Piste de proposition

Les textes législatifs, délibératifs des autorités locales, nationales et supranationales, ainsi que des éléments budgétaires doivent faire l’objet d’une mise en ligne avec possibilité de téléchargement. Cette mise en ligne, déjà systématique dans certains pays pour les textes adoptés par certaines administrations et corps législatifs, demande un travail supplémentaire de simplification et d’organisation de l’information afin d’être accessible et compréhensible par le plus grand nombre.

Surtout, ce sont les piste de propositions de textes (projet, piste de proposition de lois, de directives, de décrets municipaux, etc.) qui doivent faire l’objet d’une mise en ligne systématique afin de permettre aux citoyens d’en prendre connaissance, d’en débattre, voire de construire de l’alternative.

Contexte

Si certaines administrations (voir les efforts du gouvernement français en ce sens) ont entrepris un effort considérable de mise en ligne des documents dont ils sont les auteurs et destinés aux citoyens, cet effort demande à être systématisé, dans un souci de transparence et de meilleure information du citoyen, notamment en matière budgétaire. Encore faut-il que cette information soit correctement organisée, accompagnée de moteurs de recherche adaptés, etc.

Quant à la publication des textes en amont de leur adoption, les rares expériences françaises comme la mise en débat de la loi sur les sociétés de l’information devraient être généralisées.