La révolution numérique provoque désormais des mutations radicales dans les usages culturels. Des secteurs économiques en sont profondément transformés.

L’Internet est aujourd’hui un médium de choix pour accéder et mettre à disposition les textes, la musique, les images, ou les logiciels. Transformation comparable dans son ampleur à l’invention de l’imprimerie, il bouleverse les équilibres anciens dans l’industrie culturelle en offrant aux consommateurs une nouvelle abondance d’oeuvres. L’accès à la culture universelle, l’accès universel à la culture sont ainsi à portée : c’est le rêve de Condorcet qui revient. Encore faut-il permettre sa réalisation.

Tout comme l’invention du livre à l’époque de Gutenberg, le changement déchaîne les passions. Les outils aujourd’hui à la pointe de technologie, les systèmes d’échange mutualisé P2P (de pair à pair, “peer to peer”), sont diabolisés, caricaturés et désormais en France aussi, l’objet d’une stérile et infantile croisade répressive. Le « peer to peer » serait forcément du piratage... Rejetant cette approche régressive, nous, auteurs, producteurs et consommateurs appelons à conduire cette évolution comme un progrès, et non comme un délit.

Auteurs, nous souhaitons en effet voir nos oeuvres diffusées le plus largement possible, tout en conservant la possibilité d’en percevoir un revenu. Producteurs, nous souhaitons tirer parti de ce formidable media pour faire notre métier : favoriser l’émergence de nouveaux talents. Utilisateurs, nous souhaitons, comme la technologie le permet désormais, accéder pour un coup réduit à un vaste catalogue d’oeuvres à l’aide des outils de notre choix.

Ensemble, nous appelons donc le législateur à façonner l’architecture légale des échanges d’oeuvres numériques en conciliant le bénéfice des avancées de la technologie et l’aide à la mutation des acteurs ayant à s’adapter à ce changement.

Convaincus de l’irréversibilité d’un mouvement qui entraine un accès libre aux oeuvres, nous demandons aux pouvoirs publics de renoncer aux vaines tentatives de restaurer par la loi une artificielle rareté. Nous récusons le filtrage totalitaire, la surveillance par des acteurs privés ou le verrouillage bafouant les droits des usagers.

Nous demandons que soit mis à l’étude sans délai les modalités d’une légalisation de tous les échanges non-commerciaux compensant justement les ayants droit.

Pour cela, une étude indépendante et approfondie de l’impact réel du P2P doit tout d’abord être menée à l’initiative du Parlement. Une rémunération équitable des ayants droit, dont les modalités devraient être fixées en collaboration avec l’ensemble des professions et des représentants des citoyens-consommateurs, pourrait être ensuite instaurée sur une base mutualiste. Elle pourrait être proportionnée à l’usage réel des oeuvres en estimant anonymement leur utilisation réelle à l’aide de technologies d’indexation et de recherche de similarités. Ainsi légitimés économiquement, les réseaux d’échange deviendront aux yeux de tous le média de la diversité culturelle.

Nous demandons également qu’un moratoire sur les poursuites engagées à l’encontre d’utilisateurs de réseaux P2P soit observé. L’heure est à l’analyse et à la réflexion plutôt qu’à une répression précipitée risquant de causer un tort important aux personnes.

La transposition de la directive droits d’auteur devrait être l’occasion d’affirmer ces principes et ainsi d’éclairer l’avenir. Il sera important de l’aborder en tirant les leçonsde la revue de transposition prévue cet automne. Avec la légalisation du P2P, c’est une pierre d’angle de l’édifice de la République des Savoirs que nous poserions. Liberté, égalité, P2P !