Piste de proposition

Le cryptage doit être totalement libéré dans les pays où il ne l’est pas encore, et ceci nonobstant toute invocation de la « raison d’État ».

Par ailleurs, si certaines données concernant la connexion ont besoin d’être conservées aux fins de facturation ou d’enquête judiciaire par exemple, cette conservation doit faire l’objet :
  d’une limitation dans la durée, un mois semblant une durée raisonnable ;
  d’une interdiction totale pour certains types de données. Par exemple les données témoignant de la consultation d’un site concernent l’intimité de la personne peuvent être potentiellement utilisées à des fins illégitimes (établissement de profils, recueil de donnée sensibles) et n’ont donc pas à être conservées, à la différence de données sur la connexion à Internet proprement dite ;
  d’une obligation pour les fournisseurs d’accès d’avertir les usagers des destinations des données qu’ils collectent, de la durée de la conservation, et de demander leur accord aux utilisateurs pour toute utilisation, notamment lucrative de ces données. Enfin, la publicité sur Internet doit faire l’objet d’un encadrement :
  d’une part, de même que dans les autres médias, la distinction entre contenu rédactionnel et contenu publicitaire doit être limpide ;
  d’autre part des formes très agressives et coûteuses à terme (car elles rallongent le temps de consultation) de publicité sur le Net doivent être limitées (exemple : technique du pop-up) ;
 enfin le consommateur doit pouvoir donner son consentement préalable à la réception de messages commerciaux non sollicités.

Contexte

Internet est potentiellement porteur de nouvelles formes d’atteinte aux droits de la personne, en particulier d’atteintes à la vie privée et à la protection des données personnelles.

Ceci s’explique techniquement par :
  les possibilités d’archiver et de traiter en masse des données personnelles qui sont importantes, et facilitées par le traitement informatique en réseau ;
  la possibilité pour les outils de navigation actuels de dresser facilement des profils de consommateurs, par le biais des cookies, dont la victime ne soupçonne parfois même pas l’existence ;
  la possibilité d’envoi de courriers commerciaux non sollicités (spam) qui inondent à coût très réduit les boîtes aux lettres de plusieurs milliers de personnes par des messages publicitaires, en reportant une partie des coûts sur les destinataires.

Le cryptage est une première réponse essentielle à ces risques pour les données personnelles, mais il s’agit d’aller au-delà et d’empêcher que chaque utilisateur d’Internet ne se transforme en cible marketing traçable et soumise contre son contentement au harcèlement marchand.

Au-delà d’une protection élémentaire des droits de la personne, c’est un choix de société qui se profile derrière ces enjeux : tout ne se justifie pas sous prétexte de Net économie.