Edito
° Valérie Peugeot

Repères
° L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et la biodiversité
° L’accès aux médicaments compromis par les politiques bilatérales de renforcement de la propriété intellectuelle
° Le libre-accès à la connaissance, à la culture, aux émotions et à l’élaboration collective
° Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement
° Anniversaire d’un défricheur
° Menace sur les Mass Médias ?

Brèves
° Les nanotechnologies au secours des pays en voie de développement
° Enchères inversées sur les salaires par le net
° Une plante mutante défie les lois de la génétique
° Vers un accès libre aux résultats de la recherche ?

Voir / Lire
° La société malade de la gestion
° La question du mal

Edito
Biens communs et propriété
intellectuelle
par Valérie Peugeot

Nous vous l’annoncions dans notre dernière édition : le 1er avril dernier se tenait à l’initiative de l’association Vecam une rencontre à laquelle Transversales s’est associée, autour des enjeux du "développement, du bien commun de l’information et de la propriété intellectuelle".
Cent cinquante personnes se sont retrouvées pour tenter ensemble de décrypter, derrière la complexité des textes internationaux, le projet politique dessiné par les contours du droit de la propriété intellectuelle. Paysans, créateurs, personnes malades, chercheurs... se heurtent dans leur vie quotidienne à des règles de droit qui semblent chaque jour un peu plus déséquilibrées, chaque fois un peu plus défavorables aux pays du sud.

Nous vous livrons dans cette lettre quatre articles écrits par des intervenants de cette rencontre, correspondant à l’une des quatre thématiques débattues - santé, agriculture, recherche, culture.
Bien entendu, ces textes ne peuvent rendre compte à eux seuls de la richesse des échanges, mais ils vous permettront de sentir les contours de cette question essentielle pour l’humanité à l’ère informationnelle : comment construire un équilibre entre information privée et information en partage ? Comment s’assurer que tous, pays du Nord et du Sud, pays à forte présence culturelle ou pays isolés, aient accès à la connaissance et puissent apporter leur contribution à la diversité culturelle ?

Vous pourrez retrouver l’intégralité des actes dans l’ouvrage paru chez C&F Editions et que vous pouvez commander en ligne sur le site de C&F Editions.
Vous pouvez également retrouver le programme complet de la rencontre, les références bibliographiques qui l’accompagnent et quelques photos en vous rendant sur le site de Vecam.

>> Découvrez l’intégralité des articles de la lettre Transversales sur le site du GRIT - Transversales.

Le libre-accès à la connaissance, à la culture, aux émotions et à l’élaboration collective
Par Hervé Le Crosnier - ancien bibliothécaire, maître de conférences en informatique à l’Université de Caen.
[ culture ]
Avec la numérisation et l’extension des réseaux, le vieux rêve de construire la bibliothèque universelle dans laquelle chacun pourra puiser est à portée de main. De plus, cette bibliothèque sera mondiale. Mais les divers fléaux (faim, guerre, maladies, "catastrophes naturelles", ...) qui s’abattent sans cesse sur les plus pauvres de notre planète compromettent leurs chances de participer à ce formidable projet culturel coopératif.
C’est pourquoi nous devons regarder le monde par le côté de la nécessité. La nécessité, dans le domaine qui nous préoccupe ici, c’est organiser le libre-accès à la connaissance. Ce besoin de la société est l’objectif, et la propriété et le monopole qui lui est associé, un moyen. Or actuellement, ce moyen devient une fin en soi. Alors que la "propriété intellectuelle" est une pure convention, les intégristes des droits d’auteurs veulent en faire un droit "naturel" et arroger à quelques-uns un pouvoir démesuré de contrôle sur le devenir social des créations.
Récompenser équitablement créateurs, innovateurs, poètes, et intermédiaires, est nécessaire. La logique de partage qui préside à la création culturelle, à l’élaboration de la connaissance, peut se retrouver dans un régime de propriété ouvert qui permette au monde entier de bénéficier des opportunités que nous offrent les technologies du numérique. Que l’équilibre se brise (contrôle des usages, marginalisation de la lecture socialisée, soumission de la recherche à des intérêts privés), et la dynamique même de la culture se met à battre de l’aile.
L’expansion de la culture, le libre-accès à la connaissance sont des Droits de l’Homme qu’il convient de défendre. Les justes formes de rétribution des droits de propriété intellectuelle doivent s’inscrire dans le cadre de cette défense. La logique de la nécessité et du partage doit guider la construction d’un vaste domaine public mondial, riche des oeuvres du passé ou produites à la demande de la puissance publique, ou que les auteurs placent volontairement dans un "domaine public consenti". Le numérique multiplie les possibilités pour empêcher la main-mise sur les oeuvres (licences libres pour l’art ou le logiciel, licences Creative commons pour la création littéraire, archives ouvertes pour les publications scientifiques...).
La mesure du bénéfice d’un projet aussi essentiel pour l’avenir des droits humains ne peut se faire qu’en regard des bénéfices que peuvent y trouver les peuples des pays les moins avancés. Leurs yeux jugeront des progrès. Sans eux, les Droits de l’Homme n’avanceront pas.

> Lire l’article complet

L’accès aux médicaments compromis par les politiques bilatérales de renforcement de la propriété intellectuelle
Par Gaëlle Krikorian - consultante pour ActUp, ALCS (Maroc), REDS (Cameroun), CPTech (États-Unis).
[ santé ]
Dès 1970, les Etats-Unis militent pour imposer un régime international de protection de la propriété intellectuelle pour des objectifs commerciaux. Les standards sont relayés au Japon, au Canada et en Europe dans les années 80 et 90. En 1994 à Marrakech, l’Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) fixe aux pays membres de l’OMC un niveau minimum de protection de la propriété intellectuelle. Il impose, entre autres, la délivrance pour les produits pharmaceutiques de brevets d’une durée de 20 ans. Après les pays développés, les PMA (pays « moins avancés ») les intègrent à leurs législations nationales : les médicaments ne peuvent plus y être librement fabriqués et commercialisés, ce qui en restreint l’accès.
Malgré une disposition permettant aux pays pauvres de contourner le droit des brevets en cas de nécessité (conférence de 2001 à Doha), des problèmes demeurent :

 des accords commerciaux bilatéraux ou régionaux, souvent initiés par les Etats-Unis, développent leurs propres standards de protection de la propriété intellectuelle. De plus en plus de pays sont impliqués dans de tels accords. Certains sont déjà signés, d’autres sont en cours de ratification (Maroc, Amérique du sud). Des négociations sont engagées ailleurs (Thaïlande, et bientôt pays andins, toutes les Nations de l’Asie du Sud Est, la région du Moyen-Orient, l’Afrique australe).
Or ces accords bilatéraux ou régionaux servent de plateforme à l’élaboration de normes internationales. Par un jeu de va-et-vient, on assiste à l’accroissement significatif de ce qui est considéré comme « standard minimum », dans le sens d’un durcissement, au-delà de ceux établis en 1994 par l’OMC ; ils instaurent des régimes que l’on désigne sous l’appellation "ADPIC+". La politique des États-Unis est la plus agressive et efficace dans la production de réglementations "ADPIC+", même si l’Union européenne n’est pas en reste.
Les dispositions "ADPIC+" requises n’imposent pas seulement aux pays signataires la mise en oeuvre de standards plus contraignants, elles limitent aussi le recours aux flexibilités prévues par cet Accord et clarifiées par la déclaration de Doha.
L’ensemble des pays en développement engagés dans des négociations bilatérales ou régionales est en passe de perdre une latitude indispensable en matière de politique de santé publique et d’accès aux médicaments. Des pays susceptibles de jouer un rôle clef en matière de production de génériques, d’exportation et de transfert de technologies (Brésil, Thaïlande, Afrique du Sud, etc.) risquent d’accepter des dispositions qui auront pour effet de limiter, retarder ou interdire la production de génériques ou l’accès des populations à ces produits.
Ces accords attestent d’un serein mépris à l’égard des engagements pris en 2001 à Doha et vis-à-vis des malades des pays pauvres. C’est sans doute la raison pour laquelle le débat sur l’accès aux médicaments et la propriété intellectuelle doit aujourd’hui reprendre le devant de la scène internationale.

> Lire l’article complet

Brevets, industrie et recherche du point de vue du développement
Par Philippe Aigrain - l’auteur de Cause commune : l’information entre bien commun et propriété, Editions Fayard, février 2005. Il dirige la société Sopinspace qui se consacre à rendre possible de nouvelles formes de débat public citoyen et de coopération utilisant Internet.
[ recherche ]
Avec l’émergence des technologies à base informationnelle comme les biotechnologies, l’effet des monopoles de propriété, dont les brevets, se trouve amplifié lorsque ce monopole s’applique aux ressources informationnelles - au point d’aboutir à une déconnexion complète entre coûts de production et de développement, et prix de monopole. Cette tendance s’applique à l’information pure (logiciel, médias) mais également aux biens mixtes dont l’usage repose sur le contenu informationnel (semences, OGM, variétés végétales, médicaments biotechnologiques).
À l’opposé, le choix d’un régime de biens communs (de droits d’usages partagés par tous), permet de nouvelles formes de coopération et d’innovation. Les pays en développement, à condition qu’ils disposent des infrastructures de base (énergie, communication, éducation, santé,...) peuvent devenir les participants directs d’une société mondiale des connaissances et tirer bénéfice de l’innovation dérivée.
Dans ce contexte, la généralisation et l’extension mondiale de régimes de brevetabilité représentent un grave danger non seulement pour le développement des pays du Sud, mais pour le développement humain en général. Combien d’innovations simples ont-elles été abandonnées parce qu’elles n’offraient pas de potentiel d’appropriation monopolistique, alors qu’elles auraient pourtant été adaptées aux conditions spécifiques des pays du Sud ? Dans les pays développés, l’innovation, la justice sociale, et l’appropriation humaine des techniques peuvent souffrir grandement d’une propriété intellectuelle abusive ; les bénéfices retirés des revenus de ces monopoles sont très inégalement distribués. Dans les pays pauvres ou émergents, l’encouragement de mécanismes de type brevets risque de mener à une organisation locale du pillage par les acteurs économiques ou étatiques locaux, alliés à des sociétés des pays développés, au détriment des petits producteurs.
Différentes coalitions [1] tentent de résister à l’ « omnibrevetabilité » (délimitation du domaine de brevetabilité, affirmation des exceptions de type licence obligatoire). Face à elles, les États-Unis recourent de plus en plus à des accords bilatéraux pour imposer leurs vues (voir art. de Gaëlle Krikorian). Ou cherchent à faire progresser dans une arène « technique » ce qui a été rejeté dans les institutions internationales. L’OMPI tente de faire progresser des options que son « Agenda pour le développement » rejette pourtant explicitement.

Aussi nécessaire soit-il, le rejet d’une brevetabilité excessive au nom du développement ne peut suffire à lui seul. Quel régime alternatif de financement de la recherche et de l’innovation, de soutien au transfert de technologie, et d’orientation des objectifs de recherche peut-il soutenir un développement humain équilibré ? La récente proposition d’un projet de traité-cadre pour la recherche médicale à l’Organisation Mondiale de la Santé a réuni le soutien de scientifiques, politiques, ONG et associations dans le monde développé comme dans les pays en développement. Un effort similaire est en cours pour la rédaction d’un projet de traité sur "l’accès aux connaissances" soumis à l’OMPI.
C’est en reconnaissant positivement les biens communs, en organisant directement des transferts et termes d’échanges justes, en construisant des synergies de développement dans des régions relativement homogènes sans imposer une liberté des échanges à plus grande échelle systématique, que l’on pourra construire progressivement cette communauté mondiale, diverse et fragile, qui est le propriétaire à venir des biens communs.

1. Agenda pour le développement à l’OMPI, proposé par l’Argentine et le Brésil, et partiellement adopté par l’AG de l’OMPI de septembre/octobre 2004, Déclaration de Genève de septembre 2004, Déclaration des ONG pour l’agenda pour le développement.

> Lire l’article complet

Menace sur les Mass Médias ?
Par Joël de Rosnay
[ citoyenneté ]
Les "médias des masses" vont concurrencer de plus en plus les mass medias représentés par la télévision, les quotidiens et les majors de la musique. Les nouvelles techniques concurrentes s’appellent P2P TV ou People TV utilisant des logiciels de téléchargement basés sur la technologie "bit torrent" (plus il y a de téléchargements simultanés, plus la vitesse augmente), le podcasting (rediffusion de musique en MP3 à partir d’émissions de radio FM), et les journaux "citoyens" rédigés par les lecteurs eux-mêmes à partir de leurs "blogs". Al Gore lance en août "Current-TV" en partenariat avec Google, Vivendi Universal, et Rob Glaser, le fondateur de RealVideo. Cette chaîne est destinée à un public de 18-34 ans et sera réalisée en grande partie par les téléspectateurs. En France, la société Cybion lance début mai le premier quotidien en ligne multimédia rédigé par ses lecteurs, Agoravox. Ces initiatives remettent en cause les modèles classiques de diffusion pyramidale à partir de quelques émetteurs. Le "one to many" va bientôt se trouver face au tsunami du "many to many".

Les nanotechnologies au secours des pays en voie de développement
[ information ]
60 experts scientifiques ont catégorisé l’apport des nanotechnologies pour ces pays, au premier rang desquels on trouve le Production, stockage et transformation d’énergie, traitement de l’eau, diagnostic médical et systèmes de distribution de médicaments.

Enchères inversées sur les salaires par le net
[ citoyenneté ]
Le site allemand Jobdumping.de s’étend en Europe, notamment en France, dès cet été. Le principe est simple et redoutable : les internautes en recherche d’emploi et candidats proposent le plus bas salaire possible pour remporter le poste. Dans un contexte de hausse du chômage et de pression sur les postes moins qualifiés, le succès de ce type de site et la réactivité associée à Internet permet d’imaginer un potentiel important pour de telles pratiques. La question d’assujettir le facteur humain à un système d’enchères se pose très concrètement.

Une plante mutante défie les lois de la génétique
[ vivant ]
Parue dans la revue nature, la reproduction de cette plante suscite l’émoi chez les scientifiques, face à un mode de transmission de l’hérédité jamais observé et tout à fait inexplicable en l’état actuel des connaissances : 10% de la descendance d’une plante mutante (baptisée hothead) présente un ADN sain, sans le génotype mutant, alors que l’ADN du parent ne contient plus le gène normal de son ancêtre. Comment un caractère génétique absent de l’ADN des parents mais présent dans l’ADN ancestral peut-il figurer à nouveau dans celui des enfants ? L’énigme défie deux piliers fondateurs de la génétique moderne.

Vers un accès libre aux résultats de la recherche ?
[ citoyenneté ]
Le 28 février dernier à Southhampton, quatre établissements publics de recherche Français (CNRS - Inria - Inra - Inserm) ont présenté leur politique en faveur du libre accès, dans le cadre d’une conférence internationale.

La société malade de la gestion
par Vincent de Gaulejac. Editions du Seuil, 2005.
Le directeur du Laboratoire du changement social ne mâche pas ses mots pour dénoncer les maux de notre société sous l’emprise de "l’idéologie gestionnaire" et l’installation du "pouvoir managérial et du harcèlement social, deux figures du capitalisme financier et de la mondialisation". Après avoir analysé le management et la gestion aujourd’hui - et montré comment ils légitiment une approche instrumentale, utilitariste et comptable des rapports entre l’homme et la société - l’auteur décode la façon dont nous nous faisons contaminer par la gestion, dans les domaines les plus divers : tout se gère en effet aujourd’hui, les villes, les administrations, les institutions, la famille, les relations amoureuses, la sexualité, les sentiments, les émotions. "Chaque individu est invité à devenir entrepreneur de sa propre vie, c’est à dire un capital productif ?". Le sociologue clinicien décrit les dégâts de cette culture de la haute performance qui met le monde sous pression et banalise le stress et la souffrance au travail. Quelques pistes de réflexion sont dessinées dans le dernier chapitre. Il s’agit de repenser les fondements du contrat social pour que l’économie ne se développe pas contre la société ; d’entreprendre de penser la gestion, non plus au service d’une logique instrumentale, mais comme l’ensemble des moyens à mettre en œuvre pour construire un monde commun. "La gestion n’est pas un mal en soi. Il est légitime d’organiser le monde, de rationaliser la production, de se préoccuper de rentabilité. A condition que ces préoccupations améliorent les relations humaines et la vie sociale."

La question du mal
Revue de psychologie de la motivation
N°38, décembre 2004.
"Pourquoi l’esprit humain qui invente les formes les plus insoutenables de la barbarie, ne pourrait-il expliquer le mal qu’il produit ? Sans doute est-ce la complexité de ses causes et leur profondeur subconsciente qui nous font parler d’un "mystère du mal".
Le pari fait dans ce numéro n’est pas d’apporter la réponse, mais de montrer que la difficulté d’expliquer le mal ne doit pas nous le faire tenir pour inexplicable", écrit Armen Tarpinian dans la présentation du numéro.
Ont collaboré à ce numéro, transdisciplinaire : Edgar Morin, Patrick Viveret, Charles Rojzman, Catherine Dolto, Bruno Viard...

Rappel : N° 37 "Repenser la réussite" ; N° 36 "L’école en chantier..."
Le N° 15 € + 3 € de frais d’envoi. Abonnement (2 numéros par an) : 30 € - 83 Av. d’Italie, 75013 Paris - Tél. : 01 53 61 12 08.

Président et directeur de la publication : Joël de Rosnay
Groupe d’orientation et de rédaction : Jacques Robin, Philippe Merlant, Laurence Baranski, Patrick Viveret, Valérie Peugeot, Thierry Taboy, Jean Zin, Roger Sue, Philippe Aigrain, Véronique Kleck, Laurent Jacquelin, Valérie Chapuis, Claire Souillac.

Design et production : Agence Révolutions / Nicolas Berranger, Philippe Clavaud.

Pour ne plus recevoir la lettre Tranversales : cliquez ici

Cliquez ici pour consulter les lettres precédentes et vous abonner.