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Présentation de Hervé Le Crosnier

Hervé Le Crosnier — 2004-11-23T23:00:00Z

Depuis 1995 je suis maître de conférences à l'Université de Caen, où j'enseigne les technologies de l'internet.

Ma recherche porte principalement sur les relations entre le développement de l'internet et la société telle qu'elle émerge de cette rencontre de la technique et des projets d'organisation du monde. Pour de nouvelles exprériences citoyennes, comme pour de nouvelles formes de domination.

de 1984 à 1995, j'ai été conservateur de bibliothèque, ce qui m'a permis d'accéder aux double questionnement de l'organisation de l'information (de la connaissance ?) et de l'accès libre à l'information (en dehors des règles du marché, du genre, de la religion, ....).

En 1993 j'ai créé la liste de diffusion "BIBLIO-FR", qui regroupe les professionnels des bibliothèques, du livre et de la documentation (12 000 abonné(e)s actuellement). Cette expérience de "modérateur" est fondamentale dans ma réflexion sur l'organisation (ni spontanée, ni hiérarchique) des débats et sur les pouvoirs de la parole (celui qui tient les rênes dispose d'une possibilité d'action, mais aussi de nuisance, y compris à lui-même, qui est disproportionnée avec les formations reçues pour se retrouver en telle situation.

Et ceci ne m'apparait pas spécifique à l'internet. J'ai essayé de présenter cette question lors des Rencontres d'Autrans consacrées au "réseaux de personnes" en 2003).

en 1981 j'ai créé un journal hebdomadaire local à Caen ("Caen Magazine", 19 numéros, 15 salariés, une diffusion de 2000 exemplaires).

sinon, j'ai aussi été enseignant de mathématiques en Lycée professionnel et animateur de stages de jeunes en difficultés, quand la difficulté était pourtant bien moindre qu'elle ne l'est actuellement.

Quelques publications récentes

a - actions régionales, nationales et internationales :

septembre 2004-juin 2005 : participation à l'AS Auteurs dans le cadre du RTP-33 (RTP-Doc)

juillet 2003-décembre 2003 : participation au titre de la "société civile", dans le cadre de l' "Agence de la Francophonie" au "Sommet Mondial sur la Société de l'Information" tenu sous l'égide de l'ONU.

septembre 2002-juin 2003 : participation au groupe de travail "PubWeb" atelier dépendant du RTP 33 (RTP-Doc)

b - diffusion des résultats

1 - publications :

novembre 2004 : "Désintermédiation et démocratie : quelques questions dans le domaine culturel". A paraître, revue Multitudes, num 19, nov. 2004

septembre 2004 : "L'évolution des modèles éditoriaux confrontés aux documents numériques" In : Publier sur Internet, séminaire INRIA, 27 septembre-1 ocotbre 2004, Aix Les Bains, Ed. de l'ADBS, p. 11-63

juin 2004 : interventions sur http://biblioacid.org à propos des blogs : histoire, implications et écriture en ligne. (http://www.biblioacid.org/archives/2004_06.html)

septembre 2003 à janvier 2004 : "les petits papiers électroniques sur la société de l'information"

Une série de 50 articles pour décrypter le Sommet Mondial sur la Société de l'Informmation http://vecam.org/rubrique.php3?id_rubrique=75

mars 2003 : Repensar los derechos de autor. Defensa de la lectura socializada frente a los nuevos peajes de la cultura. Archipelago, num 55. http://sindominio.net/biblioweb/pensamiento/crosnier.html (article original : Défendre la lecture socialisée contre les nouveaux péages de la culture Hervé Le Crosnier 23 septembre 2002 http://www.homo-numericus.net/spip.php?article183

2 - Interventions diverses (écrits sur l'internet)

Brevetage et pneumonie atypique (13 mai 2003) http://www.i3c-asso.org/article.php3?id_article=373

aout 2003 : Géopolitique des langues http://smsi.francophonie.org/IMG/html/article.html

exposés invités :

Démocratie, lien social et création à l'ère des NTIC Education populaire et transformation sociale 26 - 27 mars 2002 Mantes-la-Jolie, Le Chaplin - CAC G. Brassens http://users.info.unicaen.fr/herve/publications/2002/mantes/

Le Crosnier H. : Médiathèque municipale de Lisieux. Colloque, Lisieux, 27-28 mai 2002. 2ème colloque international (après celui de Toronto en mai 2000) Les études françaises valorisées par les nouvelles technologies d'information et de communication : littérature - internet

bibliothèque. Animateurs-modérateurs : Eric Guichard (Ens), Hervé Le Crosnier (Université de Caen). Pour le programme voir la page http://www.bmlisieux.com/colloque/colloque.htm

11 octobre 2003 : Animation de la journée sur la propriété intellectuelle proposée par I3C, Paris, Maison des Metallos

décembre 2003 : Les logiciels libres, présentation au Sommet Mondial sur la Société de l'information, à l'invitation de l'Agence de la Francophonie.

13 mai 2004 : Autour du Libre 2004 : présentation à Brest Session “Droit, éthique et liberté”

16 octobre 2004 : animation du débat : « La diffusion des revues de sciences humaines et sociales sur internet : une question d'actualité » au 14ème salon de la Revue, Paris

Vers un droit d'auteur des métadonnées ?

2004-06-18T22:08:38Z

Bonjour,

Alors que doit reprendre aujourd'hui la discussion à l'Assemblée Nationale du "Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", je voudrais attirer l'attention sur un point que je n'ai pas vu souligné dans les différentes critiques portées à ce texte.

Il porte sur l'Article 10 du titre III que je vous livre in-extenso :

-------------------------------------------------------- Article 10

Il est inséré après l'article L. 331-9 du code de la propriété intellectuelle, un article L. 331-10 ainsi rédigé :

« Art. L. 331-10.- Les informations sous forme électronique concernant le régime des droits afférents à une œuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme ou un programme, sont protégées dans les conditions prévues au présent titre, lorsque l'un des éléments d'information, numéros ou codes est joint à la reproduction ou apparaît en relation avec la communication au public de l'œuvre, de l'interprétation, du phonogramme, du vidéogramme ou du programme qu'il concerne. Ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels.

« On entend par information sous forme électronique toute information fournie par un titulaire de droits qui permet d'identifier une œuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou un titulaire de droit, toute information sur les conditions et modalités d'utilisation d'une oeuvre, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, ainsi que tout numéro ou code représentant tout ou partie de ces informations. » ---------------------------------------------------------

A pied de la lettre (et chacun sait que la lettre de la Loi a beaucoup d'importance), les informations concernées par ce titre ont une définition pour le moins large.

"identifier une oeuvre" : il s'agit là du travail habituel des bibliothécaires et des documentalistes, qui se dotent, dans le monde de plus en plus dense de l'information numérique d'outils nouveaux, par exemple une extension des formes de numérotation (comme l'ISBN ou l'ISSN) vers le DOI (Document Object Identifier).

Mais tous les professionnels savent que la clé "auteur-titre-edition" est aussi un moyen d'identification.

Que des informations permettant d'identifier une oeuvre apparaissent "en relation avec la communication au public de l'oeuvre" est devenue monnaie courante.

Ainsi, les fichiers mp3 permettent d'intégrer des informations de ce type : auteur, durée, titre, ... qui apparaissent dès que l'on écoute le document sonore sur le lecteur adapté. De même les fichiers d'image, les pdf, ... bref tous les documents numériques peuvent contenir des métadonnées qui sont "fournies par le titulaire de droits et qui permettent d'identifier une oeuvre".

La formulation de cet article revient-elle à dire que ces métadonnées seraient elles-aussi couvertes par le droit d'auteur ? Et à ce titre ne pourraient être utilisées, extraites par les bibliothèques ou les centres de documentation, pour constituer leurs catalogues ?

Est-ce aberrant de poser la question ainsi ?

Rappelons-nous l'affaire Microfor-Le Monde : dix ans de procédures judiciaires pour savoir si le créateur d'un index de la presse (Microfor) pouvait utiliser les titres et les chapeaux des articles du Monde. Bref 10 ans pour savoir si les données d'identification enregistrées avec l'oeuvre étaient aussi protégées par le droit d'auteur. La Cour de Cassation avait tranché en estimant que les données qui ne dispensaient pas de la lecture complète de l'oeuvre ne pouvaient pas être interdites à l'usage d'un tiers. A la grande satisfaction des documentalistes.

Il me semble qu'il y a bien une véritable question derrière cette formulation.

S'il ne s'agit que "d'ambiguités", il convient que nos élus les lèvent. S'il s'agit de mettre en place une nouvelle "industrie de l'information" au travers de la marchandisation des métadonnées, il faut alors que nos élus, et les forces qui les poussent dans ce sens, aient le courage de le dire tout haut.

Débattre du "Droit d'auteur" dans la "société de l'information" est devenu une chose trop importante pour qu'on laisse ainsi planer des ambiguités. Les services publics de la documentation et des bibliothèques ont tout à gagner à ce que ce paragraphe soit clarifié.

Rappelons-nous que la dernière loi sur la propriété intellectuelle (2 juillet 2000, sur le droit sui-generis des bases de données) a été votée "à l'unanimité" !!! Nous avons besoin que la vie politique s'empare aussi de ces questions, qui, sous leur aspect technique et sous leur dimension culturelle, masquent une recomposition des forces entre un secteur marchand du travail intellectuel, et un secteur non-marchand (collectif, licences creative commons, logiciels libres... mais aussi services publics de l'information, de la documentation et des bibliothèques, production de la science publique...).

Défendre des droits de propriété pour la création littéraire et artistique est une chose nécessaire. Etendre cela à tout type de travail intellectuel est trop dangereux pour la société.

Hervé Le Crosnier

La gouvernance pour des clous ?

2004-06-16T09:50:55Z

Bonjour,

Gouvernanter c'est avoir l'esprit large, très large.

Au moment où la "gouvernance" s'empare du premier prepCom de la deuxième phase du SMSI la semaine prochaine, il faut déjà savoir où commence et où s'arrête le débat sur la "gouvernance de l'internet".

Une première indication nous est donnée par Adam Peake et Jeannette Hofmann, deux membres de la Société Civile participant au suivi du SMSI. Dans un texte relatant leur rencontre avec Markus Kummer, secrétaire du Groupe de Travail sur la Gouvernance, ils concluent :

"Il semble le Groupe de Travail commencera par une vision large de ce que la gouvernance de l'Internet englobe. Les questions généralement soulevées sont : le spam ; sécurité du réseau et de l'information, confiance, protection de la vie privée et du consommateur ; fixation des tarifs et l'interconnexion, et bien entendu toutes les questions associées à l'ICANN et au nom de domaine. Ont également été mentionnés des droits de la propriété intellectuelle, des règles internationales pour l'e-commerce, les taxes et le cryptage. Potentiellement presque une liste sans fin." (traduction Bruno Oudet).

Tout est dans tout et réciproquement, nous le savons bien. C'est d'ailleurs ce qui justifie la politique : prendre des décisions argumentées, appuyées sur une volonté (ou du moins un acquiessement) populaire, démontré lors d'élections... et prendre ces décisions sur tous les sujets possibles.

Ce qui est intéressant dans l'analyse du glissement actuel du SMSI, c'est justement cette marginalisation de la politique internationale (les décisions prises en inter-relations par les Etats) vers l'émergence de pôles de "spécialistes"... qui seront nénamoins conduits à prendre des décisions de politique générale.

Ce doit être cela la gouvernance ? Et bien évidemment ça dépasse largement le cadre de l'internet.

Tiens, comment enlever la gestion de la monnaie aux politiques ? En privatisant les banques centrales, une idée européenne que les étatsuniens n'ont même pas eu, et qu'ils raillent quand ils peuvent.

Tiens, comment enlever aux citoyens les décisions locales ? En élargissant les structures de décision (les "communautés de communes" et autres pays) vers des assemblées non-élues qui prendront conseil auprès des "experts" non-élus, mais envoyés par leurs entreprises, car c'est bien connu, il n'est de bonne expertise que par les gens du métier.

Tiens, comment enlever la décision sur ce qui est licite ou pas aux juges et aux législateurs ? On va gouvernanter tout ça directement au niveau des Fournisseurs d'accès, qui recevront plaintes et récriminations et devront prendre position. Ce à quoi ils s'engagent par charte dès aujourd'hui (alors que la Loi sur l'Economie numérique est encore soumise à une interjection auprès du Conseil constitutionnel voir : http://www.afa-france.com/actions/charte_internet.htm )

Mais regardons aussi les aspects positifs :

Tiens, comment surveiller les bateaux-poubelles qui longent nos côtes et s'installent dans nos ports quand aucun Etat ne veut prendre le risque de s'affronter aux affréteurs, surtout quand il s'agit de pétroliers ? Et bien on crée des associations pour ficher les bateaux ; les citoyens se mettent à aider les marins abandonnés... (http://www.marins-abandonnes.org/)

Tiens, comment influencer les décisions que nos fameux experts ont glissés dans l'oreille des décideurs non-élus ? En participant aux commissions d'enquêtes publiques, et en constituant des réseaux de suivi citoyens.

Car la "gouvernance", permet aussi aux citoyens de participer après même qu'ils aient élu, choisi, parfois même "par défaut", les dirigeants politiques.

Ainsi, nous gouvernantons sur tous les sujets à partir de n'importe quel point à l'ordre du jour ; ça diminue la part du politique, donc de l'acceptation collective des choix ; mais ça permet la participation en temps réel et permanent des citoyens, qui créent leurs propres expertises, appuyées sur des intérêts différents, les intérêts à long terme des personnes et des communautés.

Au fond, le mot est désagréable, car il sonne comme un "remplacement" des structures et institutions de la démocratie (les "gouvernements"). Mais la porte reste ouverte pour une intervention de la société civile, au moment même où la démocratie a des vapeurs (abstention massive, dénégation de leur pouvoir par les politiques eux-mêmes, poids des médias, notamment des médias globaux...).

Alors nous partirons gouvernanter au SMSI, sur tous les sujets n'est-ce pas ?

Reste ce problème mathématico-logique : on gouvernante à partir d'une position bien particulière, qui malheureusement est celle de très peu d'entreprises : "Là, sur ma machine, si possible sur ma machine spécialisée dite "routeur", vont passer des datagrammes. Il viennent d'un serveur ayant un nom de domaine et vont vers un autre si possible hors des frontières. Et bien que puis-je faire avec ce datagramme ?"

Et s'ouvre la porte de l'infini des discussions d'organisation du monde : - je bloque (pour la "sécurité", parce que c'est du "spam", parce que dans mon pays on ne veut pas...) ; - j'accélère (parce qu'il y a réservation de bande passante, pour améliorer la QoS des riches) ; - je fais payer (ah les "flux transfrontières de données") ; - je choisi l'ordonnancement des protocoles (en avant la téléphonie et le web sécurisé, et au placard le P2P) ; - je compare le flux avec un liste de mots interdits (pour informer les services secrets au travers d'une bretelle wiretap) ; - j'analyse le flux sonore pour rendre compte à la RIAA ...

Au fond, la gouvernance de l'internet, c'est mettre quelque chose là où les protocoles de base de l'internet refusaient de remplir un vide... car c'est justement ce vide qui était la force et la définition même de l'internet : un réseau coopératif qui s'étend par les extrêmités.

La gouvernance conduit aussi à donner à ceux qui gèrent les datagrammes un statut qui dépasse leur fonction technique, en les faisant se prononcer sur des sujets épineux d'organisation du monde.

Alors va falloir y aller aussi, créer des alter-gouvernantistes pour instiller des grains de sable dans une machine qui risque de ne voir la démocratie que du point de vue du spécialiste vivant au coeur d'un système technique...

Jamais l'expression "société de l'information" n'a trouvé une meilleure illustration que dans cette façon d'accaparer tout les attributs d'une société par un réseau technique et de voir les problèmes du monde au travers de cette lorgnette.

Mais attention, vous connaissez tous la légende de ce proverbial ingénieur qui ne connaissait que le marteau... et pour qui le monde entier ressemblait toujours à des clous.

Hervé Le Crosnier

Petits papiers : le retour

2004-06-14T22:00:00Z

Bonjour,

Déjà, si longtemps, pas possible...

Je me suis arrêté pour quelques jours, le temps de souffler. Arrêté de vous noyer de prose au vinaigre.

Et puis le blues de l'hiver, le blues post-SMSI, les doutes et les inquiétudes sur ce travail de papetier.

Et puis le printemps est passé par là, le plaisir du retour de soleil. Et puis d'autres occupations.

Bon, ça fait aussi quelques temps que je me dis qu'on ne peut pas laisser faire sans rien dire, ni laisser dire sans rien faire.

Car en cinq mois, on en a vu passer des sournoiseries, des croches-pieds, des gags, des maneuvres, des faux-semblants...

Notre bonne "Société de l'Information" se construit sur le sable de l'idéologie et sur l'activisme des forts en fric, mais la logique du système n'apparaît pas encore lent, ni aux yeux des citoyens, ni à ceux des décideurs publics...et pire, j'ai même bien peur que les acteurs décisionnaires eux-mêmes (marchands et régulateurs) aient pris l'habitude de foncer dans le brouillard. Sans même imaginer que leurs projets peuvent aussi parfois, en sucedé, avoir des effets pervers.

Le désir de contrôle est manifestement la pulsion la mieux partagée dans l'univers impitoyable de l'économie numérique.

Avec celui d'être le numéro 1, à n'importe quel prix. Etre le seul d'ailleurs. C'est plus sûr, on a des chances de rester en tête.

Mais ne le dites pas trop fort ; rien ne vaut le silence feutré et les bavardages innocents. Alors on conférence, on colloque, on se réunit, on sommetise.

De Genève à Tunis, on passerait ainsi de "Déclaration" (qui n'engage que ceux qui y croient, comme d'hab) à l'application pratique, notamment à la question de la "Gouvernance de l'internet".

Oh le joli mot pour dire contrôler, décider entre techniciens au parfum et dirigeants au nez fin. Décider des mécanismes de l'internet, de la gestion des infrastructures... Et c'est tout ?

Parce qu'enfin, on ne me fera pas croire que la "gouvernance" n'est que question que de nommage, de routage et de partage (du gâteau).

Un si joli mot pour si peu de choses. Littré s'en retournerait dans sa tombe.

En fait, c'est l'ensemble du nouvel ordre mondial de la communication qui se planque derrière ce vocabulaire pédant. Car l'internet c'est le modèle, et vraisemblablement le premier support de tous les échanges à venir (téléphonie... sur IP, télévision avec sa "freebox", presse, commerce, avec la confiance dans l'économie numérique ne prime...).

C'est bien ça qu'il s'agit de gouvernanter.

Et nos passions en prime, en déhéremisant nos musiques, nos films, nos échanges.

Et nos vies privées en cadeau pour le profilage googelien des mails à haut stockage que propose l'entreprise californienne, nouvellement entrée en bourse, et futur leader de la publicité ciblée (comment ? c'est déjà fait...).

Il est temps de revenir au clavier...

En attendant, j'ai stocké de l'info, des notes, des articles de journaux, des références, dans ma mémoire... numérique. Et je peux partager avec vous ces repérages. Cela vous permettra d'anticiper sur mes découvertes et sur mon émerveillement permanent à voir autant d'énergie et d'intelligence dépensées pour enrégimenter le monde dans le culte béat de la technologie et de la finance réunies.

Ce partage passe au travers d'un fil RSS public qui content les dix derniers repérages que j'ai pu gratter sur mon carnet de notes : http://herve.cfeditions.org/rss/reperagesHLC.rss

Servez-vous sans modération... et écrivez autour de vous, faites circuler, afin que la rigolade mondiale de l'information ne devienne pas une farce tragique.

Hervé Le Crosnier

[SMSI-57] L'édition juridique : valeur ajoutée et bien public en questions

2004-01-27T22:04:54Z

Ce lundi 26 janvier, à 19h, j'aurais le plaisir d'animer un débat à la Bibliothèque Publique d'Information, Centre Georges Pompidou... voici le texte introductif. Si vous avez le teps et les moyens de passer ce soir, je serais heureux de rencontrer des lecteurs des "petits papiers". - HLC ]

Bonjour,

Nous sommes à nouveau réunis ce soir à l'invitation de la Bibliothèque Publique d'Information pour prolonger les discussions que nous avons eues le 14 novembre dernier concernant les changement dans l'édition provoqués par le numérique.

Aujourd'hui, nous avons autour de cette table : - Jean-Michel Salaün, professeur à l'Enssib, spécialiste de l'économie des médias et de l'édition, un des animateurs du groupe de travail qui a produit le document collectif connu sous le nom de "Pédauque" ; - Benoît Tabaka, juriste au sein du Forum des Droits de l'Internet ; - Renaud Lefebvre, directeur éditorial aux Editions Dalloz, éditeur spécialisé dans le domaine juridique.

Le débat se situe dans le cadre des Rendez-vous de l'édition, et a été organisé par Isabelle Bastian-Dupleix.

Les éditeurs juridiques ont été parmi les premiers à passer de l'imprimé à l'électronique, au travers des "banques de données juridiques" et des cédéroms. Ce faisant, il ont créé de nouvelles habitudes de lecture pour leurs clients : liens hypertextes entre les textes juridiques, liens entre un texte et son commentaire, recherche dans le texte,... Aujourd'hui, pas un cabinet juridique, pas un étudiant en droit, pas un conseil,... qui n'utilise régulièrement les documents numériques.

Ce marché captif a besoin de ces produits électroniques pour son activité professionnelle. Toutefois, l'édition juridique est basée sur un matériau fort particulier : le droit et la jurisprudence, documents publics par excellence. Nul n'est censé ignorer la loi.

Cela rend d'autant plus intéressant de débattre des modèles économiques, sociaux et juridique de l'édition du droit. Nous sommes bien au coeur de la contradiction entre édition privée et documents publics dans laquelle se débat la société depuis maintenant vingt ans, avec la création du "guichet unique" qui devait permettre l'accès à tous les documents juridiques au moyen d'un système électronique unique. On sait ce qu'il en advint, avec la mise en place de la "concession" pour les documents de l'Etat à ORTélématique (heureusement obsolète), mais surtout avec le succès contradictoire avec a statégie "en ligne" obtenu par les cédéroms juridiques... édités et retravaillés par des entreprises privées, comme Dalloz.

Le basculement global de l'édition vers le numérique se traduit par une forme d'abondance : le coût marginal de reproduction des documents tend vers zéro, et les lecteurs peuvent aisément faire circuler les oeuvres. Qu'on pense à l'édition musicale pour s'en convaincre. Comment cette abondance peut-elle permettre le maintien d'une industrie de l'édition, dont nombre de fonctions sont socialement et culturellement indispensables (sélection et validation des oeuvres, rôle de facilitateur de la création collective, promotion des oeuvres) ? Quelles sont les modifications à l'oeuvre dans cette industrie, et sont-elles, sur le long terme, compatibles avec les intérêts de l'ensemble de la société ?

En introduction à ces questions, je voudrais souligner deux points : - l'édition devient de plus en plus un métier appuyé sur un arsenal juridique complexe, mondialisé, et visant à limiter les exceptions. - cela augmente la nécessité de concevoir, élargir et protéger un bien public mondial de l'information et de la connaissance, qui puisse faire contrepoids.

Nous pouvons d'ores et déjà constater autour de nous que la judiciarisation de l'édition est en route. Ce que la technique permet (la diffusion élargie des oeuvres pour un coût marginal presque nul),le droit va le contrarier, pour maintenir un modèle économique basé sur la notion de "propriété", en l'occurence de propriété intellectuelle. Le fleuve de l'immatériel ne peut être bridé par des digues matérielles, il le sera donc par un système juridique qui va assurer les rapports de production et les relations économiques entre les acteurs. De préférence au profit des producteurs ayant déjà pignon sur rue, comme on le constate dans les relations inégales entre le Nord et le Sud, notamment pour les domaines scientifiques et médicaux.

Deux axes sont privilégiés pour cette évolution juridique : - premier axe : l'élaboration de lois de plus en plus contraignantes pour les lecteurs, la remise en cause des tolérances et des exemptions concernant la copie privée ou la lecture socialisée (droit de prêt en bibliothèques). Le sens global des ces lois (DMCA aux Etats-Unis, Directive EUCD en Europe) est de ramener le droit du lecteur au simple "droit à lire devant son écran" (ou sur un seul appareil musical). La tendance est à limiter, si ce n'est rendre impossibles, les autres usages et pratiques de la lecture : le partage, la circulation dans les réseaux sociaux d'amis, l'annotation, le découpage, la ré-utilisation par citation (ou sampling en musique), le don, l'enseignement ou l'incitation à la lecture au travers des institutions (écoles, bibliothèques,...).

- deuxième axe : la mise en place de "contrats privés" sous la forme de dispositifs techniques (en général du cryptage logiciel) visant à empêcher les usages qui ne seraient pas définis contractuellement entre l'éditeur-diffuseur et le lecteur. Ces dispositifs prennent plusieurs formes selon les médias ou les types de produits :

o les "dispositifs anti-copie" pour les CD-audios ; o les DRM (digital rights managements) pour les logiciels et plus largement pour tous les fichiers numériques (musique achetée sur les plates-formes payantes) ; o les "shrinkwrap licences" qui deviennent effectives par le simple fait de l'usage d'un produit numérique ("shinkwrap" est le bruit que l'on fait quand on déchire le cellophane qui entoure les emballages de logiciels) ou en cliquant sur un bouton "j'accepte" en bas d'un long texte de licence contractuelle que personne ne lit ; o la mise en place des "flags" qui vont accompagner toutes les émissions diffusées (réforme des "casters" débattue à l'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) ; o licences complexes pour les achats en ligne de documents comme par exemple les articles scientifiques vendus en package dans les bibliothèques universitaires ; o ... et toutes les autres possibilités auxquelles pensent et penseront éditeurs, fondeurs de microprocesseurs ou propriétaires de réseaux

Ces contrats privés sont mécaniques et obligatoires. Il ne peut plus y avoir de jugement ni de dérogations, puisque le système repose sur une décision automatique de l'appareil de lecture. Ces contrats sont eux-mêmes protégés par des décisions juridiques, telles que celles inscrites dans le DMCA ou la Directive EUCD, qui visent à criminaliser les opérations visant à se débarrasser de ces dispositifs. L'incorporation obligatoire de dispositifs "anti-copie" dans les appareils de lecture est aussi en débat, et devrait devenir le prochain chantier juridique.

Est-ce que ces contrats privés sont compatibles avec l'accélération des besoins informationnels de toute la société ? Est-ce qu'il ne finiront pas par amoindrir la curiosité, et donc à terme faucher l'herbe sous les pieds même de l'industrie qu'ils sont censés protéger ? Est-ce qu'il n'inciteront pas à la mise en place de réseaux entièrement parallèles, basés sur le partage, comme le suggère la mise en place de licences (elles aussi des "contrats privés") pour favoriser la diffusion, à l'exemple de la licence GPL pour les logiciel, ou des licences "creative commons" pour les autres travaux de création, ou encore de la licence Art Libre,...

Parallèlement, alors que le numérique permet un accès élargi et diminue les coûts de production et de reproduction, on n'assiste pas à la redéfinition, ni l'élargissement du "domaine public".

L'information publique, et au premier chef la Loi elle-même et les décisions de jurisprudence, n'est pas considérée comme un "bien public de l'information", pour lequel il faudrait définir de nouvelles méthodes de gestion, de conservation et de diffusion.

L'édition juridique nous offre un cas d'école très intéressant pour étudier la notion de "valeur ajoutée" sur des documents publics, qui reste le critère justifiant l'édition privée de tels documents.

Précisons d'abord le sens d'un terme souvent mal compris. Le "domaine public" est le lieu même du marché, au sens où les privilèges, les monopoles, les demandes d'autorisation,... n'existent plus. Chaque éditeur peut puiser dans ce domaine public et fabriquer des produits éditoriaux nouveaux et les vendre sur un marché transparent et pleinement concurrentiel. C'est ce mécanisme qui permet à la fois de diffuser largement les oeuvres "classiques", assurant une démocratisation par la baisse du prix, aussi bien que de constituer le capital primitif pour les nouvelles entreprises d'éditions, ou les nouveaux formats (même sans rechercher du côté du numérique, que l'on pense par exemple au petit livre "à 10 francs", comme on disait, dont les débuts ont pu avoir lieu grâce à l'exploitation du fonds du domaine public).

Qu'en est-il de l'édition juridique ?

On conçoit bien l'apport de valeur ajoutée que constituent les commentaires, les liens hypertextes, les recueils par domaine assemblant la Loi, la jurisprudence et des documents plus théoriques. On conçoit aussi que l'ergonomie des interfaces soit une valeur ajoutée appréciable. Mais comment cet apport peut-il se valoriser, notamment en ligne ? Les travaux d'investissement dans les modèles et les outils de traitement des documents sont ils rentabilisables compte-tenu des délais très courts de l'innovation en ce domaine ? Le recherche collective ne peut-elle pas avancer plus vite que les innovations privées ?

On doit aussi se poser la question du prix "sociétal" des démarches d'exclusivité. Comment un texte de Loi (du domaine public) qui a été retrouvé grâce à une banque de données (valeur ajoutée) peut-il être utilisé ? Quels sont les droits du lecteur sur le document lui-même (notamment le droit de circulation, de ré-utilisation, de copie, d'impression,...) ? Est-ce que l'on parvient à distinguer la vente de la valeur ajoutée (soumise au Droit d'auteur) de celle du fonds documentaire (appartenant au domaine public) ?

L'Union européenne est bien sensible à ces questions, qui prépare depuis longtemps une directive concernant la ré-utilisation des informations du secteur public (Directive 2003/98/CE du Parlement et du conseil du 17 novembre 2003).

Au travers de cet exemple, de cette étude de cas que nous allons essayer d'entamer ce soir, on peut commencer à réfléchir à la gestion future des "biens publics informationnels". Est-ce que le maintien de formes élargies (dans le temps et dans les objets couverts) de règles de propriété sur l'information est compatible avec les intérêts globaux de la société ? Comment gérer autrement, par des partenariats entre les éditeurs (privés, ce qui est le plus sain pour la démocratie), les Etats (garants de la conservation du domaine public) et la société civile (qui invente les pratiques de lecture, diffusion, réutilisation de l'information publique) ?

Hervé Le Crosnier

[SMSI-58] Rue Cesar Chavez

2004-01-22T23:00:00Z

Bonjour,

Tôt chaque matin, les immigrants mexicains sans ressource et sans papiers se retrouvent Rue Cesar Chavez, à San Francisco. Ils s'assoient sur le muret, échangent blagues et potins ou simplement font le pied de grue... jusqu'à ce qu'arrive un pick-up chargé de matériel. C'est la précipitation autour du chauffeur, et le moins-disant emporte du travail pour la journée. Un combat pour la survie, dans un "marché du travail" au plus proche de l'idéal économique : chacun aura connaissance du job, du prix proposé par le voisin,... et pas de cotisations sociales. La seule mauvaise surprise peut arriver au soir, quand le "patron" d'un jour refuse de payer.

On trouve sur le web un excellent reportage photo de Peter Lemieux sur la Rue César Chavez : (http://journalism.berkeley.edu/projects/photoclass/migrants1.html)

On trouve aussi sur le web une rue Cesar Chavez en construction.

Non plus pour les métiers déqualifiés d'un jour, le transport de déchets, les travaux des champs ou la démolition à la masse des murs d'un vieux bâtiment. Mais pour les métiers "de demain" : design de site web, rédaction de programmes informatiques, de scripts, création de logos,...

Ces nouvelles "places de marché à enchères négatives" fleurissent sous les doux noms de RentACoder (http://www.rentacoder.com/), eLance (http://www.elance.com/) ou codelance (http://www.codelance.com/).

Le principe est toujours le même :

- l'entreprise propose un travail, en général des compléments sur un projet informatique, des scripts spécifiques, mais aussi des sites web, du graphisme, du design... Pas de tarif, juste une date de remise.

- les programmeurs et les graphistes inscrits reçoivent (gratuitement) les "offres" et proposent leurs services, et leur prix.

- le demandeur choisit en fonction du prix (le plus bas possible). Pour l'aider, ces sites proposent un système de "notation" équivalent à celui (par ailleurs fort controversé) de eBay. Les programmeurs sont évalués par leurs passeurs d'ordre : "livret ouvrier, le retour".

- quand passeur d'ordre et programmeur ou designer sont d'accord, le site en question prend 15% pour se payer. Il le prend sur le gage du programmeur ! Celui qui vient de brader son propre savoir-faire doit encore financer l'intermédiaire. Bonjour le 19ème siècle, "ma tante" et autre usuriers.

- l'intermédiaire garantit aussi que le programmeur sera payé par un système "d'assurance"... qui prendra effet le jour de la remise du travail, et surtout de son acceptation par le passeur d'ordre. Pas de "justice" pour trancher si le "patron" refuse le boulot. Pas de "tribunaux des prudhommes", un simple contrat privé d'assurance mis en place par l'intermédiaire.

- et bien évidement, tout le système, depuis la demande d'un travail jusqu'à sa réalisation et sa livraison, se fait par informatique, par internet, d'un point à l'autre de la planète.

Résultat des courses :

- les prix les plus bas sont évidement proposés par les informaticiens indiens ou russes. Avec quelques dollars, ils font vivre leur famille pendant bien plus de temps que le codeur étatsunien ou européen.

- pour les graphistes, les jeunes qui sortent des écoles, qui ont un besoin (légitime) de "faire leur book" pour trouver du travail peuvent brader leur art.

- et pour le passeur d'ordre, un immense vivier planétaire se propose à lui, pour un prix toujours plus bas (le système ne peut apporter qu'une baisse généralisée, le codeur qui aura vu sa proposition refusée va baisser encore la prochaine fois...). Pas d'horaires, l'usine tourne vingt quatre heures sur vingt quatre.

Après tout pourquoi pas ? Si cela fait vivre les indiens, les russes et assure le "développement" tant vanté et demandé.

Le problème, c'est que les coûts de la vie ne sont pas équivalents. Traditionnellement, le prix minimal de la force de travail est fixé par la nécessité de donner au travailleur le minimum pour qu'il soit encore en état de revenir le lendemain. Dans un marché mondial, déterritorialisé, qui se soucie de ces considérations ?

On connaît déjà ce genre de problème avec les industries de main-d'oeuvre, qui se délocalisent en Chine ou ailleurs. On franchit juste un pas : avant les contrats se faisaient entre entreprises. Le lien de "subordination" n'existe pas, c'est un lien de contrat marchand ou de sous-traitance. Aujourd'hui, ce système transforme chacun en sa propre "petite entreprise individuelle" lançée dans la concurrence mondiale. Ce système va s'étendre, la concurrence va s'exercer jour après jour, ici, en dehors du droit, par la compétition sauvage de chacun contre tous, "contrat de projet" après "contrat de projet" comme le dit la nouvelle loi française.

Ce sont tous les "acquis" issus des luttes sociales qui sont en jeu. Le "droit du travail" qui venait réguler le "marché du travail" se dissout.

Dans le "droit du travail", le salarié accepte de se déposséder d'une partie de son temps en échange d'un salaire. Les "luttes sociales" ont étendu cette situation. Par exemple, en France, vient s'ajouter un salaire différé sous la forme de congés payés, de droits à la retraite, de couverture maladie, de congés maternité. Toutes ces "rigidités" tant décriées.

Au fond, c'est toute l'architecture de la vie sociale qui change avec cette mutation. Mais autant on peut penser bloquer ou taxer les importations de biens pour éviter les dégradations de la situation des travailleurs de tel ou tel pays (on ne l'a guère fait, mais...) ; autant ce sera dur de bloquer le travail immatériel transitant par le réseau.

Dire que pendant que cela se met en place, les derniers relents du racisme distillent l'idée que nos grands pays okkkcidentaux garderont le savoir-faire intellectuel, les hautes qualifications, quand le travail des petites mains sera fait par les enfants indonésiens. Comme si les potentiels de compétences n'étaient pas les mêmes partout sur la planète... Il y a simplement un différentiel technologique et de formation. Ca ne durera pas longtemps.

Il nous reste deux hypothèses : augmenter les niveaux de vie là-bas pour les faire rejoindre le niveau d'ici (ah ce que j'aimerais ; oh ce que je n'y crois pas). Ou baisser celui d'ici.

C'était déjà vrai, pas à pas, de SMIC en RMA, pour les métiers déqualifiés. On croyais que les autres étaient "protégés". RentACoder, eLance et codelance annoncent déjà demain.

En tant qu'enseignant sur "l'ingénierie de l'internet", j'ai peur pour les étudiants que je forme... Je les imagine déjà, assis sur le muret, le long de l'autoroute de l'information, prêts à se battre entre eux pour survivre en codant la nuit, en rêvant qu'ils ne deviendront jamais vieux, qu'ils ne seront jamais malade.

Rue César Chavez.

Au fait, ce Cesar Chavez, c'était le fondateur du syndicat des ouvriers agricoles temporaires de Californie. Celui qui s'est battu pour que les "droits" protègent les immigrants et les pauvres d'un "marché" débridé, nouveau servage moderne. (http://www.sfsu.edu/ cecipp/cesar_chavez/cesarbio5-12.htm)

L'ironie de l'histoire n'a d'égal que le cynisme des possédants.

Un portable sur le bras, la jeunesse va faire du stop-emploi "Autoroute de l'information Richard Stallman".

Bienvenue au 21ème siècle.

Hervé Le Crosnier

PS : quelques articles sur le sujet : The Pricing Wormhole (http://www.graphicpush.com/articles/wormhole.shtml)

Hearing 'I Work Cheap' From Across the Globe par Lee Gomez (special thanks, c'est lui qui m'a orienté vers la rue Cesar Chavez) dans le Wall Street Jounal du 3 juin 2002

et un débat entre codeurs sur ce système de place de marché : (http://forums.devarticles.com/t1865/s.html)

[SMSI-60] Déclaration indépendante de la société civile

2003-12-09T17:42:49Z

Bonjour,

Mercredi 10 décembre va s'ouvrir à Genève le Sommet mondial sur la Société de l'Information.

Les Etats peinent à trouver un compromis, et se réfugient dans de grandes phrases et un ton amphigourique pour déverser des platitudes.

Visiblement, il devient difficile de rédiger des déclarations mobilisatrices, qui aillent dans le sens de la Paix, du développement et des objectifs du Millénaire (réduction de la pauvreté). C'est un danger qui nous guette, car les institutions mises en place au sortir de la barbarie nazie sont en train d'exploser sous nos yeux. Le souffle n'y est plus, et le risque est grand que les rapports de force brutaux remplacent le multilatéralisme.

Alors pour éviter cette désagrégation des projets communs, c'est peut être à la Société civile mondiale de reprendre le flambeau.

En tout cas de refuser de cautionner une vision trop réductrice de la Société de l'Information. Ou plutôt une absence de vision qui renverrait au primat du marché. Et dans le domaine des technologies de réseau, le marché devient vite le monopole.

Les organisations de la société civile qui se sont inscrites dans le processus tri-partite du SMSI (Etats, Entreprises, ONG) ont décidé de ne pas signer la Déclaration des Etats, considérant que celle-ci est réduite aux acquêts.

Elles viennent de rédiger, après une longue période de consultation et de discussion, une "Déclaration de la Société civile". Son titre : Construire des sociétés de l'information centrées sur les besoins des humains ("Shaping Information Societies for Human Needs").

Remarquez le pluriel : il n'y a pas UNE société de l'information, unifiée, partageant les mêmes objectifs, dictés par les techno-leaders, mais plusieurs sociétés qui cohabitent, qui partagent des technologies, mais qui gardent des orientations propres. Ce pluriel souligne le droit pour les pays les plus pauvres de se libérer des injonctions des dominants, et de construire des réponses politiques, économiques, sociales et culturelles adaptées à leur modèle de développement. Il souligne aussi la nécessité de l'investissement de tous les acteurs, notamment de la société civile, pour réaliser pleinement ces objectifs.

La Déclaration de la Socété civile commence par un rappel :

"Au coeur de notre vision de sociétés de l'information et de la communication est l'être humain. La dignité et les droits de tous les peuples et de chaque personne doivent être promus, respectés, protégés et affirmés. Redresser le gouffre inexcusable entre les niveaux de développement et entre l'opulence d'une part et la pauvreté extrême de l'autre est notre premier objectif."

La Déclaration de la Société civile se termine par un appel :

"Nous nous engageons, indépendamment des modalités qui seront choisies pour nous par les gouvernements, à poursuivre par tous les moyens justes et honorables la réalisation de sociétés de l'information telles que nous les avons présenté dans ce document. Dans ce but, les organisations de la société civile continueront de coopérer les unes avec les autres pour mettre en oeuvre un Plan d'Action pour la seconde phase du Sommet mondial sur la Société de l'Information. Nous appelons tous les leaders du monde à prendre en main les lourdes responsabilités auxquelles ils font face, en partenariat avec la société civile, pour faire que cette vision devienne réalité."

Le texte de la Société civile est disponible : http://mboom.draper.albany.edu/%7Emciver/WSIS/CSDeclaration/Summit/Final/

La traduction française est en cours et sera peut être disponible quand vous lirez ces lignes.

Toutes les associations, organisations, syndicats, structures et individus de la Société civile sont appelé(e)s à signer cette Déclaration.

Conformément à l'appel, cette signature n'implique pas un accord avec tout et chacun des points de la Déclaration, mais à s'engager à continuer à travailler ensemble, à faire émerger des consensus et des prises de conscience. Du nivzau local au niveau global.

Si vous souhaitez participer à cette dynamique pour continuer à construire des sociétés de l'information et de la communication égalitaires, solidaires et libres, alors n'hésitez pas à signer et faire signer.

Pour cela il convient d'envoyer un mail à Ct-endorse@wsis-cs.org

Ces mails et leur signataires sont archivés à http://mailman.greennet.org.uk/public/ct-endorse/

A vous de jouer.

Hervé Le Crosnier

[SMSI-61] Des villes dans tous leurs Etats

2003-12-06T23:00:00Z

Bonjour,

Vendredi 5 décembre s'est achevé le "Sommet Mondial des Villes et des Pouvoirs Locaux dans la société de l'information" qui s'est tenu à Lyon et mercredi 12 décembre s'ouvrira le "Sommet mondial sur la Société de l'Information" à Genève.

A Genève, les 191 Etats des Nations-Unies montreront leur difficulté à imaginer un monde en réseau qui ouvre une place nouvelle aux citoyen(ne)s, qui soit centré sur leur vie réelle et qui accentue leur pouvoir coopératif pour résoudre les crises écologiques, économiques et guerrières qui menancent le 21ème siècle ; leur incapacité à penser un réseau d'information, d'expression et de connaissance qui définisse vraiment un outil commun pour mieux accéder aux "Objectifs du millenaire". Les tractations de couloir qui se déroulent encore devraient permettre aux représentants des gouvernements de signer une "Déclaration commune". Mais nul ne se trompe plus sur son caractère creux, vague, gonflé de phrases aux stéroïdes pour mieux masquer la vacuité du projet.

Nul n'imagine que les mots ronflants seront suivis d'applications concrètes. Le souffle est dispersé.

Oh qu'il est facile d'écrire : "article 21 : La capacité de chacun d'accéder à l'information, aux idées et au savoir et d'y contribuer est essentielle dans une société de l'information inclusive." quand dans le même temps on interdit aux pays qui n'ont pas les moyens de se payer les brevets pharmaceutiques d'utiliser le savoir commun pour fabriquer des médicaments génériques. Hypocrisie, faux-semblants, et intérêts commerciaux bien-compris : le SMSI par l'inconsistence même de ses déclarations de replâtrage laisse filer la recomposition des pouvoirs à l'oeuvre autour des "industries de l'information" et de la "propriété intellectuelle". Au profit des trusts du Nord, et à l'encontre des populations du monde entier.

La société civile a d'ores et déjà su tirer ce constat, et refuse de se plier à endosser un "plus petit dénominateur commun" qui saboterait les espoirs que l'on peut mettre dans une autre répartition de l'information, de l'éducation, de la connaissance et de la culture. Elle met actuellement la dernière main à une déclaration indépendante, qui sera comme un programme mondial des acteurs de la société civile pour ne pas laisser tomber les espoirs mis dans le processus tri-partite, et pour agir, ensemble, vers des buts communs centrés sur les intérêts des peuples et des individus.

C'est dans ce cadre que le Sommet de Lyon prend toute son importance.

Devant la faillite des Etats, minés de contradictions géopolitiques, les Villes et les Pouvoirs locaux s'appuient sur les relations de proximité que tissent les élus locaux avec leurs populations pour proposer une mise en réseau citoyenne.

Bien sûr tout n'est pas rose. Les villes ne pèsent pas encore assez dans le monde pour organiser une force de paix et de coopération. Bien sûr les élections locales sont aussi parfois l'occasion de l'émergence de potentats locaux. Bien sûr les décisions des villes restent soumises aux décisions législatives nationales. Bien sûr les brahmanes des multinationales savent aussi convaincre les villes des bienfaits de leur technologies et récupérer ainsi l'argent public au profit de leurs empires économiques.

Mais les villes doivent aussi et toujours faire avec les associations, les institutions de base (les écoles primaires, les bibliothèques) et pour cela leurs décisions se font en partenariat avec la mobilisation des acteurs directement concernés. Alors cela permet de construire des réseaux mondiaux. Réseaux de villes, réseaux des institutions à partir de l'échelle locale et réseaux des associations civiques de ces villes.

C'est cette dynamique qui existe dans la "Déclaration de Lyon" qui a été adoptée vendredi dernier. Une dynamique qui propose un objectifs à portée de main : utiliser les TIC pour faire reconnaître les réseaux de villes sur la scène mondiale, pour tisser des liens de coopération décentralisée, et enfin pour irriguer à partir des villes les régions rurales avoisinantes. http://www.cities-lyon.org/fr/decla...

Le réseau est alors pris dans sa capacité à garder l'informel des relations tout en renforçant son impact global. A partir d'actions concrètes d'échange et de contact, à plusieurs niveaux.

Le gros milliers d'élus locaux du monde qui étaient présents à Lyon ont indiqué qu'une "société de l'information en réseau" se construira à partir des opérations conjointes à la base, à partir de la démocratie de proximité et de son extension.

Un indice d'espoir avant la douche froide que risque d'être le Sommet de Genève.

Hervé Le Crosnier

[SMSI-63] Evenement alternatif : WSIS ? We seize

2003-11-30T13:04:54Z

Bonjour,

Autour, en dehors, en marge, contre, dans toutes les rues de Genève des gens se réuniront pour des événements alternatifs, complémentaires, opposés, intégrés,... au SMSI.

Difficile de les décrire tous.

Aujourd'hui, je voudrais vous informer sur l'événement le moins formaté : WSIS ? WE SEIZE ("emparons-nous du WSIS", ou pour garder l'alitération "SMSI ? Nous aussi" ou encore "SMSI ? essaimons").

Vous trouverez ci-après le texte de présentation de cette initiative, qui est issue de nombreux réseaux européens engagés depuis longtemps dans des activités de médias alternatifs, et dans des débats stratégiques dont a besoin la "société de l'information".

Toutes les infos sur l'initiative sont à : http://geneva03.org

WSIS ? WE SEIZE est la coordination de trois activités

- la conférence stratégique (S-CONF) qui se tiendra les 9 et 10 décembre au lit dit "Le Theatre de l'Usine", Place des Volontaires 4, CH-1204 Geneve, de 10h à 18h. http://geneva03.net/moin.cgi/Strate...

- une retransmission mondiale "High Noon" qui durant trois jours suivra les activités des groupes partenaires sur toute la surface du globe http://www.geneva03.org/highnoon/in... - le polimedia lab, lieu d'échange d'expérience et de formation pour les nouveaux médias et les médias alternatifs, en particulier de formation au streamng vidéo sur le net et aussi aux aspects non-techniques de la communication par réseau. http://www.hubproject.org/en/?l=en

Ci après le contenu de la Conférence stratégique des 9 et 10 décembre. Vous verrez combien les thèmes sont proches de ceux qui sont développés dans les "petits papiers".

9 décembre : - introduction aux politiques de l'information - Propriété intellectuelle : user, refuser, abuser - les miracles de l'ouverture (codes ouverts, organisations ouvertes,...)

10 décembre - guerre de l'information, nouvelles du front avec le récit par Sacha Costanza-Chock des récents événements de Miami contre la ZLEA - Hack-it : les savoir-faire des nouveaux médias - Dedans-dehors, comment articuler les actions dans les nouveaux domaines de la concentration des médias, de la propriété intellectuelle, ou de la place du travail dans le monde.

Ci-après le texte de référence de WSIS ? WE SEIZE

Hervé Le Crosnier

15.Sep.03 - Ces derniers mois, des activistes et des artistes d'horizons divers (des centres des médias, du réseau noborder, du mouvement pour le logiciel libre, des medias locaux et communautaires, des campagnes politiques de base et des collectifs de hackers) ont discuté d'une intervention (de l'intérieur, de l'extérieur, en opposition, comme alternative) sur l'agenda et l'organisation du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (World Summit on Information Society, ou WSIS), qui se tiendra du 10 au 12 décembre 2003 à Genève, en Suisse.

Qu'est-ce que le WSIS ?

C'est le premier de deux sommets organisés par les Nations Unies et consacrés à l'information et aux communications. Mais ce n'est en réalité qu'un écran de fumée : il est certes question de fracture digitale, de diffusion de la connaissance, d'interaction sociale, d'engagement politique, des médias, d'éducation et de santé, mais cette terminologie n'est là que pour masquer l'usage courant de l'information pour protéger et faire prospérer les intérêts du capital mondial

Geneva_03

Geneva_03 est une association ouverte, flexible et provisoire qui comprend des groupes et des individus qui préparent actuellement une série d'événements autour du WSIS. Il s'agira de créer des espaces autonomes et physiques pour se brancher dans le réseau des divers médias de base, communautaires, locaux, militants et stratégiques, et pour participer à ses actions et ses discussions lors et autour des réunions du WSIS.

Les thèmes sont nombreux :

Comment redessiner et subvertir les technologies de l'information, qui font désormais partie de la vie quotidienne
Comment refuser la guerre, et aussi la guerre de l'information
Comment mettre fin à l'exploitation du travail immatériel et du travail non-formel.
Comment s'opposer à la gestion des frontières et des droits numériques
Comment défendre notre base commune d'idées, y compris la connaissance indigène, les données scientifiques, les logiciels libres, les systèmes d'éducation, et l'expression créatrice, contre les immenses pressions de la privatisation
Comment lutter pour la liberté de circulation et la liberté de communication, pour tous et pas uniquement pour ceux qui favorisent le capital et en tirent bénéfice.

Les actions de WSIS ? WE SEIZE ! essaieront de promouvoir de nouvelles formes de communication, et d'analyser ce qui est communiqué, par qui et pour qui : pour créer de nouvelles formes sociales qui interrogent les systèmes de domination qui nous entourent et nous gouvernent.

Cette lutte traverse l'infrastructure locale, régionale et mondiale (les ondes radiophoniques et télévisées, les fréquences pour internet sans fil, les câbles à fibre optique, les orbites satellitaires) et s'étend aux contenus qui traversent ces structures. Ces réseaux doivent être à l'usage et pour le bénéfice de tous, pour enrichir et soutenir la coopération sociale.

WSIS ? WE SEIZE !

L'événement s'articulera autour de trois sections principales :

Une convention stratégique avant le sommet officiel de Genève, avec des débats, des forums et des présentations.
Un laboratoire multimedia pour partager outils, expertises, expériences et connaissances.
Une retransmission en réseau de 3 jours, qui suivra la révolution de la terre, diffusant l'activisme des medias indépendants et les projets des medias communautaires du monde entier.

Geneva_03 demande à tous ceux qui sont intéressés de s'engager dans cette initiative. Nous avons commencé à organiser les rencontres et la programmation, ainsi que le logement et la survie dans Genève, une des villes les plus chères du monde. Une réunion de préparation se tiendra durant le Forum Social Européen en novembre à Paris.

Si vous êtes intéressés par le projet Geneva_03, il y a une liste de travail : http://lists.emdash.org/mailman/lis...

geneva03 collective

[SMSI-64] Biopiratage et propriété intellectuelle

2003-11-25T20:42:05Z

Bonjour,

Depuis quelques jours j'accumule des recherches pour rédiger un petit papier sur les droits des peuples indigènes au respect de leur savoir et la protection de leurs connaissances.

Je vous avoue que je suis abasourdi devant l'immensité du délire que l'on découvre en fouillant ce domaine.

Tenez, cette société du Texas, RiceTec, dirigée par le Prince autocrate du paradis fiscal européen dit Lichtenstein, qui a déposé un brevet sur le riz Basmati.(US patent No. 5,663,484). Ce brevet est devenu un cas classique de "biopiratage" : le travail de générations de fermiers d'Inde et du Pakistan est incorporé dans une "propriété intellectuelle" au profit d'une entreprise du Nord. Plus d'informations...

Ces brevets sont non seulement le fait de pirates industriels, mais ils sont encouragés dans ce pillage par les offices de brevets, particulièrement l'USPTO, l'office étatsunien. Ainsi, quand Loren Miller, de Californie, dépose un brevet sur Ayahuasca vine (Banisteriopsis caapi ; patent #5751), une plante d'amazone connue pour ses propriété hallucinogènes et utilisée par les indiens lors de cérémonies depuis des siècles, un procès est ouvert par les associations d'aide aux peuples indigènes. Un procès gagné... puis perdu en appel, l'USPTO ayant finalement priviligié les arguties juridiques du Nord-Américain. Encore plus d'informations...

Les brevets peuvent être révoqués quand des organismes du monde entier se mobilisent, comme ce fut le cas pour le brevet concernant un arbuste indien connu depuis longtemps pour ses qualités fongicides, le "neem". Toujours plus d'informations...

Mais pour cela, il a fallu retrouver un "texte écrit" prouvant l'antériorité du savoir indigène. Heureusement, un vieux texte en sanscrit pu ête fourni. Mais dans la majeure partie des cas, les savoirs de communautés indigènes sont transmis oralement.

C'est d'ailleurs cette transmission orale que les grandes compagnies et les universités du Nord cherchent à s'approprier, en envoyant des ethnologues dans les communautés pour repérer les plantes qui peuvent ouvrir un grand marché. Il a fallu deux ans de luttes aux indiens du Chiapas pour faire annuler le projet de recherche ICBG-Maya, subventionné par le Gouvernement des Etats-Unis pour "étudier" les savoirs traditionnels des mayas sur les plantes médicinales. "Etudier" quand le résultat est un brevet qui prive les communautés d'origine de leur connaissance, est un terme bien trop "neutre".

Car les Universités aussi déposent des brevets de biopiratage qui privent les peuples de leurs propres connaissances. Ainsi l'Université de Toledo (état de l'Ohio, Etats-Unis) s'est emparée du travail de chercheurs éthiopiens sur "Endod", une plante locale connue pour ses effets mortels sur les poissons. Ces chercheurs ont découvert que cette plante agissait sur des mollusques et pouvait être utilisée pour combattre la Bilharziose (schistosomiasis). Les brevets 5,252,330 et 5,334,386 déposés par l'Université de Toledo... ont par la suite été opposés aux chercheurs éthiopiens : il leur a été réclamé une licence de 50 000 dollars (plus 2,5% de royalties et de charges légales).(Letter from John M. Kane, Technology Transfer Specialist, University of Toledo, to Dr. Aklilu Lemma, President, Endod Products, Inc., 9 March 1995).

Le biopiratage est un des aspects marquants de la façon dont les règles de la propriété intellectuelle servent avant tout à façonner les intérêts du Nord et à instaurer des monopoles de pouvoir. L'innovation est secondaire, quoi qu'en pensent les défenseurs du système des brevets. La mise en coupe réglée du monde est le seul objectif : le savoir devient soumis à réglement de licences, de "droits" sonnants et trébuchants.

Comment protéger les savoirs indigènes est donc un enjeu fort de la société de l'information. Qui impose de revoir de fond en comble la structure même du système de la propriété intellectuelle.

Ces savoirs ancestraux appartiennent au savoir commun de l'humanité, à son patrimoine global. Ils ne peuvent être accaparés par des entreprises commerciales. Mais comme tous les savoirs du monde, ils peuvent être objets de commerce (par exemple, on vend encore l'Iliade et l'Odysée). Comment trouver un juste retour aux communautés indigènes dont l'expérience cumulée a su créer ces connaissances, sans remettre plus globalement en cause les biens publics mondiaux de la connaissance ?

Voici un exemple concret qui montre que les basculements liés à la "société de l'information" doivent être réfléchis profondément, et non s'orienter vers un toilettage des droits visant simplement à renforcer les pouvoirs existants, et à passer une couche de vernis "humaniste" dessus et couvrir la critique par des phrases ronflantes.

Je partage l'approche équilibrée proposée dans le document de la société civile pour le SMSI par Nilo Cayuqueo de Abya Yala Nexus : "Reconnaître que les Peuples indigènes sont les gardiens de leurs savoirs traditionnels et ont le droit de protéger et controller ce savoir, et que les régimes actuels de propriété intellectuelle sont insuffisants pour la protection des droits intellectuels et des cultures des peuples indigènes. Nous demandons aux Nations Unies d'établir un cadre légal spécifique, en accord avec l'Agenda 21 du Sommet de la terre et de reconnaître que les droits à l'auto-détermination des peuples indigènes sur leurs territoires ancestraux sont des préalables pour assurer la protection, la préservation et le développement de leurs savoirs traditionnels dans la Société de l'Information."

Pour pouvoir donner au monde, il faut d'abord être reconnu par le monde.

Tout le reste est du biopiratage, ou du piratage de savoir.

Hervé Le Crosnier