Piste de proposition

La responsabilité civile ou pénale des intermédiaires techniques d’accès, de transport, de stockage ou d’hébergement doit être limitée aux cas où ils ont effectivement participé à la création du contenu hébergé et en deviennent, de ce fait, éditeurs/auteur ou coéditeurs/coauteurs.

Contexte

La caractéristique première d’Internet est de permettre l’expression publique de chacun, sans médiateur, à destination de tous. Si les entreprises et organes de presse et de communication audiovisuelle classiques (radio, télévision) doivent rester soumis à la législation les concernant, qu’ils émettent sur Internet ou hors Internet, il n’en va pas de même des individus, associations ou organismes qui ne relèvent pas du secteur marchand et qui n’auront jamais les mêmes moyens financiers, ni le même impact sur le public.

Toute autre analyse inciterait l’intermédiaire à se transformer en censeur, ce qui impliquerait de soumettre la liberté d’expression à l’arbitraire d’une personne ou d’une structure, commerciale ou non. Un tel résultat porterait atteinte à l’état de droit. Sans compter qu’il est impossible techniquement pour ces acteurs d’exercer une veille permanente des milliers de pages Web pour lesquelles ils jouent un rôle d’intermédiaire.