Biens communs

Biens des communautés villageoises

Section de commune. « Constitue une section de commune toute partie d’une commune possédant à titre permanent et exclusif des biens et droits distincts de ceux de la commune. La section de commune a la personnalité juridique. » (article L2411-1 du CGCT). La section de commune représente, en droit français, la seule modalité de la propriété privée collective. Un inventaire datant de 1986 dénombre environ 30 000 sections de commune en France. Les articles L2411-1 à L2412-1 du Code Général de Collectivités (...) Lire cet article

Pour une Journée Mondiale des Biens Communs

Le manifeste pour la récupération des biens communs, élaboré lors du dernier Forum Social Mondial (Belem – Brésil - 2009), a été signé par près de 1100 personnes et organisations en quelques mois sans même avoir été porté par aucune campagne véritablement structurée. Maintenant se pose la question de passer à l’acte, de se donner un horizon commun, de faire mouvement pour que cette idée participe plus à la transformation de nos sociétés. Cet horizon, je proposerai qu’il prenne la forme d’une journée (...) Lire cet article

Climat et droits de Propriété Intellectuelle, vers une innovation ouverte ?

Tout le monde s’accorde à dire que les négociations de Copenhague seront décisives, non seulement pour le climat, mais aussi pour aller de l’avant vers une nouvelle architecture de la coopération internationale et dessiner une nouvelle perspective de solidarité internationale. La négociation des droits de la propriété intellectuelle (DPI) est centrale dans ce contexte car le régime de production et de circulation des connaissances et de l’innovation pèsera sur les rapports Nord/Sud. Les négociateurs (...) Lire cet article