Vecam

Les outils au service de la démocratie participative

2002-10-03T23:46:21Z

Piste de proposition

Encourager le travail coopératif entre chercheurs, réseaux civiques, entreprises du logiciel libre, dans la perspective de développer des outils répondant aux nécessités de nourrir l'espace démocratique par des démarches plus participatives.

Contexte

De nombreux réseaux civiques et/ou politiques cherchent à promouvoir, aux côtés de formes renouvelées de démocratie représentative, des dynamiques de démocratie participative (conférences de consensus, budgets participatifs, comités de quartiers, etc.). Sans attendre l'irruption des TIC, certains ont aussi cherché à développer des outils facilitant le débat démocratique (exemples : Abaque de Régnier, Péricles, etc.). Depuis, différentes expériences telles que les forums virtuels par consensus expérimentent sur la voie de la participation démocratique à distance en utilisant Internet.

Aujourd'hui le rapprochement entre les entreprises travaillant dans le domaine du libre et les acteurs de l'internet militant et ciotyen ouvre de nouvelles perspectives créatives.

Démultiplier la capacité d'innovation sociétale des « communities networks » ou réseaux de l'internet citoyen

2002-10-03T23:44:26Z

Le rôle de ces acteurs est notamment de :
Créer et maintenir des espaces publics non-marchands dans le cyberespace.
Offrir tous les services de formation nécessaires à une démocratie de la connaissance aux leaders locaux, professeurs, bibliothécaires, jeunes, entrepreneurs.
Soutenir les initiatives locales de développement économique centrées sur l'information pour répondre à la demande croissante d'emplois de ce secteur et tenir compte du fait que près de 90 % des nouveaux emplois créés le sont par de petites et moyennes entreprises.
Concevoir, développer et être propriétaires de ses propres infrastructures de télécommunication qui comprennent les conduits (câblage) de télécommunication, la fibre noire, des locaux communs, un centre local d'échanges de données.
Créer un centre de ressources en information et consultation sur la technologie au service de la communauté.
Se doter d'un système autonome de publication et diffusion communautaire qui utilise Internet pour la diffusion de textes, voix, radio, télévision, multimédia.

Pour y parvenir, les réseaux de l'internet citoyen doivent faire face aux défis suivants :
Se sortir de leur isolement et faire le lien avec le mouvement social. Faire œuvre de pédagogie et animer des débats sur des piste de propositions de politique alternative dans le domaine des communications et de l'appropriation sociale des TIC.
Développer des réseaux de partenariat par-delà les frontières géographiques (entre localités au plan national et entre pays) et technologiques (avec les autres médias écrits et électroniques).
Créer et diffuser des modèles institutionnels d'appropriation citoyenne au niveau local.
Créer des centres d'accès publics plurimédia communautaires qui combinent les médias écrits, électroniques (radio et télévision), informatiques et Internet ainsi que des centres d'archives et de documentation dans lesquels les individus et groupes de la communauté peuvent réaliser et diffuser leurs propres productions.

Certains réseaux citoyens ont survécu à la grande marée de la commercialisation d'Internet en démontrant une capacité d'adaptation et d'innovation tant du point de vue technique qu'organisationnel et de création de contenus. Ils s'imposent comme des interlocuteurs crédibles pour inventer et proposer des formes de réseautage dynamiques et novatrices au niveau local qui préconisent des partenariats entre les différents acteurs sociaux.

Ces piste de propositions vont toutes dans le sens de la création, le maintien et le contrôle citoyen d'espaces publics non marchands autonomes et cogérés. L'objectif d'une plus grande autonomie dans la maîtrise et le contrôle des technologies, la création d'une pluralité de contenus originaux, la recherche et la veille, la création d'entreprises d'économie sociale spécialisées dans le domaine des TIC, des formes institutionnelles et organisationnelles nouvelles basées sur des partenariats dynamiques.

Valoriser et diffuser les expériences pionnières en matière d'usages citoyens et sociaux des TIC

2002-10-03T23:41:37Z

Piste de proposition

Mettre en place des outils permettant la capitalisation et le partage d'expériences innovantes en matière d'usages sociaux et démocratiques des TIC.

Contexte

Les innovations en matière d'usages sociaux et démocratiques des TIC ont besoin, en cette phase encore pionnière, d'être mutualisés, de manière à pouvoir tirer parti des bonnes comme des moins bonnes expériences. Les TIC elles-mêmes offrent aujourd'hui les outils nécessaires à cette capitalisation (bases de données en ligne, espaces-ressources, etc.).

Certains acteurs associatifs ont commencé à mener à bien cette démarche - par exemple Funredes en Amérique latine -, souvent en marge de leurs autres activités, en général par manque de soutiens financiers pour ce type d'activités.

Or, ce travail de collecte, observation, évaluation, capitalisation, peut être utile pour les acteurs du secteur public, voire privé. À ce titre il pourrait faire l'objet de nouveaux partenariats entre ces divers secteurs.

Reconnaître et encourager la place et le rôle du milieu associatif et communautaire dans la démocratisation de la société de l'information

2002-10-03T23:39:26Z

Piste de proposition

 Reconnaître et favoriser la création d'espaces publics de discussion et d'actions autonomes et hors des contraintes du marché et de l'État, comme étant essentiels à la vie démocratique et la cohésion sociale.

 Reconnaître la place centrale qu'occupe le milieu associatif et communautaire dans la création de ces espaces publics non marchands.
Reconnaître le rôle concret et unique d'utilité sociale joué par le milieu associatif et communautaire en matière d'accès, de mise en réseau, de formation, de création de contenu, de création d'emplois liés aux TIC.

 Inclure en conséquence ce tiers secteur dans le cadre législatif et les programmes non seulement comme récipiendaire mais comme acteur à part entière en prenant les mesures institutionnelles et financières conséquentes.

Une démocratie interne dans tous les corps intermédiaires

2002-10-03T23:36:39Z

Piste de proposition

Les associations, syndicats, partis politiques doivent utiliser de façon plus systématique les TIC au service de logiques de démocratie interne, d'écrasement des hiérarchies, de rapprochement de la « base » avec les « décideurs », de débat démocratique. Le vote en ligne peut également être appliqué à l'intérieur de ces organisations, facilitant l'expression démocratique tout en assurant la liberté dans la représentation.

S'inspirant des pratiques des mouvements sociaux les plus jeunes - exemple : le mouvement des « sans » en France - qui ont su trouver un mode de fonctionnement en réseau tout à la fois plus souple et plus efficace, le monde des associations et des ONG traditionnelles peut renouveler ses pratiques, notamment dans l'amélioration de l'articulation du travail des permanents et des bénévoles, ou l'implication active de ces derniers.

Contexte

Ce qui vaut pour l'Union européenne, l'État ou les collectivités territoriales doit valoir également pour les autres acteurs de la vie démocratique, qu'il s'agisse des partis politiques, des syndicats et des acteurs du monde associatif. Or, aujourd'hui, ces derniers sont encore loin d'avoir franchi le pas, n'utilisent pour la plupart les TIC que comme vitrine et, d'une façon plus générale, sont bien prompts à dénoncer chez la puissance publique les défauts dont ils souffrent également en interne. Or, la démocratie interne, la transparence, la qualité du débat sont tout aussi importantes au sein de ces acteurs que dans les rapports à la puissance publique. Ils participent d'une culture démocratique qui doit nourrir l'ensemble de la société. Ces organisations renforceraient leur légitimité interne et externe si elles étaient capables elles aussi de tirer le meilleur de la culture du réseau.

Dépasser le débat sur le vote en ligne, expérimenter des procédures participatives.

2002-10-03T23:33:54Z

Piste de proposition :

Penser le vote à l'heure de l'électronique implique d'abord de dissocier le vote de l'élection des représentants, et de diversifier les outils de vote en ligne (ex : le vote coloré…) ainsi que les procédures sur lesquels ils reposent (ex : vote de condorcet, plutôt que le vote majoritaire…)

Ceci permet d'ouvrir la réflexion sur l'utilisation du vote dans d'autres espaces (ex : l'entreprise, l'association…), d'autres temporalités (le vote peut devenir un processus continu) et avec d'autres objectifs : favoriser la piste de proposition (à l'instar de l'initiative populaire utilisée en Allemagne), mettre en débat des décisions, favoriser la construction du jugement…

Contexte :

Si le vote électronique ne semble pas poser de difficulté fondamentale, sa valeur ajoutée démocratique reste à démontrer. Quant au vote en ligne, il continue de soulever de vives controverses. La commission européenne a décidé de financer de coûteuses expérimentations de vote en ligne, sans débat démocratique en amont. A défaut de disposer du recul nécessaire pour en évaluer l'impact et les risques éventuels, on constate que le vote électronique fait figure de bouée de sauvetage dans le discours de responsables politiques, en manque d'imagination face au désarroi démocratique des sociétés européennes.

Aussi, avant d'être généralisée, la mise en pratique d'élections en ligne devrait faire l'objet d'expériences pilotes de portée limitée pour éviter l'exclusion d'une partie importante de la population, l'absence de débats réels, et autres obstacles à la participation dus à une mauvaise évaluation des potentialités de la technologie.

Des observatoires spécialisés en cyber-démocratie devraient être créés.

Les expériences pilotes de participation citoyenne par les TIC devraient s'inspirer d'exemples probants comme la ville de Porto Alegre au Brésil.

Le débat autour du vote en ligne peut se résumer de la façon suivante : Arguments en faveur du vote en ligne :
inciter les personnes inscrites sur les listes électorales à aller voter et donc lutter contre l'abstentionnisme ;
rapprocher l'électeur des candidats, développer le débat démocratique, encourager un vote réfléchit et informé (par les liens avec les sites des candidats, les informations légales, les sondages etc.) et lutter ainsi contre des formes de crise de la représentation ;
garantir la confidentialité et la transparence, puisque aucune relation ne peut être établie entre l'électeur et le vote et que le dépouillement devient un calcul automatisé. Arguments contre le vote en ligne :
Elle n'offre pas à l'électeur les garanties de l'isoloir ; nul ne sait quelles sont les pressions (familiales par exemple) exercées le cas échéant devant l'ordinateur.
Elle rajoute une inégalité civique à une inégalité économique : les citoyens dotés d'un ordinateur connecté disposent ainsi d'une facilité supplémentaire pour voter.
Surtout, elle réduit le temps fort de la démocratie représentative que sont les élections à un acte « presse-bouton », oubliant que l'essentiel du processus se situe en amont, dans le débat public, la confrontation des piste de propositions et positions, l'élaboration du choix du citoyen. Cette méthode ramène le citoyen à un « consommateur » politique qui, après avoir commandé une nouvelle montre sur le Net, choisira son candidat favori sur les sites Web des candidats. Alors que les élus se voient trop souvent dicter leurs choix par les opinions tirées des sondages, ils auront désormais à répondre au dictat du vote en ligne, rendant leur tâche encore plus démagogique et de courte vue que jamais.

Au delà de ce débat, la question plus fondamentale est celle du passage d'une démocratie représentative ou délégative à une démocratie participative : la citoyenneté politique, au lieu de se réduire au temps de l'élection, devient un processus continue dans lequel le pouvoir est plus diffus, mieux partagé, avec la possibilité pour tout un chacun de devenir acteur de la « cité », que celle-ci soit le quartier, la ville, la nation ou le continent.

Nourrir le débat public par la mise en ligne systématique des textes d'origine publique, en amont (et en aval )de leur adoption

2002-10-03T23:26:39Z

Piste de proposition

Les textes législatifs, délibératifs des autorités locales, nationales et supranationales, ainsi que des éléments budgétaires doivent faire l'objet d'une mise en ligne avec possibilité de téléchargement. Cette mise en ligne, déjà systématique dans certains pays pour les textes adoptés par certaines administrations et corps législatifs, demande un travail supplémentaire de simplification et d'organisation de l'information afin d'être accessible et compréhensible par le plus grand nombre.

Surtout, ce sont les piste de propositions de textes (projet, piste de proposition de lois, de directives, de décrets municipaux, etc.) qui doivent faire l'objet d'une mise en ligne systématique afin de permettre aux citoyens d'en prendre connaissance, d'en débattre, voire de construire de l'alternative.

Contexte

Si certaines administrations (voir les efforts du gouvernement français en ce sens) ont entrepris un effort considérable de mise en ligne des documents dont ils sont les auteurs et destinés aux citoyens, cet effort demande à être systématisé, dans un souci de transparence et de meilleure information du citoyen, notamment en matière budgétaire. Encore faut-il que cette information soit correctement organisée, accompagnée de moteurs de recherche adaptés, etc.

Quant à la publication des textes en amont de leur adoption, les rares expériences françaises comme la mise en débat de la loi sur les sociétés de l'information devraient être généralisées.

Cyber-démocratie et cyber-gouvernance : Définitions et principes

2002-10-03T23:03:43Z

Piste de proposition

Les potentialités d'interactivité d'Internet permettent comme aucun médium de communication ne l'a fait jusqu'ici, de changer radicalement les interactions entre citoyens et la relation gouvernement - citoyen dans un sens d'une plus grande transparence et d'une plus grande participation. Elles ouvrent ainsi la voie à un renouvellement de la démocratie.

La cyber-démocratie devrait être entendue au sens large comme l'exercice de la démocratie par la participation active au dialogue et aux prises de décisions dans les multiples espaces publics au sein de la société civile autant que dans les espaces publics d'action politique provinciale, régionale et nationale. C'est le devoir et la responsabilité des gouvernements comme des citoyens de créer les conditions de participation à la vie démocratique au sein des organisations, dans les espaces publics et dans les arènes.

Le cyber-gouvernement ne devrait pas se limiter à la seule mise en ligne d'informations administratives et gouvernementales ou à la participation aux élections en ligne. La participation citoyenne de son côté ne doit pas se résumer à l'accès à l'information, aux transactions administratives et au vote en ligne.