Piste de proposition

Dans chaque pays ainsi qu’à l’échelle européenne, des législations doivent être mises en place visant à :
  garantir le maintien de conditions de travail décentes, en tenant compte des modification apportées par le développement de l’informatisation, l’usage d’Internet, le développement du commerce électronique, l’extension du télé-travail, etc. ;
  interdire toute pratique de surveillance des salariés à leur insu et toute pratique directe ou détournée visant à recueillir des informations sur leurs comportements, leurs centres d’intérêts (exemple : lecture du courrier électronique) ;
 étendre le principe du secret de la correspondance privée au courrier électronique des salariés.

Contexte

L’introduction massive des TIC dans les modes de production ne doivent pas servir de prétexte à des régressions sociales. Notamment, une législation telle que celle adoptée en 2000 par la Grande-Bretagne et qui autorise l’employeur à lire le courrier électronique de ses salariés, devrait être déclarée contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 8. Droit au respect de la vie privée et familiale).