La nécessaire maîtrise sociale d'une mutation

Dès 1995, à l'occasion du sommet du G7, un groupe d'acteurs - chercheurs, responsables politiques, militants - réunis pas la "Fondation Charles Léopold Mayer - FPH" et la revue "Transversales Sciences Culture" détectait l'ambiguïté de l'enthousiasme des chefs d'État réunis alors à Bruxelles. La grenouille de la "nouvelle économie" n'avait pas encore eu le temps d'enfler ni d'éclater, que déjà les risques d'une approche purement marchande des TIC - technologies de l'information et de la communication - étaient dénoncés et des alternatives esquissées par ce collectif.

Depuis six ans, les membres de ce groupe, en articulation avec bien d'autres, ont poursuivi la réflexion, la veille et l'expérimentation, au sein de différentes associations, communautés virtuelles et réseaux, sur différents continents.

De son côté, la Fondation Charles Léopold Mayer, au travers d'un réseau international intitulé "l'alliance pour un monde responsable et solidaire", arrive en 2001 au terme d'un long processus d'élaboration de propositions et de recherche de formes d'action collective, afin de peser sur l'avenir d'un monde de plus en plus complexe

2001 est donc l'occasion d'un arrêt sur image, d'un croisement entre le travail de "l'alliance" et celui poursuivi par ces différents réseaux :
Que s'est-il passé depuis 6 ans, dans les champs des technologies de l'information et de leurs interactions avec la société ?
Quid des risques dénoncés et des espoirs soulevés il y a 6 ans ?
Quels acteurs à travers les différents continents sont porteurs d'expériences innovantes en la matière et d'alternatives politiques ?
Quelles propositions peut-on formuler aujourd'hui pour que les TIC constituent les vecteurs d'un monde plus solidaire et citoyen, plus coopératif et plus créatif ?

C'est à ces vastes questions que ce cahier de propositions collectives, au terme de démarches menées en parallèle dans différents continents, tente de répondre. Des réponses bien modestes qui sont autant d'invitations à élargir notre imaginaire et à poursuivre l'action.

Valérie Peugeot 30/05/2001

Ouverture

I - VECAM-E@CN : L'approche européenne (télécharger)

Préambule : Intentions, Méthodologie, Partenariat

1/ Angélisme et diabolisation, la fin du simplisme : les opportunités, risques, ambivalences des TIC.

- Les TIC et l'évolution de nos sociétés.
- Technologie et société : une dynamique en boucle
- Inégalités et société(s) en mutation.
- Échanges relationnels interpersonnels

- Les TIC dans l'espace public
- TIC et gouvernance : de nouvelles répartitions des rôles entre Etat, collectivités locales, secteur marchand et tiers secteur
- Administrations/administrés, élu/citoyen
- Mouvements civiques et transformation sociale.
- Le rôle des médias

- Les TIC dans nos modes de production
- Le monde du travail
- L'emploi
- Finance et monnaie

2/ Pistes d'action pour une maîtrise sociale des TIC.

TIC, gouvernance et nouveaux partenariats
- La fracture numérique : changer de prisme
- Obligations de Service d'intérêt général
- Nécessité d'une régulation internationale en matière de communication qui reconnaisse le rôle de service d'intérêt général joué par les médias communautaires
- La réaffirmation de l'éducation et de la formation comme partie intégrante du service public
- La création d'une contre-offre publique et associative en matière de e-learning
- La formation à "l'écologie de l'information"
- Les communautés de connaissance
- Noms de domaine : bien public, service d'intérêt général et taxation
- Taxe sur les flux d'informations des grandes entreprises.
- Moratoire sur la taxation des ordinateurs dans les pays du Sud et taux préférentiel pour la participation de l'économie locale.
- TIC et pollution : pour une approche intégrée

TIC : de l'accès au réseau à la formation et à la participation
- L'accès indissociable de la formation et de la participation
- La multiplication des points d'accès publics
- Des points d'accès publics fruit d'un partenariat multiple
- Les lieux communautaires et associatifs (ou télécentres), des points d'accès privilégiés à reconnaître
- La qualité des services pour tous
- Le haut débit, nouvel enjeu de service universel
- La mise en place des infrastructures : le besoin d'une responsabilisation de la puissance publique
- Rendre transparente et associer le tiers-secteur aux décision de privatisation et d'attribution de marchés publics
- La diffusion de PC à bas prix destinés aux bas revenus.
- Le don d'ordinateurs aux pays du Sud : pas de transfert de technologie sans transfert de compétences.

TIC et démocratie représentative
- Obligation de mise en ligne systématique et organisée des textes d'origine publique en amont et en aval de leur adoption.
- Mise en place de guichets uniques d'accès à l'Administration
- Des élus plus accessibles et interactifs
- Interdiction à l'échelle européenne du vote en ligne
- Implantation à l'échelle européenne du vote en ligne
- Formation des personnels des collectivités locales et des administrations publiques
- Une démocratie interne dans tous les corps intermédiaires

TIC, innovation civique et sociale
- Valoriser et diffuser les expériences pionnières en matière d'usages citoyens et sociaux des TIC.
- Les outils au service de la démocratie participative
- Utiliser Internet comme espace de mutualisation et de mise en cohérence des propositions portées par les acteurs du tiers secteur
- La création d'indicateurs de l'impact social des TIC par les acteurs du tiers-secteur
- La mise en place d'un espace d'observation des usages et d'interface entre acteurs.
- La création de monnaies virtuelles solidaires
- L'interdiction des secondes monnaies en ligne
- De nouveaux terrains et de nouvelles formes de lutte pour les syndicats
- L'économie en réseaux : un questionnement de long terme sur la fonction même du syndicalisme
- La création d'une interface entre acteurs civiques et sociaux des TIC, centres publics de recherche et de développement technologique et ingénieurs.
- La promotion d'outils adaptés à des cultures différentes, notamment à l'oralité, et à l'analphabétisme
- L'articulation entre les médias communautaires
- La multiplication des appels à projet, levier de l'innovation

TIC, Droit et libertés publiques
- (NB : ces propositions sont pour la plupart directement et librement inspirées des travaux d'IRIS).
- Limiter à l'échelle nationale et internationale la responsabilité des hébergeurs
- Autorisation du cryptage, encadrement et limitation de la conservation de données de connexion, encadrement de la publicité
- Protéger et étendre les libertés et droits syndicaux à Internet
- Garantir des conditions de travail décentes et interdire les pratiques portant atteinte aux droits des salariés
- Réactualisation et adoption de la Charte populaire de la Communication à l'ère informationnelle

II Transfert et maîtrise sociale des TIC en Afrique : état des lieux et propositions d'actions (télécharger)

Introduction : Conditions pour une maîtrise des NTIC en Afrique
Par Benoit DUMOLIN

Mesurer l'appropriation réelle des technologies
Répondre à des besoins
Prendre en compte le contexte local
S'interroger sur les bénéficiaires du transfert
Renouveler les modes de coopération

A/ Maîtrise sociale des TIC en Afrique : analyse d'expériences

Par Ken LOHENTO
Répondre aux handicaps des télécommunications et de l'accès
La défectuosité des infrastructures de télécommunication
Déréglementation, privatisations et réglementations tarifaires entre le Sud et le Nord

Les difficultés liées à la formation
Se former aux nouvelles technologies
Se former avec les nouvelles technologies

Vers le développement de contenus et d'applications locales
La production de contenus
Les applications d'Internet
Le faible développement du commerce électronique

Les réponses aux enjeux de la réglementation et de la gouvernance de l'Internet
Absence de plans nationaux adéquats de développement des TIC
Quelques initiatives pour pallier cette absence
Absence d'organismes de régulation indépendants
Problèmes liés à la gouvernance de l'Internet
Vers la mise en activité de l'afriNIC

B/ Quelques propositions stratégiques

Proposition n°1 : mise en place du développement des infrastructures dans un eéan de solidarité internationale.
Proposition n° 2 : contenus ET APPLICATIONS multimédia
Proposition n°3 : mieux intégrer l'Afrique dans la gouvernance de l'internet

C/ La méthodologie du débat AFTIDEV

par Ellen S. Kole

Participants et messages

Le débat
Les groupes cibles du développement

Participation et prise de décisions au sein de la coopération Nord-Sud

Les contenus et les flux d'information

La pérennité des projets TIC

Les organisations bénéficiaires et le contexte local

Évaluer le développement dans les transferts de TIC

III Initiatives et propositions citoyennes pour une appropriation sociale des TIC en Amérique du Nord (télécharger)

Préambule sur la finalité et la méthode :
Introduction :

1- Portrait d'une société " branchée " :

· Les foyers nord américains sont les plus branchés du monde.
· Phénomène de " napstérisation "
· Quelques raisons de déchanter : les multiples fractures
· À la recherche d'un second souffle

2- Les politiques gouvernementales :

· Le cadre légal et réglementaire :
· Les programmes gouvernementaux :
· Le contexte politico-idéologique
· L'interaction avec les groupes citoyens :

3 - Vue panoramique des initiatives de la société civile

· Portrait des réseaux citoyens
- Des " Freenets" aux " Réseaux communautaires " :
- Réseaux communautaires et Centres de ressources technologiques :
· Synergies au sein de la société civile :
- Réseaux urbains et " villes ingénieuses " :
- Les groupes d'appui, groupes de recherche et groupes de pression :

4 - Propositions des réseaux citoyens

Introduction :

4-1 Accès et participation aux politiques
· Une politique nationale cohérente et conséquente de service public

- Une constante mise à jour des définitions des services essentiels basés sur les besoins réels de la population
- Reconnaître et encourager la place et le rôle du milieu associatif et communautaire dans la démocratisation de la société de l'information
- Une plus grande coordination et une intégration des programmes nationaux destinés au public et aux associations citoyennes
- Un financement conséquent et durable des projets et initiatives citoyennes
- Mécanismes de consultation publique et création de comités de suivi

· Cyber-démocratie et cyber-gouvernance :

- Définitions et principes :
- Cyber-gouvernement et élections en ligne

· Protection des renseignements personnels :

Éducation et Formation :

4-2 - Accès et participation à la connaissance :

· Quelques principes et définitions

· Implantation des infrastructures

· Politiques et Programmes d'Accès
- Programmes destinés aux familles défavorisées
- Programmes destinés aux points d'accès public et aux organisations du milieu associatif :

· Programmes de Formation
- Formation technique, formation tout au long de la vie et formation à la citoyenneté
- Formation à dimensions variables et adaptées

· Création de contenu

4-3 Accès et participation à l'innovation :

· La capacité d'innovation sociétale :
· Le rôle des CN's :
· Défis des réseaux citoyens :

Annexes : (télécharger)

Annexe 1 : les fruits de "Mistica"" : une expérience de communauté virtuelle en Amérique Latine et Caraïbes autour de l'impact social des TIC.

Annexe 2 : Déclarations issues de rencontres des acteurs citoyens de l'Internet et des TIC
* La Déclaration de Bamako, Février 2000
* Le manifeste de Papallacta, mars 2000

Annexe 3 : Global 2000 : Naissance d'un partenariat mondial des réseaux citoyens en ligne à Barcelone, Novembre 2000

Annexe 4 : Dot force (digital observtory task force) : contribution du secteur non lucratif français et francophone

Annexe 5 : Ressources bibliographiques, liens, références