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SMSI - 100. Une initiative de parole proposée par Hervé le Crosnier.SMSI-78 La propriété intellectuelle s’invite au SMSI
Imprimer la pageBonjour,
11 octobre : une réunion de réflexion qui tombe à pic, deux mois avant le Sommet mondial sur la Société de l’Information.
Alors que le SMSI approche, il est plus que jamais urgent de débattre des véritables enjeux.
Parmi ceux ci, la "propriété intellectuelle" figure au premier plan. Elle concerne les modes de production des outils (logiciels libres) et des contenus. Elle concerne les modèles de diffusion de la culture (musique) et de la science (accès libre à la recherche). Elle concerne les modèles économiques d’une société basée sur la connaissance et l’immatériel.
La question de la propriété intellectuelle concerne aussi les bibliothèques, les écoles et toute la lecture socialisée.
Comment définir, si possible étendre, et protéger un véritable bien public commun à toute l’humanité (patrimoine mondial, domaine public, mais aussi recherche scientifique, éducation).
D’un commun accord les Etats et le secteur privé refusent de voir la question de la propriété intellectuelle abordée lors du SMSI, laissant ce rôle aux structures dominées par les intégristes de la propriété privée (l’OMPI, "Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle" et l’OMC, dans le cadre des TRIPS-ADPIC "Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au Commerce").
La société civile, qui veut représenter les intérêts des peuples et des citoyens, se doit de réfléchir, d’élaborer des voies plus équilibrées, et de convaincre de la nécessité de repenser le droit d’auteur dans la société de l’information. Au bénéfice des auteurs, des créateurs et au bénéfice de toute la société des lecteurs.
Réfléchir ensemble, faire entendre un autre voix, ce sera le sens d’une journée d’étude organisée par l’association I3C (Internet Créatif, Coopératif et Citoyen) :
Le samedi 11 octobre à Paris
9h-19h à la Maison des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud,
75011 Paris - Métro : Couronnes (ligne 2).
L’entrée est libre, mais la réservation est préférable. Elle se fait directement en ligne
Ci après le message d’appel de l’Association I3C. avec le programme complet et la liste des intervenants.
Au plaisir de vous y rencontrer.
Hervé Le Crosnier
PS : Terminer une telle journée en demandant à des responsables politiques "de réagir et de proposer" me semble un exercice citoyen des plus interessant. Dommage qu’aucun responsable des partis majoritaires en France (UMP) et en Europe (PPE) n’ait accepté d’intervenir. Il leur reste dix jours pour se décider.
Message d’appel de l’association I3C
Bonjour,
L’association I3C (Internet Créatif, coopératif et citoyen) organise le samedi 11 octobre prochain à Paris une rencontre intitulée « la propriété intellectuelle s’invite au Sommet Mondial sur la Société de l’Information »
Brevets, marques, droits d ?auteur, domaine public. Autant de thèmes qui semblent entrer par la fenêtre quand on les chasse par la porte. A Bruxelles, le Parlement européen vient de bloquer provisoirement un projet de directive que les lobbys des grandes industries voyaient déjà acquis. À Genève, dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information, la société civile se bat pour que ce que l’on appelle traditionnellement « droit de la propriété intellectuelle » ne soit pas confiné derrière les portes closes de l’OMC et de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, mais soit placé résolument au coeur du débat sur le futur de la société de l ?information.
Autour de politiques, de militants et praticiens du logiciel libre, de juristes, d’historiens, d’artistes et d’économistes, I3C, Internet Créatif, coopératif et citoyen, organise le 11 octobre prochain une rencontre intitulée « La propriété intellectuelle s’invite au Sommet Mondial de la Société de l’Information (SMSI). »
Pourquoi l’immatériel remet en cause l’équilibre entre créateur et
utilisateur ?
Comment les législations en cours d’élaboration en Europe
comme aux Etats-Unis prennent ou ne prennent elle pas en compte
cette
rupture ?
Comment éviter que le logiciel libre ne soit réduit à un outil
que son faible coût justifie pour les seuls pays du Sud ?
Comment diffuser les pratiques coopératives liées aux technologies
de l’information ?
Comment promouvoir un bien public de l’information tout en
protégeant
les droits des auteurs ?
Tout au long de la journée, tables rondes et plénières permettront de débattre de ces questions au-delà d’un cercle restreint de spécialistes.
Cette journée est le fruit d ?un travail que l’association I3C mène depuis plus d’un an à travers un séminaire mensuel.
http://www.i3c-asso.org/11octobre.html
Le 11 octobre 2003, de 9 h 30 à 18 h. Maison des Métallos, 94 rue Jean-Pierre Timbaud, 75011 Paris ; Métro : Couronnes (ligne 2) Entrée libre ; http://www.i3c-asso.org/inscription.php3
I3C, c/o Vecam, 1, rue Charles Garnier, 93 400 Saint Ouen Tél. : 01 40 11 64 10
Programme de la journée -
9h30 - 11h : Remise en perspective
Restitution des travaux du groupe de travail : les points forts
Olivier Blondeau, I3C.
État de la préparation du sommet, du point de vue des Etats
européens,
Jean-François Soupizet, Commission européenne.
État de la préparation du sommet, du point de vue d’acteurs de la
société civile impliqués dans le processus préparatoire,
Meryem Marzouki, LIP6-PolyTIC-CNRS et IRIS.
11h : L’Etat du débat autour des enjeux de la propriété intellectuelle
Modération : Hervé Le Crosnier, Université de Caen.
Intervenants : Yann Moulier-Boutang, Université de Bretagne sud, IEP Paris. Sébastien Canevet, Juriste, Université de Poitiers. Mélanie Clément Fontaine, Juriste.
12 h 30 : Déjeuner-buffet
14 h-16 h : Groupes de travail en parallèle
Groupe de travail 1 : Pratiques coopératives
Modération : Michel Briand, Adjoint au maire de Brest (nouvelles technologies), I3C.
Intervenants : Jean Michel Cornu, consultant international et expert européen dans le domaine des NTIC. Daniel Mathieu, Telabotanica. Gérald Elbaze, Médias-cité, I3C. Jérôme Joy, Artiste, enseignant à la Villa Arson.
Groupe de travail 2 : Les licences libres
Modération : Valérie Peugeot, Vecam, I3C.
Intervenants :
Christiane Asschenfeldt, Creative commons.
Jacques Cuvillier, Maître de Conférence à l’IUT de Nantes,
Président de l’association
Groupe de travail 3 : Les chantiers politiques : brevetabilité, copie privée, réduction du domaine public
Modération : Florent Latrive, Journaliste, co-auteur de "Libres enfants du savoir numérique".
Intervenants : Philippe Chantepie, Chargé de Mission, Ministère de la Culture et de la Communication. Frédéric Couchet, April. Loïc Dachary, EUCD.info Anne Latournerie, historienne. Philippe Rivière, journaliste.
16h-16h30 : Pause
16h30-18h : Débat avec les politiques
Ouverture : Michel Peissik, ambassadeur de France auprès du SMSI
Restitution des 3 ateliers : Florent Latrive, Frédéric Couchet, Michel Briand
Réactions de responsables politiques :
Modération : Valérie Peugeot, VECAM, I3C.
avec les invités : Michel Rocard, Président de la Commission Culture du Parlement Européen, en charge du dossier sur la brevetabilité des logiciels*.
Daniel Cohn-Bendit, député européen, Les Verts*.
Thierry Noisette, Secrétaire de temPS réels, la section Internet du Parti Socialiste.
Jérôme Relinger, délégué national aux technologies de l’information et de la communication du PCF.
* En attente de confirmation de leur participation.
Groupe de travail de préparation du Sommet Mondial de la société de l’information organisé par le réseau I3C [wsis@freescape.eu.org]
abonnement, archives : http://listes.samizdat.net/wws/info/wsis
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