Vecam

Patrimoine, Musées et biens communs

Hervé Le Crosnier — 2014-10-02T19:06:24Z

Aujourd'hui, le Musée d'Orsay vous propose de constituer le patrimoine comme un bien commun.

En effet, il demande, via le système de financement participatif Ulele, une participation pour la restauration du tableau de Gustave Courbet "L'atelier du peintre" http://fr.ulule.com/courbet/

J'adore Courbet, sa peinture, comme son engagement politique lors de la Commune de Paris. Je n'aurais aucun problème à verser quelque chose pour restaurer le magnifique tableau.

Mais,... si les gens participent, il convient de rendre au public les usages secondaires de cette œuvre, qui rappelons le appartient au domaine public.

De ceci, il n'est pas question dans la page de présentation de l'appel au financement participatif. Au contraire, il est bien précisé que :

Crédits Photographiques :

Gustave Courbet (1819-1877), L'Atelier du peintre, allégorie réelle déterminant une phase de sept années de ma vie artistique et morale, Entre 1854 et 1855, Huile sur toile, H. 3,61m x L. 5,98m , © RMN-Grand Palais (Musée d'Orsay) / Hervé Lewandowski

C'est déjà fort de copyfraud de considérer que la RMN (Réunion des Musées Nationaux) aurait un copyright sur Courbet... mais en plus demander une participation publique pour renforcer cet abus me semble inacceptable.

Ajoutons que l'État va participer aux deux tiers de cette restauration de 600 000 euros au travers des réductions d'impôts. Au total, on cherche donc 200 000 euros, puisque l'État est déjà prêt à abonder du reste.

Les réductions d'impôts sont une bonne manière de permettre aux citoyens d'orienter les dépenses publiques vers des œuvres d'intérêt général qu'ils soutiennent... en l'occurence, c'est compréhensible ici comme service de choix de la dépense publique par les citoyens. C'est justement une des bonnes méthodes pour passer du service public (qui choisi la répartition de l'impôt) vers un bien commun dans lequel les acteurs ont voix au chapitre.

Mais la moindre des choses serait de rendre au public autre chose que des "cartes pass" à bon prix (une fois déduite la participation de 2/3 de l'État au travers des réductions d'impôts) et l'affichage du nom des donateurs sur Facebook.

Comme ce genre d'opération va se multiplier, ne devrions-nous pas exiger que l'ensemble des droits sur les reproductions de ces œuvres aidées soient directement posées dans le domaine public ?

Le Musée ferait mieux d'offrir des reproductions à tous les niveaux de qualité, des analyses de l'œuvre et des moyens de faire connaître ce chef-d'œuvre le plus largement possible ? On verrait certainement des soutiens découler de cette véritable "valorisation du patrimoine" qu'est l'usage collectif.

Hervé Le Crosnier

Caen, le 2 octobre 2014

Licence Creative Commons by

Données personnelles : sortir des injonctions contradictoires

Valérie Peugeot — 2014-04-13T20:43:50Z

En matière de données numériques, trois vagues médiatiques se sont succédées sous nos yeux en l'espace de moins de 3 ans. La première nous a fait scintiller les merveilles associées aux big data, source inépuisable de nouveaux gisements de richesse de l'économie numérique - déluge de données, nouvel or noir, fin de la science… - l'escalade métaphorique semblait sans fin. La seconde a été liée au coup de tonnerre déclenché par la suite des révélations d'Edward Snowden : en quelques heures, les cris d'alarme négligés des associations de défense des libertés devenaient réalité, en pire. Nul n'avait anticipé l'ampleur et la diversité des données collectées par la NSA. Si big data il y a, ce sont bien celles interceptées et analysées par les autorités américaines, dans une logique de « big surveillance ». Aujourd'hui, troisième vague, nous voyons se multiplier les articles qui tentent de dégonfler l'enthousiasme exagéré suscité par le projet big data, entre démonstration de l'inexactitude des Google Flue Trendset analyse des biais méthodologiques du big data (iciet là). Mais ces critiques ne disent rien du problème précédent : comment dénouer le lien entre production, analyse de données de masse d'une part et logique de surveillance de l'autre. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : plus notre économie inventera des services qui auront besoin de s'appuyer sur de la donnée pour fonctionner – et nous en voyons fleurir tous les jours – plus nous mettrons en place les infrastructures passives qui rendent les logiques de surveillance techniquement possibles, quel que soit le tiers qui décide de s'en servir.

De fait, si les critiques du big data se gardent bien d'attaquer la question de la surveillance c'est que, comme beaucoup, ils se trouvent confrontés à un nœud apparemment gordien : vouloir empêcher le recueil de données, c'est bloquer l'innovation, et donc freiner l'économie numérique. Tous les lobbys qui se pressent à Bruxelles autour de la négociation du nouveau règlement en matière de données personnelles ne disent pas autre chose : ne nous empêchez pas d'innover ! Et en l'état, ils ont raison : tout renforcement de la protection des données personnelles peut apparaître comme un frein à la création de nouveaux services. À moins que nous ne changions radicalement notre manière d'aborder le problème.

Pour commencer, rappelons-nous que de plus en plus de ce qui constitue les big data est et sera de fait des données coproduites par des individus et des services, ce qui signifie que la problématique de la donnée personnelle sera de plus en plus prégnante. Au fur et à mesure que nos objets se mettront à communiquer – compteur, balance, montre, porte d'entrée, voiture etc – nous participeront à cette inflation de la masse de données. Toutes les données ne sont certes pas personnelles (ex : les données météos ne le sont pas), mais de plus en plus de données entreront dans ce régime, ce qui renforce le risque de surveillance.

Face à cela, il nous faut tout d'abord éviter plusieurs impasses. La première consisterait à rester dans ce que l'on peut qualifier de « faible régime » actuel : de fait nous sommes dans une zone d'incertitude juridique, qui encourage les logiques de « prédation » de la donnée par les plates-formes pour les monétiser, avec des approches plus ou moins délicates (opt in / opt out). Cette situation accule à une vision « innovation contre vie privée », qui pousse le droit, dans une course sans fin, à galoper derrière l'innovation sans jamais être à temps pour protéger les utilisateurs. C'est une approche défensive peu efficace dans une période d'affaiblissement de la puissance publique face aux acteurs du marché. Nous ne pouvons que saluer les dernières prises de position du Parlement européen avec l'adoption en mars dernier du rapport Albrecht concernant le règlement général sur la protection des données, rapport qui rejette les propositions préjudiciables à la vie privée. Mais de fait le rythme du politique et du droit ne sont pas celui de la technologie, et même si le prochain règlement constitue une avancée, il peut en quelques années se révéler impuissant face à de nouveaux dispositifs techniques.

La seconde impasse consisterait à vouloir glisser vers un régime de propriété (intellectuelle et/ ou commerciale) des données par l'utilisateur. Fleurissent actuellement les prises de positions qui vont en ce sens (cf. par exemple la tribune conjointe de Babinet et Bellangerou les prises de position répétées de l'avocat Bensousan). Cette approche me semble à combattre car elle soulève plusieurs problèmes imbriqués :

un problème de conception politique d'une part : en renvoyant sur l'individu la responsabilité de gérer et protéger ses données, au lieu de trouver des réponses collectives à un problème de société, elle participe d'une vision qui renforce l'individualisme et nie les rapports de force entre les consommateurs et les entreprises
conséquence du point précédent, surgit un problème très concret : ceci déboucherait sur un renforcement des inégalités entre citoyens numériques, entre ceux en capacité de gérer leurs données, de les protéger, les monétiser, et ceux qui par manque de littératie, de temps, ou toute autre raison, laisserait faire par défaut le marché. Le scénario plausible qui se met en place est celui d'une société numérique dans laquelle les personnes en bas de l'échelle économique et/où culturelle commercialisent leurs données (pas forcément sous forme monétaire, mais en échange de services), pendant que ceux qui disposent de moyens économiques et/où culturels les enferment à double tour numérique. C'est déjà ce qui se met en place (ex : Doodle) ou se profile (ex : YouTube, Apple) avec des services premiums payants sans publicité. Finalement ce choix entre deux moyens de paiement pour l'accès à un même service (monétisation directe versus attention) ne serait pas un problème en soi si la circulation des données de l'utilisateur ne soulevait pas chaque jour un peu plus des problèmes de vie privée. Sans compter que ce régime n'offre pas de garantie de non traçage à l'image de ce qui se pratique avec le « do not track » (dont l'interprétation par les grands opérateurs publicitaire laisse dubitatif : la collecte de données reste active, certes sans utilisation directe par la publicité sur le navigateur concerné, ce qui n'empêche pas à leurs yeux la revente sur des places de marché de données).
Ce scénario de la propriété sur les données est poussé par des acteurs qui y voient une opportunité d'affaires plus qu'une sortie par le haut dans une économie numérique en recherche d'équilibre. On voit ainsi apparaître des entreprises qui promettent aux internautes une monétisation directe de leurs données en les louant à des tiers (ex : Yesprofile). Ces acteurs ont pour l'heure un positionnement ambigu : ils promettent simultanément une reprise de contrôle sur les données par l'utilisateur et une source de revenus. S'ils partagent avec les acteurs du VRM (Vendor Relationship Management) le premier objectif, la promesse financière les en démarque. Cette promesse financière semble illusoire, les simulations montrant un taux de retour de quelques euros, mais ce n'est pas la question essentielle. Dans cette approche, la régulation ne passe que par un modèle commercial, entre entités en situation d'asymétrie informationnelle et de rapport de force, ce qui se traduit inévitablement au désavantage du consommateur/utilisateur.
À l'inverse, si comme nous le pensons, cette monétisation directe des données par les individus génère des revenus anecdotiques, on peut imaginer de voir émerger un autre type d'intermédiaires qui se chargeraient non plus de la commercialisation mais de la « gestion protectrice de données numériques », c'est à dire de la vérification de qui collecte, qui en fait quoi. De la même manière que des entreprises se sont positionnées sur le marché de la réputation et proposent aux internautes des services de « nettoyage » de réputation (ex : RéputationVIP), d'autres pourrons se positionner sur la gestion protectrice. Là encore, certains utilisateurs pourraient se payer les services de ces « gestionnaires de données », pendant que d'autres devraient laisser leurs données circuler au bon vouloir des plates-formes et de leur marché secondaire de la donnée. Nous rebouclons ainsi avec la question des nouvelles inégalités numériques induites par un glissement d'un régime de droit vers un régime de propriété.
Par ailleurs, scénario du pire, si le choix était fait d'un passage en régime de propriété intellectuelle, cela supposerait, par analogie avec le droit d'auteur ou le brevet, que le droit exclusif de l'individu sur ses données soit temporaire. En effet par définition les régimes de propriété intellectuelle sont des exceptions de monopole concédées à un créateur ou un innovateur, délai au terme duquel les données passeraient dans le domaine public. On voit bien ici qu'un régime de propriété intellectuelle est totalement inapproprié : au bout de quel délai les données sortiraient-elles de la propriété de leur (co)producteur qu'est l'utilisateur ? Au moment où elles n'ont plus de valeur sur le marché de l'économie de l'attention ? De plus le droit d'auteur ne fonctionne que parce qu'il est assorti de nombreuses limites et exceptions pour des usages dits légitimes (recherche, éducation…). Est-ce que l'usage des données serait lui aussi « légitime » quand il est fait sous forme de statistiques agrégées (génomique par exemple ?).
De plus cela risque de pervertir la logique du droit de propriété intellectuelle : actuellement les informations brutes et les données ne sont pas couvertes ; le droit d'auteur ne concerne que la forme que l'on donne aux informations, et en Europe, le droit sui generis rend propriétaire la cohérence dans une base de données, et non les données elles-mêmes. En élargissant aux données personnelles, on risque de provoquer un glissement général vers une mise sous propriété de toutes les données et informations brutes, ce qui aurait des conséquences sur les données scientifiques, publiques… Très exactement l'inverse de ce que nous défendons avec l'open data, la science ouverte etc.
Une alternative avancée par certains serait la mise en place de sociétés de gestion des droits sur les données, à l'image des sociétés de gestion de droits d'auteurs. Outre le fait que les sociétés de gestion de droits d'auteurs sont loin d'être la panacée et sont régulièrement critiquées (cf. par exemple JF Bert), cette solution semble totalement irréaliste. Alors que sur les œuvres, les coûts de transaction pour la redistribution des droits aux auteurs sont tels que par exemple 68% des sociétaires de la SACEM ne reçoivent aucune rémunération, on a du mal à imaginer un système de redistribution, même numérique, de quelques euros entre des millions d'utilisateurs.

La troisième fausse piste, réside dans les solutions techniques de type cryptographie

Pour l'heure plusieurs acteurs poussent aux solutions techniques. Il s'agit essentiellement des acteurs institutionnels (cf. les déclarations du premier ministre à l'ANSSI en février) et des acteurs venus des communautés technologiques (IETF, W3C, etc.) dont c'est le métier (cf. les nombreux papiers scientifiquesproposés à la rencontre STRINT de Londres). Si pour ces derniers, il est cohérent d'aller dans cette direction puisque c'est là que réside leur savoir-faire et leur gagne-pain, il est plus surprenant de voir des acteurs politiques dépolitiser ainsi une question aussi centrale. • La réponse technique à un problème rendu possible par la technique est une course en avant sans fin, qui tend à éluder le fait que le numérique est un produit éminemment socio-technique. Pas plus que les DRM ne sauvent des industries culturelles qui refusent de prendre la mesure de la profondeur de la mutation à l'œuvre en matière de circulation des œuvres, la cryptographie ou autre solution technique ne saurait être une réponse à une problématique socio-économique. • Il y aura toujours une technologie capable de défaire la précédente. Jusqu'à présent aucun verrou numérique n'a su résister. De plus, comme le rappelle très justement Snowden « « Le chiffrement fonctionne […]. Malheureusement, la sécurité au point de départ et d'arrivée [d'un courriel] est si dramatiquement faible que la NSA arrive très souvent à la contourner. » Et rappelons-nous que la NSA (ou ses consœurs) installe des backdoors dans les logiciels de chiffrement eux-mêmes.

Alors que pouvons-nous envisager pour nous prémunir de la société de surveillance tout en continuant à créer, inventer ? Voici quatre pistes, qui sont autant d'invitations à débattre.

La première piste consiste à orienter l'économie numérique le plus loin possible de l'économie de l'attention pour revenir à une économie servicielle. Aujourd'hui l'économie du Web repose en très grande partie sur une monétisation de « notre temps de cerveau disponible » via de la publicité pour nous inciter à consommer. Google, Facebook, Twitter, et même Amazon qui pourtant commercialise des biens, vivent sur des marchés dits bifaces ou multifaces : d'une main ils offrent un service non monétisé (moteur de recherche, microblogging, réseau social…), de l'autre ils revendent les traces de leurs utilisateurs soit en direct à des annonceurs, soit via des places de marché de la donnée sur lesquelles opèrent des data brokers. Parmi les plus gros opérateurs aux États-Unis on peut citer Axicom, dont on estime qu'elle dispose d'environ 1500 informations sur 200 millions d'américains ou encore Epsilon, BlueKai, V12 Group, Datalogix. Ce déport d'une part croissante de l'économie semble sans fin : un jour c'est un banquier qui émet l'idée de ne plus faire payer les frais de carte bancaire aux clients en échange d'un droit de réutilisation de leurs données ; demain ce sera un organisateur de concert qui vendra des entrées à bas prix en échange d'un accès aux données du spectateur, etc. En raisonnant par l'extrême, si des secteurs entiers de l'économie pré numérique se mettent à basculer vers cette illusion du gratuit et à commercialiser de la donnée en sus et place d'un bien ou d'un service, à qui les data brokers revendront-ils leurs données ? Cette information ne perdra-t-elle pas progressivement de la valeur au fur et à mesure que des pans entiers de l'économie basculeront vers des marchés bifaces basés sur l'attention ? Sans aller jusqu'à cet extrême, il nous faut aujourd'hui inverser trois choses : sortir de l'illusion que ce qui est gratuit pour le consommateur est bon pour lui ; revenir autant que faire se peut à de la commercialisation de services, ce qui participe à désenfler la tentation de captation des données personnelles (en ce sens, les services dits d'économie collaborative, en se rémunérant pour la plupart par un pourcentage sur la prestation sur le covoiturage, sur l'hébergement…, au lieu de pratiquer l'illusion de la gratuité assortie de publicité, participent à une forme d'assainissement de l'économie numérique) ; encadrer très fortement les marchés de data brokers, qui sont aujourd'hui totalement opaques et non régulés. Le marketing prédictif est le meilleur ami de la surveillance car il recueille et traite les données toujours plus fines sur l'individu qui rendent cette dernière techniquement possible. Tout ce qui peut contribuer à affaiblir ce marché est bon pour notre société et les libertés individuelles.

Plus généralement, une régulation du marché des données, si l'on considère la transparence comme élément d'un contrôle social de l'usage des données, peut passer par une obligation de documentation technique très forte – quelles données collectées, où sont-elles stockées, combien de temps sont-elles conservées, … ? –. Cette documentation serait le support à l'intervention d'un corps d'inspecteurs des données, dont les prérogatives iraient bien au-delà de celles de la CNIL. C'est, dans un tout autre domaine, ce qui vient d'être fait par la justice américaine, qui a condamné Apple à être surveillé pendant 2 ans, suite à des pratiques d'entente illicite sur les livres numériques. Le principe met toutes les entreprises à égalité puisque celles-ci ont la responsabilité d'appliquer par défaut le bundle of rights, mais peuvent être soumises à des audits aléatoires.

La seconde piste est certes technique, mais à l'opposé de la cryptographie, va chercher du côté des infrastructures ouvertes et libres (au sens logiciel du terme). Il s'agit, première brique, autant que possible d'utiliser des logiciels libres car ils assurent une surveillance horizontale par les communautés de ce que fait et comment peut être utilisé un logiciel, comme le rappel l'APRIL dans sa tribune dans Libération du 25 février 2014. La transparence du logiciel libre et sa capacité d'appropriation par d'autres que ses concepteurs initiaux en fait une brique d'une reconstruction d'une relation de confiance entre l'utilisateur et un logiciel. Mais au-delà des logiciels, ce sont aussi les normes qui doivent être pensées sur un modèle ouvert, pour qu'elles ne deviennent pas de nouvelles boites noires génératrices d'insécurité sur les données (en laissant une poignée d'acteurs nord-américains prendre le leadership de cette normalisation, nous n'en prenons pas le chemin). Ceci est particulièrement vrai pour les normes encore à construire pour l'internet des objets. Si nous laissons s'installer des standards propriétaires, nous donnons le fer pour nous faire battre. On peut aller plus loin en suivant les pistes de Van Kranenburg dans son rapport sur l'internet des objets où il propose d'aller vers des infrastructures globales ouvertes, depuis le RFID jusqu'au GPS (page 50 du rapport). Sur la base de ces infrastructures on peut alors imaginer des outils de gestion de sa vie privée comme ce RFID Guardian, imaginé par Melanie Rieback (page 49 du rapport) qui permet de régler l'usage du RFID quand on circule dans un environnement connecté (supermarché, ville…). Il s'agit enfin et surtout pour protéger nos données personnelles, de construire des infrastructures de management de ces données qui redonnent la main et le contrôle à l'utilisateur, infrastructures que certains appellent les PIMS – Personal information mangement systems, à l'instar de ce que développe une entreprise comme Cozy cloud.

La troisième piste, qui déborde le cadre stricte des données personnelles pour s'intéresser aux données numériques en général, consiste, en s'inspirant des travaux d'Elinor Ostrom et de l'école de Bloomington autour des biens communs, à développer une sphère de données en Communs, c'est-à-dire de données qui peuvent être considérées comme une ressource collective, et qui n'entrent ni dans le régime des biens gérés par la puissance publique strico sensu, ni dans un régime de marché. Ce régime de Communs repose sur une gestion par une communauté de la ressource considérée, qui organise ses règles de gouvernance, en s'appuyant sur un « faisceau de droits » (bundle of rights »). Ces faisceaux de droits rendent possibles des régimes de propriété partagée. Un faisceau de droits c'est un ensemble de relations sociales codifiées autour de quelque chose à protéger comme le rappelle Silvère Mercier. Ils permettent de penser les usages indépendamment de la notion de « propriété », et d'adapter les règles de droit pour servir au mieux les usages en protégeant les ressources mises en partage. La grande force des Communs est d'ouvrir une troisième voix à côté de la propriété privée et de la propriété publique, un espace dans lequel des ressources, ici des données, ne sont pas soumises à un régime de droits exclusifs, mais peuvent être réutilisées selon certaines conditions fixées par la communauté qui en a la gestion et qui veille à leur protection. Il ouvre un espace protégé dans lequel les individus et les collectifs peuvent choisir de placer leurs données.

Ces ressources sont ainsi soustraites au marché stricto sensu et aux logiques oligopolistiques qui sous-tendent le capitalisme que nous connaissons dans sa forme actuelle. Ce qui ne signifie pas que des porosités n'existent pas avec le marché ou que les Communs se font contre le marché. Les deux peuvent non seulement cohabiter mais également se compléter. Ainsi Flickr, plateforme de partage de photos, filiale de Yahoo !, héberge des photos placées par des internautes en régime de Communs via une licence Creative Commons, de même que des fonds d'archives photographiques du domaine public placées là par des institutions publiques (musées, bibliothèques...). De même ces ressources échappent au régime de pure administration publique qui laisse reposer l'entière responsabilité de leur gestion et de leur protection sur les épaules de la puissance publique. Les Communs impliquent une co-responsabilité de la part des acteurs qui en assurent la gouvernance, permettant ainsi un glissement de logiques purement délégatives à des approches plus contributives. De la même manière que pour le marché, sphère publique et Communs n'ont pas vocation à s'opposer mais à se compléter. Ainsi lorsqu'une communauté d'habitants en Bretagne décide de mettre en place et d'autofinancer en crowdfunding une éoliennesur leur territoire pour assurer une fourniture d'énergie autonome et durable au village, tout en utilisant un terrain de la municipalité, le Commun est coproduit par cette dernière et par les habitants, et se réalise en partenariat avec les entreprises privées qui vont construire l'éolienne et gérer les flux électriques sur les réseaux, sous le contrôle des citoyens qui auront financé le projet.

Pour éviter que l'ensemble des données ne soient aspirées dans cette course à la marchandisation de la donnée et favorise ainsi une société de surveillance, il est essentiel qu'une sphère de données « en Communs » puisse fleurir, s'enrichir et être protégée contre des tentatives d'enclosures.

L'existence de cette sphère de données en Communs présente plusieurs avantages : elle constitue un gisement d'informations dans laquelle d'autres acteurs extérieurs à la communauté des producteurs peuvent puiser pour créer, innover, proposer d'autres services ; elle permet de tirer parti des spécificités contributives du monde numérique

Quelles données pourraient appartenir à cette sphère des communs ? Trois catégories semblent possibles en premier regard :

Des données produites par la sphère publique et partagées en open data, sous réserve qu'elles soient assorties d'une licence de partage à l'identique (share alike). C'est déjà le cas de la licence choisie par un grand nombre de collectivités locales mais à notre grand regret pas par Etalab, ce qui veut dire que ces données peuvent être à nouveau « encloses ». Les données produites pas la puissance publique avec l'argent public doivent rester libres de réutilisation.
La seconde catégorie est constituée des données produites par les individus qui désirent placer ces ressources en bien commun. C'est déjà le cas des données produites dans OpenStreetMap, dans Wikipédia, qui de fait constituent une œuvre collective, pour lesquelles les communautés ont choisi un régime juridique qui protège les ressources en biens communs. Sur Wikipédia la communauté a fait le choix de deux licences compatibles, la licence CC by-sa et la licence de documentation libre GNU, qui dans les deux cas contiennent cette obligation du partage aux mêmes conditions.
Dans une moindre mesure, des données produites par des entreprises pour les besoins de leur activité – un catalogue de magasin, une liste de point de vente, un taux de fréquentation de ses magasins – et qui choisissent de les mettre à disposition de tiers dans une logique écosystémique. C'est ce qu'ont commencé à faire la SNCF ou La Poste, qui expérimentent autour de l'open data. Je dis dans une moindre mesure, car les données des entreprises peuvent à tout moment être ré-enfermées (ex : via une fermeture d'API comme l'a fait Twitter) et ne font pas l'objet d'une gouvernance collective, mais d'une gouvernance privée par l'entreprise qui décide de les mettre à disposition. On peut craindre, comme cela s'est déjà passé pour d'autres services numériques, qu'une fois l'écosystème constitué, les données ne redeviennent privées, l'ouverture ne constituant alors qu'une phase transitoire, un « produit d'appel ».

La quatrième piste, proche dans sa source d'inspiration de la précédente, consiste à imaginer une gestion des données personnelles par un régime de « bundle of rights ». Le Bundle of rights, ou « faisceaux de droits » puise à un courant juridique qui a émergé aux États-Unis au début du XXe siècle et qui trouve ses racines dans la pensée juridique américain dite du « legal realism » (ou réalisme juridique) qui conçoit la propriété comme un ensemble complexe de relations légales entre des personnes, ainsi que l'explique Fabienne Orsi. Cette approche par le « faisceau de droits » permet, autour d'une même ressource matérielle ou immatérielle, d'identifier différents droits : ex : droit de posséder, d'utiliser, de gérer, de monétiser, de transmettre, de modifier… Cette approche est un des piliers de la pensée des Communs.

Appliqués aux données produites sur le web par les actions des individus, les faisceaux ou bouquets de droits permettraient d'imaginer trois ensembles de droits :

Certains usages assortis de droits sont garantis par défaut à l'utilisateur, comme par exemple, le droit de savoir ce que l'on collecte sur lui ; le droit de rectification de ses données ; le droit à la portabilité des données ; le droit de placer ses données en Communs (cf. supra).
D'autres usages peuvent être à l'inverse garantis à la plate-forme, au producteur du service, comme par exemple le droit de gestion pour une amélioration de la relation client ;
Enfin, les usages intermédiaires qui sont ceux qui dégagent le plus de valeur d'usage à la fois pour l'entreprise et pour l'individu (ex : le graphe social) peuvent quant à eux faire l'objet d'un usage par l'entreprise sous deux régimes possibles :
- Une ouverture de la donnée individuelle à un tiers sur base d'une autorisation explicite de la part de l'individu coproducteur, en échange d'un service ex : j'autorise une marque d'électroménager à accéder à mes données pour me proposer une machine à laver qui correspond à mes besoins, dans une approche dite VRM – Vendor relationship management. Cette approche fait l'objet d'une expérimentation à travers le projet MesInfos, porté par la FING.
- Une ouverture de la donnée agrégée et anonymisée à des tiers sous condition de partage limité dans le temps. Sur une très courte période, quand la donnée est « chaude », la plateforme aurait le droit de monétiser celle-ci agrégée à d'autres, mais à l'expiration de cette période, la donnée ne pourrait plus être mobilisée directement ou indirectement par la plateforme productrice. La donnée devrait alors soit être détruite (pas de possibilité de stockage) soit être transférée vers un espace de type cloud personnel où l'individu pourrait la conserver s'il la juge utile, voire la partager s'il le souhaite.

Cette approche par une discrimination à la fois temporelle des droits (donnée chaude, droits d'usage à l'entreprise, donnée froide, exclusivité de l'usager) et spatiale (stockage dans la plateforme, stockage dans un espace contrôlé par l'individu) pourrait ouvrir la voir à un bundle of rights positif, c'est-à-dire à la fois protecteur pour l'individu et en même temps ne tuant pas d'entrée de jeu le modèle d'affaires des entreprises du web qui proposent des services (hors marketing) construits autour de la donnée (ex : trouver un vélib).

Enfin, de façon encore plus prospective, pour aller plus loin dans la réflexion, nous ne voulons pas placer ce régime d'usage sous le signe de la propriété partagée mais sous celui d'un nouveau « droit du travail contributif ». En 1936 Jean Zay avait défendu dans une loiqui n'a pas pu voir le jour à cause d'une opposition des éditeurs puis de l'explosion de la Seconde guerre mondiale, une conception du droit d'auteur basée non pas sur un régime de propriété intellectuelle mais sur la reconnaissance du travail accompli. Cette approche avait pour objectif de protéger les créateurs tout en défendant le domaine public, source de renouvellement créatif dans lequel puisent les nouvelles générations d'artistes (domaine public que l'on peut considérer comme l'une des composantes d'une sphère des Communs). En considérant l'auteur non plus comme un propriétaire, mais comme un travailleur, cette approche permettait à Jean Zay de dissocier les droits des descendants sur d'une part le droit moral à longue durée, et d'autre part sur les droits patrimoniaux pour lesquels il séparait (forme de bundle of rights) le droit à percevoir des revenus par les ayant-droits, qui devaient durer jusqu'à ce que l'œuvre entre dans le domaine public, de l'existence d'un monopole sur l'usage de l'œuvre, qui pour sa part était limité à dix ans après le décès de l'auteur, permettant ainsi aux œuvres de faire l'objet de nouvelles exploitations rapidement.

Dans le cas qui nous occupe, si l'on accepte les hypothèses suivantes :

que le Web des données est le fruit du labeur conjoint des plates-formes et des utilisateurs, comme c'est affirmé entre autres dans le rapport Colin et Collin ;
que le travail est en train de muter profondément à l'heure du numérique, effaçant la frontière entre amateur et professionnel ;
que les travailleurs vivant hors du système classique du salariat vont se massifier …alors nous devons inventer ce droit du travail contributif qui pourrait s'appuyer sur un bundle of rights adapté à la nouvelle situation.

*****

Refus de la propriétarisation de la donnée, déplacement du capitalisme informationnel vers une économie servicielle, montée en puissance des infrastructures ouvertes de recueil et traitement des données personnelles, développement d'une sphère des données en régime de Communs, construction d'un droit des données personnelles appuyé sur un « faisceau de droits d'usage »... Chacune de ces pistes vise à empêcher la construction d'une société de surveillance. Certaines sont déjà en cours d'exploration. A nous de multiplier les recherches et de faire se rencontrer les acteurs qui œuvrent à une sortie par le haut de la société des données de masse. Pour que données puisse rimer avec libertés.

Les Communs, candidats aux municipales

2014-02-27T19:13:30Z

Les municipalités constituent un espace privilégié d'expérimentation concrète de l'apport des Communs dans la société. Une politique des Communs à l'échelle des villes, c'est accentuer la participation des habitants et créer une dynamique collective pour agir et décider ensemble. Les 16 propositions qui suivent constituent des briques élémentaires, issues d'expériences qui méritent d'être étendues. Elles peuvent aider à définir, appuyer ou intensifier une politique des Communs à l'échelle des villes.

Introduction

Les Communs existent quand l'action collective vient transformer une ressource en un moteur de cohabitation, de démocratie et de co-construction d'un futur partagé.

En proposant de ne pas réduire la lecture du monde à une approche binaire entre marché et puissance publique, les Communs ouvrent une nouvelle perspective politique. En s'appuyant sur la capacité des communautés, collectifs citoyens, à porter de l'innovation et de la transformation sociale, les Communs sont susceptibles d'enrichir nos démocraties représentatives et de contribuer aux transitions que nos sociétés doivent inventer.

Les Communs sont porteurs d'une vision d'une société solidaire et créative. Ils offrent aussi des outils pour l'action dans les territoires.

Ni programme, ni revendications, les propositions suivantes ont pour raison d'être de montrer le dynamisme de communautés existantes, et de souligner combien une politique publique pourrait créer un terreau favorable à son extension. Elles sont structurées en trois ensembles, selon le rôle que peut jouer la municipalité dans cette mise en action des Communs. Chaque proposition est illustrée d'exemples, tirés d'une liste bien plus longue d'initiatives municipales.

Nous invitons les candidats aux Municipales à s'emparer de ces propositions dans leurs programmes électoraux et les futurs élus à convertir ces propositions en actions. Nous invitons les citoyens à utiliser ces propositions pour faire leur choix électoral, et dans tous les cas pour s'emparer ici et maintenant de ces idées de pratiques collaboratives.

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Sommaire :

A/ La municipalité productrice de Communs

1. Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés librement réutilisables

2. Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires

3. Une politique active d'ouverture de données sous licence partage à l'identique

4. Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics

B/ La municipalité coproductrice de communs avec les citoyens 5. Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d'une gouvernance contributive

6. Une information sur la ville coproduite avec les habitants

7. Renforcer l'investissement citoyen face au changement climatique

8. Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en Commun dans la ville 9. Des réseaux d'accès à internet collaboratifs et ouverts

10. Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires

C/ La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs

11. Faire le choix des logiciels libres 12. Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts

13. Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d'accueillir et faire fructifier l'innovation sociale et le débat citoyen

14. Développer l'habitat participatif et groupé 15. Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement

16. Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles

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A/ La municipalité productrice de Communs

La municipalité peut activement contribuer à nourrir une sphère des Communs, ensemble de ressources qui ne sont ni la propriété de la puissance publique à proprement parler, ni soumise à un régime de propriété privée propre à la sphère du marché, mais régies par un bouquet de droits distribués entre les différents acteurs de la société.

De plus, les municipalités ont en gestion le domaine public. En faire partager l'usage, la maintenance et la promotion par des citoyens actifs permet de faire vivre ce domaine public, de le transformer en Commun, garantissant ainsi qu'il sera bien au service de tous.

1. Des archives et des fonds de bibliothèques et de musées du domaine public numérisés librement réutilisables

Contexte :

Certaines bibliothèques et musées disposent de fonds patrimoniaux dans le domaine public qui sont de plus en plus souvent numérisés. Il en va de même pour les œuvres conservés par les services d'archives. Cette numérisation donne tout son sens aux politiques culturelles puisqu'elle allie une logique de conservation à un impératif de diffusion en permettant à tout un chacun d'accéder à distance à des contenus depuis n'importe quel point du globe. Tous ces contenus numériques sont autant de biens communs lorsqu'ils sont appropriés par des communautés locales et/ou en ligne. Le travail de médiation sur place et à distance peut alors s'appuyer sur ces communautés pour rendre le patrimoine vraiment commun.

Proposition :

La véritable valorisation du patrimoine, des archives locales et du domaine public numérisé passe par la capacité des citoyens à s'en emparer, faire circuler la culture et partager les savoirs. Mettre de tels documents numérisés librement en ligne et en faire l'objet de politiques de médiation active sont nécessaires à cette valorisation. Le domaine public ne peut faire l'objet de droit nouveaux ; ce qui est dans le domaine public doit y rester dans sa version numérisée. Les municipalités peuvent s'en porter garant en utilisant dans les institutions culturelles qui dépendent de sa gestion des instruments qui ne rajoutent pas de nouvelles couches de droits sur le domaine public numérisé. Cela signifie que toutes les formes de réutilisation doivent être autorisées, y compris dans un cadre commercial pour enrichir un fonds commun. Il s'agit de favoriser une appropriation la plus large possible des biens communs issu du domaine public.

Exemple :

Le site "Les Tablettes rennaises", bibliothèque numérique diffusant le patrimoine numérisé de la Ville de Rennes est ouvert. Les utilisateurs sont désormais autorisés à partager et réutiliser librement les documents numérisés, par le biais de la Marque du Domaine Public, indiquant que les œuvres ne sont plus protégées par le droit d'auteur. http://www.tablettes-rennaises.fr

2. Des contenus produits par la municipalité réutilisables librement pour nourrir les Communs volontaires

Contexte :

Une municipalité produit une multitude de contenus (photographies, films, textes…) pour ses activités régulières (journal municipal, site web de la ville, événements…). Restreindre la circulation de ces contenus par un régime de droits réservés, est à la fois incohérent au vu de leur mode de financement sur fonds publics, et inefficace en termes économiques et culturels : ils privent la société de ressources sur lesquelles bâtir de nouvelles productions, et les citoyens de moyens de vivre leur ville en faisant circuler et en adaptant les contenus municipaux.

Proposition :

Une fois leur fonction première remplie et sans attendre que les droits d'auteur associés s'épuisent, les œuvres produites par ou pour la municipalité peuvent être libérées avec une licence de type Creative Commons, enrichissant ainsi les Communs volontaires.

Exemple :

La ville de Brest publie ses contenus écrits en Creative Commons http://tinyurl.com/nf44etj

3. Une politique active d'ouverture de données sous licence partage à l'identique

Contexte :

De nombreuses municipalités françaises ont lancé une politique d'ouverture de données, mettant à disposition de réutilisateurs – entreprises, citoyens, associations, administrations… - des informations à forte valeur sociale et économique.

Ces données ouvertes contribuent à nourrir un espace de données en Communs.

Proposition :

Nous invitons les villes qui n'ont pas encore mis en place une politique d'ouverture des données à franchir le pas et à choisir une mise à disposition accompagnée d'une licence incluant une obligation de partage à l'identique. Une telle licence permet à chacun d'utiliser et de modifier ces données, à condition d'en citer la source, et de garantir que les données modifiées resteront elles aussi ouvertes. Cette obligation permet d'éviter que les données soient enfermées dans des services propriétaires et assure que cet ensemble de données « en Commun » continue de s'enrichir. À l'heure ou la question de la donnée devient un enjeu central à la fois en termes économiques et de libertés, il est essentiel qu'une sphère de la donnée partagée et réutilisable soit protégée et enrichie. Quand les données sont produites par un prestataire sur une commande publique, il est nécessaire de mentionner la licence dès la rédaction des appels d'offre

Exemple :

La Ville de Rennes a été la première en France à lancer une politique d'ouverture des données. Aujourd'hui de nombreux jeux de données sont à disposition des tiers (transport, espaces verts, équipements…). La municipalité a fait le choix de la licence OdBL qui impose une réutilisation à l'identique. http://tinyurl.com/n8e99jq

Le département de Saône-et-Loire a ouvert ses données et a été plus loin en intégrant des outils de visualisation qui permettent aux citoyens d'en comprendre le sens et d'en produire leur propre interprétation. http://www.opendata71.fr/

4. Favoriser la circulation des informations par la mise à disposition d'accès internet ouverts dans les espaces et bâtiments publics

Contexte :

L'accès à internet a été reconnu par le conseil constitutionnel comme un droit fondamental. Ouvrir un tel accès à tous, gratuitement, dans les lieux publics est une garantie d'équité sociale. Il favorise également l'entraide et la collaboration entre usagers pour pallier les difficultés et le manque d'expérience. Hors de leur domicile, les habitants ont de plus en plus besoin de se connecter pour accéder aux applications en ligne, échanger et produire des informations et accéder à une multitude de services publics ou privés.

Proposition :

Faciliter l'accès de tous à l'internet via des accès ouverts. Les accès filaires peuvent être mis à disposition par les municipalités dans les espaces et bâtiments publics. Quand l'accès wifi est choisi, l'utilisation d'émetteurs de faible puissance est à privilégier pour limiter les effets sur la santé.

Exemple :

La ville de Bordeaux a équipé ses rues et bâtiments publics d'un réseau wifi ouvert et gratuit. http://tinyurl.com/qfsusve

B/ La municipalité coproductrice de communs avec les citoyens

Les habitants ne sont pas uniquement des « consommateurs » de services publics ou privés, mais peuvent être coproducteurs à la fois de la conception du développement de leur ville, mais aussi de ses facilités essentielles. En voici trois exemples.

5. Un espace public co-designé avec les habitants, pilier d'une gouvernance contributive

Contexte :

Alors que le principe de la participation des habitants a fait son entrée dans la politique française dès 1988, et vient d'être réaffirmé et renforcé dans la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine adoptée en novembre dernier, on observe une difficulté récurrente à rendre ce principe effectif, au-delà d'une simple consultation. L'espace public, espace en commun par essence, et plus globalement les projets de développement urbain, peuvent faire l'objet d'une co-conception, en s'appuyant sur des outils numériques, en ligne et hors ligne.

Propositions :

Systématiser les dispositifs de co-construction des projets de développement urbain, de manière à ce que l'espace public soit véritablement coproduit par la municipalité et ses habitants.

Considérer les habitants comme des forces de proposition, soit par leur activité dans les périodes de consultation, soit par l'analyse de leurs pratiques quotidiennes pour s'approprier l'espace public.

Développer les budgets participatifs.

Exemples :

IMakeRotterdam : la municipalité de Rotterdam a invité les habitants à des projets pour la revitalisation de la ville qui ont, après présélection, été soumis au vote des citoyens. http://www.luchtsingel.org/

La ville d'Unieux (42) et son système d'écoute citoyenne pour optimiser les doléances des habitants, en lien avec les services municipaux : http://tinyurl.com/ojcpq5t

Le réaménagement de la Place de la République à Paris s'est appuyé sur une concertation durant les trois années du projet avec les usagers de la Place et les habitants des 4 arrondissements limitrophes http://tinyurl.com/qgv2drp

6. Une information sur la ville coproduite avec les habitants

Contexte :

De longue date, les municipalités tendent à produire de façon centralisée (ex : bulletin municipal) pendant que les citoyens construisent des médias alternatifs (radios et télés locales...) pour refléter leurs préoccupations, l'image qu'ils ont d'eux-mêmes et de leur ville, et créer du lien social. Une troisième voie envisage la fourniture d'information sur la ville comme une coproduction municipalités/habitants, en dépassant les logiques de silos.

Il peut s'agir d'informations cartographique, de mise en valeur d'un territoire, de rendre accessibles les informations sur la qualité de l'air ou la détection de problèmes. Cette information coproduite est un Commun.

Proposition :

Généraliser les espaces et les outils numériques permettant de coproduire de l'information sur la ville par les habitants et la municipalité.

Exemples :

Wiki - Brest, site collaboratif du patrimoine et du vivre ensemble à Brest et au Pays de Brest http://tinyurl.com/l733k5d

FixMystreet, expérience anglaise, permet de faire remonter les problèmes urbains et territoriaux aux institutions municipales http://www.fixmystreet.com/ , une idée reprise au Sénégal par Nanuyeggle http://nanuyeggle.innovafrica.org/fr/

Le medialab de la ville de Madrid héberge le projet "The Data Citizen Driven City" qui permet aux habitants de produire de l'information sur la qualité de l'air de leur ville http://thedatacitizendrivencity.com/

La région Nord Pas de Calais a réalisé des fiches, donnant des exemples d'outils numériques à même de favoriser une participation démocratique citoyenne http://tinyurl.com/nmfgaka

7. Renforcer l'investissement citoyen face au changement climatique

Contexte :

Le changement climatique global va profondément modifier notre environnement et nos modes de vie. Déjà des épisodes extrêmes et désordonnés ont des effets repérables (inondations, sècheresses, tempêtes...). L'impact économique du changement climatique est sensible au lendemain de chaque épisode majeur.

Les municipalités peuvent intervenir pour favoriser l'action des citoyens afin d'atténuer les changements climatiques (nouvelles formes de production et de consommation d'énergie) et nous permettre de nous adapter au nouveau régime climatique (évacuation des eaux en cas de fortes précipitation, éviter les pics d'ozone, rendre la ville supportable lors de canicules,...).

De plus, Les habitants en direct ou via des outils de finance citoyenne, les collectivités, des opérateurs privés, des banques issues de l'ESS (économie sociale et citoyenne) s'associent pour se réapproprier la production d'énergie renouvelables sur leur territoire

Propositions :

Associer habitants, collectivités, entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire dans des projets de production énergétique renouvelable et locale, dans une démarche de décentralisation de la production et des décisions. Utiliser des formes de financement innovantes et participatives pour engager les profonds changements nécessaires.

Développer l'éducation populaire pour favoriser la prise de conscience des enjeux du climat et le transformer en un Commun afin que tous aient à cœur d'en protéger le caractère tempéré.

Favoriser les circuits courts dans toutes les activités dépendant de la municipalité, mettre en œuvre le partage des moyens de transport et les transports publics.

Exemples :

Création du parc éolien des Landes du Mené, centre Bretagne. La municipalité avec les habitants utilise un financement participatif avec la mise en place de Cigales http://tinyurl.com/nzsltlw

Energie Partagée est un mouvement qui accompagne, finance et fédère les projets citoyens de production d'énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie. http://tinyurl.com/orlwsx8

Les « Villes en Transition » adoptent une démarche pour passer « de la dépendance au pétrole à la résilience locale » http://villesentransition.net/

Au Pays Basque, l'association Bizi a présenté un "Pacte de transition énergétique" avec des propositions concrètes. Il a été validé par plus de 30 listes pour les municipales de 2014 http://tinyurl.com/nanvfgm

8. Des jardins partagés au "guerilla gardening" : remettre la nature en Commun dans la ville

Contexte

Les habitants se mobilisent de plus en plus pour ouvrir dans leurs quartiers, leurs villages, des espaces naturels - jardins partagés, potagers dans des bacs en ville, murs et toits végétalisés... Certaines démarches sont portées par des associations, d'autres impulsées par les municipalités, d'autres encore poussées par les habitants comme une forme de résistance civique. Tous contribuent à leur manière à réintroduire la nature comme Commun dans l'espace urbain.

Propositions :

Officialiser l'autorisation pour les habitants d'investir les espaces abandonnés, ou négligés de la ville pour les transformer en jardins, aussi petits soient ces espaces.

Développer l'éducation populaire autour des jardins partagés (méthodes culturales, alimentation liée aux saisons...).

Exemples :

"Mon jardin j'y tiens", porté par 3 associations et la ville de Clichy Sous-Bois, a permis de réinvestir un espace à l'abandon pour en faire un square animé par et pour les habitants http://tinyurl.com/lq2ettj

Politique de jardins partagés de la ville de Paris http://tinyurl.com/p9wtvgu

Exemple d'action de guerilla gardening France http://tinyurl.com/ogw6fpm

Incroyables comestibles en France http://tinyurl.com/b8fgz4b

9. Des réseaux d'accès à internet collaboratifs et ouverts

Contexte :

Si dans les grandes villes, le marché a su offrir une couverture territoriale assez complète en réseau haut débit, de nombreuses villes secondaires et zones rurales restent peu ou mal desservies, créant des inégalités de développement entre les territoires, problématique qui risque de se renouveler avec l'arrivée du très haut débit. Dans certaines villes, les habitants s'auto organisent pour partager de la ressource réseau et proposent ainsi une offre alternative, complémentaire, gérée sur un mode collectif de l'accès à internet.

Proposition :

Reconnaitre ces réseaux d'accès citoyens comme des opérateurs à part entière, leur garantir un raccordement aux backbones nationaux, et participer à leur cofinancement.

Au-delà des réseaux, les municipalités peuvent prendre part à l'offre de services : fermes de services permettant aux habitants et associations de disposer d'adresse courriel, de listes de diffusion, de blogs, d'hébergement multimédia (cf. Maison du libre) et de lieux d'accès publics de proximité.

Exemple :

Guifi.net est un réseau de télécommunications communautaire, libre, ouvert et neutre, principalement sans-fil, lancé en Catalogne. Les nœuds du réseau sont créés par des individus, des entreprises et des administrations sur la base du volontariat. Le réseau est auto-organisé et s'appuie sur des liaisons sans fil et des liaisons optiques ouvertes. Guifi.net a le statut d'opérateur reconnu par l'autorité de régulation espagnole et est soutenu par certaines municipalités. http://guifi.net/

La fédération FDN qui regroupe des Fournisseurs d'Accès à Internet associatifs http://www.ffdn.org/ - par exemple http://tetaneutral.net/ à Toulouse

Montataire qui a fibré sa commune, proposé aux habitants un réseau moins cher que le FAI privés http://tinyurl.com/okccoc4

10. Soutenir l'émergence citoyenne de monnaies complémentaires

Contexte :

« Pour relever les défis sociaux et environnementaux de notre époque, le système monétaire devrait être fondé sur le principe de la complémentarité des monnaies. Une telle organisation serait plus résiliente aux tempêtes spéculatives que la « monoculture monétaire » actuelle, et plus à même de soutenir le développement endogène des territoires. » (Wojtek Kalinowski - Institut Veblen)

La monnaie locale complémentaire est à la fois un bien commun et un outil de transformation sociale à l'échelle locale. De nombreuses collectivités territoriales et collectifs associatifs locaux désireux de renforcer le lien social et la participation citoyenne dans l'économie territoriale s'en saisissent.

Propositions :

Initier un processus consultatif sur l'économie locale et le rôle qu'une monnaie complémentaire pourrait jouer pour la renforcer. Impliquer toutes les parties prenantes : associations, entreprises locales, experts... Animer le débat local sur la monnaie comme un bien commun.

Au terme des consultations avec les parties prenantes, et si les résultats sont positifs, inscrire dans le budget local une expérimentation de création d'une monnaie locale. Prévoir et voter un budget de cautionnement par la municipalité.

Exemples :

Le WIR en Suisse utilisé par 50 000 PME et autorisé par l'Etat avec le statut d'institution bancaire. Son effet contra-cyclique a été démontré : confrontées au resserrement du crédit et à la crise de liquidité, les PME suisses augmentent leurs transactions en WIR ; lorsque la conjoncture s'améliore, elles reviennent au franc suisse. http://www.wir.ch/fr/

Les monnaies locales créées par les collectivités : le SOL Violette à Toulouse, bientôt le "SoNantes" à Nantes, le Torekes à Gand (Belgique)... http://solviolette-www.b4.catalyz.fr/ ; http://www.sonantes.fr/ ; http://www.torekes.be/

Les Accorderies au Québec et maintenant en France : exemple de monnaie temps et de banque temps. Chaque Accordeur dispose d'un « compte-temps » qui comptabilise au débit les dépenses, c'est-à-dire les services reçus, et au crédit les recettes par les services rendus. http://accorderie.ca/

Les SEL – systèmes d'échanges locaux http://selidaire.org/spip/

C/ La municipalité, soutien et facilitatrice des Communs

Les actions portées par les Communs et celles portées par les acteurs publics ne sont pas antinomiques, bien au contraire. Les uns et les autres participent d'une co construction de l'intérêt général et peuvent s'épauler mutuellement. La puissance publique a souvent intérêt à soutenir les acteurs des Communs qui s'auto organisent plutôt qu'à porter les actions en direct ou à les déléguer à des acteurs du marchés qui répondent à d'autres logiques.

11. Faire le choix des logiciels libres

Contexte :

De plus en plus de municipalités ont fait le choix de s'équiper de logiciels métiers en logiciel libre. Ce choix leur permet de s'affranchir de fournisseurs pour lesquels ils doivent payer des licences annuelles, dont les solutions propriétaires interdisent ou limitent fortement les migrations en cas de meilleure offre ou de faillite du fournisseur. De plus cela permet aux municipalités de mutualiser les coûts d'investissement pour le développement de nouveaux logiciels. Au-delà des logiciels métiers, les suites bureautiques libres (Open Office, Libre Office...) répondent généralement aux besoins d'une administration.

En faisant le choix du libre, les municipalités participent également au développement de Communs immatériels.

Proposition :

Systématiser la migration des logiciels des villes vers le logiciel libre lorsque des offres de qualité équivalente ou supérieure aux offres propriétaires existent et les commandes publiques groupées entre plusieurs villes de nouveaux logiciel afin de réaliser des économies d'échelles.

Inclure autant que possible une clause en ce sens dans les appels d'offres, de manière à ce qu'un logiciel financé par une collectivité crée du bien commun.

Un accompagnement des fonctionnaires par de la formation aux outils libres doit être prévu.

Exemple :

Association travaillant à la mutualisation de solutions libres pour les collectivités territoriales françaises https://www.adullact.org/

L'April relance sa campagne Candidats.fr pour les élections municipales 2014 avec le Pacte du Logiciel Libre, qui référence plusieurs initiatives http://candidats.fr/

12. Utiliser et alimenter des fonds cartographiques ouverts

Contexte :

Les fonds cartographiques sont couramment utilisés sur le Web. Aujourd'hui le marché est dominé par un acteur privé en situation quasi monopolistique qui a construit son modèle économique sur le recueil de données et leur monétisation, et qui ne permet pas aux internautes d'améliorer l'outil.

Une alternative libre existe, qui permet au contraire la coproduction d'informations par les utilisateurs, OpenStreetMap.

Proposition :

Une politique municipale en matière cartographique peut s'appuyer sur 3 piliers :

diffuser les cartes produites par la ville sous licences libres et en formats ouverts

rendre accessibles et utilisables les données cartographiques telles que toponymie, inventaire patrimonial, emplacements des établissements recevant du public, dispositifs liés à la sécurité comme les défibrillateurs ou bornes à incendie

Soutenir l'essor d'OpenStreetMap en incitant les acteurs de la ville (employés municipaux, habitants, gendarmerie...) à contribuer à améliorer la carte, en encourageant les cartoparties qui forment les habitants à la contribution à OpenStreetMap, et en utilisant systématiquement la solution libre dans les sites Web des villes.

Exemples :

Cartopartie de la ville de Montpellier http://tinyurl.com/o6rkvlb

Utilisation d'OpenStreetMap par la ville de Metz http://tinyurl.com/l4wpk5y

Carte de Plouarzel enrichie par les pompiers http://tinyurl.com/lry7zeo

Dessine ta ville à Digne-les-Bains : http://tinyurl.com/6o3eehe

Projet Sanikart - FunLab Tours : enrichissement des données OpenStreetMap avec les citoyens, modélisation en 3d sous blender, importation sur tuxcart (mario kart libre sous linux), puis jeu projeté sur la façade d'un immeuble du quartier, et joué par les habitants http://funlab.fr/funwiki/doku.php?i...

13. Mailler le territoire de tiers-lieux susceptibles d'accueillir et faire fructifier l'innovation sociale et le débat citoyen

Contexte :

Les initiatives citoyennes porteuses d'innovation sociale, capables de répondre à des besoins auxquels ni le marché ni la puissance publique ne sont en mesure de fournir des solutions satisfaisantes, fleurissent dans les territoires. Porteuses de sens, elles participent de la création de lien social, de débat public et de valeur qui, pour être le plus souvent non monétisable, n'en est pas moins essentielle. Ce faisant, elles participent à la construction de Communs.

Ces initiatives auto organisées, formelles (associations, coopératives...) ou informelles ont besoin de s'appuyer sur des lieux partagés dans lesquels faire grandir leurs initiatives.

Ces tiers-lieux sont aussi le lieu de nouveaux apprentissages pour permettre aux habitants d'être plus actifs et impliqués dans la vie de leur ville.

Propositions :

Multiplier l'ouverture de lieux métissés (fablabs, livinglabs, EPN…) ou utiliser des lieux existants et prisés d'un large public (bibliothèques, piscines, musées, maisons pour tous…) pour expérimenter et se former. Dans de tels lieux vont se croiser acteurs associatifs, makers, créateurs d'entreprise, coworkers...

Les pratiques élaborées dans ces lieux peuvent se diffuser auprès des populations par des démarches « hors les murs » (ex : bibliothèques de rues, de squares…)

Soutenir la multiplication des ateliers participatifs, formations, susceptibles de participer à une montée en compétence des habitants en dehors des espaces formels d'apprentissage, dans une logique de renouvellement de l'éducation populaire à l'heure numérique, s'appuyant le cas échéant sur des dispositifs d'enseignement collaboratif à distance.

Favoriser la mise en réseau des innovations sociales d'un territoire, en encourageant leur réutilisation (recettes libres) et le remix (biblioremix, museormix, copy party…)

Participer à la diffusion d'une culture des communs et des droits d'usages élargis dans le cadre de la politique d'éducation populaire de la formation du personnel municipal et de l'accompagnement des associations.

Exemple :

Au Comptoir Numérique, tiers-lieu autogéré soutenu par la ville de Saint Etienne http://tinyurl.com/nty7stn

Manifeste des tiers lieux http://tinyurl.com/ltor25w

Brest Creative http://wiki.a-brest.net/index.php/B...

Animacoop http://animacoop.net/

Bibliothèque hors les murs à Paris http://tinyurl.com/oq4me4e

14. Développer l'habitat participatif et groupé

Contexte :

Aujourd'hui, les municipalités et les aménageurs cèdent le foncier à des promoteurs pour produire des copropriétés et des lotissements de maisons individuelles et à des bailleurs sociaux pour créer des logements sociaux. Ces 2 types d'habitat peinent à créer du lien social et produisent un urbanisme qui tend à s'uniformiser et des villes qui s'étendent sur des terres agricoles en accentuant la consommation énergétique.

Proposition :

Réserver une partie du foncier constructible à l'habitat participatif, tiers secteur de production du logement. Intermédiaire en termes de prix, générateur de liens sociaux, l'habitat participatif permet également une forte amélioration de la qualité architecturale grâce à la conception réfléchie entre les habitants et les professionnels, qui s'appuie sur l'intelligence collective.

Exemples :

En Europe du nord : Oslo (40% d'habitat participatif), de nombreuses villes allemandes dont Fribourg et Tübingen (100% de la construction neuve en habitat participatif). http://tinyurl.com/q3muz36 ; http://tinyurl.com/pjaw3yz

En France : Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Montreuil Sous-bois, Lille... http://www.scoop.it/t/habitat-groupe ; http://tinyurl.com/onerxnt ; http://www.ecoquartier-strasbourg.net/

15. Permaculture et circuits courts : nourrir les villes autrement

Contexte :

L'extension des villes et du réseau routier grignote régulièrement les espaces cultivables, tout en accentuant le réchauffement climatique. L'alimentation est de plus en plus déconnectée des usages de la nature, des saisons et des particularités locales. Des méthodes culturales nouvelles permettent de favoriser la permaculture sur de petits espaces, tout en diminuant les intrants chimiques. Les circuits courts, qui construisent du lien direct entre les habitants et les producteurs sont plébiscités à chaque fois qu'ils sont mis en œuvre (AMAP, marchés paysans...).

Propositions :

Favoriser les circuits courts dans toutes les structures alimentaires dépendant des municipalités (cantines, restaurants administratifs...). Associer les usagers, notamment les parents d'élèves et les enfants, pour défendre un régime alimentaire qui ne soit pas dépendant des plats préparés et de la consommation de sodas sucrés dans les services municipaux.

Développer l'éducation populaire sur les questions de goût, d'équilibre alimentaire et de saisonnalité des produits.

Exemples :

Veytaux veut encourager ses habitants à jardiner http://tinyurl.com/pob7m9a

16. Soutenir les dispositifs participatifs dans la gestion des ressources naturelles

Contexte :

Actuellement la gestion des ressources naturelles se fait sans concertation avec les habitants. Pourtant, en particulier dans les communes rurales, ceux-ci possèdent une connaissance approfondie de leur territoire, de l'eau, des parcs naturels, des zones côtières, des forets, des pâturages et des terres agricoles. Cette absence d'investissement citoyen conduit à une perte de conscience de leurs responsabilités écologiques.

Par ailleurs, toutes les études environnementales sur la qualité de l'eau montrent la nécessité d'agir pour préserver la ressource en eau. La Directive cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 s'inscrit dans une logique de résultats : stopper toute dégradation et atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015. Cette échéance pousse tous les acteurs de l'eau à réfléchir à des solutions alternatives afin de respecter cette norme

Propositions :

Instituer des instances constituées d'habitants d'un territoire qui délimitent l'accès à la ressource à la fois en termes d'espace (territoire) et de temps (saisons, périodes), définissent des règles et des sanctions et instaurent des mécanismes de résolution de conflits. Ces instances sont soutenues par des institutions publiques ou semi publiques et engagent des actions de remunicipalisation de l'eau avec investissement des citoyens.

Instaurer des communautés qui mutualisent leurs ressources financières pour reprendre la gestion des terres agricoles qui ne sont plus exploitées, avec l'aide des municipalités.

Action préventive par des mesures incitatives de mise en place d'une agriculture biologique sur les zones de captage d'eau.

Fonder auprès de chaque conseil municipal un observatoire de l'eau, composé de représentants des conseils de quartier, des Conseils syndicaux de copropriété pour favoriser les conditions de passage à la régie, soit sous forme de structure de l'économie sociale et solidaire (ESS) soit municipale.

Cette régie, outre l'économie qu'elle permettrait de réaliser pour les consommateurs aurait un rôle d'éducation à la consommation et à l'écologie. Elle serait un interlocuteur pour renforcer la responsabilisation des propriétaires et des occupants.

Développer l'éducation populaire sur les économies en eau (Atelier Coopératif d'Education Populaire à une Autre Consommation et Production), et les bonnes pratiques en matière d'utilisation de l'eau.

Exemples :

La Ville de Lons-le-Saunier a aidé les agriculteurs locaux pour développer une agriculture raisonnée, au profit de démarches bio. Ceci a contribué à rétablir la qualité de l'eau et développé des filières bios dont le débouché est assuré par la cuisine centrale de Lons. http://tinyurl.com/pldyqpt

Afin d'obtenir une eau de qualité et réduire les processus coûteux de traitement, la ville de Munich a décidé d'agir en amont. Depuis 1991, elle encourage l'agriculture biologique sur les 2 250 hectares de terres agricoles situées à proximité des captages d'eau potable http://tinyurl.com/q34bqkz

Le Programme Re-Sources* : Initiatives pour préserver la qualité de l'eau en Poitou-Charentes tant superficielle que souterraine http://tinyurl.com/nwq2mv4

L'IPHB dans le Haut Béarn : http://iphb.free.fr/

Certaines collectivités on céder des terres agricoles / fermes / bâtis pour permettre l'installation de producteurs locaux. Il s'agit d'un travail entre région, municipalité et fondation qui vise à protéger des terres cultivables pour une durée "infinie". http://www.terredeliens.org/une-fon...

27 Février 2014

contact.vebc@bienscommuns.org

La Renaissance des communs, pour une société de coopération et de partage

2014-01-26T14:09:57Z

De nombreux domaines de notre patrimoine commun sont actuellement en état de siège : l'eau, la terre, les forêts, les pêcheries, les organismes vivants, mais aussi les œuvres créatives, l'information, les espaces publics, les cultures indigènes… Pour proposer une réponse aux multiples crises, économiques, sociales et environnementales, que connaît la notre société actuelle, David Bollier invite à revenir sur cette notion de « communs », un ensemble de pratiques sociales collectives que la modernité industrielle a fait progressivement disparaître. Aujourd'hui, les communs doivent être appréhendés non comme des ressources dont tout le monde aurait la libre jouissance, mais comme un système de coopération et de gouvernance permettant de préserver et de créer des formes de richesse partagée. L'auteur montre comment ils peuvent remédier à nos maux économiques en. Car Cette approche, mettant en avant une théorie plus riche de la valeur que l'économie conventionnelle, implique de nouveaux modèles de production, des formes plus ouvertes et responsables de participation des citoyens ainsi qu'une culture d'innovation sociale. C'est ce dont témoignent les actions et initiatives des différents mouvements des « commoneurs » à travers le monde, déterminés à construire des alternatives vivantes et fonctionnelles à l'étau des grandes technocraties publiques et privées.

Cet ouvrage devrait permettre d'éclairer et de promouvoir l'enjeu des communs aussi bien auprès des universitaires et des élus que des militants associatifs et autres citoyens engagés.

Traduit de l'américain par Olivier Petitjean Une version américaine est disponible ici.

Préface de Hervé Le Crosnier

Biographie de l'auteur

David Bollier se consacre aux communs depuis la fin des années 1990 comme auteur, consultant politique, militant et blogueur. Il travaille sur de nombreux projets liés aux communs avec des partenaires américains et internationaux et tient un blog sur la question (www.bollier.org). Il vit à Amherst, dans le Massachusetts, aux États-Unis.

Prix : 19 €

Préface à "La renaissance des communs" de David Bollier

2014-01-26T14:08:10Z

Ce texte écrit par Hervé le Crosnier est la préface du livre "la renaissance des communs, pour une société de coopération et de partage", écrit par David Bollier et paru aux éditions Charles Léopold Mayer.

La lecture du livre que vous avez entre les mains provoque un profond sentiment de joie, on y sent quelque chose qui pétille et qui rend l'espoir. Avec son style fluide (et excellemment traduit), David Bollier nous emmène dans un voyage du côté lumineux des relations humaines. Non que les dangers, les enclosures, les menaces sur les perspectives mondiales soient absents. Il s'agit bien d'une critique de la société néolibérale, de la transformation du monde sous l'égide d'un marché juge et arbitre des équilibres, et d'une critique de la façon dont les Etats baissent les bras devant les forces des monopoles privés. Mais cette critique se fait à partir des perspectives, des mouvements qui inventent ici et maintenant les utopies capables d'ouvrir les fenêtres et de faire entrer le vent joyeux d'une histoire à venir. La richesse des communs s'appuie sur leur longue histoire, rendue invisible par la suprématie du modèle économique individualiste. Mais c'est au futur que les communs peuvent offrir une architecture collective pour résister aux crises, économiques, sociales, politiques et écologiques, que nous connaissons.

Nous avions besoin d'un tel livre, à la fois accessible et pénétrant. Vous y reconnaîtrez les mouvements qui animent la planète internet comme la persistance des pratiques sociales collectives qui remontent du fond des âges. Vous y découvrirez un bouillonnement d'activités qui ont toutes pour point central l'investissement personnel des acteurs et la volonté de construire ensemble, de faire en commun. Les communs sont avant tout une forme d'organisation sociale, une manière de décider collectivement des règles qui permettent d'avoir une vie plus juste, plus équilibrée. Un buen vivir comme disent les latino-américains, c'est-à-dire l'exact opposé de la tendance à transformer tout en marchandise et à réduire l'activité des humains à l'expression de leurs intérêts personnels immédiats. L'homo economicus qui hante les réflexions politiques et économiques depuis John Locke et Adam Smith se trouve réduit à son squelette : une fiction qui sert à justifier la domination d'un marché qui pense pouvoir couvrir tous les champs de l'activité humaine et qui fabrique la soumission des pouvoirs publics à son ordre et son idéologie. Au travers des multiples exemples de construction de communs qui servent de support au raisonnement de David Bollier se dessine au contraire une conception des individus autrement plus complexe, et vraisemblablement plus conforme à la réalité. Si l'intérêt personnel est bien, et ce serait absurde de le nier, un des moteurs de l'action, ils est loin d'en constituer l'alpha et l'oméga. À côté, contre, en dehors et en face, les humains savent montrer des appétences à la sociabilité, au partage, à l'altruisme, à la coopération. L'homme est certainement sociabilis avant d'être economicus.

L'étude des communs, au travers de tous les exemples concrets présentés dans ce livre, nous montre qu'il y a des comportements collectifs, des normes sociales qui dépassent la seule addition des comportements individuels sur laquelle se base l'économie néo-classique. Quand Margaret Thatcher déclare « There's no such thing as society », une phrase qui va servir de leitmotiv à toute la période néolibérale qui s'ouvrait alors, elle nie les évidences issues des pratiques quotidiennes pour les remplacer par une fiction. Les comportements des individus dans les situations les plus difficiles, la construction de ce que David Bollier appelle « les communs de subsistance » nous montre au contraire que la logique du « faire ensemble », la question de l'équité du partage, et la volonté de s'en sortir collectivement sont au contraire les ressorts des populations les plus démunies ou confrontées à des situations de crise.

Car contrairement aux mythes néo-classiques, les gens se parlent, s'organisent, font émerger des règles et se donnent les moyens de les faire respecter. Les communs ne sont ni des phalanstères, isolés et protégés du monde extérieur, ni des espaces sans droit, où chacun pourrait puiser à sa guise. La fable d'un commun abstrait qui serait ouvert à tous, sert de cadre aux réflexions de Garett Hardin sur la « tragédie des communs », mais ne ressemble nullement aux espaces dans lesquels vivent réellement les humains. On trouve certes des communs trop larges pour qu'on puisse en assurer aisément le contrôle. Ceux-ci apparaissent ouverts et sont vite dégradés par l'avidité marchande : épuisement des ressources, pollution, mépris des populations... Loin de constituer un domaine public, ces communs universels sont investis rapidement par les plus fortunés, les plus actifs, les plus influents, ne laissant que des miettes aux populations. Une situation qui conduit inéluctablement à une mainmise monopolistique et à la destruction des équilibres naturels.

Le mouvement des communs s'est souvent appuyé sur des actions locales, sur des analyses ponctuelles, sur des collectifs de taille maîtrisable. Ce n'est que récemment, suite à l'expérience de la constitution et du maintien de l'internet par une vaste population mondialement répartie, que nous considérons des ressources globales comme des communs universels. C'est au travers de l'étude de ces communs universels que David Bollier avance une proposition innovante de relation entre les communautés concernées et les structures étatiques. On connaît bien les porosités qui existent entre le marché et les communs, par exemple en regardant les logiciels libres, internet ou la production coopérative. La relation entre les communautés qui protègent, partagent et maintiennent des ressources et les États est plus complexe. Ceux-ci, depuis les révolutions du XVIIIe siècle se considèrent investis, par l'élection démocratique, de ces mêmes missions, et s'imaginent « propriétaires » du domaine public. David Bollier avance l'idée d'un autre type de contrat, une « garantie publique », qui rend les États (et les autres structures publiques, locales ou supranationales) garants des communs considérés et non décideurs. Il s'agit d'assurer aux citoyens investis que la décision définitive sera bien dans les mains de tous. L'autorisation d'exploiter, et souvent de sur-exploiter, ces communs universels ne pourra plus être donnée aux corporations et aux industries dominantes sans que les populations n'y soient associées. Cette proposition d'une relation complexe qui viendrait changer les modes de gestion de l'économie par les États apparaît comme une manière de contrer la montée de l'extractivisme, la destruction des environnements ou la mainmise sur le vivant et la biomasse. Elle renforce par ailleurs la pratique démocratique en accompagnant la délégation par l'action collective. Il s'agit d'articuler l'expérience acquise dans la gestion de communs locaux avec le besoin d'une gouvernance mondiale renouvelée pour faire face aux enjeux de notre siècle. Nourrir bientôt neuf milliards d'humains, s'adapter au changement climatique, répartir les richesses à l'échelle de la planète, et fondamentalement éviter que les logiques d'inégalités qui sont aujourd'hui dominantes ne nous conduisent à des explosions guerrières ou des conflits économiques dont les populations feront les frais, rend nécessaire cette activité en commun.

Les communs, de l'échelle locale à l'échelle globale, sont la source d'une nouvelle conception de la richesse, qui ne se mesure plus en PIB ou en obligations boursières, mais s'évalue en fonction de la capacité des humains à vivre ensemble. Nous y apprenons à partager ce qui est disponible, et à inventer les formes sociales, les règles, les critères qui favorisent l'investissement de chacun dans l'intérêt de tous. C'est cette joie des communs qui transparaît tout au long de l'ouvrage de David Bollier. Il ne s'agit jamais de solutions clés en main, de rêves d'une humanité parfaite, mais bien de la nécessité de faire avec les humains imparfaits que nous sommes pour construire des sociétés inclusives, égalitaires. Comment partager les fruits de la nature et de la connaissance, protéger les ressources rares et travailler à étendre sans cesse les ressources inépuisables de la connaissance et de la culture grâce à de nouvelles formes d'organisation de la vie collective ? David Bollier, au long de ce livre ne cesse d'appuyer cette force humaniste sur des exemples concrets émanant de communautés engagées dans la construction et la défense de communs. C'est la force « d'utopie pragmatique » des communs qui s'exprime au long de ces pages. Sachons nous en emparer pour renouveler notre imaginaire politique.

Hervé Le Crosnier est enseignant-chercheur à l'Université de Caen. Sa recherche porte sur les relations entre Internet, et plus généralement le numérique et la société. Il travaille également sur la théorie des biens communs, et sur la communication scientifique. Il est membre de l'association Vecam.

Communs et éducation populaire, partage d'expérience et perspectives

Alain Ambrosi, Frédéric Sultan — 2014-01-24T06:32:11Z

Lors de la dernière rencontre du réseau francophone des biens communs, les démarches d'éducation populaire ont été largement évoquées à plusieurs reprises. Des groupes de travail doivent se mettre en place afin de poursuivre dans cette logique, dont un notamment, autour de l'idée d'école ou d'université populaire des communs.

Différentes initiatives s'inscrivent dans une logique d'école ou université populaire des communs. Celles que nous connaissons le mieux sont l'école des Communs de Barcelone, celle de Londres, ou l'université d'été qui se déroule en Allemagne depuis quelques années. A Montréal, une rencontre "A l'école des communs" s'est déroulée à la fin de l'année 2012.

Ces initiatives prennent différentes formes. Certaines sont permanentes alors que d'autres sont des temps de rencontres ponctuels. Certaines allient auto formation et transmission de savoirs dans une perspective d'éducation populaire, d'autres veulent d 'emblée s'inscrire dans des cursus académiques. Pour les unes, une école des communs se doit d'être nomade et proactive dans son environnement socio politique. Pour les autres elles doivent plutôt s'ancrer dans les institutions d'enseignement. La place et les rôles respectifs du présentiel et du virtuel peuvent varier.

Les pédagogies appliquées sont plus ou moins ouvertes. Elles vont de la conférence, au format somme toute assez traditionnel (Londres), à un travail de construction de coalition locale d'activistes et de chercheurs (Barcelone ou Montréal). Finalement, une discussion sur la nature de ce que devrait être la pédagogie à l'ère des communs (peeragogie) s'est déroulée ces dernières semaines sur le forum de discussion Commoning (en anglais).

Ces initiatives incluent dans leurs objectifs de produire des documents de référence tels que par exemple les interviews conférences de James Quilligan, les interviews de Michel Bauwens et Lionel Maurel pour A l'école de communs ou la transposition des principes définis par E. Ostrom dans un "langage activiste" par le groupe allemand (qui sera ensuite traduit en français par Savoircom1).

La conférence de Berlin de mai 2013 a été l'occasion de mutualiser ces expériences au cours de deux « side events » axés sur la « Culture et Communication des Communs » et sur l'« Éducation des Communs ». Une réflexion collective sur les modes d'animation d'assemblées et de conférences sur les communs a été initiée à cette occasion. Dans ce contexte, une démarche ouverte d'éducation aux communs pour et par une coalition francophone pourrait enrichir l'offre existante et démultiplier sa puissance de transformation sociale et politique en systématisant ces démarches.

L'un des premiers enjeux que rencontre une démarche d'éducation populaire autour des communs aujourd'hui est certainement lié à l'étude et la stabilisation des catégories de définition des communs et du vocabulaire des communs. Elaborer des catégories des communs plus opérationnelles faciliterait la mise en réseau des commoneurs et la dissémination du paradigme des communs dans la société. Des initiatives existent sur ce terrain qu'il faut regarder de près et renforcer. Move Commons est une des plus avancées. Le site web propose d'attribuer un label à un projet selon des critères correspondant à la nature des communs (4 types) au mode de gouvernance de l'organisation ou de l'initiative concernée. Le formulaire permet alors de produire un badge, à la manière des licences Creative Commons qui pourra être inclus dans la page web du projet. Move Commons s'est développé dans l'écosystème des communs espagnols formé par le Medialab Prado et l'association Communes. Aujourd'hui, Bastien Guerry, l'un des initiateurs de Move commons, développe une deuxième version du site qui s'affranchit des catégories pour privilégier la qualification des initiatives sous la forme de tags. A travers la question des labels des communs, Move Commons interroge la possibilité et la pertinence de certification des pratiques et des communautés.

Le collectif Remix The Commons, composé de 5 organisations francophones (en France, au Maroc, au Sénégal, au Québec), s'attache à définir des catégories qui cette fois s'appliquent à des documents. Remix The Commons invite à documenter les pratiques et les enjeux des biens communs. Entre 2010 et 2013, le collectif Remix The Commons a notamment collecté auprès de commoneurs du monde entier, chercheurs ou activistes, leurs définitions des biens communs sous la forme de brèves capsules vidéos. Ces documents (et d'autres, actuellement le site en référence environ 260), sont classés en fonction d'une part des domaines d'action ou ressources mises en biens communs : l'eau, la connaissance, les infrastructures, ...etc, et d'autre part, en fonction de l'agenda des luttes propres aux communautés et aux acteurs : le droit d'accès à l'eau potable, le libre accès à la connaissance, la neutralité des infrastructures telles que Internet, ...etc. Le catalogue (et donc les catégories) de Remix The Commons est considéré comme une contribution (un commun) au mouvement des communs. Le principal artefact de ce catalogue est le site web.

Les vocabulaires (jeux de catégories) qui émergent de ces initiatives ne gagneraient-ils pas à être explicités collectivement afin de nourrir la culture commune des communs ? On a pu voir à travers le projet Biens Communs de Wikipédia qu'il y a un vide à combler. Certaines définitions manquent lorsque d'autres sont tronquées ou le reflet d'un point de vue qui ne tient pas compte de la perspective des communs.

L'idée de glossaire des communs a fait l'objet des premières expérimentations autour de Ville en Biens Communs avec le groupe Encyclopétrie. En partant de groupes de mots identifiés à la fois par Remix The Commons et dans le manifeste de Savoircom1, un dispositif de visualisation interactif a été expérimenté. Ce projet a le mérite d'ouvrir la réflexion sur l'objet lexique des communs et sur les conditions de production et d'interconnexion de glossaires des groupes, réseaux de commoneurs.

Mais en plus de la création / amélioration des définitions dans l'encyclopédie, il serait utile de mettre à contribution les outils de web sémantique tels que ceux développés sous le leadership de Wikimedia, pour définir et stabiliser des catégories qui seraient ainsi plus facilement partageables. Le partage de ces catégories permettraient de rendre interopérables certains projets, comme ceux cités, et probablement d'autres que nous n'identifions pas encore.

Un deuxième enjeu est certainement de mieux articuler transformations sociales et politiques.

A différentes échelles, locale, régionale, nationale (pour ne prendre que celles-là) des collectifs se saisissent de problématiques plus ou moins spécifiques, telles que l'alimentation, le transport, la santé, l'environnement, l'information et l'éducation, l'espace public, le travail, l'énergie et l'environnement, l'eau, ... pour agir très concrètement sur le terrain. Dans bien des domaines, la capacité de ces initiatives à peser de manière significative aux moments et dans les espaces décisionnels, est restreinte et doit être développée. Il est évident que certains de ces champs sont aujourd'hui beaucoup mieux lotis que d'autres. La connaissance, l'informatique libre ou Internet par exemple sont défendus par des groupes qui ont su constituer une force de frappe auprès de la puissance publique et développer des dispositifs de création ou de protection des communs à grande échelle. Les causes liées aux communs ne se limitent pas aux domaines reconnus, et, même si tout n'est pas acquis sur ces terrains, loin s'en faut, accompagner le "passage à l'échelle" du politique dans d'autres domaines devrait faire partie des objectifs de la coalition des biens communs. L'expérience de ces mouvements plus influents montre qu'il sont d'autant plus puissants dans cette sphère, qu'ils savent rassembler des militants et développer des outils de coordination et réunir des compétences spécifiques ,notamment juridiques, à leur domaine d'action..

La mobilisation dépend en grande partie de la diffusion de la notion de communs dans la société. Dans une perspective d'éducation populaire, les modes de diffusion passent par une élaboration collective par les habitants des problématiques qu'ils partagent et sur lesquelles ils s'engagent (ou pas) dans la consolidation de liens sociaux ou symboliques qui fondent les communautés.

Les MOOC, sont une piste régulièrement invoquée, pour contribuer à la diffusion de la notion de communs. Ils pourraient faire l'objet de coopérations entre des acteurs de la formation issus de l'univers académique et du monde associatif qui se sont dédiés à la formation professionnelle. Le Master recherche Infocom de l'université Paris Ouest et coordonné par Louise Merzeau et Animacoop formation professionnelle à la coopération mise en place par Outils réseaux‎ et la ville de Brest, pourraient conduire ce type de démarche. La chaire dédiée aux communs, soutenue par le Crédit Coopératif, le CNAM, l'IAP organisateur d'une table ronde sur Web, associations et communs, et bien d'autres acteurs issus du secteur de la formation sont mobilisables.

Sous différentes formes, l'analyse de terrain, l'étude de cas, les recherches actions, des dispositifs qui sont conduits avec les personnes concernées, cette fois dans le but de peser sur la situation concrète, contribuent à (et s'appuient sur) l'élargissement des mobilisations. La fabrique du commun du groupe Kom.post détourne le format habituel de la conférence pour créé un espace de partage des savoirs liés à une problématique partagée. Au Sénégal, les petits déjeuners des communs organisent la rencontre des habitants et des artistes autour de problématiques inscrites dans l'espace local. La production des fiches d'expérience en vue de préparer de la rencontre de Guérande organisée par L'Université Internationale Terre Citoyenne (UITC), l'Association des Peuples de Montagnes du Monde (APMM) et l'Alliance Internationale Terre Citoyenne (AITC) est un autre exemple de ces pratiques. Un travail de recherche action en cours d'élaboration au Sénégal à travers le projet Communs en Afrique se situe dans une perspective très proche. Il vise à définir des processus participatifs et expérimentaux pour documenter la problématique des communs en lien avec les défis auxquels fait face le continent : l'alimentation, le transport, la Santé, l'environnement, l'information, l'éducation, et observer des processus de Biens Communs en Afrique.

Ce dernier projet fait appel à des démarches de cartographie des communs que nous avons commencé à explorer en nous appuyant sur Chimère, une application qui permet de classer et documenter des points d'intérêt sur un territoire. La cartographie participative permet non seulement la recension et la visualisation de ressources (éventuellement mises en communs), mais s'offre aussi comme un support de médiation au sein de la communauté sur les racines et le devenir des biens communs et pour la résolution des problématiques auxquelles elle fait face. Les démarches de cartographie sont déjà largement répandues pour outiller des groupes sociaux qui ont le désir de prendre en main leur destinée. On peut voir les actions qui font référence en Inde, au Brésil, en Afrique du Sud, en Guinée, en associant la production de carte et le processus délibératif des communautés. Les formes de production collectives des cartes ont été renouvelées par l'avènement d'Open Street Map, puis par le développement des pratiques de visualisation et d'ouverture des données (Open data). La production par les collectifs de leur propres représentations, leur permet de redessiner les enjeux et leur stratégies à partir de leur propre vision, comme le montre clairement les expériences de cartographie radicale depuis plusieurs décennies (Nicolas Lambert cartographie radicale. Les initiatives lancées par hackitectura de cartographies des communs des Villes d'Athènes et Istambul et en cours actuellement à Rio en sont un exemple remarquable. En outre, partager les classifications des communs, comme évoquées précédemment, permettrait de développer des démarches de recherche actions conjointes.

Cet embryon d'inventaire d'initiatives autour des définitions et de l'appropriation de la notion de communs ou de biens communs, est très bref. De toute évidence, il mériterait d'être étoffé. Aussi, n'hésitez pas à partager vos expériences et vos idées pour y contribuer.

Nous pourrions imaginer de faire se rencontrer et échanger les personnes intéressées par ces initiatives afin de favoriser l'émergence de collaborations. Nous y sommes intéressés. Cela pourrait être un des volets d'une rencontre, école des communs, ou quelque soit sont titre, qui pourrait se dérouler en 2014. L'expérience d'école des communs de Barcelone suit cette ligne. Dans une interview, Mayo Fuster décrit le mode de fonctionnement de l'école des communs de Barcelone comme un espace de rencontre et de fécondation des projets. Chaque rencontre se déroule dans un espace correspondant à la problématique abordée. C'est une manière ouverte de faire réseau et coalition. De telles rencontres contribueraient à créer les conditions de la production de discours savants et politiques sur les communs à partir des causes et des pratiques que nous défendons.

Publication originale : remixthecommons.org

Références :

Ecole des Communs de Barcelone (http://p2pfoundation.net/School_of_...)
Ecole des Communs de Londres (www.schoolofcommoning.com),
Université d'été en Allemagne http://web03.webcoach.at/w16/common....
A l'école des communs Montréal http://bit.ly/1kPbTFK.
University of the Commons San Francisco https://vimeo.com/65627856
Interviews conférences de James Quilligan http://bit.ly/LtK064
Conversations avec Michel Bauwens Lionel Maurel pour A l'école de communs http://www.remixthecommons.org/?fic... et http://www.remixthecommons.org/?fic...
Transposition des principes définis par E. Ostrom dans un "langage activiste" traduit en français par Savoircom1 http://www.savoirscom1.info/2012/11...
Conférence de Berlin de mai 2013 http://p2pfoundation.net/ECC2013
Side event Culture et Communication des Communs : http://p2pfoundation.net/Commons_Cu...
Side event Éducation des Communs. » (http://p2pfoundation.net/Commons_Ed...
Réflexion collective sur les modes d'animation d'assemblées et de conférences sur les communs http://www.percolab.com/2014/01/hos...
Move Commons (http://movecommons.org)
Définitions des biens communs : http://www.remixthecommons.org/proj...
Catalogue Remix The Commons : http://remixthecommons.org
Projet Biens Communs de Wikipédia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Proje...
Glossaire des communs : http://www.encyclopetrie.org/experi....
Master recherche Infocom de l'université Paris Ouest (Louise Merzeau) http://master-recherche-infocom.u-p...
Outils réseaux http://outils-reseaux.org/‎
Animacoop : http://animacoop.net/
La fabrique du commun http://about.kompost.me/filter/fabr...
les petits déjeuners des communs (http://www.remixthecommons.org/proj...
projet Communs en Afrique http://wiki.remixthecommons.org/ind...
Nicolas Lambert cartographie radicale http://neocarto.hypotheses.org/15).
Expérience de cartographies / Remix The Commons : http://www.remixthecommons.org/2013...
Chimère : http://remixthecommons.infini.fr
Université Internationale Terre Citoyenne (UITC), l'Association des Peuples de Montagnes du Monde (APMM) et l'Alliance Internationale Terre Citoyenne (AITC) à l'occasion de la rencontre de Guérande http://www.terre-citoyenne.org/des-...
projet Communs en Afrique http://wiki.remixthecommons.org/ind...
Nicolas Lambert cartographie radicale http://neocarto.hypotheses.org/15).
Interview Mayo Fuster : http://www.remixthecommons.org/?fic...

La boussole de Johannesburg et les Communs

Frédéric Sultan — 2013-11-28T14:37:15Z

Article original publié sur Remix The Commons

Les 11 et 12 novembre derniers, le projet DEEEP, un programme co-financé par l'Union européenne, a rassemblé à Johannesburg (Afrique du Sud) 200 militants venus du monde entier, pour repenser le cadre d'action de ONG de développement et engager la construction d'un "mouvement citoyen mondial". Cette rencontre est le point de départ d'un processus qui durera deux ans de mobilisation citoyenne pour le changement et la justice globale. Une plateforme numérique lui est dédiée. Au cours de cette conférence, les participants ont commencé à tirer les leçons de l'action de la société civile, de ses modes d'organisation et d'action dans différents domaines à travers le monde et produit un document, "The Johannesburg Compass : Questions and orientations" (Boussole de Johannesburg) pour définir les principes qui pourraient guider les travaux des deux prochaines années.

Invité à participer à ce processus, j'ai pu contribuer aux discussions et à la rédaction du texte pour le nourrir autant que possible de la notion des communs. Pensé au départ comme une déclaration de principes appuyée sur une vision partagée, ce document est devenu un guide pour le processus lui-même, basé sur quelques idées fortes telles que la nécessité de dé-coloniser nos esprits et dé-institutionnaliser les organisations du développement. Le résultat reflète la volonté de renouvellement à la fois des formes et des contenus de l'action, mais laisse sans réponse, au moins pour l'instant, les interrogations sur la nature d'un mouvement citoyen mondial si c'en est un, et sur la nature du processus des deux années de travail qui s'engagent à la suite de cette conférence.

Alors comment l'idée des communs pourrait-elle nourrir cette démarche ? Au-delà du processus d'écriture, le contenu du texte est assez général et plutôt généreux. Les communs y sont considérés comme des ressources à gérer. Le texte appelle à revendiquer les communs "reclaim, protect and nurture our commons", et à gérer les ressources comme des "propriétés communes" (the earth's natural environment, ecosystems and knowledge are common property, and should be managed for the common good). Il appelle au respect de ces ressources mais ignore la dimension participative des communs. On est encore assez loin de considérer les biens communs comme des processus qui permettent de faire société, et donc comme un moyen de renforcement des communautés, d'émancipation dont les ONG pourraient se saisir pour refonder leur mode d'action.

Il me semble qu'aujourd'hui, un mouvement mondial de citoyens devrait révolutionner la manière pour chacun d'exercer sa citoyenneté, et d'en avoir conscience. L'un des rôles des ONG et des CSO ne devrait-il pas être de prendre en compte et accompagner la politisation de la vie quotidienne dans le domaine de la santé, de l'alimentation, de l'éducation, du travail, .... etc, en les inscrivant dans la perspective des biens communs ? Comment faire cela à une échelle massive ? Sans que cela exclue la conduite de campagnes d'action sur des objectifs stratégiques à l'échelle régionale ou mondiale, par les organisations qui composent l'infrastructure de la société civile, il s'agit de renouveler et d'articuler ce qu'en France on appelle l'éducation populaire en s'appuyant sur les pratiques sociales de voisinage et celles médiatisées par les réseaux informatiques. Une telle dynamique permettrait que chacun s'inscrive dans une perspective plus large et de donner sens pour chacun à l'agenda international. L'enjeu est donc de construire des ponts avec les multiples communautés d'appartenance, non pas pour leur offrir le leadership des ONG ou des mouvements, mais pour reconnaître et légitimer leurs leaderships aux différents échelles d'exercice du pouvoir (du local au mondial).

A entendre les participants à la conférence de Johannesbourg, on dirait qu'il faut en passer aussi par la (re)découverte des communs au sein même des organisations (ce qui fait projet commun), quelque soit leur taille ou leur objet pour les refonder. Cela peut être une perspective à l'échelle de l'organisation (ONG/OCS) pour poursuivre le travail engagé à Johburg. Dans ce sens, mieux vaudra nommer et travailler sur SES communs que définir LES communs et essayer de transformer les organisations en travaillant sur leurs valeurs, leur projet et actions plutôt que de chercher un cadre théorique ou idéologique général.

Une autre piste consiste à partager les leçons des activistes des communs immatériels et de la connaissance, qui depuis l'émergence de l'informatique ont su construire un mouvement qui défend ses valeurs, des formes de collaboration distribuées, l'ouverture et la liberté, le partage et la solidarité, l'émancipation personnelle et la participation au collectif, l'agir à petite échelle tout en s'inscrivant dans une vision universelle. Ce mouvement est globalement invisible en tant que mouvement pour les personnes qui n'en sont pas les militants. Chacun utilise des logiciels libres, accède à la culture et au savoir libre, la plupart du temps sans y prêter attention. Pourtant les organisations du savoir et de la culture libre se sont structurées et sont des "ONG" ou des "OCS" de poids. Il suffit pour s'en rendre compte de considérer les plus visibles du public comme wikimédia fondation, ou le poids de ce mouvement dans le secteur industriel (IBM, Android, ...) ou encore le travail des groupes de pression (EFF, Quadrature du net, ...) pour s'en rendre compte. C'est un mouvement à maturité. Cette expérience et la culture qu'elle développe vaut la peine d'être partagée.

Ne serait-il pas utile de penser un mouvement équivalent dans le domaine des communs matériels, urbains, ruraux et naturels ?

De la politique de l'association à la construction des communs

Valérie Peugeot — 2012-08-08T10:22:36Z

Résumé

Au milieu du gué. C'est ainsi que Roger Sue décrit nos sociétés et nos économies, pétrifiées à mi chemin entre le modèle industriel dominé par les services - le « tertiaire » - et le modèle de l'économie cognitive ou immatérielle, qu'il intitule résolument le « quaternaire ». Certes tout le monde – entreprises, pouvoirs publics, institutions internationales – célèbre le rôle des technologies de l'information et des connaissances dans l'économie qui s'en vient. Mais, selon l'auteur, nous ne saisissons pas la radicalité des transformations induites tant dans nos entreprises, dans nos sociabilités que dans nos rapports aux savoirs et aux apprentissages. Ce faisant nous n'en tirons pas les choix politiques susceptibles d'accompagner cette « grande transformation ».

Certes les connaissances sont la clé de voûte de nos économies, mais pas nécessairement les savoirs d'accumulation, ceux que nous empilons laborieusement dans nos cursus scolaires et universitaires. Les connaissances dont nous avons besoin, dans une société que les infrastructures techniques contribuent à rendre réticulaires, informelles et mieux distribuées, sont plutôt de l'ordre du « savoir coopérer », du « savoir créer », de l'imaginaire, de l'intuition, de la reliance aux autres, bref du « savoir-être » tout autant que du savoir-faire. Travailler dès lors consiste tout autant à produire dans la créativité qu'à « se produire », c'est à dire à se construire soi-même, dans son rapport à soi et au monde. Ceci rend en partie obsolète les indicateurs traditionnels du travail / emploi : rejoignant les analyses de Yann Moulier-Boutang, Roger Sue acte que, comme c'est déjà le cas notamment pour l'artiste ou l'enseignant chercheur aujourd'hui, le temps fera de moins en moins sens. Car ces nouvelles tâches appellent un renouvellement continu du capital cognitif, qui ne se limite plus aux temps formels de l'éducation et de la formation.

L'entreprise n'échappe pas au phénomène : celle-ci prend conscience de l'importance du travail implicite, des qualités et compétences ascendantes des salariés (autonomie, capacité de coopération, de développement personnel...) mais ne sait comment les mobiliser et les reconnaître. Au delà de l'entreprise, l'emploi devra inéluctablement se recomposer autour d'activités liées à cette valorisation de la personne : santé comme pré réquisit, développement des capacités, valorisation du capital humain. Alors que les besoins non marchands explosent et que l'économie devient de facto de plus en plus « sociale » (cf. les dépenses de santé, de protection sociale, d'éducation, de culture...) dans un contexte de ressources publiques limitées, « l'extension du non-marchand est de plus en plus la condition même de survie du marché ». Plus radicalement c'est la question de la sortie de l'emploi qui est posée : ne devons-nous pas aller jusqu'au bout d'une flexibilité de l'emploi qui gagne chaque jour plus de terrain et la négocier contre un revenu de citoyenneté, allant ainsi vers une économie redistributive (en complément ou substitution des économies domestique, publique et marchande identifiées par Karl Polanyi) ? Selon l'auteur, c'est la seule manière d'éviter une scission de la société en deux : d'un côté les gagnants de la flexibilité, qui y trouvent autonomie et adéquation avec une activité cognitive, de l'autre les grands perdants, ceux que la flexibilité enfonce dans la précarité et la pauvreté.

À ne pas vouloir acter ce glissement des besoins vers de nouvelles connaissances, et à ne pas les intégrer dans une école qui demeure ancrée sur un modèle du savoir universel scientifique, on contribue à accroître les inégalités. Seuls certains milieux sociaux sauront transmettre ces aptitudes aux générations montantes.

Pour autant, les modalités de cette transmission restent à inventer. Une question complexe. Plutôt que d'en rejeter une fois de plus la responsabilité vers l'école, Roger Sue invite à se tourner vers le monde associatif. Il observe que les associations remplissent trois grandes fonctions :

La reliance : l'association permet de tisser du lien social, sans obérer l'individualisation comme processus de civilisation (à différencier de l'individualisme). Car la participation à une association apporte d'abord une connaissance de soi, une mise à jour de savoirs enfouis, l'ouverture d'un nouvel espace de reconnaissance, celle-là même que l'entreprise ne sait plus accorder. Il s'agit de « s'engager pour soi, s'engager avec les autres » tout en « s'engageant pour les autres, dans son époque ». C'est aussi une manière de faire de la politique au moment même où les structures médiatrices traditionnelles du politique souffrent de désamour de la part des populations.
Les compétences : alors que l'éducation populaire en France approche le siècle et demi d'existence, le monde associatif porte dans son ADN la question de l'éducation permanente et du croisement des savoirs, dans une perspective d'émancipation individuelle et collective. Les savoirs développés en son sein relèvent des compétences transverses - échange, engagement, sens pratique, créativité, capacité à l'autoformation...-. En ce sens l'association constitue un incubateur naturel des connaissances nécessaires au « quaternaire », celles-là même que ni l'école ni l'entreprise ne savent encourager. Un constat qui doit amener à la reconnaissance de l'association comme système de formation à part entière, à l'image de ce qui se pratique déjà dans certains pays scandinaves.
La performance : pour répondre à la part « sociale » croissante de l'économie, les secteurs public et privés seuls sont impuissants. Il est nécessaire d'impliquer tout un chacun, quelles que soient ses qualités (âge, disponibilité, compétences...), dans un rapport de proximité, tout en donnant la priorité à la prévention (de la santé, de l'environnement...). Toutes conditions d'efficacité que le monde associatif sait remplir. Plutôt que d'effectuer un transfert massif vers le secteur privé dont on mesure actuellement l'inefficacité, la construction de partenariats entre entreprises et associations semble plus performants pour répondre à ces enjeux. Des partenariats qui passent notamment par le mécénat de compétences (immersion à temps partiel de salariés dans le monde associatif, financé par l'entreprise), opération gagnant-gagnant pour les deux structures comme pour le salarié. Un modèle qui doit être étendu (au delà des grandes entreprises), diversifié (simultanément ou alternativement au travail salarié) et appuyé sur un revenu minimum, de l'ordre du SMIC. Ce faisant il s'agit ni plus ni moins que de conférer un « droit à l'activité » pour tous, négocié contre une flexibilité assumée mais débarrassée de son caractère profondément inégalitaire (en s'inspirant de la flexisécurité).

Pour que l'associationnisme puisse porter ces promesses, encore faut-il qu'une véritable politique de l'association se mette en place, c'est à dire « la capacité du mouvement associatif à se constituer en un acteur politique disposant de suffisamment d'unité, d'autonomie et de volonté pour se fixer un agenda politique et une fonction institutionnelle en rapport avec son poids réel dans la société ». Politique que l'auteur entend asseoir autour de quatre axes :

Le volontariat généralisé (à la différence du bénévolat qu'il complète, il fait l'objet d'une rétribution minimale), qui génère une nouvelle catégorie d'activités au delà de l'État et du marché et qui doit être encouragé par des dispositifs légaux et financiers, dont l'auteur liste les modes de financements possibles.
La mise en place d'un livret de compétences qui permette de reconnaître les compétences transverses, notamment celles acquises hors du système scolaire et universitaire. Ceci consacrerait un changement de posture de l'école, devenant « espace de réflexivité de savoirs majoritairement produits à sa périphérie », à l'image de ce qui se pratique en Finlande.
L'affirmation de l'indépendance du secteur associatif, qui ne peut et ne doit être ni supplétif du service public ni prestataire de services. Ceci passe par une réforme des institutions représentatives du monde associatif (Haut conseil à la vie associative, CPCA - Conférence Permanente des Coordinations Associatives...) sur la base de mode de désignation par élections ascendantes, de mandats à durée limitée et de dotation en ressources autonomes. Le passage d'un statut purement consultatif à une intervention dans le processus législatif pour le Conseil économique, social et environnemental, serait également essentiel.

Au final, Roger Sue invite la gauche à s'emparer de l'associationnisme comme levier majeur d'un renouvellement démocratique participatif, d'un dépassement des contradictions entre travail aliénant et travail émancipateur, entre individu et collectif, et des postures purement critiques, sans perspective d'alternatives. Il y voit également une contribution à l'émergence des « communs », de leur passage à l'échelle, impliquant un public toujours plus large.

Commentaires

La première vertu de ce texte est certainement d'allier à l'audace conceptuelle des perspectives concrètes de transformation des relations entre connaissances, travail, temps et engagement. L'ouvrage montre comment notre société porte en elle, à travers la richesse et la diversité du monde associatif, les germes de ce qui pourrait être la « grande transformation » de demain. Ce monde associatif est aujourd'hui en situation ambiguë : négligé par les instances politiques, considéré comme une sorte de « supplément d'âme » qui vient arrondir les angles d'une société livrée à l'économie de marché, il tend à se complaire dans une forme de marginalité. Entre opposition – pour les mouvements de résistances –, réparation – pour les associations de solidarité – ou substitution – pour les associations assumant des missions de service public –, il n'ose assumer l'ambition à laquelle l'invite Roger Sue : celle d'une alternative au marché et à l'État, capable d'accompagner structurellement nos sociétés dans leur entrée dans les sociétés de connaissances.

Cette perspective est particulièrement stimulante pour tous ceux qui œuvrent à la construction des « communs » (voir Libres savoirs, ouvrage coordonné par Vecam, 2011, C&F Éditions) comme cela n'a pas échappé à l'auteur. Le monde associatif, et plus généralement l'économie sociale et solidaire, apparaît comme le maillon indispensable entre deux approches : celle du « bien commun » et celle des « biens communs ». Le passage du singulier au pluriel (ou l'inverse) n'est pas trivial. Le bien commun peut être envisagé comme une version élargie de l'intérêt général, renvoyant moins au fruit d'un contrat social, qu'aux valeurs que l'humanité se doit de partager (en son sein mais aussi dans son rapport à la nature), dans un souci à la fois de préservation et de développement. Si les biens communs embrassent également ce double objectif de préservation et de renouvellement créatif, ils s'ancrent non pas dans des valeurs abstraites et universelles mais dans la construction très opérationnelle de règles de gouvernance appliquées à une ressource clairement identifiée, matériel ou immatérielle, locale ou non (une forêt ou un logiciel). En ce sens la pensée des « biens communs » présente une double essence politique et économique, qui constitue à la fois sa force – en pensant d'entrée de jeu l'économique hors de la sphère marchande – et sa faiblesse – en ne pouvant pas s'appliquer aux champs de l'activité humaine qui échappent (ou devraient échapper) totalement à l'économique (comme la biodiversité ou la justice). Le monde associatif possède de fait un pied dans chacune de ces deux approches : en poursuivant des objectifs non lucratifs, en répondant à des besoins que le marché par essence ne couvre pas et que la puissance publique néglige, en ouvrant des espaces de développement personnel ignorés du marché comme de l'État, l'association participe à l'évidence du « bien commun ». En inventant les règles de gouvernance indispensables à la poursuite d'activités non marchandes, les associations contribuent à créer de nouvelles communautés de « biens communs ». Si les biens communs englobent une diversité de communautés qui dépassent largement le monde associatif (communautés d'habitants, réseaux informels, communautés de développeurs, riverains d'une rivière...), ce dernier n'en constitue pas moins une composante de taille. L'association, dégagée des contraintes de la valeur d'échange et de la profitabilité (ce qui ne la dédouane pas d'obligations d'efficacité), participe au renouvellement de la conception même de la valeur – valeur des connaissances, valeur du travail comme l'évoque Roger Sue - mais aussi valeur des biens, des services produits, des sociabilités tissées, de la justice sociale réinjectée, de la créativité suscitée... Où l'on retrouve le lien entre les « biens communs » comme manière de revisiter les fondamentaux de l'économie et le « bien commun » comme horizon de sens et de mesure du bénéfice collectif.

On notera toutefois que le livre, sur son versant économique, souffre des mêmes faiblesses que l'état de la pensée actuelle sur les communs : l'articulation entre les trois sphères – sphère publique, sphère marchande, sphère associative/des biens communs – et la circulation des ressources comme des contributions entre ces trois secteurs reste à définir, même si l'auteur s'efforce d'ouvrir des pistes fécondes. C'est certainement un terrain de forte conflictualité entre ceux qui tentent d'inventer une troisième voie, au delà du marché et du secteur public : quelles doivent êtres les contributions de ces derniers au financement du secteur associatif, et à quelles conditions susceptibles de justifier cette contribution tout en préservant l'autonomie de celui-ci ? Les communs doivent-ils être soumis à une forme de taxation de la richesse non marchande créée, afin de contribuer à la sphère publique en retour ? Quelle peut/ doit être la part des échanges non monétarisés (ou appuyés sur des monnaies alternatives) à l'intérieur du secteur des biens communs ? Quels sont les vecteurs de la reconnaissance dans le cadre d'échanges gratuits ou de dons/contre dons ? Autant de questions et bien d'autres qui attendent encore notre inventivité économique et politique.

Enfin on pourra reprocher au livre une forme d'angélisme dans sa description du monde associatif : celui-ci apparaît dénué de tout rapport de force interne, de toute difficulté en tant qu'espace de socialisation. Certes le monde associatif est un espace de « construction de soi », de valorisation, de reconnaissance. Mais il peut aussi se révéler espace de concurrence, de conflictualité, voire d'une certaine forme de violence : la construction d'un sens commun fait appel à une implication émotionnelle voire affective de l'individu, qui peut parfois transformer l'expérience associative en source de dépréciation de soi. S'il n'y a pas dans le monde associatif de lien du sujétion au sens où on l'entend dans le monde du travail, il n'échappe cependant pas à la question du pouvoir et de sa régulation. Cette critique n'est qu'une invitation pour le monde associatif à poursuivre l'exploration de nouvelles gouvernances susceptibles de laisser éclore le potentiel créatif et contributif de chaque participant tout en le protégeant des enjeux de pouvoir.

Biens communs, sphère publique et « gauche de transformation sociale »

Christophe Aguiton — 2012-07-26T14:05:27Z

La remise en cause de la propriété privée des principaux moyens de production et d'échange a toujours été au cœur de la doctrine des différents courants de la gauche de transformation sociale. La forme que devrait prendre la propriété collective à opposer à la propriété privée a en revanche beaucoup varié avec le temps et l'une d'entre elles – les « biens communs » - connait aujourd'hui un regain d'intérêt dans les mouvements sociaux comme dans les milieux académiques. A un moment de crise et de recomposition pour les courants de la gauche de transformation sociale il nous parait utile de prendre ces discussions au sérieux.

Déclin et renouveau des « biens communs »

Au XIXème siècle, lors de l'émergence des théories socialistes et communistes, l'aspiration la plus répandue était celle de coopératives ou associations ouvrières de production qui devaient permettre de s'émanciper du salariat. Ces associations étaient fondées sur un capital commun, inaliénable et indissoluble, qui tirait des « communs » paysans, issus du monde féodal, le principe d'une séparation entre une propriété collective et inaliénable et une capacité d'usage qui permettait à la personne de participer à la production matérielle. Des mutuelles et société de secours et d'assistance gérées par les travailleurs complétait le rôle des coopératives et assuraient les tâches de solidarité face à la maladie ou la vieillesse. A la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle une autre vision va s'imposer, la propriété collective devenant une propriété publique où l'Etat (au sens large du terme, de l'état central aux collectivités locales) va jouer un rôle central. Deux éléments majeurs permettent de comprendre cette évolution :

La fin du XIXème siècle va voir émerger un monde tout à fait nouveau grâce aux apports de la deuxième révolution industrielle, l'émergence de la « grande entreprise » sous le modèle allemand, le développement des réseaux techniques - les chemins de fer puis l'électricité et le téléphone – alors que s'achève la première période de mondialisation et que s'affirment les grandes puissances qui vont se partager le monde ; dans ce contexte la social-démocratie puis le mouvement communiste vont développer une vision du socialisme qui devait poursuivre la tâche de développement de ces réseaux techniques et de la grande industrie en s'appuyant sur un Etat planificateur,
A la même époque, les aspirations populaires et les besoins de l'industrie moderne convergent pour développer un service public d'éducation gratuit et obligatoire ainsi que - d'abord en Allemagne – des systèmes de protection sociale couvrant les risques de maladie, d'accident du travail ainsi que les retraites ; émerge donc l'idée de droits universels qui ne se limitent pas aux droits démocratiques tels qu'énoncés la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de la Révolution française mais incluent les « droits positifs », les droits sociaux et économiques (droit à l'éducation, au logement, etc.) qui seront reconnus par la Déclaration universelle des Droits de l'Homme des Nations-Unies, en 1948.

Dans ce contexte, les « communs » du XIXème siècle - les héritiers de la société féodale ou les sociétés coopératives ouvrières de production – ont été les victimes d'une double tare : ils ne correspondaient pas aux critères de progrès et d'efficacité que seuls devaient permettre la planification étatique et la grande entreprise et ils ne permettaient pas de penser des droits sociaux à portée universelle.

Il faudra presque un siècle pour que la question des biens communs revienne au centre des discussions des mouvements sociaux – à travers le mouvement altermondialisme – et des sphères académiques tout du moins. Plusieurs raisons sont à la base de ce retour en grâce, le bilan négatif des expériences d'économies administrées et plus généralement la crise de l'idée de progrès telle qu'elle pouvait être pensée au début du XXème siècle, le rejet des privatisations qui se sont multipliées dès les années 1980 et enfin l'émergence de nouvelles catégories de « bien communs », les biens communs de la connaissance et les biens naturels tels que les océans, l'atmosphère ou le climat qui sont menacés aujourd'hui par les activités humaines.

Ces nouvelles catégories de biens communs ont ceci de particulier qu'ils vont de pair avec la définition de nouveaux droits universels : un « droit d'accès à la connaissance » pour les bien communs qui relèvent de ce registre et pour ce qui est des biens communs naturels d'une troisième, voire d'une quatrième, génération de « droits fondamentaux ». Après les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux, commencent à être définis des droits généraux comme "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" qui a été intégré à la Constitution de la République française en 2005, voire, de façon plus large encore, les « droits des non-humains », dont la planète-terre, que défendent aujourd'hui auprès de l'ONU la Bolivie et l'Equateur.

Ce lien aux droits fondamentaux va donner un nouvel essor à la notion de « biens communs » comme un moyen de penser une propriété collective en sortant de l'opposition binaire loi du marché – sphère publique comprise comme sphère institutionnelle gérée par l'Etat au sens large.

« Prendre soin » des biens communs

Il serait tentant de commencer par une définition plus précise de la notion de « biens communs ». Mais dès que l'on tente la moindre typologie des biens communs les différences et les lignes de tension sont si nombreuses qu'elles rendent vaine cette tentative. Les communautés d'appartenance sont à des échelles qui rendent les comparaisons impossibles : un village ou un groupe humain très restreint pour la répartition de l'eau dans les oasis, l'accès aux pâturages collectifs dans les zones de montagne ou aux affouages (coupes de bois communaux) dans la France du Nord-est, l'humanité pour les logiciels libres ou d'un ensemble plus vaste dont les être humains ne sont qu'une composante comme le climat ou la planète-terre… La finalité de la production et le rapport au marché sont un autre axe différenciant entre ce qui n'est produit que pour la consommation domestique ou celle du tout petit groupe humain – affouages ou produits des forêts primaires pour les populations de chasseurs-cueilleurs - et ce qui est susceptible d'être commercialisé sur un marché qui peut être mondial comme la production de coopératives ouvrières ou paysannes. Le caractère public ou discret – voire secret – des productions ou des savoir-faire les permettant va séparer ceux qui, comme les développeurs de logiciels libres, exigent la lisibilité totale du code et une documentation qui permette de le comprendre et de le modifier et ceux qui, comme les défenseurs des semences paysannes, ne veulent partager qu'avec ceux « en qui ils ont confiance »… et ce ne sont là que quelques exemples illustrant la diversité et l'ampleur des différences au sein de ce que l'on appelle les « communs ».

Il existe cependant un principe qui unit tous les biens communs qui est le fait qu'il est nécessaire d'en « prendre soin ».

Pour développer cette idée un petit détour par les débats sur les biens communs peut être utile. La « tragédie des communs » est peut être l'article le plus lu et le plus discuté sur le sujet. Ecrit pour « Science » en décembre 1968 par Garrett Hardin, cet article théorisait la disparition inéluctable des biens communs de par la surexploitation qui en serait faite par des utilisateurs qui auraient intérêt à exploiter au plus vite la ressource commune avant de s'attaquer à ce qui leur appartient en propre. Deux solutions pourraient permettre d'éviter cette « tragédie » : privatiser les communs pour que chaque possesseur les exploite en prenant en compte leur entretien ou les nationaliser et confier leur gestion à la puissance publique. Il existe cependant une troisième issue, comme l'a montré Elinor Ostrom, première femme à recevoir le prix Nobel d'économie en 2009, en étudiant plusieurs exemples de gestion des biens communs : la gestion des ressources par les acteurs locaux à travers des normes sociales et des arrangements institutionnels.

Si l'on revient à nos exemples l'on peut voir que, par delà leurs différences, seule la gestion directe par les communautés intéressées et leur « entretien » par ces communautés permet la pérennité des biens communs. Si les petits paysans cessent de croiser et sélectionner leurs semences ou leurs variétés animales, celles-ci seront accaparées par les multinationales comme Monsanto ou les organismes paraétatiques comme l'INRA. Si les millions de contributeurs à wikipedia cessent d'écrire ou de mettre en forme les articles, la plus grande encyclopédie du monde disparaîtra ou sera reprise par un groupe privé ou une structure publique. Si les habitants d'un village ne veulent plus aller couper du bois dans les forêts communales, les communes vendront les parts de bois à des entreprises qui revendront le bois de chauffage. Etc. etc.

Nous pouvons ainsi dessiner une distinction entre les biens communs et la sphère publique. La sphère publique est celle de la délégation. Elle représente les activités non privatisées qui sont confiées à des institutions spécialisées, les services publics comme l'école ou les hôpitaux, les organismes de recherche, les institutions politiques (gouvernement, collectivités locales), etc. En dernière analyse la sphère publique regroupe tout ce qui relève de l'Etat au sens le plus large du terme. Les biens communs sont, eux, l'espace de l'implication directe des acteurs. Une implication de nature très différente entre des coopérateurs qui travaillent tous les jours dans leur entreprise, des villageois qui vont couper du bois quelques journées dans l'année et des lecteurs ou des contributeurs occasionnels de wikipedia... mais une implication quand même. Un dernier exemple venant du monde de la cartographie permet de montrer que nous ne sommes pas dans un choix binaire mais dans un choix ternaire. Google est une multinationale privée qui a acquis une position dominante dans le monde de la cartographie sur le web avec les « Google Maps » et « Google Street View » que tout le monde connait. Face à ce quasi-monopole privé il existe des organismes public issus le plus souvent de la cartographie militaire (nos fameuses cartes « d'état major »). En France il s'agit de l'IGN qui a perdu la bataille face à Google parce qu'il entendait – exigence de rentabilité demandée par l'Etat oblige – vendre ses cartes numériques alors que Google les laisse accessible gratuitement jusqu'à une certaine audience. Devant ce choix des « militants du Web » ont décidé de créer une alternative, « Open Street Map » une carte coopérative libre qui rencontre un succès grandissant et a eu ses titres de gloire comme le fait d'avoir été les seuls à pouvoir construire en quelque jours une carte de Port-au-Prince détruit par le tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Retour sur la gauche de transformation sociale

Ce rapide tour d'horizon permet de voir qu'aujourd'hui coexistent deux types d'alternatives à la propriété privée, la sphère publique et les biens communs, mais ces deux alternatives ne sont pas défendues du tout de la même façon suivant les milieux militants. Dans les forums sociaux, le mouvement altermondialiste, les mobilisations environnementales, dans beaucoup de mouvements sociaux du sud, mais aussi dans les mobilisations contre les lois liberticides sur l'Internet, la défense et l'extension du domaine des biens communs est une priorité. A l'inverse le discours militant des partis et courants politiques de la gauche de transformation sociale va se polariser sur la sphère publique (défense des services publics, nationalisation des banques, etc.). Une explication facile serait de se limiter à constater que cette césure tient au lieu d'où l'on s'exprime : des mobilisations le plus souvent internationales d'un côté, des combats électoraux nationaux ou locaux ou l'on s'adresse à des institutions politique de l'autre… La carence du côté des courants politiques nous parait plus profonde et mérite qu'on essaie de la corriger.

Une précaution tout d'abord. Ce court texte vise à mettre le doigt sur ce qui nous paraît être une carence et il est donc avant tout un plaidoyer pour la défense des biens communs. Il ne s'agit cependant en aucun cas de considérer que ceux-ci remplaceraient la sphère publique : si l'on considère que la caractéristique commune aux biens communs est l'implication directe des acteurs on voit bien que dans un monde ou l'avancée des sciences et technologies est chaque jour plus rapide les besoins de spécialisation ne cessent de croitre et qu'il faut donc accepter de « déléguer » à ceux qui maîtrisent ces compétences (médecins, ingénieurs, pilotes, etc.). Mais l'aspiration à la participation et au contrôle des institutions s'exprime dans les deux sphères, celle, bien sur, des biens communs mais aussi dans la sphère publique ce que l'on peut constater tous les jours pour l'école, la santé ou la contestation citoyenne des projets d'équipement des administrations publiques.

L'intérêt premier de la défense et l'extension du domaine des biens communs est que ceux-ci sont – au regard de l'expérience historique – un des cadres les plus favorables à l'exercice d'une réelle propriété sociale et d'une démocratie directe qui ne se réduise pas au court moment de la lutte ou de l'expérience révolutionnaire. La délégation de pouvoir à des institutions politiques peut être corrigée par la démocratie participative, par l'introduction de mécanisme de révocation des élus ou par une extension des droits référendaires, mais l'expérience montre les difficultés à mettre en place et plus encore faire durer des innovations politiques comme la démocratie participative telle qu'elle a été inventée à Porto Alegre. Parce qu'il faut en prendre soin et s'y impliquer, les biens communs sont le moyen d'exercer un socialisme de la pratique (le terme socialisme est ici utilisé de façon générique, il pourrait être remplacé par communisme, écologie politique, écosocialisme…) et pas seulement de la transformation des structures de pouvoir. En cela ils permettent de renouer avec toute une tradition du socialisme du XIXème siècle, de Owen à Fourier, qui placent les pratiques sociales (dans l'éducation, les entreprises coopératives, les rapports hommes / femmes, la vie communautaire) au cœur du processus d'émancipation ainsi qu'avec les aspirations comparables qui ont émergé des mouvements contestataires des années 1960/1970.

Les biens communs de la connaissance et les biens communs de la planète permettent, comme nous l'avons vu, de penser de nouveaux droits fondamentaux et, dans certains cas, de permettre leur exercice sans passer par la sphère publique. L'Internet en est un exemple intéressant. Les premières tentatives d'offrir grâce aux technologies numériques des bases de connaissance et de nouveaux moyens de communication à un large public – un accès à vocation universelle – ont été réalisées par des services publics, le Minitel en France, ou par des entreprises privées, comme AOL dans les années 1990. Comme nous le savons tous, l'Internet a dépassé ces premières expériences et s'est imposé dans le monde entier au point que beaucoup d'acteurs défendent l'idée que le droit d'accès à l'Internet soit considéré comme un droit fondamental. Dès les années 1980, l'Internet se développe grâce à une communauté d'ingénieurs et d'universitaires qui vont construire le réseau avec des logiciels libres, sur une base de gratuité et d'ouverture, et vont se doter d'un mode de gestion original, international et ouvert à tous. Des caractéristiques qui permettent définir l'Internet comme un bien commun pour l'humanité, un bien commun qui n'est pas - pour l'essentiel - géré par les Etats mais par une communauté technicienne qui s'autogère ce qui va générer conflits et débats. Ceux-ci s'expriment de deux manières : la volonté de contrôler, de « civiliser » l'Internet en multipliant les dispositifs de type Hadopi instaurés au nom de la défense de la propriété intellectuelle ou de la lutte contre le terrorisme et la pédophilie et la proposition de remettre le système interétatique au cœur de la gestion d'Internet. S'il ne faut développer aucun angélisme (la gestion actuelle de l'Internet permet aux Etats-Unis, pour des raisons juridiques et surtout culturelles, d'y jouer un rôle déterminant) ces enjeux sont au centre de mobilisations qui se développent dans différentes régions du monde contre l'ACTA (l'accord international contre la contrefaçon) et ils expliquent l'émergence de nouveaux courants politique comme les partis pirates ou de nouveaux mouvements sociaux comme « Students for a Free Culture » qui ont eu un impact important aux Etats-Unis entre 2007 et 2010.

Ces deux entrées, la démocratie et l'appropriation collective par les pratiques sociales et l'émergence et la défense de droits fondamentaux non gérés par la sphère politique devraient - de notre point de vue - être un des axes centraux d'intervention d'une gauche de transformation sociale parce qu'ils permettent d'être en phase avec des aspirations et des mobilisations qui émergent dans nos sociétés et surtout parce qu'ils sont des pas en avant vers une socialisme qui ne se confonde pas avec le renforcement de structures étatiques. Cette intervention pourrait se faire de deux manières : pour des lois et des règlements qui ne restreignent pas les libertés mais au contraire favorisent le développement des communs, qu'ils soient « anciens » (coopératives de production, coopératives d'achat, prés collectifs, affouages, etc.) ou plus récents (connaissance, nature) mais aussi par tout ce qui peut permettre l'implication de tous dans ces formes de propriété collective ce qui va de pair avec la diffusion de systèmes de valeur basées sur le partage et l'attention à l'autre. Les conditions de cette implication demanderaient un développement spécifique pour analyser les différentes formes d'incitation qui s'accompagnent toujours de systèmes de valeur (incitation à maintenir et améliorer la production pour les communs agricoles et les coopératives de production, logique de don / contre-don pour les communautés du logiciel libre, généralisation de pratiques individuelles et sociales appuyées sur des valeurs communes pour l'attention portée aux biens communs naturels, etc.).

Des débats à poursuivre

La défense des biens communs est au cœur de ce court texte, mais cette défense est aussi une incitation à ouvrir des débats sur toute une série de questions connexes qui méritent d'être discutées plus profondément.

La première d'entre elles est d'ordre terminologique, mais elle permet de souligner des problèmes stratégiques. Ce texte insiste sur la distinction sphère publique et biens communs et fait évoluer la distinction binaire propriété collective – propriété privée vers une distinction ternaire privé – public – commun. Mais la réalité est évidemment plus complexe et les hybridations et chevauchements entre privé, public et communs sont la règle plus que l'exception. Dans ce contexte, coexistent différentes définitions. Certains, comme François Houtard dans son dernier ouvrage « From ‘Commun Goods' to the ‘Common Good of Humanity‘ », incluent les services publics dans les biens communs. D'autres, comme Roger Martelli, font l'inverse en cherchant à définir une sphère publique qui ne se confonde pas avec l'Etat. Tous cherchent en fait à élargir la sphère des activités auto-organisées en « faisant communs », « commoning » en anglais… Mais derrière ce point d'accord, se dessinent des problèmes stratégiques différents : comment répondre à une crise multidimensionnelle (finances, alimentation, climat…) grâce à la défense de biens communs pour toute l'humanité pour François Houtard et comment constituer un espace public qui se distingue à la fois du marché et de l'Etat pour Roger Martelli avec la double préoccupation de ne pas en rester à une diversité d'acteurs investis dans les communs en contournant la question du pouvoir et de penser une transition du public/étatique vers un public/collectif.

La deuxième question qui mériterait d'amples développements est celle des modes de gestion des communs. Dans ce texte nous avons tenté de montrer que « prendre soin » des communs voulait dire s'y impliquer et donc de pouvoir être associé d'une manière ou une autre à sa gestion. S'il y a autant de façon de le faire qu'il y a de type de commun, la gestion des grands communs issus de l'Internet, l'Internet lui-même ou Wikipedia, sont intéressants car ils ont des traits similaires aux modes de fonctionnement des mouvements militants les plus récents, les « Indignés » ou « Occupy » et qui sont basés sur trois principes : y participent qui veut, les décisions sont basées sur le consensus et elles sont renvoyées à la périphérie, au plus local possible. Des modes de fonctionnement qui posent de multiples problèmes, en particulier leur opacité et leur caractère procédural qui tend à évacuer les débats politiques. Mais cela oblige à revisiter une question centrale de notre monde contemporain, quels sont les éléments constitutifs de la « vraie démocratie » que les Indignés, et derrière eux une masse toujours croissante de nos concitoyens, appellent de leur vœux ?

De nombreuses autres questions méritent d'être discutées au delà de ces deux premières. Citons dans le désordre la question de la gratuité – que permet en particulier les communs de la connaissance - et de ce qu'elle implique comme projet de société (rien de moins que de permettre une contribution de chacun selon ses capacités à chacun selon ses besoins !) ; celle des acteurs impliqués dans le développement des communs et donc du ou des sujets de la transformation sociale ; celle des savoir-faire – qui disparaissent dès qu'ils ne sont plus pratiqués – et de la façon dont ils pourraient ou devraient faire communs ; celle des rapports humains – non humains que les communs de la planète nous amène à repenser...

Appel pour la constitution d'un réseau francophone autour des Biens Communs

2012-07-03T11:40:57Z

Appel pour la constitution d'un réseau francophone autour des Biens Communs

Cet appel, proposé par l'Association VECAM est un point de départ pour contribuer à un large mouvement en faveur de l'élargissement des biens communs. Vous pouvez vous y associer, participer au débat. Une première rencontre sera proposée en septembre pour faire mouvement.

Vous partagez avec nous la conviction que notre monde secoué de crises – aux conséquences multiples économiques et sociales autant qu'écologiques… – ne peut se réduire à une lecture binaire : marché contre État. D'autres manières de penser le développement existent, des manières plus respectueuses à la fois des humains et de la planète, plus créatives que celles que nos structures représentatives historiques nous assignent, plus coopératives que compétitives. Ces autres manières de faire société passent, entre autres, par la promotion, la diversification et la défense des Biens Communs.

Par Biens Communs, nous entendons plusieurs choses : il s'agit d'abord de ressources que nous voulons partager et promouvoir, que celles-ci soient naturelles – une forêt, une rivière, la biosphère -, matérielles – une machine-outil, une imprimante – ou immatérielle – une connaissance, un logiciel, l'ADN d'une plante ou d'un animal –. Il s'agit aussi des formes de gouvernance associées à ces ressources, qui vont permettre leur partage, le cas échéant leur circulation, leur valorisation sans destruction, leur protection contre ceux qui pourraient atteindre à leur intégrité. Les Biens Communs sont donc à la fois une approche alternative de la gestion de biens et de services, qui bouscule le modèle économique dominant basé sur la propriété, et un imaginaire politique renouvelé.

Aujourd'hui de nombreuses initiatives, qu'elles soient issues du monde du numérique et de la connaissance, des mouvements environnementalistes ou de ceux de l'économie sociale et solidaire, participent de cette dynamique des biens communs. Ressources éducatives libres, régimes de circulation ouverte des œuvres de l'esprit, logiciels libres et open source, open hardware, archives ouvertes des publications scientifiques sont quelques exemples des communautés de biens communs qui ont émergé au cours des dernières années dans le champ des ressources numériques.

L'essor et le succès de contenus collaboratifs librement réutilisables tels Wikipédia, les cartes ouvertes et contributives d'Open Street Map, les cours de mathématiques du réseau Sesamath ou les musiques en Creative Commons rendent crédible et popularisent ce mouvement des contenus numériques mis en biens communs. Ils croisent la réflexion et l'action de mouvements antérieurs autour de la défense des savoirs des peuples autochtones, d'une science ouverte et participative, de la protection des ressources naturelles, en particulier l'eau, les forêts, les océans, l'Antarctique ou le climat. Ils rencontrent également les préoccupations des acteurs de l'économie sociale et solidaire, de mouvements pour les monnaies locales ou pour les nouveaux modes de production et de consommation plus respectueux de l'environnement (circuits courts…).

Comme certains d'entre vous le savent déjà, un mouvement international des promoteurs des Biens Communs ou « commoners » en anglais, est en train de se construire. Une première rencontre internationale s'est tenue en Novembre 2010 à Berlin ; une seconde est prévue, toujours à Berlin, en mai 2013. Ces rencontres ont pour objectif à la fois de mettre en réseau ces différents acteurs dans leur diversité, et de penser les questions théoriques auxquelles les Biens Communs sont confrontés (ex : passage du local au mondial ; modèles économiques des Biens Communs, formes de régulation juridique, sociale et politique, relations avec les puissances publiques ou le marché…).

Il nous semble aujourd'hui essentiel de mettre en réseau des acteurs et promoteurs des Biens Communs au sein de l'espace francophone afin de donner plus de visibilité aux démarches et alternatives dont nous sommes porteurs dans nos pays respectifs et de contribuer à une dynamique internationale plus large. C'est dans cette perspective que nous prenons l'initiative de vous contacter.

Comme vous le savez sans doute, l'association Vecam travaille depuis plusieurs années autour de ces questions, notamment à travers des publications (les livres “Pouvoir Savoir : Le développement face aux biens communs de l'information et à la propriété intellectuelle" et “Libres savoirs : Les biens communs de la connaissance - produire collectivement, partager et diffuser les connaissances au XXIe siècle ), des rencontres en France (à Paris en 2005, dans les universités d'été du CRID...), au cours des Forums Sociaux Mondiaux (Belém 2009 et Dakar 2011) et par la mise en place d'outils de mutualisation comme les plateformes bienscommuns.org et remixthecommons.org.

Aujourd'hui nous aimerions contribuer à la constitution de ce réseau francophone des acteurs des Biens Communs. Pour lancer cette initiative, nous vous proposons de mettre en place un petit groupe d'une vingtaine de personnes déjà engagés dans cette question qui pourrait animer avec nous une dynamique plus large. Dans un second temps, l'idée sera bien entendu d'élargir le cercle des personnes à impliquer en incluant les individus et les réseaux qui vous sont proches.

Si vous vous voulez participer à ce projet, nous vous proposons de rejoindre une liste de discussion électronique dédiée (echanges[at]bienscommuns.org) et de réfléchir ensemble à la préparation d'une rencontre qui pourrait se tenir à l'automne 2012.

Si vous souhaitez participer à cette dynamique, un simple message à ce mail : contact[at]vecam.org suffira et nous vous inscrirons sur la liste de discussion.

Coopérativement,

Pour Vecam : Alain Ambrosi, Claire Brossaud, Michel Briand, Claude Henry, Hervé Le Crosnier, Valérie Peugeot, Pascal Renaud, Frédéric Sultan.

La première réunion de ce réseau en constitution se tiendra le mercredi 26 septembre de 18 à 20 heures, lieu communiqué prochainement.