Piste de proposition

À titre transitoire, les États dits en voie de développement, doivent alléger, voire supprimer, la fiscalité sur la vente des ordinateurs et de tous les outils liés aux TIC. Une taxation modulable peut être imaginée en fonction du secteur auquel ils sont destinés et de son niveau d’utilité sociale (exemples : exemption pour le secteur éducatif, faible taxation pour le secteur associatif et communautaire, l’économie informelle, les PME etc.). Un autre critère de variation de la taxation pourrait être la participation d’entreprises locales à la fabrication ou à l’assemblage du matériel. Ceci exige des règles dérogatoires par rapport à celles de l’OMC.

Contexte

L’entrée des technologies de l’information dans un pays du Sud constitue un puissant outil de développement et un levier de croissance. À ce titre les entreprises qui importent ou qui assemblent sur place ces outils doivent bénéficier d’une exemption fiscale. Alors que dans les pays du Nord, la puissance publique a joué un rôle fondamental dans la recherche et le développement des TIC, on voudrait que seul le marché opère au Sud.

Simultanément, il faut éviter deux écueils :
  priver les pays du Sud des maigres recettes fiscales dont ils disposent ;
  favoriser la pénétration des produits du Nord sans permettre le développement endogène des pays du Sud. Ceci implique que des efforts fiscaux soient menés pour encourager pour le moins l’assemblage, pour le mieux la construction de matériel sur place, avec le transfert de savoir-faire que cela implique. Une véritable économie de l’assemblage doit être développée, en particulier en Afrique.