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Résumé

Le séminaire s’est déroulé en trois temps. Le premier temps visait à partager la description des initiatives et activités qui contribuent au renforcement ou au développement des communs dans lesquelles les participants sont impliqués, afin d’en ébaucher une cartographie. Cinq groupes ont partagé leur réflexion en s’appuyant sur les affiches qu’ils avaient produits. Deuxième temps : une discussion informelle autour d’un buffet. Puis s’en est suivi un débat sur la base des points saillants des présentations précédemment produites, et la discussion des perspectives et stratégies politiques basées sur les communs.

Quelques personnes ont partagé des documents liés à cette rencontre. Tamer El Aïdy à élaboré une carte heuristique en direct (document téléchargeable en version html à la fin de l’article). Une ébauche de carte des initiatives portées par les participants préalablement inscrits a été faite avant la rencontre avec l’outil Renkan. Un enregistrement de l’essentiel du débat, le troisième temps de la rencontre, est disponible à la fin de cet article via le service SoundCloud. Enfin Jean Bourliaud, Président de l’Association des Populations de Montagne du Monde (APMM) a partagé ses notes.

Retour sur les Ateliers

Le premier groupe a inventorié les enjeux ou les problèmes rencontrés à partir des types ressources.

• Ressources éducatives libres
• Quelles interactions avec l’enseignement académique à l’heure des MOOC
• Quelle articulation avec les éditeurs ?
• On note l’absence de la majorité des acteurs de l’enseignement et des élèves autour de cette question

Ressources culturelles

• la reconnaissance de la valeur des échanges non marchands progresse. comment s’ancrer dans l’économie et bénéficier du soutien des outils de la politique économique (crédit d’impôt par exemple) ?
• comment articuler les communs avec les biens publics sociaux et les services publics ?

Ressources naturelles : s’appuyant sur les travaux de la rencontre de Guérande, on note l’importance :

• du rapport au territoire qui est à la fois un commun et un lien identitaire.
• de la documentation des modes de gestion et de gouvernance en commun pour (re)trouver les moyens d’agir
• de la production par la communauté de cadres de défense normatifs tels que la charte, pour la protection et la reconnaissance des communs vis à vis de l’extérieur.

Ressources numériques

• les données sont considérées comme la marchandise et le carburant majeurs de l’économie à venir. Comment la protéger comme un commun ?
• comment protège-t-on le partage non-marchand dans le cas du numérique ?
• Le modèle des smart-cities donne de la ville une conception hiérarchique descendante, comment la repenser dans la perspective des communs ?

Mise en réseau et outillage des communs : La Fondation pour le Progrès de l’Homme (FPH) intervient en accompagnant la mise en réseau des acteurs des communs, à travers le soutien de rencontres : International Commons Conference (ICC) en 2010 et Economics and the Commons Conference (ECC) en 2013 à Berlin avec le Commons Strategies Group (CSG), la rencontre de l’Alliance internationale Terre Citoyenne (AiTC) à Guérande avec l’Association des Populations de Montagne du Monde (APMM), Economie Sociale et Solidaire, mouvement pour la décroissance, en soutenant des projets qui peuvent être des briques pour le mouvement des communs (Glossaire des Biens Communs, Cartographie des acteurs et des enjeux politiques, Manuel de commoning, ...) et en contribuant à l’émergence d’une Alliance des fondations pour soutenir les communs de manière coordonnée.

Le deuxième groupe s’est retrouvé autour d’expériences liées aux Communs orientés vers la connaissance : recherche et brevet, data, connaissance, et monnaies locales et citoyennes.

Il a mis en exergue des valeurs partagées (communes) telles que : force de vie, richesse, développement durable, menace et protection de l’environnement et éducation populaire ; et discuté des conditions favorables à la production des communs et de l’en-commun :

• créer de la communauté comme gouvernance et mode de gestion
• l’empowerment et l’éducation populaire, le bénévolat, la construction des désaccords, l’horizontalité du pouvoir, l’exercice de la citoyenneté
• dans les territoires : passer du local au global, les collectivités locales comme acteurs du développement du commun
• des outils d’animation : le réseautage, la relation aux médias (lobbying), l’animation tournante,
• des outils juridiques : charte et notion de coopérative, pacte social

Enfin ce groupe s’est interrogé sur la nature des groupes humains dont l’objectif est de créer du lien social, et leur caractère de commun.

Le troisième groupe a organisé sa réflexion autour de la relation entre les communs et la satisfaction des besoins essentiels.

Les communs qui correspondent aux besoins essentiels souffrent. Notamment ceux qui permettent de créer des liens sociaux, les semences, l’alimentation, les déchets alimentaires, ... . Aussi faudrait-il faire valoir la participation à la gestion sous forme commun comme un droit et considérer le commun (glanage, incroyables comestibles) comme partie d’un geste politique.

Les communs sont aussi ce qui crée du capital social : les espaces, la rue piétonne et partagée, les places publiques en générale ; les communs de village ou de quartier tel que le four, l’auto-stop ; les communs dans la culture : catacombes : quel statut juridiques ?

Le groupe distingue les communs comme ressources et les communs comme processus collectifs, entre gestion de la ressource et la communauté, pour souligner que le commun intègre une dimension spirituelle qui ne sépare pas le matériel et l’immatériel. Travailler sur les processus amène à interroger la nature du collectif. Dès lors, le lien social et le capital social peuvent-ils être considéré comme une ressource du commun ? Il propose aussi d’interroger la rigidité de la définition des collectifs.

A ce sujet, Philippe Aigrain ajoute que pour les ressources naturelles, donner ou réclamer le droit d’accès nécessite de penser aussi la responsabilité d’assurer l’existence des ressources. Si dans le cas des communs numériques, on s’adresse à une communauté universelle, lorsque les ressources sont fragiles, la définition d’une communauté se fait par l’exclusion de ceux qui n’ont pas accès à cette ressource.

Le quatrième groupe à croisé les expériences de manière plus débridée  : celles de l’Association des Petits Débrouillards, l’envie de faire de la politique un commun et de l’appropriation du commun un levier de changement, l’expérience de l’espace mis en commun ou bien rendu hybride et partagé, de la transformation de la ville par les communs (et sans nécessairement utiliser le terme "communs"), celle de l’engagement du mouvement des logiciels libres contre les brevets et Remix The Commons, espace d’approfondissement et d’appropriation des communs à travers la production et le remix de documents sur les biens communs.

Quelques réflexions du groupe :

• L’intervention de l’Association des Petits Débrouillards tente de relier des univers éloignés les uns des autres : de l’environnement aux technologies de l’information et de la communication (TIC), de la défense de l’eau comme bien commun à Marseille au Forum Alternatif Mondial de l’Eau (FAME) au hackerspace au Forum Social Mondial (FSM) de Tunis. Elle est en quête de clefs pour mieux s’y retrouver et articuler les communs et l’approche de l’éducation populaire.
• Dans le domaine du logiciel libre, le périmètre des communs semble clarifié. Les enjeux de reconnaissance des logiciels libres donnent lieu à des stratégies de conquête dans la sphère de l’État qui se mesurent dans l’évolution des réglementations et des législations.
• Avec les communs dans la ville, se traite un éventail de questions qui vont du développement de l’usage des communs à l’émergence du politique. Ainsi l’idée et l’envie d’espaces en communs renvoie-t-elle à la fois à la recherche de modèles économiques et à celle de l’identité d’un lieu hybride et partagé.

Au-delà de ces expériences, les communs apparaissent parfois comme la matière noire qu’il faut explorer entre le marchand et le public, mais les structures qui devraient en être garantes, ESS, services publics, institutions sociales, Etat, apparaissent usées et dépassées.

Finalement, la gestion des communs ne devrait-elle pas se comprendre dans un rapport entre stocks (ressource) et flux (partage) ?

Le cinquième groupe a aussi partagé ses réflexions à partir des expériences des participants.

L’association Fonda orchestre le partage des connaissances et ressources utiles à ses membres et développe l’usage des licences libres. L’association Wikimedia France s’engage à travers le projet Brocas OpenData dans la création d’une documentation numérique de la ville de Brocas (40), réalisée par les habitants avec les principaux acteurs des communs numériques : Open Street Map, l’Association pour la Promotion du Logiciel Libre (APRIL). La stratégie de ce projet consiste à concentrer les efforts pour aider une collectivité à faire décoller ses pratiques des biens communs. Ce projet semble un exemple intéressant de relation entre un territoire et sa représentation ou présence collective sur le web. Il sera reproduit à Gérardmer et publié sous forme de recette libre sur wikibrest. Framasoft, pour sa part, développe des outils pour permettre la diffusion de biens communs et d’objets numériques sous licence libre.

Le groupe se retrouve autour des principes suivants :

• Le droit est là pour organiser le contrat social
• Le commun n’est pas la loi, mais le contrat et les règles qui permettent de gérer en biens communs.

Débat : de la définition aux enjeux politiques

Après un temps de discussion informelle autour d’un buffet, le débat s’engage autour de points de synthèse des ateliers que Valérie Peugeot propose de travailler collectivement :

1) Autour de la définition de la ressource (faire en-commun) : Le questionnement, qui émerge dans deux des ateliers, sur la place de l’humain, du lien social et/ou le capital social comme ressource des communs, ouvre plusieurs questions sur la définition de la ressource et du commoning. Est-ce que la ressource est indispensable pour faire exister les communs ou bien est-ce que l’action de l’en-commun, de la mise en commun, suffit à créer du commun ?

2) Le rapport entre res nullius et res communis Ce débat a fait l’objet d’échanges récents, notamment par courriel avec Lionel Maurel, au sujet des semences. Il y a souvent une confusion entre les domaines publics et communs : ce qui fait partie du domaine public est souvent considéré comme exclus des communs. Or, "nous sommes nombreux à penser que cela n’est pas le cas parce qu’un commun à besoin d’être protégé, à besoin justement d’une forme de gouvernance pour éviter d’être pillé et pour éviter la tragédie des communs évoquée précédemment par Daniel Kaplan" indique Valérie Peugeot. Pourquoi les semences ? parce que ce sujet est au cœur d’une controverse entre Kokopelli et Semences Paysannes. Les uns considérant qu’il suffit de mettre les semences en res nullius (hors de toute réglementation) alors que les autres défendent les règlements européens (tout en demandant leur évolution) seul moyen pour eux d’assurer un contrôle des semenciers. Ce débat sur les semences montre la complexité des communs. On la retrouve présentée dans l’article "La vision romantique du domaine public" dans le livre Libres savoirs [1]. Cet article explique les limites du domaine public, qui par une forme de dé-protection des ressources, ouvre le droit à des usages libres et favorise ceux qui sont le plus capables de les exploiter, les groupes industriels au détriment des peuples indigènes qui en étaient jusque-là les gardiens.

3) Création de la ressource / usage de la ressource Si on est tous d’accord sur le fait qu’un commun ne rentre pas dans un régime de propriété, ni un régime de propriété privé, ni un régime de propriété public, mais que c’est un faisceau de droits de création et d’usages, cela veut dire qu’il faut retravailler sur ce que peuvent être ces différents "bundles of rights" en fonction des différentes ressources pour savoir ou commencent et où s’arrêtent les communs ?

Valérie Peugeot propose d’ajouter à ces trois points le rapport entre Communs universels et communs locaux : les problématiques attachées aux biens communs universels (air, eau, ...) ou aux biens communs gérés par une communauté, limités dans l’espace et le temps, étant pour elle, radicalement différentes.

Enfin, elle note que la problématique du rapport au marché et du rapport à l’état a été abordé de manière transversale. Les différents contextes montrent des variations importantes.

Philippe Aigrain souligne que le terme de "Ressources" charrie une connotation économique. Selon lui, il faut dépasser le mot ressources qui n’est pas meilleur que biens. Si en mathématique on parle de "concret", dans les communs, il nous faut trouver un terme qui désigne qu’il y a quelque chose qui est extérieur à l’humain (même si intimement lié à l’humain).

Toujours pour Philippe Aigrain, le besoin de distinguer entre biens communs et bien public renvoie à une clarification de la différence entre droit d’usus et droit de frucus (tirer profit) et à la définition du juste partage du fructus. En fait, Google par exemple, capture une toute petite partie de la valeur économique de l’open data. Et pour comprendre comment peuvent être mises en cause les pratiques de cette entreprise, il nous faut essayer de disjoindre le juste retour et le fructus. On peut s’inspirer des logiques de projets tels que Yasuni, le projet équatorien aujourd’hui abandonné de réserve pétrolière en échange d’une contribution volontaire des États au développement de l’Équateur. Mais ce qu’il faut comprendre, c’est que la question du juste retour (partage du fructus) relève de négociations politiques et non pas seulement juridiques.

En complément de la réflexion sur ces notions, Frédéric Sultan propose de faire des parcours d’appropriation des communs une question stratégique du réseau francophone des communs, et de s’appuyer sur les expériences émergentes dont trois ont été partagées au cours des ateliers : les explorations de la ville par la Fing, le projet de Brocas et la réalisation d’études de cas pour la rencontre de Guérande. Il suggère aussi d’explorer le terme de communauté en plus de la question des ressources pour mieux cerner les enjeux politiques des communs.

Claire Brossaud met l’accent sur l’en-commun comme mode d’élaboration de la ressource qui doit être croisé avec la nature du bien commun, qui implique un processus et fait appel à la communauté. Violaine Hacker illustre ce propos avec une métaphore qui compare les communs avec une voiture, le véhicule étant la ressource et le carburant, l’en-commun, le commun vécu, qu’il faut prendre en compte afin de ne pas passer à coté des enjeux culturels, du vivre ensemble et de la richesse des biens communs.

Pour Hervé Le Crosnier, la relation entre l’objet exploité et les gens qui prennent en charge "le travail de" est une dialectique. Il ajoute à ces deux termes celui d’enclosure, la menace par l’usage qui porte, selon lui à la fois sur la ressource et sur la communauté, et le bundle of rights : le faisceau de droits qui est défini par la communauté, pour elle même et son environnement. Terre de Liens par exemple, définit le foncier comme commun en interne et comme propriété vis à vis de l’extérieur.

Philippe Aigrain rappelle qu’il ne faut pas faire de l’en-commun une assignation contraignante. "Si les commoners ont parfois fuis volontairement les communs," dit-il, "c’est aussi pour se libérer de la pesanteur des communautés. N’oublions pas qu’il ne faut pas que le retour aux communs se fasse au prix de l’émancipation gagnée, apportée, par le libéralisme du siècle des lumières". L’en-commun doit être une liberté. Les études comparatives des citations des auteurs de code informatique montrent qu’elles sont plus spontanées dans le cadre des projets libres que dans celui du secteur marchand. Le caractère spontané de ce comportement reflète le plaisir et l’épanouissement personnel que trouvent les informaticiens dans le monde du logiciel libre.

Se situant dans un milieu où le terme de communs n’est pas spontanément utilisé, Daniel Kaplan remarque que lorsqu’ils sortent de l’action, les communs ne sont pas dans une posture conquérante mais défensive et il invite à politiser le discours et adopter une rhétorique qui permettra d’envisager aussi bien la collaboration avec les entreprises qu’avec l’État. Il critique ce qui apparaît parfois comme un besoin de reconnaissance et d’institutionnalisation.

Daniek Kaplan ajoute que les commoners devraient se montrer plus conquérants, faire plus rêver avec les succès des communs et aussi permettre aux personnes de porter le discours de la raison pour laquelle les communs sont plus pertinents que le marché ou l’État.

En réponse à ces critiques, Benjamin Jean, affirme que différents registres de discours se complètent de manière stratégique à l’image du travail de l’April avec l’action des développeurs de logiciels libres. Il en va de même pour Lionel Maurel, pour qui certaines avancées doivent nécessairement passer par la loi : la reconnaissance de la neutralité de l’internet, d’un droit positif pour le domaine public, le droit du crowdfunding et bien d’autres. Les mouvements des communs sont composés d’acteurs qui développent les communs et d’autres qui les défendent, notamment lorsque les services publics se comportent eux-même comme prédateurs des communs. Seule cette complémentarité permet aux communs de se développer.

Sur ce point, Hervé Le Crosnier ajoute que le mouvement des communs se caractérise avant tout par ce qui est fait et par l’en-commun, le lien social qui est tissé à travers cette activité humaine. Se retrouvent au sein de ce mouvement à la fois ceux qui tentent d’organiser des alternatives concrètes et conquérantes, et ceux qui font face aux tentatives d’enclosures qu’il ne faut pas ignorer. Les communs sont à la fois conquérants et défensifs. Cette double approche se retrouve par exemple dans la lutte des paysans dans le contexte du changement climatique annoncé par le GIEC. Leur démarche consiste à la fois à développer des nouvelles semences qui permettront de se nourrir à l’horizon 2030 et à combattre la privatisation du vivant par les géants industriels de l’agro-alimentaire. En outre, les communs doivent aussi lutter contre une autre forme de disparition liée à leur succès : les communs qui marchent tendent à devenir invisibles.

Valérie Peugeot partage la position de Lionel Maurel et réaffirme le besoin de narration autour des communs, mais aussi de regarder les zones d’ombre pour assumer la complexité des biens communs.

Par delà cette controverse, Francine Bavay souligne que c’est une nouvelle manière de voir les relations qui est à l’oeuvre dans la nébuleuse des biens communs. Elle propose de s’attacher à mieux comprendre les enjeux de la transaction qui dans le contexte des communs, ne vise pas à se conclure immédiatement, mais à prolonger la relation. Pour elle, "dans la logique du partage en biens communs : la transaction lie la relation et instaure la participation". Dans cette perspective l’approche par les biens communs renouvelle la démocratie.

Pour Tamer El Aïdy, il est souvent difficile de s’y retrouver dans cette écheveaux de définitions et de concepts alors que sur le terrain, on est plus préoccupé de ce qu’on peut faire concrètement pour améliorer la vie quotidienne. Comment peut-on transformer des expériences comme celle de Brocas... en véritable changement de la politique ?

S’exprimant au nom de la FPH, Nicolas Krausz en appelle à la mise en chantier d’un travail politique autour des communs. Trois dimensions pourraient composer ce chantier. Il s’agit d’abord d’identifier les obstacles rencontrés et les propositions à mettre en œuvre dans les différents domaines : quel lobbying, quelles législations, quelles cibles doit-on se donner ? Il en appelle à construire des alliances avec les autres groupes porteurs de transformation de la société. Les communs devraient renforcer le discours des acteurs de la société civile, ESS, Transition, décroissance,... Enfin, il suggère de se donner pour ambition de faire émerger une politique nationale basée sur les communs, à l’image de la démarche conduite par l’Équateur avec l’aide de Michel Bauwens et de la P2P foundation.

Paul Richardet en appelle à mettre les mains dans le moteur. Pour lui, ce n’est pas la compréhension des communs qui doit nous mobiliser, mais ce qu’on en fait et comment. Il aimerait comprendre ce qu’il y a derrière, et cela d’autant plus que le monopole d’Etat s’avère parfois dangereux et que de plus en plus les structures de solidarité (Etat, ESS, services publiques,...) apparaissent fatiguées. Il est urgent d’y mettre le nez.

Si on s’accorde sur le fait que les biens communs sont difficilement une revendication grand public en raison de leur complexité, Samuel Goeta est tout de même surpris qu’on en soit encore à s’interroger sur leur définition alors qu’il faudrait plutôt s’attacher à concevoir des passerelles avec d’autres mouvements. Assumer une diversité de visions peut être une force. Cet avis est partagé par Tamer El Aïdy.

Pour sa part, Pierre Vuarin témoigne de l’effet destructeur des politiques de gauche et de droite, en France comme en dehors de France, sur les communs. Il considère, au vue de l’expérience de la rencontre de Guérande qui se déroulait au début du mois d’Octobre, que l’idée des communs doit être portée avec les personnes concernées comme un processus hautement politique pour faire face à ces agressions.

Valérie Peugeot propose de conclure cette rencontre en relevant quatre pistes de travail :

• préparer la prochaine rencontre du réseau francophone des biens communs
• capitaliser sur Ville en biens communs
• poursuivre un travail théorique sur les points soulevés dans cette discussion
• conduire un travail politique en direction des autres réseaux d’acteurs de la transformation de la société basée sur les communs.