Le projet de loi relatif au droit d’auteur dans la société de l’information (projet de loi DADVSI "Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information") doit être examiné fin décembre par l’assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés aux TIC. Si ce projet de loi est adopté en l’état, quelles seront les conséquences sociales, économiques et démocratiques pour tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée ?

Les intervenants présenteront les points de vue de différents acteurs directement concernés par ce projet de loi. Ils présenteront également des propositions correctives.

Le débat sera animé par Frédéric Couchet (délégué général de l’APRIL et président de la FSF France).

Les intervenants :

 Christophe Espern, co-fondateur de l’initiative EUCD.INFO

 Lionel Thoumyre, juriste, responsable Nouvelles Techniques à la Spedidam (société d’artistes-interprètes)

 Jean-Pierre Quignaux, responsable de la "Mission Nouvelles Technologies et Politiques Familiale" de l’UNAF (Union nationale des Associations Familiales) - (sous réserve)

 Michèle Batisti, ADBS - Association des documentalistes et bibliothécaires spécialisés.

Débat co-organisé par APRIL et VECAM.