L’association et le site que nous avons créés ne s’inscrivent pas dans le sillage d’un parti et ne préfigurent aucune prise de pouvoir. Nos objectifs sont clairement explicités. Nous voulions nous intéresser à la vie publique dans un espace plus large que celui d’un seul clocher, à tous points de vue. La création d’intercommunalités constituait une opportunité nouvelle. Pourquoi ne pas faciliter le débat à cette échelle, produire de l’information à l’échelle de ce nouveau territoire, faciliter l’appréhension de ce nouveau territoire par ses habitants ?

Tout cela sans trop se prendre au sérieux, mais en menant des analyses sérieuses et en offrant de vrais services. Un site consacré à notre intercommunalité mais comportant aussi une page consacrée à chaque commune, sans se substituer à leur site lorsqu’elles en ont un. De l’information, des analyses, parfois des critiques dans le forum, éventuellement de la dérision, mais aussi des recettes de cuisine mêlant les cultures, de la tendresse au détour des poèmes et des images.

Jean-Paul Krassinsky, auteur de BD, prête son talent à l’illustration du site à mesure de son évolution. Les barres de titre comportent un médaillon où apparaissent de façon aléatoire des têtes de moutons et d’autres surprises. Ces moutons symbolisent un peu nos comportements habituels, avec l’apparition de moutons noirs en proportion de la docilité des autres.

Le site présente les nouvelles institutions du territoire et nous avons pensé proposer en téléchargement les comptes-rendus des conseils communautaires, tandis que ces conseils étaient annoncés dans le forum avec la publication de leur ordre du jour. Les comptes-rendus étaient souvent téléchargés et nous avons appris que pour certains élus, le site était une sorte de « centre de documentation » où pouvait être retrouvé aisément ce qu’eux-mêmes n’avaient pas voulu archiver.

Après beaucoup de tractations, nous avions obtenu que les ordres du jour et les comptes-rendus des conseils communautaires nous soient régulièrement adressés par courrier électronique. Les fichiers, au format de leur création par le secrétariat de la communauté d’agglomération, étaient ensuite mis en ligne, ce qu’une fourniture de documents papier n’aurait pas permis.

C’était la loi du 17 juillet 1978 sur la liberté d’accès aux documents administratifs, dans sa version consolidée du 24 décembre 2002.
Le décret du 6 juin 2001 précisant les modalités de choix du support, dont fichier attaché à un courrier électronique.
Et l’arrêté du 1er octobre 2001 fixant la tarification pour les supports représentant un coût pour l’administration.

Le système a fonctionné pendant plus d’un an et un beau jour nous n’avons plus rien reçu, pas été prévenus, pas reçu d’explication, si ce n’est que nous avions bénéficié d’un régime de faveur et qu’il nous faudrait désormais venir au siège de la communauté d’agglomération acheter les photocopies des documents que nous souhaitions.

Il nous semble, qu’en dépit de toutes les dispositions prises par le législateur pour que le droit à l’information et à publication ne fasse pas l’objet d’entraves, on réussisse à se servir de ces loi, décret et arrêté, pour arriver à des résultats contraires.

Nous avons fait le point de la situation dans la page ouvrant sur le forum de notre site, où un thème de discussion a été ouvert : « Agglopôle : la démocratie passe à l’heure d’hiver ». Vous pouvez vous y exprimer.

Nous aimerions savoir deux choses :

1) Ces loi, décret et arrêté, prêtent-ils à restrictions ?
2) Des blocages semblables sont-ils intervenus dans d’autres collectivités et comment ont-ils pu être levés ?

Et un premier complément

Le maire de notre village, un des 22 vice-présidents de notre territoire de 17 communes, est intervenu au bureau de la communauté d’agglomération. C’est là que sont prises les décisions, loin des oreilles du public. Celles qui engagent la communauté seront ensuite validées en conseil communautaire.

Notre maire nous a adressé par courrier en date du 25-11-2004 l’extrait de PV suivant :

« M. André Campagne informe les membres du Bureau de l’insistance des demandes de M. Schwendimann, afin d’avoir pour son site internet les PV des Conseils Communautaires.

Après débat et compte tenu des commentaires approximatifs figurant sur ce site, il est précisé que les PV des Conseils sont consultables au siège de la Communauté d’Agglomération et peuvent être photocopiés moyennant une participation financière définie par délibération (délibération n°102/03 en date du 30 juin 2003).

Les informations concernant la Communauté d’Agglomération seront à l’avenir diffusées par le futur service communication ».

Nous notons, en nous reportant au PV de la délibération du 30 juin 2003 (décision 33), que la tarification indiquée se réfère à l’arrêté ministériel du 1er octobre 2001, qui comprend une copie sur disquette que nous allons demander, puisque ces fichiers ne nous sont plus communiqués par courrier électronique.

Cette possibilité n’est pas évoquée dans l’extrait du PV du bureau communautaire.

Nous comprenons qu’on prend argument de « commentaires approximatifs » pour nous empêcher de publier sur notre site, en nous orientant vers des photocopies, ce qui permet de laisser croire que la loi est respectée.

Lors de la création de notre communauté d’agglomération, nous avions adressé une lettre à chacun des maires et au président de l’intercommunalité, leur faisant part de la naissance de ce site « non officiel et citoyen », placé sous le signe du pluralisme et du débat.

Si un commentaire est approximatif, nous ne demandons pas mieux que de l’améliorer, à condition qu’on nous donne l’information qui nous manque. La publication des comptes-rendus des conseils communautaires qui nous est maintenant refusée, constituait aussi pour l’internaute un moyen de mettre nos « commentaires approximatifs » en regard des décisions prises et de se faire son opinion.

Il est également possible à qui le souhaite, de venir dans notre forum rectifier une erreur, compléter une information ou exprimer un point de vue différent.

Nous espérions des relations plus simples, une reconnaissance de l’intérêt de notre expérience : ce qui s’est passé est très différent. Révélateur aussi, mais ne généralisons pas et ne désespérons pas.

Et un second complément

La situation s’est débloquée.

Jusqu’ici, nos interlocuteurs n’avaient pas répondu à notre demande par messagerie électronique, ou avaient formulé des réponses orales nous demandant de venir acheter des photocopies papier au siège de la communauté d’agglomération.

Nous avons alors formulé une demande écrite, ce qui nous ouvrait la possibilité de saisir la Cada en cas de non réponse dans un délai d’un mois.

Nous venons de recevoir une réponse écrite nous ouvrant la possibilité de disposer à nouveau des fichiers des PV des conseils communautaires, sur disquette cette fois. C’est moins pratique que par courrier électronique, comme antérieurement, mais nous pourrons à nouveau mettre ces documents en ligne.

La mesure de rétorsion est en grande partie levée, même si, comme le prévoit le décret n°2001 du 6 juin 2001, le demandeur n’a pas eu le choix du support. Les détails dans notre forum.

 Forum de « Revenons à nos moutons »

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