Un financement conséquent et durable des projets et initiatives citoyennes dans les pays dits « développés ».

Piste de proposition

Les projets et initiatives citoyennes d’accès, mise en réseau, de formation et de création de contenus doivent recevoir un financement suffisant, continu et coordonné des différents paliers de gouvernement pour assurer leur viabilité à long terme. Ce financement devrait comporter : un financement de base assuré et continu qui reconnaît le rôle d’utilité sociale des organisations dont la mission centrale est l’appropriation des TIC ainsi que leur regroupement au niveau régional ou national ; des engagements financiers garantis aux organisations communautaires sur la base de contrats pluriannuels avec échéancier de livrables et évaluations selon des normes nationales établies en commun ; des achats et contrats de service des gouvernements auprès de ces organismes ; des crédits d’impôts et autres subventions pour la création de nouvelles entreprises et de nouveaux emplois par les organismes d’économie sociale dans le secteur.

Les sources de revenus pour assurer ce financement devraient provenir : d’un fonds spécifique constitué par une taxe sur les profits des entreprises de communication et télécommunication. Différents modèles existent qui pourraient être repris et généralisés : le fonds de service universel (e-rate) des États- Unis créé spécifiquement pour le branchement à Internet (1 à 2 % des revenus jusqu’à un maximum de 2,5 milliards de dollars américains par année) ; le financement des télévisions communautaires (aujourd’hui non obligatoire) par un 2 à 5 % des revenus des câblodistributeurs au Canada ; le fonds de financement des « médias d’accès public » locaux (« PEG ») aux États-Unis.

L’extension au milieu associatif de programmes existants pour d’autres secteurs ou catégories :
- Le e-rate aux États-Unis est pour l’instant réservé aux seules écoles, bibliothèques et centres ruraux.
- Le programme « Brancher les familles » de subventions aux familles les plus démunies au Québec pourrait être étendu aux organismes sans but lucratif et aux coopératives.
- Les crédits d’impôts accordés aux entreprises privées pour favoriser le e-commerce et le réseautage inter-entreprises pourraient être adaptés pour les entreprises d’économie sociale spécialisées en TIC et soutenir leurs activités de création de contenu communautaire.
- Les fonds réservés à la formation du personnel prévus par la loi dans certains États-provinces.
- Un autofinancement des organisations par une vente à bas prix de certains services à la communauté étant entendu que ce revenu d’appoint ne peut subvenir qu’à une part minime des coûts de maintien et de renouvellement de l’infrastructure et du fonctionnement de l’organisation.
- La création et l’encouragement de partenariats entre l’entreprise privée, les différents paliers de gouvernement et le secteur d’économie sociale où l’expertise et l’apport du travail bénévole de ce dernier sont reconnus et valorisés comme contributions.

Posté le 3 octobre 2002

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