Piste de proposition

L’accés permanent, le débit fluide, le haut débit multimédia posent les mêmes enjeux d’accès que les infrastructures classiques. ADSL, WIFI, BLR, UMTS et demain IPV6 sont aussi à penser et accompagner dans leur développement de manière à ce qu’ils ne constituent pas une source d’inégalité supplémentaire, entre les territoires, comme entre les catégories professionnelles ou sociales. Or le risque d’un haut débit réservé aux zones urbaines et aux « riches » se profile à grande vitesse.

Dans tous les pays où ce n’est pas déjà établi, les régulations doivent en particulier permettre l’expansion du wifi, technologie peu coûteuse et particulièrement adaptée aux besoins de proximité. D’autres bandes de fréquence pourraient être ouvertes largement plutôt que concédées à l’usage exclusif des opérateurs.

Contexte

La réaction majoritaire consiste à affirmer que le haut débit est nécessaire pour les besoins de la recherche ou des entreprises, et que le débit classique est bien assez bon pour le citoyen lambda ou pour les réseaux associatifs et communautaires. Cette affirmation n’est pas neutre, elle renforce un système qui consiste à faire de la création un domaine réservé à une certaine élite. Or les besoins des artistes, bien entendu, mais aussi des associations, des familles et des individus, passe par le multimédia : accompagner des enfants en difficulté par de la création artistique, permettre à des populations analphabètes ou de traditions orales de produire leurs propres contenus, mobiliser les outils de co-publication, aider à maintenir les liens familiaux des diasporas… toutes ces pratiques dépendent du haut débit.

Aussi l’implantation des infrastructures à large bande/haute vitesse devrait se faire, selon les principes directeurs mettant en avant la finalité sociale énoncée précédemment, par des consultations publiques dans lesquelles les intérêts citoyens sont représentés et pris en compte.

Il convient en particulier d’inciter, soutenir et publiciser les initiatives des usagers et réseaux citoyens au niveau local (municipalité, comités ruraux, districts urbains) à définir et posséder sur une base autonome leurs propres infrastructures de fibre optique à large bande et haute vitesse.

Des modèles de co-propriété ou de « réseau à la carte » dans lesquels l’architecture locale des infrastructures locales, les connexions avec les fournisseurs de services Internet, les interconnexions avec des réseaux autonomes similaires, sont mis en place par les réseaux citoyens sur la base de leurs propres besoins. Il existe, en effet, des modèles qui placent les intérêts et les aspirations des citoyens avant ceux des entreprises de télécommunication ou des fournisseurs de service.

De nombreux exemples de cette approche pourraient être développés de façon systématique comme le propose par exemple la firme Canarie du Canada avec ses « réseaux à la carte » de fibre « noire ».

Aux États-Unis, en matière de broadband, il est recommandé qu’un cadre réglementaire puisse empêcher les conglomérats nouvellement formés comme At & T et AOL Times Warner d’exercer une censure sur le contenu autant que sur le choix des fournisseurs de service qui pourront le véhiculer.