Analyse du partenariat institutionnel et financier

Il s’agit ici de répondre à la question suivante : quelles sources de financement existent pour les associations qui entendent intégrer et utiliser les TIC - principalement l’Internet - dans leurs projets ?

Nous avons vu précédemment que les besoins des associations s’articulent autour de trois axes : équipement, formation et expertise, et événementiel. Nous chercherons donc à savoir si les financements de ces besoins existent.

À l’échelon national

- Avant le 16 janvier 1998, date de parution du plan d’action gouvernemental sur l’entrée de la France dans la société de l’information (cf. résumé en annexe), il n’existait aucune politique étatique active de promotion de l’usage des TIC et de financement correspondant. Les associations trouvaient des financements auprès de services ministériels sur des thématiques répertoriées (femmes, jeunes, emplois, culture, environnement....) que leur projet intègre ou non des TIC ; précisons que cette source de financement est loin d’avoir disparue avec la présentation du plan.

- La nouveauté réside dans la volonté politique clairement affichée de promouvoir l’appropriation des TIC par le plus grand nombre.

Quant au financement potentiel de projets associatifs dans le cadre de la mise en oeuvre de ce programme gouvernemental, il présente deux limites :

- la traduction budgétaire de ce plan n’interviendra véritablement qu’en 1999 ;
- les sommes débloquées seront affectées prioritairement aux administrations d’Etat et non aux acteurs de terrain.

Pour résumer, du côté des administrations centrales, il n’existe pas de financement répondant aux besoins des associations tels qu’ils ont été identifiés ; seul le ministère de la culture et de la communication semble faire exception et finance des projets de terrains portés par des associations et intégrant l’usage des TIC (cf extraits du plan d’action gouvernemental et réponse de Jean Christophe Theobalt - DDF).

A noter cependant que concernant la demande " événementiel ", le gouvernement entend s’engager dans une organisation de la fête de l’Internet 1999 (20/21 mars) sur le modèle de la fête de la musique. Des budgets seront débloqués et attribués à des initiatives ponctuelles. Lors de la fête 98, le gouvernement avait demandé aux administrations territoriales et en particulier aux préfets et recteurs de se mobiliser pour aider les initiatives...Mais les délais ont pris de court ces relais étatiques.

Une enquête a été menée auprès des conseillers techniques chargés des TIC au sein des cabinets des principaux ministères concernés ainsi qu’auprès de quelques autres financeurs potentiels, à savoir :

- Ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire Vincent Jacob - conseiller technique au TIC
- Ministère de l’emploi Géraldine Muhlmann - conseillère technique au TIC
- Ministère de la ville Vincent Moisselin - conseiller technique au TIC
- Ministère de la Culture Délégation Générale à la Langue Française - Pierre Oudart Délégation aux développement et aux formations - Jean Christophe Theobalt
- Délégation interministérielle à la ville Arnold Stassinet et François Tanniou - chargés de mission au TIC
- Ministère de l’économie et de finances Jean Paul Bacquiast - auteur du rapport sur la modernisation des administrations par les TIC
- Ministère de l’Education Nationale Jacques.Guidon - Direction des nouvelles technologies
- Premier Ministre Jean Noel Tronc - conseiller aux TIC
- Région Nord Pas de Calais Christophe Pannetier - Unité IRISI
- Mairie de Brest Michel Briand - maire adjoint chargé des TIC
- Commission européenne - DG XIII Michel.Richonnier - responsable de l’unité applications télématiques
- SACEM Jacques.Blociszewski - Chargé des TIC
- France Telecom Yves Lions et Pascal Reynaud
- EDF-GDF Marie-Claude Hamon et Jean-Pierre Lobert

Les questions posées étaient les suivantes :

1/ Existe-t-il au sein de votre institution une volonté politique d’aider les associations à mener des projets utilisant les technologies de l’information ?
2/ Si oui, pouvez-vous préciser en quelques lignes le contenu de cette politique :
3/ Quels sont les critères de sélection des projets associatifs pouvant bénéficier d’un soutien financier de votre institution ?
4/ Quelles sont les dotations budgétaires globales dont disposent votre institutions pour mener à bien cette politique ?
5/ Quels sont les montants moyens des financements octroyés aux associations ?
6/ A quels directions ou services, la mise en oeuvre de cette politique a-t-elle été confiée ?

Le ministère de la culture, la délégation interministérielle à la ville, la région nord pas de calais et la ville de Brest ont immédiatement répondu (cf réponses jointes en annexe).

Il semble qu’il soit difficile pour l’instant à nos interlocuteurs de donner des informations précises sur les montants et les affectations de ces derniers avant la discussion et le vote du budget 99 qui aura lieu à l’automne. Seul le ministère de la culture et de la communication fait exception. Le ministère de la ville prépare une politique plus active de promotion des TIC dans le cadre des contrats de ville. Le ministère de l’emploi se mobilise principalement sur la promotion des emplois jeunes, dont ceux de " formateurs aux TIC ". L’éducation nationale financera exclusivement les établissements scolaires....

On peut à ce jour dire que les associations trouveront difficilement auprès des administrations d’Etat les financements nécessaires à la mise en oeuvre de leurs projets intégrant les TIC, en particulier pour les " aides au démarrage " et les formations et expertises.

On trouvera en annexe la liste de nos interlocuteurs ainsi que leurs coordonnées pour permettre un approfondissement de cette question.

À l’échelon local

L’enquête a démontré que les associations avaient prioritairement trouvé leur financement auprès des collectivités territoriales (communes, département, régions) ; ce sont les interlocuteurs privilégiés des associations en particulier pour les phases de démarrage et de premier équipement (prêt d’un local, mise à disposition d’emploi jeunes, achat de matériel informatique en petite quantité...). C’est particulièrement vrai pour les régions ou les villes qui ont fait le choix de mener une politique active dans le domaine des TIC : régions Nord pas de Calais, Poitou Charentes, Rhône Alpes...ou Nevers, Issy les moulineaux, Montreuil, Brest, Parthenay, Grenoble...) ; nous trouvons également des organismes tels que la CAF (centre social cousteau) ou la DDTEFP (projet Réservoir) qui ponctuellement et très rarement soutiennent des activités associatives. Mentionnons également que les organismes locaux de formation (Ardeva pour Culture et Liberté, école d’ingénieur du 11 ème pour Alternet), les centres culturels et sociaux, les universités peuvent être des partenaires financiers, ou plus exactement s’appuient sur des associations pour relayer leurs propres initiatives.

Les entreprises locales peuvent également constituer des soutiens précieux pour les associations : c’est ainsi que Compuserve, EDF, France Telecom, Digital ont aidé les associations par des dons de matériels ou de la maintenance informatique (cf projets Résolution, Métafort d’Aubervilliers, Proximité informatique d’Arcueil...) Il nous semble que les partenariats avec des PME locales sont appelés à se développer.

Par ailleurs, certaines grandes entreprises ont adopté une stratégie de communication intégrant une aide pour les acteurs de terrain ; c’est le cas de la Fondation Auchan (fête de l’Internet 98), Microsoft, Les 3 Suisses (projet à Lorient)...

À l’échelon européen

La société de l’information pour tous est une des priorités de l’Union européenne : on retrouve donc de nombreux programmes sur des thématiques précises (formation, droit de femmes et égalité des chances, emplois, ) qui donnent la priorité à des projets intégrant la dimension TIC.

L’interlocuteur privilégié des associations, celui qui a pour mission d’être le relai auprès des directions générales de la commission européenne, est le bureau de projet de la société de l’information (ISPO - Information society project office). Toutes les informations sur les appels d’offre et les projets déjà retenus sont disponibles sur le site Internet d’ISPO : www.ispo.cec.be

Toutefois, les difficultés pour les associations sont de plusieurs ordres :

- l’accès à l’information pour les associations non connectées et non informées de l’existence de ce service européen ;
- la lourdeur de l’appel d’offre et la lenteur des procédures (plus d’un an entre la publication de l’appel d’offre et le versement du premier Euro !) ;
- la dimension d’un partenariat européen souvent obligatoire ;
- le nombre de candidats très élevé et la sélection impitoyable Cette source de financement n’est pas appropriée aux petites structures de création récente, sollicitant des financements limités et n’ayant pas de visibilité à moyen et long terme. Elle peut en revanche intéresser les réseaux et fédérations nationales.

En conclusion :

Face aux besoins identifiés des associations interrogées :

- Les associations trouveront auprès des collectivités territoriales et des entreprises locales des financements pour leurs besoins d’équipement (dons de matériel, mise à disposition de locaux) ; les opérations de type événementiel trouveront également des soutiens financiers.

- En revanche, les besoins de formation, l’expertise technique, les très petits budgets (moins de 50 000 ffs), les frais de personnels, les aides au démarrage demeurent beaucoup plus difficiles à financer.

Posté le juin 1998

©© Vecam, article sous licence creative common