13 - Partage de la création et de la culture : les licences Creative Commons dans le monde arabe

Article inédit. Titre original : Creative Commons in the Arab World : Views from the Global South. Traduit de l’anglais par Laurent Vannini

La connaissance est le produit de l’accumulation des expériences intellectuelles des humains et de leurs diverses expressions au fil des temps. Le savoir est aussi au cœur du développement et du progrès de l’humanité. Ce sont généralement de nouvelles découvertes et la libération des capacités créatives qui provoquent de grands sauts dans les sciences et des changements radicaux dans l’histoire. C’est pourquoi on peut en toute confiance dire que l’accès aux connaissances est une nécessité pour permettre aux civilisations de survivre [1].

L’Histoire nous enseigne que plus les savoirs sont diffusés, plus la place occupée par les sciences est grande, plus les civilisations croissent et sont florissantes. Quand le savoir est confiné dans les mains d’une élite, il dépérit du fait d’un accès limité et de l’impossibilité de partage. Ce fut le cas dans l’Égypte ancienne, quand les restrictions imposées par le système religieux et politique conjuguées aux barrières linguistiques entrèrent en synergie avec les autres facteurs, pour causer le déclin de cette civilisation. C’est un exemple des conséquences négatives du manque d’accès et de partage du savoir.

La civilisation arabo-islamique a longtemps défendu l’ouverture. Les arabes ont été largement ouverts aux autres civilisations. Ils ont transcrit en arabe tout l’héritage des Grecs, des Perses et des autres cultures de cette époque. En échange, leurs découvertes étaient accessibles à tous et ne restaient pas confinées à une certaine classe ou à un groupe de personnes. Les classes sociales arabes moyennes et parfois même les plus pauvres, pouvaient changer de statut social et acquérir une plus grande mobilité grâce à la qualité de leur travail scolaire et leurs recherches. C’est en s’appuyant sur les connaissances provenant de la civilisation arabe et d’autres cultures que l’Europe occidentale a pu sortir du Moyen-Âge et entrer dans la Renaissance. En d’autres termes, durant l’apogée de la civilisation arabo-islamique, le cycle du savoir – s’appuyer sur le legs scientifique des civilisations antérieures, ajouter ses contributions et transmettre les connaissances aux autres pour initier un nouveau cycle – n’a jamais été interrompu [2].

Nous pouvons affirmer que durant toute l’histoire de la culture et du savoir jusqu’au XVe siècle, les notions d’ouverture et de communs, sans aucune restriction légale sur les inventions et la créativité, constituaient les fondements des activités intellectuelles [3].

Cette scène intellectuelle allait profondément changer avec l’introduction des premières lois de monopole sur les créations intellectuelles, en l’occurrence la loi sur les Patentes de Venise en 1474, puis la première loi sur le droit d’auteur, le Statut d’Anne, dans l’Angleterre de 1710. Ces lois avaient pour objectif de promouvoir la créativité des individus et l’innovation en leur offrant des incitations à produire de la connaissance et de la culture. On doit de surcroît remarquer que ces premières lois sur la propriété intellectuelle étaient contemporaines de l’invention des presses d’imprimerie à caractères mobiles et de la révolution industrielle en Europe, qui ont rendu possible les premières productions de masse et une relative abondance des livres.

Avec l’extension du progrès technologique et industriel, de plus en plus de lois et de traités furent introduits à l’échelle internationale, et à la fin du XIXe siècle de nombreux pays européens signèrent des conventions bilatérales ou internationales de protection de la propriété intellectuelle [4].

De surcroît, avec l’adoption de l’accord sur les ADPIC (accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce), le périmètre et les règles des droits de propriété intellectuelle ont connu une expansion sans précédent.

Le XXIe siècle voit émerger d’autres approches. Si d’aucuns proclament que la propriété intellectuelle est partie intégrante de notre vie quotidienne, depuis ce que nous mangeons jusqu’à notre santé, en passant par l’éducation, les loisirs et le changement climatique, de nombreux intellectuels et activistes défendant l’intérêt général questionnent la place des lois sur la propriété intellectuelle en général et celle du droit d’auteur en particulier, en tant qu’incitations susceptibles de promouvoir la créativité. Ils estiment que des règles trop strictes de restriction peuvent au contraire limiter l’innovation et la créativité au lieu de leur servir de tremplin.

La prolongation sans nécessité de la durée de propriété des œuvres retarde leur accession au domaine public. Le prix élevé des ressources électroniques commerciales établit pour de nombreuses bibliothèques de par le monde, des barrières à l’accès des découvertes et articles scientifiques les plus récents.

Il apparaît clairement aux yeux de plusieurs intellectuels et juristes que le chemin vers des régimes restrictifs de propriété intellectuelle ne sert en réalité que les entreprises et quelques firmes internationales, plus qu’il n’offre des incitations aux créateurs et aux inventeurs. Promouvoir l’ouverture et la construction de communs pour faciliter l’accès au savoir élargirait et approfondirait un vaste réservoir collectif de connaissances susceptible d’améliorer le sort des gens sur la planète entière [5]. C’est ce qui a incité des esprits créatifs et entreprenants à penser à de nouveaux outils pour renforcer l’accès et la dissémination du savoir. C’est ainsi que naquirent, dans les pays du Nord, le mouvement des logiciels libres, celui pour l’accès libre aux publications scientifiques et celui des Creative Commons.

Néanmoins, la situation dans le Sud, et notamment dans les pays arabes est différente. Les lois de propriété intellectuelle étaient absentes des traditions législatives nationales jusqu’à la fin du XXe siècle [6]. La plupart furent adoptées durant la période coloniale, ou bien sont issues des obligations internationales liées à l’Organisation Mondiale du Commerce, ou encore sont le produit de règles plus sévères résultant des accord commerciaux bilatéraux ou multilatéraux [7]. De nombreux législateurs ignorent l’existence des flexibilités accordées aux pays en développement durant les négociations des traités internationaux. Et quand bien même ces flexibilités sont inscrites dans les lois nationales, elles restent peu connues, et ces pays manquent de compréhension des enjeux pour les appliquer à leur bénéfice.

Pour de nombreux acteurs dans le monde arabe, le cadre réglementaire de la propriété intellectuelle est un sujet trop technique et trop complexe. Si bien que dans la plupart des cas, la propriété intellectuelle a été introduite comme un ensemble de règles protégeant avant tout les intérêts des multinationales. Elle est promue comme un moyen d’encourager les investissements étrangers directs (FDI – Foreign Direct Investment). Mais le grand public reste inconscient des conséquences de ces régimes sur de nombreux aspects de la vie quotidienne, de la nourriture à la santé, de l’éducation au divertissement. Les barrières que tisse la propriété intellectuelle sur l’accès au savoir restent dès lors invisibles à la majorité. Ce qui explique que, à l’inverse de ce qui s’est passé au Nord, ces pays n’ont pas eu l’expérience nécessaire pour éprouver le besoin de solutions alternatives applicables immédiatement [8].

C’est pourquoi, quand le programme « Accès au savoir » (A2K – Access to knowledge) de la Bibliothèque d’Alexandrie a souhaité introduire les licences Creative Commons dans le monde arabe par une série de conférences et d’ateliers, le comité d’organisation a eu besoin de reprendre toute l’histoire du copyright et de ses développements depuis le XVIIIe siècle jusqu’aux questions nouvelles du XXIe siècle posées par l’ère numérique.

Que sont les Creative Commons ?

Les licences [9] Creative Commons s’appuient sur des expériences antérieures, telles la Licence pour des Publications ouverte (OPL – Open Publication Licence) et surtout la Licence libre de documentation GNU (GFDL – GNU Free Documentation Licence). Celle-ci a été conçue pour la documentation de logiciels, un sujet perpétuellement en évolution, mais elle est aussi utilisée par des projets collaboratifs en dehors du monde du logiciel tel Wikipédia.

Creative Commons a été lancé officiellement en 2001 depuis son siège social de San Francisco. Le Professeur Lawrence Lessig, son fondateur, a conçu cette organisation comme un outil complémentaire, dans le cadre du procès en défense du domaine public auprès de la Cour Suprême, Eldred v. Ashcroft. Le premier jeu de licences Creative Commons a été publié le 16 décembre 2002.

Les sites web utilisant les licences Creative Commons permettent aux détenteurs de copyright d’accorder au public l’usage de certains des droits afférents au droit d’auteur tout en en conservant d’autres. Une large variété de contrats, y compris celui définissant la possibilité de dédier les travaux au domaine public, et leur recomposition en plusieurs licences, autorisent cette souplesse. L’objectif est de surmonter les difficultés que les lois actuelles créent dès lors que l’on veut partager l’information et les connaissances.

Creative Commons met à disposition plusieurs contrats types libres et gratuits que les auteurs peuvent utiliser au moment où ils publient sur le web, pour qualifier les droits spécifiques laissés aux lecteur [10]. La version étatsunienne des licences inclut même un contrat dénommé le « Copyright des Fondateurs » [11] dans l’idée de recréer les effets de la version originale du copyright, telle qu’elle avait été imaginée par les rédacteurs de la constitution des États-Unis.

Tous ces efforts, et d’autres encore, sont mis en place pour contrecarrer les effets de la forme dominante et toujours plus restrictive d’une « culture par autorisation » (dans laquelle chacun doit demander une permission pour accéder aux connaissances et les utiliser à sa guise) qui prévaut dans les sociétés contemporaines. Ce modèle culturel est largement le produit des pressions des distributeurs de contenu traditionnels afin de maintenir leur monopole sur les produits culturels, notamment les musiques populaires et le cinéma.

Les versions de référence des licences Creative Commons (c’est-à-dire non adaptées aux lois spécifiques des divers pays) ont été écrites en fonction des lois et des traités internationaux, utilisant les termes de la Convention de Berne et des autres conventions internationales. Pour garantir la plus grande validité des licences devant les tribunaux tout autant que pour rendre clairs et compréhensibles aux créateurs qui les utilisent les termes et conditions dans les diverses situations, Creative Commons a mis en place un processus de portage national. Ce processus permet à des experts de chaque pays d’adapter les règles des licences aux spécificités de chaque juridiction. En décembre 2009, les délégués de 71 pays ont rejoint cette initiative, et 52 pays disposent d’ores et déjà d’un jeu de licences adapté. On estime qu’il y a actuellement dans le monde 350 millions de documents [12] de création qui utilisent une des licences Creative Commons. Et parmi ceux-ci un nombre croissant en langue arabe.

L’usage des Creative Commons dans les pays arabes

Ce sont deux juristes jordaniens, Ziad Maraqa et Rami Olwan du cabinet Abou Ghazala qui sont à l’initiative de la localisation de Creative Commons dans les pays arabes. Ils ont commencé à travailler la traduction des licences en 2004.

Dans le même temps, le Docteur Anas Tawileh, un expert syrien en technologies de l’information inspiré par la philosophie et l’argumentaire des Creative Commons a construit avec enthousiasme Arab Commons, le premier site web de promotion de Creative Commons dans le monde arabe [13]. Il n’a pas ménagé ses efforts pour convaincre de nombreux auteurs arabes de publier sous licence Creative Commons. Dès décembre 2007, Arab Commons contenait 11 livres de cours, 7 livres de poésie, 46 œuvres d’art, 1 magazine et 11 articles en arabe. Ce qui constitue des débuts encourageants, compte tenu de la faible connaissance des licences Creative Commons dans le monde arabe.

La Bibliothèque d’Alexandrie a lancé une série de débats sur Creative Commons et ses enjeux pour le monde arabe lors de son congrès « A2K – Accès aux connaissances » de 2006. Il s’en est suivi la rédaction d’un livret présentant Creative Commons en anglais et en arabe, de façon claire mais exhaustive, dans le cadre du A2K toolkit [14]. Creative Commons a été introduit dans le programme Access To Knowledge de la Bibliothèque en tant qu’instrument essentiel pour favoriser l’accès aux connaissances et leur dissémination.

Le projet A2K de la Bibliothèque d’Alexandrie organise deux ateliers annuels depuis 2007 afin d’améliorer la diffusion de ces nouveaux outils d’accès et de transmission des connaissances. Ceux-ci sont suivis par des juges, des juristes, des chercheurs, des bibliothécaires… Ils couvrent une large gamme de sujets, tels la relation entre la propriété intellectuelle et le développement, l’accès aux informations de santé publique, les questions des licences et des formats ouverts, et l’impact des accords de libéralisation du commerce dans la région.

La présentation des licences Creative Commons constitue toujours un élément important de ces rencontres bi-annuelles. À côté des discussions sur l’importance de Creative Commons dans le monde arabe, nous insistons sur l’apprentissage concret de l’usage des licences. Les participants souhaitent mieux comprendre le principe des licences et la manière de les utiliser en pratique. Ils apprécient les flexibilités qu’elles offrent pour les détenteurs de droits comme pour les usagers. Les personnes possédant des connaissances juridiques discutent les conséquences légales, et évaluent leur interprétation si jamais elles devaient être défendues devant les tribunaux Égyptiens, ou d’autres pays arabes. Les chercheurs sont curieux de savoir s’ils peuvent d’ores et déjà utiliser ces licences pour mieux diffuser leurs travaux et qu’elle est la meilleure manière d’accéder à des publications sous licence Creative Commons. Nous leur avons préparé un exercice spécial pour les aider à distinguer les différentes licences et leurs logos.

En janvier 2010, le programme A2K de la Bibliothèque d’Alexandrie a produit la première version d’un jeu de licences adapté à l’Égypte. Il est actuellement soumis aux commentaires publics [15]. Une fois les discussions closes et les éventuels amendements intégrés, les licences Creative Commons d’Égypte seront lancées. Cependant de nombreux obstacles subsistent avant que nous ne puissions disposer de licences Creative Commons adaptées au monde arabe. Cela tient aux différences entre le système juridique des États-Unis, berceau des licences et celui de l’Égypte, qui est principalement orienté vers le droit civil. Il est parfois difficile d’expliquer aux personnes de Creative Commons International que des termes de la licence originale ne peuvent être utilisés tels quels [16]. Une autre difficulté tient à la nature des acteurs de la traduction en Arabe. Alors que dans d’autres pays ce sont souvent des institutions, des universités ou des centres de recherche qui prennent en charge les adaptations, nous reposons avant tout sur un réseau d’activistes, disposant de peu de temps et de moyens financiers. La traduction même des termes nouveaux, à commencer par l’expression « Creative Commons » elle-même, est ardue : comment trouver des termes arabes capables de porter exactement le même sens ? Le faible niveau des connaissances du public quant aux questions soulevées par les licences Creative Commons réduit aussi le nombre de contributions dans les appels à commentaires, malgré plusieurs mois d’ouverture, voire des années dans le cas de la Jordanie. Il est très difficile de repérer des arguments juridiques utilisables dans ces commentaires. Même si les méthodes juridiques et les pratiques sont différentes suivant les pays ou les régions du monde, les traductions des licences tendent à se contenter d’un processus « taille unique », alors que des efforts sont nécessaires pour l’adaptation aux divers contextes juridiques locaux [17].

Dans le même temps, il est bon de noter que le réseau Al Jazeera a rejoint le groupe des utilisateurs les plus célèbres de Creative Commons [18]. Al Jazeera a lancé en 2009 un dépôt de vidéos sous licence CC-by (Attribution) au sein de son site web [19]. Y ont notamment été déposées des vidéos exclusives de la guerre de Gaza entre Israéliens et Palestiniens en 2009, qui documentaient les atrocités commises, notamment la situation des enfants. Les prises de vues pouvaient être utilisées par tout le monde librement dès lors qu’Al Jazeera était crédité. Plus récemment, le réseau a lancé les Blogs d’Al Jazeera, présentant des articles écrits par les journalistes vedettes du réseau Al Jazeera… et publiés sous licence CC by-nc-nd (attribution, non commercial et non dérivative).

Dans une démarche similaire, le journal populaire égyptien Al Masry A Youm [20] a choisi de placer les vidéos, les caricatures et les contenus générés par les usagers de son site web sous une licence CC unported, devançant ainsi l’usage de la version arabe.

Conclusion

Même si les pays arabes ont peu développé les régimes juridiques de propriété intellectuelle ou les licences Creative Commons, les usages potentiels de Creative Commons pour la recherche, le divertissement, la musique et les arts dans la région sont très prometteurs. Gageons que les œuvres diffusées sous licence Creative Commons seront plus attirantes pour la jeune génération arabe qui cherche des moyens légaux pour participer au festin royal du cybermonde [21]. De même, les licences Creative Commons semblent parfaitement adaptées pour les travaux entrepris par les pouvoirs publics avec de l’argent public.

Les universités publiques et les institutions de recherche pourront, grâce aux licences BY (attribution) et NC (pas de commerce), rendre leurs travaux disponibles tout en se réservant l’usage de leur copyright.

Il est temps que le monde renonce à sa trop longue croyance dans la propriété privée comme seul moyen de fournir des incitations à la création, à l’innovation et à produire des biens matériels et immatériels. Au cours des dernières années, l’étude et la promotion du concept des communs apparaissent comme des tendances de plus en plus fortes. Aussi ne faut-il point s’étonner qu’Elinor Ostrom ait reçu le Prix Nobel d’Économie en 2009 pour « son analyse de la gouvernance économique, notamment les communs » [22].

Il est tout à fait naturel pour les arabes d’embrasser les Creative Commons, ses licences, sa philosophie et ses nobles objectifs, car elles s’inscrivent dans la continuité de valeurs ayant une longue histoire et profondément ancrées dans la conscience collective arabe.

Les biens communs de la connaissance sont ce dont nous avons besoin pour rendre confiance aux peuples du monde arabe, de l’ensemble du Grand Sud et finalement du monde entier.

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Membre de l’équipe de direction de la Bibliothèque d’Alexandrie, chargée des questions de propriété intellectuelle, Hala Essalmawi pilote l’initiative Accès aux savoirs de cette institution. Après un master en droit de l’Université d’Alexandrie, elle a suivi des formations doctorales et de spécialité à La Haye, Turin et auprès de l’OMPI. Elle prépare actuellement une thèse intitulée Access to Knowledge Under the Intellectual Property Law and the Consumer Protection Law à l’Université Helwan (Égypte).

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[1] L’auteur tient à remercier M. Ramy El Gamal, Dr Mohammed El Said, et Mme. Wegdan Hussein pour leurs commentaires sur les premières versions de ce texte.

[2] Cette fonction de l’ouverture de la connaissance permettant l’accès à toutes les sources existantes aux étudiants et aux chercheurs de cette époque a été largement commentée dans divers travaux séminaux sur la civilisation Islamique. Voir par exemple : Adam Mez (1937) The Renaissance of Islam, London ; Marshall Hodgson (1977) The Venture of Islam, in 3 volumes, University of Chicago Press ; Gustave Grunebaum (1953) Medieval Islam, University of Chicago Press ; DeLacey O’Leary (2001) How Greek Science Passed to the Arabs, Routledge ; Gustave Le Bon (1884) La Civilisation des Arabes, Paris par Firmin-Didot ; Michael Morgan (2007) Lost History : the enduring legacy of Muslim scientists, thinkers and artists. National Geographic.

[3] Cette absence de restrictions légales n’effaçait pas pour autant les restrictions politiques ou religieuses, à l’image de l’Égypte antique ou du rôle de l’église catholique au Moyen-Âge.

[4] La Convention de Paris de 1883 concerne les brevets d’invention et la propriété industrielle, et la Convention de Berne de 1886 la protection des travaux littéraires et artistiques. Ces deux conventions ont été amendées de nombreuses fois depuis et jusqu’en 1979.

[5] Il est certainement temps aujourd’hui de réévaluer la vieille croyance dans la propriété privée comme ressort principal de la création, de l’innovation et de la production de nouveaux biens tant matériels qu’immatériels. Considérer que tout pourrait être privatisé est dangereux pour l’environnement. On le voit avec l’exemple du changement climatique global. Notre incapacité à le résoudre est un exemple des conséquences négatives de l’absence de biens communs globaux.

[6] Notons cependant l’existence d’une règle ottomane de copyright et de droit des marques en Jordanie et en Palestine qui remonte à 1880, et l’application des lois françaises au Liban et au Maroc dans la première moitié du XXe siècle. Pour plus de précisions voir : Mohammed El Said, The Development of Intellectual Property Protection in the Arab World, Edwin Mellen Press, New York, 2008.

[7] Voir dans ce livre les articles de Gaëlle Krikorian (Accès à la santé ou renforcement des droits de propriété intellectuelle : enjeux des normes internationales) et de Xuan Li (Propriété intellectuelle, normes, domaine public et responsabilité des pouvoirs publics).

[8] Ajoutons à cela le fort taux d’illettrisme et la faiblesse de l’infrastructure nécessaire à l’accès au savoir à l’ère du numérique.

[9] NdT : En français, on dit souvent « contrats »… cependant le terme anglais de « licence », qui est déjà utilisé dans le monde des brevets, tend à s’imposer. Mais il s’agit bien d’un « contrat privé » qui s’ajoute aux règles de droit d’auteur pour en élargir les autorisations données au lecteur.

[10] http://fr.creativecommons.org/index.htm

[11] « Les rédacteurs de la Constitution des États-Unis considéraient que le copyright était avant tout une question d’équilibre, les revenus de la création et de l’invention devant représenter une balance entre l’intérêt du public et les bénéfices privés. En 1790, la première loi américaine sur le copyright donnait aux auteurs un droit de monopole sur leur création de 14 années, renouvelable une fois. Nous voulons restaurer ce sens de l’équilibre, sans changer directement les lois actuelles, mais en aidant les détenteurs de copyright qui comprennent les limites d’une trop longue durée de protection a remettre volontairement leurs droits après une période plus courte. » http://creativecommons.org/projects...

[12] http://wiki.creativecommons.org/Metrics (20 février 2010)

[13] http://www.arabcommons.org

[14] On peut obtenir ce livret à http://bibalex.org/a2k/References/r...

[15] http://creativecommons.org/internat...

[16] Ainsi, ceux qui possèdent des droits voisins ne sont pas des « auteurs » en Égypte.

[17] Challenges faced during the process of adopting the Egyptian and Arabic Creative Commons licenses.

[18] http://creativecommons.org/about/wh...

[19] http://cc.aljazeera.net

[20] http://www.almasryalyoum.com/en/cop...

[21] Note de l’éditeur : cet article a été rédigé bien avant les événements du printemps 2011 en Égypte.

[22] http://nobelprize.org/nobel_prizes/...

Posté le 2 mai 2011

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