euros, mais ce n'est pas la question essentielle. Dans cette approche, la régulation ne passe que par un modèle commercial, entre entités en situation d'asymétrie informationnelle et de rapport de force, ce qui se traduit inévitablement au désavantage du consommateur/utilisateur.
À l'inverse, si comme nous le pensons, cette monétisation directe des données par les individus génère des revenus anecdotiques, on peut imaginer de voir émerger un autre type d'intermédiaires qui se chargeraient non plus de la commercialisation mais de la « gestion protectrice de données numériques », c'est à dire de la vérification de qui collecte, qui en fait quoi. De la même manière que des entreprises se sont positionnées sur le marché de la réputation et proposent aux internautes des services de « nettoyage » de réputation (ex : RéputationVIP), d'autres pourrons se positionner sur la gestion protectrice. Là encore, certains utilisateurs pourraient se payer les services de ces « gestionnaires de données », pendant que d'autres devraient laisser leurs données circuler au bon vouloir des plates-formes et de leur marché secondaire de la donnée. Nous rebouclons ainsi avec la question des nouvelles inégalités numériques induites par un glissement d'un régime de droit vers un régime de propriété.
Par ailleurs, scénario du pire, si le choix était fait d'un passage en régime de propriété intellectuelle, cela supposerait, par analogie avec le droit d'auteur ou le brevet, que le droit exclusif de l'individu sur ses données soit temporaire. En effet par définition les régimes de propriété intellectuelle sont des exceptions de monopole concédées à un créateur ou un innovateur, délai au terme duquel les données passeraient dans le domaine public. On voit bien ici qu'un régime de propriété intellectuelle est totalement inapproprié : au bout de quel délai les données sortiraient-elles de la propriété de leur (co)producteur qu'est l'utilisateur ? Au moment où elles n'ont plus de valeur sur le marché de l'économie de l'attention ? De plus le droit d'auteur ne fonctionne que parce qu'il est assorti de nombreuses limites et exceptions pour des usages dits légitimes (recherche, éducation…). Est-ce que l'usage des données serait lui aussi « légitime » quand il est fait sous forme de statistiques agrégées (génomique par exemple ?).
De plus cela risque de pervertir la logique du droit de propriété intellectuelle : actuellement les informations brutes et les données ne sont pas couvertes ; le droit d'auteur ne concerne que la forme que l'on donne aux informations, et en Europe, le droit sui generis rend propriétaire la cohérence dans une base de données, et non les données elles-mêmes. En élargissant aux données personnelles, on risque de provoquer un glissement général vers une mise sous propriété de toutes les données et informations brutes, ce qui aurait des conséquences sur les données scientifiques, publiques… Très exactement l'inverse de ce que nous défendons avec l'open data, la science ouverte etc.
Une alternative avancée par certains serait la mise en place de sociétés de gestion des droits sur les données, à l'image des sociétés de gestion de droits d'auteurs. Outre le fait que les sociétés de gestion de droits d'auteurs sont loin d'être la panacée et sont régulièrement critiquées (cf. par exemple JF Bert), cette solution semble totalement irréaliste. Alors que sur les œuvres, les coûts de transaction pour la redistribution des droits aux auteurs sont tels que par exemple 68% des sociétaires de la SACEM ne reçoivent aucune rémunération, on a du mal à imaginer un système de redistribution, même numérique, de quelques euros entre des millions d'utilisateurs.

La troisième fausse piste, réside dans les solutions techniques de type cryptographie

Pour l'heure plusieurs acteurs poussent aux solutions techniques. Il s'agit essentiellement des acteurs institutionnels (cf. les déclarations du premier ministre à l'ANSSI en février) et des acteurs venus des communautés technologiques (IETF, W3C, etc.) dont c'est le métier (cf. les nombreux papiers scientifiquesproposés à la rencontre STRINT de Londres). Si pour ces derniers, il est cohérent d'aller dans cette direction puisque c'est là que réside leur savoir-faire et leur gagne-pain, il est plus surprenant de voir des acteurs politiques dépolitiser ainsi une question aussi centrale. • La réponse technique à un problème rendu possible par la technique est une course en avant sans fin, qui tend à éluder le fait que le numérique est un produit éminemment socio-technique. Pas plus que les DRM ne sauvent des industries culturelles qui refusent de prendre la mesure de la profondeur de la mutation à l'œuvre en matière de circulation des œuvres, la cryptographie ou autre solution technique ne saurait être une réponse à une problématique socio-économique. • Il y aura toujours une technologie capable de défaire la précédente. Jusqu'à présent aucun verrou numérique n'a su résister. De plus, comme le rappelle très justement Snowden « « Le chiffrement fonctionne […]. Malheureusement, la sécurité au point de départ et d'arrivée [d'un courriel] est si dramatiquement faible que la NSA arrive très souvent à la contourner. » Et rappelons-nous que la NSA (ou ses consœurs) installe des backdoors dans les logiciels de chiffrement eux-mêmes.

Alors que pouvons-nous envisager pour nous prémunir de la société de surveillance tout en continuant à créer, inventer ? Voici quatre pistes, qui sont autant d'invitations à débattre.

La première piste consiste à orienter l'économie numérique le plus loin possible de l'économie de l'attention pour revenir à une économie servicielle. Aujourd'hui l'économie du Web repose en très grande partie sur une monétisation de « notre temps de cerveau disponible » via de la publicité pour nous inciter à consommer. Google, Facebook, Twitter, et même Amazon qui pourtant commercialise des biens, vivent sur des marchés dits bifaces ou multifaces : d'une main ils offrent un service non monétisé (moteur de recherche, microblogging, réseau social…), de l'autre ils revendent les traces de leurs utilisateurs soit en direct à des annonceurs, soit via des places de marché de la donnée sur lesquelles opèrent des data brokers. Parmi les plus gros opérateurs aux États-Unis on peut citer Axicom, dont on estime qu'elle dispose d'environ 1500 informations sur 200 millions d'américains ou encore Epsilon, BlueKai, V12 Group, Datalogix. Ce déport d'une part croissante de l'économie semble sans fin : un jour c'est un banquier qui émet l'idée de ne plus faire payer les frais de carte bancaire aux clients en échange d'un droit de réutilisation de leurs données ; demain ce sera un organisateur de concert qui vendra des entrées à bas prix en échange d'un accès aux données du spectateur, etc. En raisonnant par l'extrême, si des secteurs entiers de l'économie pré numérique se mettent à basculer vers cette illusion du gratuit et à commercialiser de la donnée en sus et place d'un bien ou d'un service, à qui les data brokers revendront-ils leurs données ? Cette information ne perdra-t-elle pas progressivement de la valeur au fur et à mesure que des pans entiers de l'économie basculeront vers des marchés bifaces basés sur l'attention ? Sans aller jusqu'à cet extrême, il nous faut aujourd'hui inverser trois choses : sortir de l'illusion que ce qui est gratuit pour le consommateur est bon pour lui ; revenir autant que faire se peut à de la commercialisation de services, ce qui participe à désenfler la tentation de captation des données personnelles (en ce sens, les services dits d'économie collaborative, en se rémunérant pour la plupart par un pourcentage sur la prestation sur le covoiturage, sur l'hébergement…, au lieu de pratiquer l'illusion de la gratuité assortie de publicité, participent à une forme d'assainissement de l'économie numérique) ; encadrer très fortement les marchés de data brokers, qui sont aujourd'hui totalement opaques et non régulés. Le marketing prédictif est le meilleur ami de la surveillance car il recueille et traite les données toujours plus fines sur l'individu qui rendent cette dernière techniquement possible. Tout ce qui peut contribuer à affaiblir ce marché est bon pour notre société et les libertés individuelles.

Plus généralement, une régulation du marché des données, si l'on considère la transparence comme élément d'un contrôle social de l'usage des données, peut passer par une obligation de documentation technique très forte – quelles données collectées, où sont-elles stockées, combien de temps sont-elles conservées, … ? –. Cette documentation serait le support à l'intervention d'un corps d'inspecteurs des données, dont les prérogatives iraient bien au-delà de celles de la CNIL. C'est, dans un tout autre domaine, ce qui vient d'être fait par la justice américaine, qui a condamné Apple à être surveillé pendant 2 ans, suite à des pratiques d'entente illicite sur les livres numériques. Le principe met toutes les entreprises à égalité puisque celles-ci ont la responsabilité d'appliquer par défaut le bundle of rights, mais peuvent être soumises à des audits aléatoires.

La seconde piste est certes technique, mais à l'opposé de la cryptographie, va chercher du côté des infrastructures ouvertes et libres (au sens logiciel du terme). Il s'agit, première brique, autant que possible d'utiliser des logiciels libres car ils assurent une surveillance horizontale par les communautés de ce que fait et comment peut être utilisé un logiciel, comme le rappel l'APRIL dans sa tribune dans Libération du 25 février 2014. La transparence du logiciel libre et sa capacité d'appropriation par d'autres que ses concepteurs initiaux en fait une brique d'une reconstruction d'une relation de confiance entre l'utilisateur et un logiciel. Mais au-delà des logiciels, ce sont aussi les normes qui doivent être pensées sur un modèle ouvert, pour qu'elles ne deviennent pas de nouvelles boites noires génératrices d'insécurité sur les données (en laissant une poignée d'acteurs nord-américains prendre le leadership de cette normalisation, nous n'en prenons pas le chemin). Ceci est particulièrement vrai pour les normes encore à construire pour l'internet des objets. Si nous laissons s'installer des standards propriétaires, nous donnons le fer pour nous faire battre. On peut aller plus loin en suivant les pistes de Van Kranenburg dans son rapport sur l'internet des objets où il propose d'aller vers des infrastructures globales ouvertes, depuis le RFID jusqu'au GPS (page 50 du rapport). Sur la base de ces infrastructures on peut alors imaginer des outils de gestion de sa vie privée comme ce RFID Guardian, imaginé par Melanie Rieback (page 49 du rapport) qui permet de régler l'usage du RFID quand on circule dans un environnement connecté (supermarché, ville…). Il s'agit enfin et surtout pour protéger nos données personnelles, de construire des infrastructures de management de ces données qui redonnent la main et le contrôle à l'utilisateur, infrastructures que certains appellent les PIMS – Personal information mangement systems, à l'instar de ce que développe une entreprise comme Cozy cloud.

La troisième piste, qui déborde le cadre stricte des données personnelles pour s'intéresser aux données numériques en général, consiste, en s'inspirant des travaux d'Elinor Ostrom et de l'école de Bloomington autour des biens communs, à développer une sphère de données en Communs, c'est-à-dire de données qui peuvent être considérées comme une ressource collective, et qui n'entrent ni dans le régime des biens gérés par la puissance publique strico sensu, ni dans un régime de marché. Ce régime de Communs repose sur une gestion par une communauté de la ressource considérée, qui organise ses règles de gouvernance, en s'appuyant sur un « faisceau de droits » (bundle of rights »). Ces faisceaux de droits rendent possibles des régimes de propriété partagée. Un faisceau de droits c'est un ensemble de relations sociales codifiées autour de quelque chose à protéger comme le rappelle Silvère Mercier. Ils permettent de penser les usages indépendamment de la notion de « propriété », et d'adapter les règles de droit pour servir au mieux les usages en protégeant les ressources mises en partage. La grande force des Communs est d'ouvrir une troisième voix à côté de la propriété privée et de la propriété publique, un espace dans lequel des ressources, ici des données, ne sont pas soumises à un régime de droits exclusifs, mais peuvent être réutilisées selon certaines conditions fixées par la communauté qui en a la gestion et qui veille à leur protection. Il ouvre un espace protégé dans lequel les individus et les collectifs peuvent choisir de placer leurs données.

Ces ressources sont ainsi soustraites au marché stricto sensu et aux logiques oligopolistiques qui sous-tendent le capitalisme que nous connaissons dans sa forme actuelle. Ce qui ne signifie pas que des porosités n'existent pas avec le marché ou que les Communs se font contre le marché. Les deux peuvent non seulement cohabiter mais également se compléter. Ainsi Flickr, plateforme de partage de photos, filiale de Yahoo !, héberge des photos placées par des internautes en régime de Communs via une licence Creative Commons, de même que des fonds d'archives photographiques du domaine public placées là par des institutions publiques (musées, bibliothèques...). De même ces ressources échappent au régime de pure administration publique qui laisse reposer l'entière responsabilité de leur gestion et de leur protection sur les épaules de la puissance publique. Les Communs impliquent une co-responsabilité de la part des acteurs qui en assurent la gouvernance, permettant ainsi un glissement de logiques purement délégatives à des approches plus contributives. De la même manière que pour le marché, sphère publique et Communs n'ont pas vocation à s'opposer mais à se compléter. Ainsi lorsqu'une communauté d'habitants en Bretagne décide de mettre en place et d'autofinancer en crowdfunding une éoliennesur leur territoire pour assurer une fourniture d'énergie autonome et durable au village, tout en utilisant un terrain de la municipalité, le Commun est coproduit par cette dernière et par les habitants, et se réalise en partenariat avec les entreprises privées qui vont construire l'éolienne et gérer les flux électriques sur les réseaux, sous le contrôle des citoyens qui auront financé le projet.

Pour éviter que l'ensemble des données ne soient aspirées dans cette course à la marchandisation de la donnée et favorise ainsi une société de surveillance, il est essentiel qu'une sphère de données « en Communs » puisse fleurir, s'enrichir et être protégée contre des tentatives d'enclosures.

L'existence de cette sphère de données en Communs présente plusieurs avantages : elle constitue un gisement d'informations dans laquelle d'autres acteurs extérieurs à la communauté des producteurs peuvent puiser pour créer, innover, proposer d'autres services ; elle permet de tirer parti des spécificités contributives du monde numérique

Quelles données pourraient appartenir à cette sphère des communs ? Trois catégories semblent possibles en premier regard :

Des données produites par la sphère publique et partagées en open data, sous réserve qu'elles soient assorties d'une licence de partage à l'identique (share alike). C'est déjà le cas de la licence choisie par un grand nombre de collectivités locales mais à notre grand regret pas par Etalab, ce qui veut dire que ces données peuvent être à nouveau « encloses ». Les données produites pas la puissance publique avec l'argent public doivent rester libres de réutilisation.
La seconde catégorie est constituée des données produites par les individus qui désirent placer ces ressources en bien commun. C'est déjà le cas des données produites dans OpenStreetMap, dans Wikipédia, qui de fait constituent une œuvre collective, pour lesquelles les communautés ont choisi un régime juridique qui protège les ressources en biens communs. Sur Wikipédia la communauté a fait le choix de deux licences compatibles, la licence CC by-sa et la licence de documentation libre GNU, qui dans les deux cas contiennent cette obligation du partage aux mêmes conditions.
Dans une moindre mesure, des données produites par des entreprises pour les besoins de leur activité – un catalogue de magasin, une liste de point de vente, un taux de fréquentation de ses magasins – et qui choisissent de les mettre à disposition de tiers dans une logique écosystémique. C'est ce qu'ont commencé à faire la SNCF ou La Poste, qui expérimentent autour de l'open data. Je dis dans une moindre mesure, car les données des entreprises peuvent à tout moment être ré-enfermées (ex : via une fermeture d'API comme l'a fait Twitter) et ne font pas l'objet d'une gouvernance collective, mais d'une gouvernance privée par l'entreprise qui décide de les mettre à disposition. On peut craindre, comme cela s'est déjà passé pour d'autres services numériques, qu'une fois l'écosystème constitué, les données ne redeviennent privées, l'ouverture ne constituant alors qu'une phase transitoire, un « produit d'appel ».

La quatrième piste, proche dans sa source d'inspiration de la précédente, consiste à imaginer une gestion des données personnelles par un régime de « bundle of rights ». Le Bundle of rights, ou « faisceaux de droits » puise à un courant juridique qui a émergé aux États-Unis au début du XXe siècle et qui trouve ses racines dans la pensée juridique américain dite du « legal realism » (ou réalisme juridique) qui conçoit la propriété comme un ensemble complexe de relations légales entre des personnes, ainsi que l'explique Fabienne Orsi. Cette approche par le « faisceau de droits » permet, autour d'une même ressource matérielle ou immatérielle, d'identifier différents droits : ex : droit de posséder, d'utiliser, de gérer, de monétiser, de transmettre, de modifier… Cette approche est un des piliers de la pensée des Communs.

Appliqués aux données produites sur le web par les actions des individus, les faisceaux ou bouquets de droits permettraient d'imaginer trois ensembles de droits :

Certains usages assortis de droits sont garantis par défaut à l'utilisateur, comme par exemple, le droit de savoir ce que l'on collecte sur lui ; le droit de rectification de ses données ; le droit à la portabilité des données ; le droit de placer ses données en Communs (cf. supra).
D'autres usages peuvent être à l'inverse garantis à la plate-forme, au producteur du service, comme par exemple le droit de gestion pour une amélioration de la relation client ;
Enfin, les usages intermédiaires qui sont ceux qui dégagent le plus de valeur d'usage à la fois pour l'entreprise et pour l'individu (ex : le graphe social) peuvent quant à eux faire l'objet d'un usage par l'entreprise sous deux régimes possibles :
- Une ouverture de la donnée individuelle à un tiers sur base d'une autorisation explicite de la part de l'individu coproducteur, en échange d'un service ex : j'autorise une marque d'électroménager à accéder à mes données pour me proposer une machine à laver qui correspond à mes besoins, dans une approche dite VRM – Vendor relationship management. Cette approche fait l'objet d'une expérimentation à travers le projet MesInfos, porté par la FING.
- Une ouverture de la donnée agrégée et anonymisée à des tiers sous condition de partage limité dans le temps. Sur une très courte période, quand la donnée est « chaude », la plateforme aurait le droit de monétiser celle-ci agrégée à d'autres, mais à l'expiration de cette période, la donnée ne pourrait plus être mobilisée directement ou indirectement par la plateforme productrice. La donnée devrait alors soit être détruite (pas de possibilité de stockage) soit être transférée vers un espace de type cloud personnel où l'individu pourrait la conserver s'il la juge utile, voire la partager s'il le souhaite.

Cette approche par une discrimination à la fois temporelle des droits (donnée chaude, droits d'usage à l'entreprise, donnée froide, exclusivité de l'usager) et spatiale (stockage dans la plateforme, stockage dans un espace contrôlé par l'individu) pourrait ouvrir la voir à un bundle of rights positif, c'est-à-dire à la fois protecteur pour l'individu et en même temps ne tuant pas d'entrée de jeu le modèle d'affaires des entreprises du web qui proposent des services (hors marketing) construits autour de la donnée (ex : trouver un vélib).

Enfin, de façon encore plus prospective, pour aller plus loin dans la réflexion, nous ne voulons pas placer ce régime d'usage sous le signe de la propriété partagée mais sous celui d'un nouveau « droit du travail contributif ». En 1936 Jean Zay avait défendu dans une loiqui n'a pas pu voir le jour à cause d'une opposition des éditeurs puis de l'explosion de la Seconde guerre mondiale, une conception du droit d'auteur basée non pas sur un régime de propriété intellectuelle mais sur la reconnaissance du travail accompli. Cette approche avait pour objectif de protéger les créateurs tout en défendant le domaine public, source de renouvellement créatif dans lequel puisent les nouvelles générations d'artistes (domaine public que l'on peut considérer comme l'une des composantes d'une sphère des Communs). En considérant l'auteur non plus comme un propriétaire, mais comme un travailleur, cette approche permettait à Jean Zay de dissocier les droits des descendants sur d'une part le droit moral à longue durée, et d'autre part sur les droits patrimoniaux pour lesquels il séparait (forme de bundle of rights) le droit à percevoir des revenus par les ayant-droits, qui devaient durer jusqu'à ce que l'œuvre entre dans le domaine public, de l'existence d'un monopole sur l'usage de l'œuvre, qui pour sa part était limité à dix ans après le décès de l'auteur, permettant ainsi aux œuvres de faire l'objet de nouvelles exploitations rapidement.

Dans le cas qui nous occupe, si l'on accepte les hypothèses suivantes :

que le Web des données est le fruit du labeur conjoint des plates-formes et des utilisateurs, comme c'est affirmé entre autres dans le rapport Colin et Collin ;
que le travail est en train de muter profondément à l'heure du numérique, effaçant la frontière entre amateur et professionnel ;
que les travailleurs vivant hors du système classique du salariat vont se massifier …alors nous devons inventer ce droit du travail contributif qui pourrait s'appuyer sur un bundle of rights adapté à la nouvelle situation.

*****

Refus de la propriétarisation de la donnée, déplacement du capitalisme informationnel vers une économie servicielle, montée en puissance des infrastructures ouvertes de recueil et traitement des données personnelles, développement d'une sphère des données en régime de Communs, construction d'un droit des données personnelles appuyé sur un « faisceau de droits d'usage »... Chacune de ces pistes vise à empêcher la construction d'une société de surveillance. Certaines sont déjà en cours d'exploration. A nous de multiplier les recherches et de faire se rencontrer les acteurs qui œuvrent à une sortie par le haut de la société des données de masse. Pour que données puisse rimer avec libertés.

Les Communs, candidats aux municipales

2014-02-27T19:13:30Z

Les municipalités constituent un espace privilégié d'expérimentation concrète de l'apport des Communs dans la société. Une politique des Communs à l'échelle des villes, c'est accentuer la participation des habitants et créer une dynamique collective pour agir et décider ensemble. Les 16 propositions qui suivent constituent des briques élémentaires, issues d'expériences qui méritent d'être étendues. Elles peuvent aider à définir, appuyer ou intensifier une politique des Communs à l'échelle des villes.

Introduction

Les Communs existent quand l'action collective vient transformer une ressource en un moteur de cohabitation, de démocratie et de co-construction d'un futur partagé.

En proposant de ne pas réduire la lecture du monde à une approche binaire entre marché et puissance publique, les Communs ouvrent une nouvelle perspective politique. En s'appuyant sur la capacité des communautés, collectifs citoyens, à porter de l'innovation et de la transformation sociale, les Communs sont susceptibles d'enrichir nos démocraties représentatives et de contribuer aux transitions que nos sociétés doivent inventer.

Les Communs sont porteurs d'une vision d'une société solidaire et créative. Ils offrent aussi des outils pour l'action dans les territoires.

Ni programme, ni revendications, les propositions suivantes ont pour raison d'être de montrer le dynamisme de communautés existantes, et de souligner combien une politique publique pourrait créer un terreau favorable à son extension. Elles sont structurées en trois ensembles, selon le rôle que peut jouer la municipalité dans cette mise en action des Communs. Chaque proposition est illustrée d'exemples, tirés d'une liste bien plus longue d'initiatives municipales.

Nous invitons les candidats aux Municipales à s'emparer de ces propositions dans leurs programmes électoraux et les futurs élus à convertir ces propositions en actions. Nous invitons les citoyens à utiliser ces propositions pour faire leur choix électoral, et dans tous les cas pour s'emparer ici et maintenant de ces idées de pratiques collaboratives.

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Sommaire :

A/ La municipalité productrice de Communs

1. Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés librement réutilisables

2. Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires

3. Une politique active d'ouverture de données sous licence partage à l'identique

4. Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics

B/ La municipalité coproductrice de communs avec les citoyens 5. Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d'une gouvernance contributive

6. Une information sur la ville coproduite avec les habitants

7. Renforcer l'investissement citoyen face au changement climatique

8. Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en Commun dans la ville 9. Des réseaux d'accès à internet collaboratifs et ouverts

10. Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires

C/ La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs

11. Faire le choix des logiciels libres 12. Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts

13. Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d'accueillir et faire fructifier l'innovation sociale et le débat citoyen

14. Développer l'habitat participatif et groupé 15. Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement

16. Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles

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A/ La municipalité productrice de Communs

La municipalité peut activement contribuer à nourrir une sphère des Communs, ensemble de ressources qui ne sont ni la propriété de la puissance publique à proprement parler, ni soumise à un régime de propriété privée propre à la sphère du marché, mais régies par un bouquet de droits distribués entre les différents acteurs de la société.

De plus, les municipalités ont en gestion le domaine public. En faire partager l'usage, la maintenance et la promotion par des citoyens actifs permet de faire vivre ce domaine public, de le transformer en Commun, garantissant ainsi qu'il sera bien au service de tous.

1. Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés librement réutilisables

Contexte :

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les œuvres conservés par les services d'archives. Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu'elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d'accéder à distance à des contenus depuis n'importe quel point du globe. Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu'ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s'appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun.

Proposition :

La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s'en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l'objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation. Le domaine public ne peut faire l'objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée. Les municipalités peuvent s'en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des instruments qui ne rajoutent pas de nouvelles couches de droits sur le domaine public numérisé. Cela signifie que toutes les formes de réutilisation doivent être autorisées, y compris dans un cadre commercial pour enrichir un fonds commun. Il s'agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public.

Exemple :

Le site "Les Tablettes rennaises", bibliothèque numérique diffusant le patrimoine numérisé de la Ville de Rennes est ouvert. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager et réutiliser librement les documents numérisés, par le biais de la Marque du Domaine Public, indiquant que les œuvres ne sont plus protégées par le droit d'auteur. http://www.tablettes-rennaises.fr

2. Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires

Contexte :

Une municipalité produit une multitude de contenus (photographies, films, textes…) pour ses activités régulières (journal municipal, site web de la ville, événements…). Restreindre la circulation de ces contenus par un régime de droits réservés, est à la fois incohérent au vu de leur mode de financement sur fonds publics, et inefficace en termes économiques et culturels : ils privent la société de ressources sur lesquelles bâtir de nouvelles productions, et les citoyens de moyens de vivre leur ville en faisant circuler et en adaptant les contenus municipaux.

Proposition :

Une fois leur fonction première remplie et sans attendre que les droits d'auteur associés s'épuisent, les œuvres produites par ou pour la municipalité peuvent être libérées avec une licence de type Creative Commons, enrichissant ainsi les Communs volontaires.

Exemple :

La ville de Brest publie ses contenus écrits en Creative Commons http://tinyurl.com/nf44etj

3. Une politique active d'ouverture de données sous licence partage à l'identique

Contexte :

De nombreuses municipalités françaises ont lancé une politique d'ouverture de données, mettant à disposition de réutilisateurs – entreprises, citoyens, associations, administrations… - des informations à forte valeur sociale et économique.

Ces données ouvertes contribuent à nourrir un espace de données en Communs.

Proposition :

Nous invitons les villes qui n'ont pas encore mis en place une politique d'ouverture des données à franchir le pas et à choisir une mise à disposition accompagnée d'une licence incluant une obligation de partage à l'identique. Une telle licence permet à chacun d'utiliser et de modifier ces données, à condition d'en citer la source, et de garantir que les données modifiées resteront elles aussi ouvertes. Cette obligation permet d'éviter que les données soient enfermées dans des services propriétaires et assure que cet ensemble de données « en Commun » continue de s'enrichir. À l'heure ou la question de la donnée devient un enjeu central à la fois en termes économiques et de libertés, il est essentiel qu'une sphère de la donnée partagée et réutilisable soit protégée et enrichie. Quand les données sont produites par un prestataire sur une commande publique, il est nécessaire de mentionner la licence dès la rédaction des appels d'offre

Exemple :

La Ville de Rennes a été la première en France à lancer une politique d'ouverture des données. Aujourd'hui de nombreux jeux de données sont à disposition des tiers (transport, espaces verts, équipements…). La municipalité a fait le choix de la licence OdBL qui impose une réutilisation à l'identique. http://tinyurl.com/n8e99jq

Le département de Saône-et-Loire a ouvert ses données et a été plus loin en intégrant des outils de visualisation qui permettent aux citoyens d'en comprendre le sens et d'en produire leur propre interprétation. http://www.opendata71.fr/

4. Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics

Contexte :

L'accès à internet a été reconnu par le conseil constitutionnel comme un droit fondamental. Ouvrir un tel accès à tous, gratuitement, dans les lieux publics est une garantie d'équité sociale. Il favorise également l'entraide et la collaboration entre usagers pour pallier les difficultés et le manque d'expérience. Hors de leur domicile, les habitants ont de plus en plus besoin de se connecter pour accéder aux applications en ligne, échanger et produire des informations et accéder à une multitude de services publics ou privés.

Proposition :

Faciliter l'accès de tous à l'internet via des accès ouverts. Les accès filaires peuvent être mis à disposition par les municipalités dans les espaces et bâtiments publics. Quand l'accès wifi est choisi, l'utilisation d'émetteurs de faible puissance est à privilégier pour limiter les effets sur la santé.

Exemple :

La ville de Bordeaux a équipé ses rues et bâtiments publics d'un réseau wifi ouvert et gratuit. http://tinyurl.com/qfsusve

B/ La municipalité coproductrice de communs avec les citoyens

Les habitants ne sont pas uniquement des « consommateurs » de services publics ou privés, mais peuvent être coproducteurs à la fois de la conception du développement de leur ville, mais aussi de ses facilités essentielles. En voici trois exemples.

5. Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d'une gouvernance contributive

Contexte :

Alors que le principe de la participation des habitants a fait son entrée dans la politique française dès 1988, et vient d'être réaffirmé et renforcé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée en novembre dernier, on observe une difficulté récurrente à rendre ce principe effectif, au-delà d'une simple consultation. L'espace public, espace en commun par essence, et plus globalement les projets de développement urbain, peuvent faire l'objet d'une co-conception, en s'appuyant sur des outils numériques, en ligne et hors ligne.

Propositions :

Systématiser les dispositifs de co-construction des projets de développement urbain, de manière à ce que l'espace public soit véritablement coproduit par la municipalité et ses habitants.

Considérer les habitants comme des forces de proposition, soit par leur activité dans les périodes de consultation, soit par l'analyse de leurs pratiques quotidiennes pour s'approprier l'espace public.

Développer les budgets participatifs.

Exemples :

IMakeRotterdam : la municipalité de Rotterdam a invité les habitants à des projets pour la revitalisation de la ville qui ont, après présélection, été soumis au vote des citoyens. http://www.luchtsingel.org/

La ville d'Unieux (42) et son système d'écoute citoyenne pour optimiser les doléances des habitants, en lien avec les services municipaux : http://tinyurl.com/ojcpq5t

Le réaménagement de la Place de la République à Paris s'est appuyé sur une concertation durant les trois années du projet avec les usagers de la Place et les habitants des 4 arrondissements limitrophes http://tinyurl.com/qgv2drp

6. Une information sur la ville coproduite avec les habitants

Contexte :

De longue date, les municipalités tendent à produire de façon centralisée (ex : bulletin municipal) pendant que les citoyens construisent des médias alternatifs (radios et télés locales...) pour refléter leurs préoccupations, l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et de leur ville, et créer du lien social. Une troisième voie envisage la fourniture d'information sur la ville comme une coproduction municipalités/habitants, en dépassant les logiques de silos.

Il peut s'agir d'informations cartographique, de mise en valeur d'un territoire, de rendre accessibles les informations sur la qualité de l'air ou la détection de problèmes. Cette information coproduite est un Commun.

Proposition :

Généraliser les espaces et les outils numériques permettant de coproduire de l'information sur la ville par les habitants et la municipalité.

Exemples :

Wiki - Brest, site collaboratif du patrimoine et du vivre ensemble à Brest et au Pays de Brest http://tinyurl.com/l733k5d

FixMystreet, expérience anglaise, permet de faire remonter les problèmes urbains et territoriaux aux institutions municipales http://www.fixmystreet.com/ , une idée reprise au Sénégal par Nanuyeggle http://nanuyeggle.innovafrica.org/fr/

Le medialab de la ville de Madrid héberge le projet "The Data Citizen Driven City" qui permet aux habitants de produire de l'information sur la qualité de l'air de leur ville http://thedatacitizendrivencity.com/

La région Nord Pas de Calais a réalisé des fiches, donnant des exemples d'outils numériques à même de favoriser une participation démocratique citoyenne http://tinyurl.com/nmfgaka

7. Renforcer l'investissement citoyen face au changement climatique

Contexte :

Le changement climatique global va profondément modifier notre environnement et nos modes de vie. Déjà des épisodes extrêmes et désordonnés ont des effets repérables (inondations, sècheresses, tempêtes...). L'impact économique du changement climatique est sensible au lendemain de chaque épisode majeur.

Les municipalités peuvent intervenir pour favoriser l'action des citoyens afin d'atténuer les changements climatiques (nouvelles formes de production et de consommation d'énergie) et nous permettre de nous adapter au nouveau régime climatique (évacuation des eaux en cas de fortes précipitation, éviter les pics d'ozone, rendre la ville supportable lors de canicules,...).

De plus, Les habitants en direct ou via des outils de finance citoyenne, les collectivités, des opérateurs privés, des banques issues de l'ESS (économie sociale et citoyenne) s'associent pour se réapproprier la production d'énergie renouvelables sur leur territoire

Propositions :

Associer habitants, collectivités, entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire dans des projets de production énergétique renouvelable et locale, dans une démarche de décentralisation de la production et des décisions. Utiliser des formes de financement innovantes et participatives pour engager les profonds changements nécessaires.

Développer l'éducation populaire pour favoriser la prise de conscience des enjeux du climat et le transformer en un Commun afin que tous aient à cœur d'en protéger le caractère tempéré.

Favoriser les circuits courts dans toutes les activités dépendant de la municipalité, mettre en œuvre le partage des moyens de transport et les transports publics.

Exemples :

Création du parc éolien des Landes du Mené, centre Bretagne. La municipalité avec les habitants utilise un financement participatif avec la mise en place de Cigales http://tinyurl.com/nzsltlw

Energie Partagée est un mouvement qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens de production d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie. http://tinyurl.com/orlwsx8

Les « Villes en Transition » adoptent une démarche pour passer « de la dépendance au pétrole à la résilience locale » http://villesentransition.net/

Au Pays Basque, l'association Bizi a présenté un "Pacte de transition énergétique" avec des propositions concrètes. Il a été validé par plus de 30 listes pour les municipales de 2014 http://tinyurl.com/nanvfgm

8. Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en Commun dans la ville

Contexte

Les habitants se mobilisent de plus en plus pour ouvrir dans leurs quartiers, leurs villages, des espaces naturels - jardins partagés, potagers dans des bacs en ville, murs et toits végétalisés... Certaines démarches sont portées par des associations, d'autres impulsées par les municipalités, d'autres encore poussées par les habitants comme une forme de résistance civique. Tous contribuent à leur manière à réintroduire la nature comme Commun dans l'espace urbain.

Propositions :

Officialiser l'autorisation pour les habitants d'investir les espaces abandonnés, ou négligés de la ville pour les transformer en jardins, aussi petits soient ces espaces.

Développer l'éducation populaire autour des jardins partagés (méthodes culturales, alimentation liée aux saisons...).

Exemples :

"Mon jardin j'y tiens", porté par 3 associations et la ville de Clichy Sous-Bois, a permis de réinvestir un espace à l'abandon pour en faire un square animé par et pour les habitants http://tinyurl.com/lq2ettj

Politique de jardins partagés de la ville de Paris http://tinyurl.com/p9wtvgu

Exemple d'action de guerilla gardening France http://tinyurl.com/ogw6fpm

Incroyables comestibles en France http://tinyurl.com/b8fgz4b

9. Des réseaux d'accès à internet collaboratifs et ouverts

Contexte :

Si dans les grandes villes, le marché a su offrir une couverture territoriale assez complète en réseau haut débit, de nombreuses villes secondaires et zones rurales restent peu ou mal desservies, créant des inégalités de développement entre les territoires, problématique qui risque de se renouveler avec l'arrivée du très haut débit. Dans certaines villes, les habitants s'auto organisent pour partager de la ressource réseau et proposent ainsi une offre alternative, complémentaire, gérée sur un mode collectif de l'accès à internet.

Proposition :

Reconnaitre ces réseaux d'accès citoyens comme des opérateurs à part entière, leur garantir un raccordement aux backbones nationaux, et participer à leur cofinancement.

Au-delà des réseaux, les municipalités peuvent prendre part à l'offre de services : fermes de services permettant aux habitants et associations de disposer d'adresse courriel, de listes de diffusion, de blogs, d'hébergement multimédia (cf. Maison du libre) et de lieux d'accès publics de proximité.

Exemple :

Guifi.net est un réseau de télécommunications communautaire, libre, ouvert et neutre, principalement sans-fil, lancé en Catalogne. Les nœuds du réseau sont créés par des individus, des entreprises et des administrations sur la base du volontariat. Le réseau est auto-organisé et s'appuie sur des liaisons sans fil et des liaisons optiques ouvertes. Guifi.net a le statut d'opérateur reconnu par l'autorité de régulation espagnole et est soutenu par certaines municipalités. http://guifi.net/

La fédération FDN qui regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs http://www.ffdn.org/ - par exemple http://tetaneutral.net/ à Toulouse

Montataire qui a fibré sa commune, proposé aux habitants un réseau moins cher que le FAI privés http://tinyurl.com/okccoc4

10. Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires

Contexte :

« Pour relever les défis sociaux et environnementaux de notre époque, le système monétaire devrait être fondé sur le principe de la complémentarité des monnaies. Une telle organisation serait plus résiliente aux tempêtes spéculatives que la « monoculture monétaire » actuelle, et plus à même de soutenir le développement endogène des territoires. » (Wojtek Kalinowski - Institut Veblen)

La monnaie locale complémentaire est à la fois un bien commun et un outil de transformation sociale à l'échelle locale. De nombreuses collectivités territoriales et collectifs associatifs locaux désireux de renforcer le lien social et la participation citoyenne dans l'économie territoriale s'en saisissent.

Propositions :

Initier un processus consultatif sur l'économie locale et le rôle qu'une monnaie complémentaire pourrait jouer pour la renforcer. Impliquer toutes les parties prenantes : associations, entreprises locales, experts... Animer le débat local sur la monnaie comme un bien commun.

Au terme des consultations avec les parties prenantes, et si les résultats sont positifs, inscrire dans le budget local une expérimentation de création d'une monnaie locale. Prévoir et voter un budget de cautionnement par la municipalité.

Exemples :

Le WIR en Suisse utilisé par 50 000 PME et autorisé par l'Etat avec le statut d'institution bancaire. Son effet contra-cyclique a été démontré : confrontées au resserrement du crédit et à la crise de liquidité, les PME suisses augmentent leurs transactions en WIR ; lorsque la conjoncture s'améliore, elles reviennent au franc suisse. http://www.wir.ch/fr/

Les monnaies locales créées par les collectivités : le SOL Violette à Toulouse, bientôt le "SoNantes" à Nantes, le Torekes à Gand (Belgique)... http://solviolette-www.b4.catalyz.fr/ ; http://www.sonantes.fr/ ; http://www.torekes.be/

Les Accorderies au Québec et maintenant en France : exemple de monnaie temps et de banque temps. Chaque Accordeur dispose d'un « compte-temps » qui comptabilise au débit les dépenses, c'est-à-dire les services reçus, et au crédit les recettes par les services rendus. http://accorderie.ca/

Les SEL – systèmes d'échanges locaux http://selidaire.org/spip/

C/ La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs

Les actions portées par les Communs et celles portées par les acteurs publics ne sont pas antinomiques, bien au contraire. Les uns et les autres participent d'une co construction de l'intérêt général et peuvent s'épauler mutuellement. La puissance publique a souvent intérêt à soutenir les acteurs des Communs qui s'auto organisent plutôt qu'à porter les actions en direct ou à les déléguer à des acteurs du marchés qui répondent à d'autres logiques.

11. Faire le choix des logiciels libres

Contexte :

De plus en plus de municipalités ont fait le choix de s'équiper de logiciels métiers en logiciel libre. Ce choix leur permet de s'affranchir de fournisseurs pour lesquels ils doivent payer des licences annuelles, dont les solutions propriétaires interdisent ou limitent fortement les migrations en cas de meilleure offre ou de faillite du fournisseur. De plus cela permet aux municipalités de mutualiser les coûts d'investissement pour le développement de nouveaux logiciels. Au-delà des logiciels métiers, les suites bureautiques libres (Open Office, Libre Office...) répondent généralement aux besoins d'une administration.

En faisant le choix du libre, les municipalités participent également au développement de Communs immatériels.

Proposition :

Systématiser la migration des logiciels des villes vers le logiciel libre lorsque des offres de qualité équivalente ou supérieure aux offres propriétaires existent et les commandes publiques groupées entre plusieurs villes de nouveaux logiciel afin de réaliser des économies d'échelles.

Inclure autant que possible une clause en ce sens dans les appels d'offres, de manière à ce qu'un logiciel financé par une collectivité crée du bien commun.

Un accompagnement des fonctionnaires par de la formation aux outils libres doit être prévu.

Exemple :

Association travaillant à la mutualisation de solutions libres pour les collectivités territoriales françaises https://www.adullact.org/

L'April relance sa campagne Candidats.fr pour les élections municipales 2014 avec le Pacte du Logiciel Libre, qui référence plusieurs initiatives http://candidats.fr/

12. Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts

Contexte :

Les fonds cartographiques sont couramment utilisés sur le Web. Aujourd'hui le marché est dominé par un acteur privé en situation quasi monopolistique qui a construit son modèle économique sur le recueil de données et leur monétisation, et qui ne permet pas aux internautes d'améliorer l'outil.

Une alternative libre existe, qui permet au contraire la coproduction d'informations par les utilisateurs, OpenStreetMap.

Proposition :

Une politique municipale en matière cartographique peut s'appuyer sur 3 piliers :

diffuser les cartes produites par la ville sous licences libres et en formats ouverts

rendre accessibles et utilisables les données cartographiques telles que toponymie, inventaire patrimonial, emplacements des établissements recevant du public, dispositifs liés à la sécurité comme les défibrillateurs ou bornes à incendie

Soutenir l'essor d'OpenStreetMap en incitant les acteurs de la ville (employés municipaux, habitants, gendarmerie...) à contribuer à améliorer la carte, en encourageant les cartoparties qui forment les habitants à la contribution à OpenStreetMap, et en utilisant systématiquement la solution libre dans les sites Web des villes.

Exemples :

Cartopartie de la ville de Montpellier http://tinyurl.com/o6rkvlb

Utilisation d'OpenStreetMap par la ville de Metz http://tinyurl.com/l4wpk5y

Carte de Plouarzel enrichie par les pompiers http://tinyurl.com/lry7zeo

Dessine ta ville à Digne-les-Bains : http://tinyurl.com/6o3eehe

Projet Sanikart - FunLab Tours : enrichissement des données OpenStreetMap avec les citoyens, modélisation en 3d sous blender, importation sur tuxcart (mario kart libre sous linux), puis jeu projeté sur la façade d'un immeuble du quartier, et joué par les habitants http://funlab.fr/funwiki/doku.php?i...

13. Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d'accueillir et faire fructifier l'innovation sociale et le débat citoyen

Contexte :

Les initiatives citoyennes porteuses d'innovation sociale, capables de répondre à des besoins auxquels ni le marché ni la puissance publique ne sont en mesure de fournir des solutions satisfaisantes, fleurissent dans les territoires. Porteuses de sens, elles participent de la création de lien social, de débat public et de valeur qui, pour être le plus souvent non monétisable, n'en est pas moins essentielle. Ce faisant, elles participent à la construction de Communs.

Ces initiatives auto organisées, formelles (associations, coopératives...) ou informelles ont besoin de s'appuyer sur des lieux partagés dans lesquels faire grandir leurs initiatives.

Ces tiers-lieux sont aussi le lieu de nouveaux apprentissages pour permettre aux habitants d'être plus actifs et impliqués dans la vie de leur ville.

Propositions :

Multiplier l'ouverture de lieux métissés (fablabs, livinglabs, EPN…) ou utiliser des lieux existants et prisés d'un large public (bibliothèques, piscines, musées, maisons pour tous…) pour expérimenter et se former. Dans de tels lieux vont se croiser acteurs associatifs, makers, créateurs d'entreprise, coworkers...

Les pratiques élaborées dans ces lieux peuvent se diffuser auprès des populations par des démarches « hors les murs » (ex : bibliothèques de rues, de squares…)

Soutenir la multiplication des ateliers participatifs, formations, susceptibles de participer à une montée en compétence des habitants en dehors des espaces formels d'apprentissage, dans une logique de renouvellement de l'éducation populaire à l'heure numérique, s'appuyant le cas échéant sur des dispositifs d'enseignement collaboratif à distance.

Favoriser la mise en réseau des innovations sociales d'un territoire, en encourageant leur réutilisation (recettes libres) et le remix (biblioremix, museormix, copy party…)

Participer à la diffusion d'une culture des communs et des droits d'usages élargis dans le cadre de la politique d'éducation populaire de la formation du personnel municipal et de l'accompagnement des associations.

Exemple :

Au Comptoir Numérique, tiers-lieu autogéré soutenu par la ville de Saint Etienne http://tinyurl.com/nty7stn

Manifeste des tiers lieux http://tinyurl.com/ltor25w

Brest Creative http://wiki.a-brest.net/index.php/B...

Animacoop http://animacoop.net/

Bibliothèque hors les murs à Paris http://tinyurl.com/oq4me4e

14. Développer l'habitat participatif et groupé

Contexte :

Aujourd'hui, les municipalités et les aménageurs cèdent le foncier à des promoteurs pour produire des copropriétés et des lotissements de maisons individuelles et à des bailleurs sociaux pour créer des logements sociaux. Ces 2 types d'habitat peinent à créer du lien social et produisent un urbanisme qui tend à s'uniformiser et des villes qui s'étendent sur des terres agricoles en accentuant la consommation énergétique.

Proposition :

Réserver une partie du foncier constructible à l'habitat participatif, tiers secteur de production du logement. Intermédiaire en termes de prix, générateur de liens sociaux, l'habitat participatif permet également une forte amélioration de la qualité architecturale grâce à la conception réfléchie entre les habitants et les professionnels, qui s'appuie sur l'intelligence collective.

Exemples :

En Europe du nord : Oslo (40% d'habitat participatif), de nombreuses villes allemandes dont Fribourg et Tübingen (100% de la construction neuve en habitat participatif). http://tinyurl.com/q3muz36 ; http://tinyurl.com/pjaw3yz

En France : Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Montreuil Sous-bois, Lille... http://www.scoop.it/t/habitat-groupe ; http://tinyurl.com/onerxnt ; http://www.ecoquartier-strasbourg.net/

15. Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement

Contexte :

L'extension des villes et du réseau routier grignote régulièrement les espaces cultivables, tout en accentuant le réchauffement climatique. L'alimentation est de plus en plus déconnectée des usages de la nature, des saisons et des particularités locales. Des méthodes culturales nouvelles permettent de favoriser la permaculture sur de petits espaces, tout en diminuant les intrants chimiques. Les circuits courts, qui construisent du lien direct entre les habitants et les producteurs sont plébiscités à chaque fois qu'ils sont mis en œuvre (AMAP, marchés paysans...).

Propositions :

Favoriser les circuits courts dans toutes les structures alimentaires dépendant des municipalités (cantines, restaurants administratifs...). Associer les usagers, notamment les parents d'élèves et les enfants, pour défendre un régime alimentaire qui ne soit pas dépendant des plats préparés et de la consommation de sodas sucrés dans les services municipaux.

Développer l'éducation populaire sur les questions de goût, d'équilibre alimentaire et de saisonnalité des produits.

Exemples :

Veytaux veut encourager ses habitants à jardiner http://tinyurl.com/pob7m9a

16. Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles

Contexte :

Actuellement la gestion des ressources naturelles se fait sans concertation avec les habitants. Pourtant, en particulier dans les communes rurales, ceux-ci possèdent une connaissance approfondie de leur territoire, de l'eau, des parcs naturels, des zones côtières, des forets, des pâturages et des terres agricoles. Cette absence d'investissement citoyen conduit à une perte de conscience de leurs responsabilités écologiques.

Par ailleurs, toutes les études environnementales sur la qualité de l'eau montrent la nécessité d'agir pour préserver la ressource en eau. La Directive cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 s'inscrit dans une logique de résultats : stopper toute dégradation et atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015. Cette échéance pousse tous les acteurs de l'eau à réfléchir à des solutions alternatives afin de respecter cette norme

Propositions :

Instituer des instances constituées d'habitants d'un territoire qui délimitent l'accès à la ressource à la fois en termes d'espace (territoire) et de temps (saisons, périodes), définissent des règles et des sanctions et instaurent des mécanismes de résolution de conflits. Ces instances sont soutenues par des institutions publiques ou semi publiques et engagent des actions de remunicipalisation de l'eau avec investissement des citoyens.

Instaurer des communautés qui mutualisent leurs ressources financières pour reprendre la gestion des terres agricoles qui ne sont plus exploitées, avec l'aide des municipalités.

Action préventive par des mesures incitatives de mise en place d'une agriculture biologique sur les zones de captage d'eau.

Fonder auprès de chaque conseil municipal un observatoire de l'eau, composé de représentants des conseils de quartier, des Conseils syndicaux de copropriété pour favoriser les conditions de passage à la régie, soit sous forme de structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) soit municipale.

Cette régie, outre l'économie qu'elle permettrait de réaliser pour les consommateurs aurait un rôle d'éducation à la consommation et à l'écologie. Elle serait un interlocuteur pour renforcer la responsabilisation des propriétaires et des occupants.

Développer l'éducation populaire sur les économies en eau (Atelier Coopératif d'Education Populaire à une Autre Consommation et Production), et les bonnes pratiques en matière d'utilisation de l'eau.

Exemples :

La Ville de Lons-le-Saunier a aidé les agriculteurs locaux pour développer une agriculture raisonnée, au profit de démarches bio. Ceci a contribué à rétablir la qualité de l'eau et développé des filières bios dont le débouché est assuré par la cuisine centrale de Lons. http://tinyurl.com/pldyqpt

Afin d'obtenir une eau de qualité et réduire les processus coûteux de traitement, la ville de Munich a décidé d'agir en amont. Depuis 1991, elle encourage l'agriculture biologique sur les 2 250 hectares de terres agricoles situées à proximité des captages d'eau potable http://tinyurl.com/q34bqkz

Le Programme Re-Sources* : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Poitou-Charentes tant superficielle que souterraine http://tinyurl.com/nwq2mv4

L'IPHB dans le Haut Béarn : http://iphb.free.fr/

Certaines collectivités on céder des terres agricoles / fermes / bâtis pour permettre l'installation de producteurs locaux. Il s'agit d'un travail entre région, municipalité et fondation qui vise à protéger des terres cultivables pour une durée "infinie". http://www.terredeliens.org/une-fon...

27 Février 2014

contact.vebc@bienscommuns.org

Livre numérique : DRM gouvernemental contre l'amendement Attard !

2013-11-20T10:15:15Z

Jeudi dernier, l'Assemblée nationale approuvait un amendement à la loi rectificative de finances pour 2013, écrit par la députée Isabelle Attard et présenté par le groupe EELV.

Cet amendement constitue une réponse appropriée à plusieurs graves dérives du marché du livre numérique.

Il tire les pleines conséquences de la modification du statut économique du livre numérique « verrouillé », par des mesures techniques de protection (MTP ou DRM). Un livre que son lecteur ne peut consulter sur tous les appareils, ni céder, ni revendre ne constitue pas une propriété, tout au plus une licence d'utilisation. L'usage fait l'objet : un livre « infirmé », qui ne respecte pas les droits fondamentaux du lecteur, ne peut être qualifié de livre, ni recevoir les avantages matériels et fiscaux qu'accompagne cette qualification. C'est pourquoi il était proposé que les livres numériques vendus sans DRM et dans des formats ouverts se voient appliquer un taux de TVA favorable de 5,5%, alors que les livres verrouillés auraient été soumis à un taux de 19,6%.

Cette solution contribue à réguler les pratiques problématiques de nouveaux intermédiaires. Amazon se donne ainsi les moyens de pratiquer des prix inférieurs au marché en recourant à une politique d'optimisation fiscale intensive. Face aux difficultés qu'ils posaient aux consommateurs, Apple de son côté a abandonné les DRM sur les fichiers musicaux, mais pas pour les eBooks. Les mesures de protection de type DRM et les formats propriétaires étant privilégiés par ces nouveaux acteurs de l'économie numérique, une telle mesure fiscale serait de nature à rééquilibrer le marché.

Enfin, l'amendement pourrait faciliter les négociations actuellement en cours entre la France et l'Union Européenne autour de la fiscalité du livre. Pour l'Union Européenne, le livre numérique verrouillé serait assimilé à un service : il ne pourrait ainsi bénéficier d'une TVA réduite.

L'amendement n'a pas tenu 24 heures.

Dès vendredi le gouvernement appelait à le supprimer, au motif qu'il « existe un risque d'entraîner la condamnation de la France pour l'application du taux réduit de TVA au livre numérique ». L'amendement fragiliserait la position de la France vis-à-vis de la commission européenne, alors qu'il constitue justement une bonne piste de compromis. Le gouvernement souligne également que « la modulation de la TVA n'est pas le bon moyen » pour parvenir à réfréner les tendances monopolistiques du marché du livre numérique. Or, aucune mesure alternative n'est évoquée. En repoussant cet amendement, le gouvernement aura finalement défendu les DRM « au nom de l'accès pour tous à la culture et du livre ». Est-ce cela la conception française de l'exception culturelle ?

Cette intervention du gouvernement a manifestement eu lieu sous la pression de grands éditeurs français. Car bien que ces derniers soient prompts à se plaindre des acteurs comme Amazon ou Apple, ils ne sont pas plus respectueux des droits des utilisateurs et vendent leurs livres numériques verrouillés par des DRM. L'amendement ne visait pas spécifiquement Amazon ou Apple, il défendait le droit de lire, comme un bien commun, et l'attitude de ces éditeurs est instructive à cet égard.

La réaction du gouvernement n'est pas seulement infondée sur le fond. Elle constitue un déni de démocratie sur la forme. Voté par l'Assemblée nationale en pleine connaissance de cause, au terme d'un débat assez animé, l'amendement est retiré en toute discrétion. Le retrait a été proposé in extremis à la fin de la session de vendredi soir aux quelques députés présents. Il n'a fait l'objet d'aucun débat, ni même d'aucune présentation orale. Aucun nouvel argument n'a été apporté : le gouvernement s'est contenté de répéter une position qui n'avait pas emporté l'adhésion la veille. Ajoutons que la Ministre de la Culture et de la Communication déclarait pourtant le 7 novembre dernier vouloir « mettre le public au cœur de l'acte de création, lui donner sa place dans l'espace numérique. Il s'agit de passer d'une politique de l'accès aux ressources culturelles numériques à une politique des usages ». Quelle ironie !

Dans un pays qui se targue d'être un modèle de démocratie, il n'est pas concevable que la moindre mesure allant à l'encontre des intérêts de quelques grands éditeurs soit immédiatement court-circuitée, au mépris des principes élémentaires du débat démocratique. Les députés, par leur vote, et la société civile, par ses nombreuses réactions favorables, montrent que cette mesure répond à une attente forte. Les évolutions accélérées de l'économie du livre appellent une révision rapide du cadre législatif existant, qui jusqu'à maintenant n'a pas eu lieu. Le levier fiscal est celui qui doit être privilégié pour réguler les rapports entre les acteurs du livre numérique et aboutir à une plus juste répartition de la valeur, plutôt que de passer par des mesures qui rognent sur les droits des utilisateurs, comme par exemple la remise en cause de la revente d'occasion qui a été annoncée récemment.

Le rapport Lescure lui-même, qui rappelons-le portait sur l'exception culturelle, considère que « le manque d'interopérabilité lié aux DRM limite les droits du consommateur et peut nuire au développement de l'offre licite de contenus culturels ». Il ajoute qu' « en contribuant à la constitution d'écosystèmes fermés et oligopolistiques, il constitue une barrière à l'entrée, une entrave à la concurrence et un frein à l'innovation ». En repoussant cet amendement, le gouvernement socialiste et les députés qui l'ont suivi ont privé la France d'une solution pour remédier à ces problèmes, qui nuisent depuis trop longtemps à la culture.

Le débat sur la loi rectificative de finances va à présent se poursuivre au Sénat. SavoirsCom1 et Framasoft, signataires de cette déclaration commune, appelons les sénateurs attachés au débat démocratique à réintroduire cet amendement afin qu'il puisse être discuté à nouveau. Nous invitons le gouvernement à ne pas entraver de nouveau un débat nécessaire. Nous appelons également tous les collectifs, associations et acteurs de l'édition numérique, soucieux de défendre les droits fondamentaux des lecteurs et l'accès à la culture, à se joindre à cette déclaration.

Pour une « économie des biens communs »

2012-11-01T14:47:25Z

Vecam relaie l'invitation de la FPH, contribution importante à la construction d'une dynamique internationale des biens communs.

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous inviter à une présentation du projet : Pour une « économie des biens communs »

Lundi 3 décembre à 16H30, dans les locaux de la FPH, 38 rue St Sabin, à Paris 11ème.

Cette présentation qui fera la part belle aux échanges (voir déroulement ci-dessous) se terminera à 18H30 par un apéritif convivial.

Nous espérons que cette rencontre sera l'occasion de partager et d'approfondir nos réflexions sur les alternatives aux modèles économiques classiques et aux modes de gouvernance fondés sur le duopole Etat/marché. Face aux crises économique, sociale et écologique, nous sommes nombreux à penser que les « biens communs » représentent une des voies vers une autre économie, et qu'il faut aujourd'hui documenter des expériences réussies, tirer les leçons des échecs, nourrir des propositions opérationnelles et inspirer des choix politiques nouveaux. L'enjeu est bien de passer des « niches » développées avec succès dans certains secteurs – comme l'économie numérique – aux modes de production des biens et services fondés sur les principes des biens communs.

C'est dans cet esprit que notre rencontre pourrait aussi initier des alliances sur le long terme, plus ou moins formelles, pour soutenir la transition sociale et écologique, en particulier dans l'espace français et francophone.

Programme :

16H30 :

Mot d'accueil de la FPH, Matthieu Calame, suivi d'une présentation par la Heinrich Böll Stiftung de leur travail et approche sur les biens communs, Heike Loeschmann ;

Contextualisation de l'initiative par l'Institut Veblen, Wojtek Kalinowski : de la pensée économique orthodoxe à l'économie des communs ;

Présentation du processus : Remix the Communs, Frédéric Sultan et Commons Strategy Group, Silke Helfrich : le projet, résumé des Deep Dives, enjeux de la Conférence de Berlin de mai 2013 ;

Retour sur la Deep Dive européenne de La Bergerie, Hervé Le Crosnier ;

Articulation internationale, David Bollier.

17H30 : Échanges, questions/réponses.

18H30 : Apéritif convivial.

Pour des raisons logistiques et un nombre de places limité, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir confirmer votre présence par mail (réponse à direction[at]fph.ch).

Quelques mots sur ce programme :

Co-financée par la FPH et la Fondation Heinrich Böll, l'initiative est pilotée par le Commons Strategy Group (David Bollier, Silke Hellfrich, Michel Bauwens) et Remix the Commons (Frédéric Sultan).

L'objectif est d'ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine de l'économie politique en explorant comment une « économie des biens communs » peut devenir un système en soi, fonctionnel et qui renforcera les communautés et les réseaux. En effet, la prolifération des modèles de gouvernance basés sur les biens communs (ressources naturelles, monde digital, initiatives citoyennes...) confirme l'émergence d'un secteur des communs mais montre aussi la nécessité d'y consacrer des études et recherches approfondies.

Le projet se présente donc tout à la fois comme un processus d'investigation et de mise en liens des différents acteurs sur le terrain de l'économie des biens communs. Il s'agira de comprendre comment fonctionnent les différents types de gouvernance collective (échanges et coopérations), leur inscription dans le droit ou la jurisprudence (licences, reconnaissance de gestion partagée,...), et comment ils parviennent à générer des bénéfices sociaux, écologiques non quantifiables par les outils économiques classiques.

Ce processus de recherche se déroulera en deux phases :

trois ateliers régionaux (en Asie, Amérique Latine, Europe) organisés sous la forme de « Deep Dive », une plongée au cœur des pratiques des « commoners » à partir de leur diversité culturelle et géographique
une conférence internationale à Berlin en mai 2013 qui réunira 200 activistes, penseurs, praticiens de 34 pays pour un dialogue trans-disciplinaire inédit sur les politiques des communs.

Au final, il s'agira de formuler une vision plausible et un récit cohérent pour l'avenir en démontrant la faisabilité et l'étendue d'un système basé sur les Communs.

Matthieu Calame, FPH Commons, Wojtek Kalinowski, Institut Veblen, Frédéric Sultan, Remix the Commons

Attention à penser à vous inscrire en envoyant un mail à direction [at] fph.ch