Savoir, audiovisuel, citation, histoire contemporaine et loi DAVSI

Une pétition qui montre les impasses dans lesquelles nous emmène la loi DAVSI
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Bonjour,

Alors que la Loi, dite DAVSI, de transposition de la Directive EUCD s’avance vers une première lecture à l’Assemblée Nationale, divers mouvements commencent à multiplier les critiques et à mobiliser auteurs, musiciens, chercheurs, intellectuels, travailleurs du savoir, bibliothécaires et documentalistes...

Parmi ceux-ci, je voudrais aujourd’hui souligner le caractère significatif de la Pétition d’historiens lancée par la "Société pour l’histoire des médias". Vous trouverez le texte de cette pétition ci-après, et vous pouvez la signer en écrivant un mail à sphm@wanadoo.fr

Cette pétition demande aux parlementaires français de mettre en place l’exception pour l’éducation. En effet, alors que la directive prévoit vingt exceptions pour garantir l’équilibre entre les droits des auteurs et ceux de la société, la "transposition française" n’en retient qu’une seule (pour les mal-voyants).

Or ces professeurs d’histoire, avec tout leur bon sens, expriment une réalité sans fard :
- peut-on faire de l’histoire contemporaine sans utiliser les ressources audio-visuelles ?
- peut-on composer des mémoires d’histoire contemporaine dans la seule forme traditionnelle de l’écrit, alors même que le développement technologique permet de créer aisément des multimédias ?

Ces deux questions soulignent bien le caractère malthusien de la loi qui se prépare en France : si on ne permet pas aux étudiants qui réalisent des mémoires et des thèses, aux enseignants qui proposent des publications, d’une part d’accéder aux sources audio-visuelle (car il n’y a pas d’exception pour les bibliothèques dans la "transposition") et d’autre part de citer ces documents dans leurs travaux multimédias... que va devenir cette discipline ? Nous formerons des historiens qui ne sauront plus transmettre dans les formes demandées, lisibles, mais aussi adaptées à leur sujet. Il sera toujours temps de crier demain que notre éducation ne remplit pas son rôle et que l’école est en "retard" sur les technologies....

J’ai signé cette pétition en soutien à cette demande des historiens. Je vous invite à faire de même. La forme de la création, mais aussi de la connaissance de demain se joue aujourd’hui, dans une Loi que des aveuglements idéologiques et le poids de très forts lobbies éloignent de la substance même du Droit d’auteur.

Hervé Le Crosnier

Appel pour le droit à l’utilisation pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des images et des sons

Pétition lancée à l’initiative de la Société pour l’histoire des médias (SPHM)

« Nous, universitaires, enseignants et chercheurs, demandons au Parlement, lors du débat sur la transposition dans le droit français de la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, d’autoriser expressément l’utilisation de la copie des images et des sons à des fins pédagogiques et d’admettre le droit de citation des images et des sons dans les recherches et les travaux universitaires.

« Nous estimons en effet qu’il s’avère extrêmement difficile sinon impossible matériellement d’obtenir les autorisations des auteurs, et inconcevable de les rémunérer nous-mêmes pour des copies utilisées uniquement à des fins pédagogiques dans le cadre de nos enseignements. De nombreux universitaires et chercheurs travaillent avec leurs étudiants sur l’histoire de la radio et de l’audiovisuel dans des conditions qui ne sont pas dignes (copies illégales et de mauvaise qualité) ou sans pouvoir illustrer leur propos par des exemples sonores ou audiovisuels. De même, de nombreux enseignants et chercheurs ne peuvent illustrer leurs analyses de la société contemporaine par des projections et des auditions ou le font au risque de transgresser la loi.

« Nous estimons également que le développement des recherches sur les sociétés contemporaines est impossible tant qu’il apparaît comme illégal de citer des phonogrammes ou des vidéogrammes dans les travaux universitaires. Il nous semble essentiel pour l’avancement de la science que les recherches portant sur de nombreux aspects du XXe siècle et de la société actuelle puissent être illustrées par des citations audiovisuelles ou sonores, comme elles le sont déjà par des citations d’ouvrages littéraires et scientifiques ou d’ouvres d’art. Ainsi, nous demandons que les mémoires, thèses et travaux universitaires puissent être accompagnés de citations recopiées uniquement à des fins scientifiques sur des supports tels que les CD, DVD, cassettes audio ou vidéo, etc.

« Nous demandons donc aux parlementaires de déposer un amendement au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins, qui autoriserait la copie pour utilisation pédagogique et la citation à des fins scientifiques, selon des modalités à définir par le législateur. »

Pour joindre sa signature à l’appel : nom, prénom et qualité à : sphm@wanadoo.fr.

Appel en ligne sur le site de la SPHM : http://www.histoiredesmedias.com

Hervé Le Crosnier
Posté le 16 juin 2005
©© Vecam, article sous licence creative common
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1 commentaire(s)
> Savoir, audiovisuel, citation, histoire contemporaine et loi DAVSI - 14 décembre 2005, par Gabriel
Les DRM sont une protection appliquée à des données informatiques et qui conditionnent l’usage que l’on peut en faire. Si j’ai bien compris (cf. les différents sites internet traitant du problème), elles vont rapidement dépasser le cadre de la vidéo et de la musique puisque tout fichier créé à partir d’un logiciel utilisant l’authentification par DRM se verra "protégé" et son usage restreint selon le périmètre propre à la DRM qui lui est appliqué (exemple : une suite bureautique et les fichiers créés à partir de celle-ci). Je vous pose une question maintenant sachant que toute protection est contournable et détournable, plus ou moins rapidement, pensez-vous que ceux qui nous pondent des virus et autres malveillances, chaque jour dans tous les pays, croyez vous réellement qu’ils ne seront pas tentés de détourner l’usage des DRM (ou autres limitations) afin de bloquer toutes les données d’un maximum de particuliers ou d’ entreprises, pour le plaisir du défi, de la reconnaissance ou pour un intérêt purement financier ? A défaut de planter des ordinateurs ou des serveurs (qui sont facilement et "rapidement" réparables) dans le cas d’une modification malveillante des DRM ce sont toutes les données qui sont bloquées et inutilisables, et dans ce cas les débloquer demandera énormément de temps en particulier si l’on ne peut plus communiquer informatiquement. Pas la peine de s’appuyer sur l’entraide via Internet ou sur des sauvegardes puisque la loi DADVSI qui est en cours d’étude à la veille ne noël interdit toute transmission d’informations concernant les systèmes de protection (et leur opposé : les malveillances et failles) de même que les copies (privée ou professionnelles). Je me demande comment va t’on pouvoir effectuer une sauvegarde d’un serveur de fichier sur lesquelles il y a en plus forcément des données d’ordre privé (qui peuvent donc contenir des fichiers qui seront proscrits en 2006), ne serait ce que dans les emails, sans parler des serveurs d’applications, qui contiennent bien évidemment des logiciels protégés par copyright. J’en ris d’avance tellement c’est aberrant et imbécile. Cela revient à transformer nos informaticiens en policier et en juriste (sachant que l’informatique et le parent pauvre des services d’une entreprise contrairement au commercial). Pour les autres chacun devra se « protéger » par une attention permanente vis à vis de lois qui sont imposées non reconnues et j’oserai dire non voulue (on se demande parfois de quel chapeau ils les sortent). Je pensais naïvement que le gouvernement d’un pays représente le peuple (la majorité) et se doit de respecter sa volonté, j’ai bien l’impression que c’est l’inverse depuis plusieurs années et la France ne peut plus se targuer d’être un pays de liberté désormais. C’est triste on perd chaque jour un peu plus de notre identité en même temps que notre liberté. L’idée de vivre dans un monde totalement aseptisé et contrôlé ne me réjouis pas dut tout d’autant plus que je déteste les hôpitaux et les prisons. Il reste une solution notamment pour la musique et pour la vidéo qui sont des loisirs (il y en a d’autres), elle est très simple mais un peu extrême : le boycott et une communication efficace sur les raison de ce boycott. Si il est fait par un grand nombre et suffisamment longtemps cela aura une influence significative sur les ventes de musique et de vidéo c’est à dire sur le cœur du problème : l’argent. Ce sont des loisirs on peu s’en passer durant quelque temps si l’on veut vraiment faire passer le message et quelque part signaler à ces hauts fonctionnaires que nous ne sommes pas des machines ni des moutons mais des humains et qu’il va falloir compter avec nous. Mais pour cela il va nous falloir faire quelque chose d’inhabituel : être solidaire.