Préambule : Intentions, Méthodologie, Partenariat

1/ Angélisme et diabolisation, la fin du simplisme : les opportunités, risques, ambivalences des TIC.

 Les TIC et l’évolution de nos sociétés.
 Technologie et société : une dynamique en boucle
 Inégalités et société(s) en mutation.
 Échanges relationnels interpersonnels

 Les TIC dans l’espace public
 TIC et gouvernance : de nouvelles répartitions des rôles entre Etat, collectivités locales, secteur marchand et tiers secteur
 Administrations/administrés, élu/citoyen
 Mouvements civiques et transformation sociale.
 Le rôle des médias

 Les TIC dans nos modes de production
 Le monde du travail
 L’emploi
 Finance et monnaie

2/ Pistes d’action pour une maîtrise sociale des TIC.

TIC, gouvernance et nouveaux partenariats
 La fracture numérique : changer de prisme
 Obligations de Service d’intérêt général
 Nécessité d’une régulation internationale en matière de communication qui reconnaisse le rôle de service d’intérêt général joué par les médias communautaires
 La réaffirmation de l’éducation et de la formation comme partie intégrante du service public
 La création d’une contre-offre publique et associative en matière de e-learning
 La formation à "l’écologie de l’information"
 Les communautés de connaissance
 Noms de domaine : bien public, service d’intérêt général et taxation
 Taxe sur les flux d’informations des grandes entreprises.
 Moratoire sur la taxation des ordinateurs dans les pays du Sud et taux préférentiel pour la participation de l’économie locale.
 TIC et pollution : pour une approche intégrée

TIC : de l’accès au réseau à la formation et à la participation
 L’accès indissociable de la formation et de la participation
 La multiplication des points d’accès publics
 Des points d’accès publics fruit d’un partenariat multiple
 Les lieux communautaires et associatifs (ou télécentres), des points d’accès privilégiés à reconnaître
 La qualité des services pour tous
 Le haut débit, nouvel enjeu de service universel
 La mise en place des infrastructures : le besoin d’une responsabilisation de la puissance publique
 Rendre transparente et associer le tiers-secteur aux décision de privatisation et d’attribution de marchés publics
 La diffusion de PC à bas prix destinés aux bas revenus.
 Le don d’ordinateurs aux pays du Sud : pas de transfert de technologie sans transfert de compétences.

TIC et démocratie représentative
 Obligation de mise en ligne systématique et organisée des textes d’origine publique en amont et en aval de leur adoption.
 Mise en place de guichets uniques d’accès à l’Administration
 Des élus plus accessibles et interactifs
 Interdiction à l’échelle européenne du vote en ligne
 Implantation à l’échelle européenne du vote en ligne
 Formation des personnels des collectivités locales et des administrations publiques
 Une démocratie interne dans tous les corps intermédiaires

TIC, innovation civique et sociale
 Valoriser et diffuser les expériences pionnières en matière d’usages citoyens et sociaux des TIC.
 Les outils au service de la démocratie participative
 Utiliser Internet comme espace de mutualisation et de mise en cohérence des propositions portées par les acteurs du tiers secteur
 La création d’indicateurs de l’impact social des TIC par les acteurs du tiers-secteur
 La mise en place d’un espace d’observation des usages et d’interface entre acteurs.
 La création de monnaies virtuelles solidaires
 L’interdiction des secondes monnaies en ligne
 De nouveaux terrains et de nouvelles formes de lutte pour les syndicats
 L’économie en réseaux : un questionnement de long terme sur la fonction même du syndicalisme
 La création d’une interface entre acteurs civiques et sociaux des TIC, centres publics de recherche et de développement technologique et ingénieurs.
 La promotion d’outils adaptés à des cultures différentes, notamment à l’oralité, et à l’analphabétisme
 L’articulation entre les médias communautaires
 La multiplication des appels à projet, levier de l’innovation

TIC, Droit et libertés publiques
 (NB : ces propositions sont pour la plupart directement et librement inspirées des travaux d’IRIS).
 Limiter à l’échelle nationale et internationale la responsabilité des hébergeurs
 Autorisation du cryptage, encadrement et limitation de la conservation de données de connexion, encadrement de la publicité
 Protéger et étendre les libertés et droits syndicaux à Internet
 Garantir des conditions de travail décentes et interdire les pratiques portant atteinte aux droits des salariés
 Réactualisation et adoption de la Charte populaire de la Communication à l’ère informationnelle

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