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Sommaire
Avant-propos
Par Véronique Kleck et Valérie Peugeot
L'évolution de nos systèmes de communication
questionne le cúur même de notre fonctionnement démocratique.
À l'heure où parler de crise de la démocratie représentative
semble devenu une banalité, les technologies de l'information
peuvent constituer un levier dans le renouvellement d'une citoyenneté
essoufflée.
Encore faut-il s'accorder sur l'objectif. Le mandat
délégatif ne suffit plus : il laisse l'élu
souvent isolé face à des enjeux sociétaux chaque
jour plus complexes et l'électeur désabusé face
à l'inefficacité de son droit de vote. Ce système
représentatif a aujourd'hui profondément besoin de se
nourrir de participation citoyenne. Une implication du citoyen dans
la vie de la " cité " - que celle-ci recouvre
le quartier, la ville, l'Etat-Nation ou l'Europe-peut apporter un triple
enrichissement à nos démocraties :
- en laissant à ceux qui le désirent prendre
une part de responsabilité dans le projet de la collectivité,
on renoue le couple droits/devoirs, l'un des fondements de la citoyenneté.
- en livrant au débat public des questions chaque
jour plus difficiles, on contribue au renouvellement des idées
et des initiatives, susceptibles d'apporter des réponses.
- en laissant l'opportunité à un nombre
croissant d'individus de devenir un peu plus " acteurs et
auteurs " de leur vie par le biais d'une implication collective,
on s'attaque au cúur de la crise de nos sociétés :
celle du sens et de l'identité.
La ville semble aujourd'hui l'espace le plus adapté
à l'expérimentation de ces nouvelles formes démocratiques.
Les expériences fourmillent en France : comités et
conseils de quartier, commissions extra municipales, enveloppes budgétaires
participatives, procédures de consultation des citoyens etc.
Encore faut-il savoir apprécier ces différentes méthodes
en fonction de leur qualité démocratique. Si la mise en
débat des enjeux, la multiplication des espaces publics de discussions
contribuent à revivifier nos pratiques démocratiques,
trop souvent limite-t-on la participation à une simple consultation
des citoyens.
Mais les villes, plus que tout autre territoire, constituent
également de véritables laboratoires d'expérimentation
des réseaux et de l'internet. C'est sous l'impulsion de responsables
politiques précurseurs et, toujours, à travers la mobilisation
d'un tissu associatif local, qu'émergent les conditions d'une
réelle égalité d'accès et d'usage de l'internet,
que s'inventent de nouveaux usages répondant aux besoins de la
population, que se définit une véritable demande sociale.
À travers les capacités des acteurs locaux à développer
des usages autour de l'internet, ce que l'on transforme, c'est l'aptitude
de ces sociétés locales à intégrer le changement
sous toutes ses formes : sociales, culturelles, économiques,
démocratiques...
C'est dans ce cadre éminemment politique que
s'inscrit l'ensemble de la réflexion sur l'évolution des
systèmes de communication. En réalité derrière
la participation se profile la question du partage du pouvoir, question
qui oblige à repenser l'essence même de l'exercice de ce
dernier. Elle impose aux décideurs de concéder au moins
une partie du pouvoir que le scrutin leur a confié, à
des habitants, soit pris en tant qu'individus, soit - le plus souvent
- regroupés et organisés en associations. Ceci implique
que les élus acceptent le fait que les citoyens ne sont pas des
électeurs épisodiques, absents et passifs dans l'intervalle
de deux scrutins, mais qu'ils deviennent régulièrement
actifs, c'est-à-dire qu'ils cherchent à s'informer, à
comprendre, à donner leur avis, voire à décider.
La participation doit avoir des traductions variées allant de
la possibilité d'émettre et de diffuser de l'information
à coté de celle émise par les " autorités " jusqu'à
une véritable co-décision, en passant par la consultation
et la concertation.
Bien utilisées, les technologies de l'information
et en particulier l'internet permettent de tirer cette participation
vers le haut, de donner à la citoyenneté active la substance
qui lui évitera d'être ramenée au rang de nouveau
slogan politique à la mode. Mais la citoyenneté active
n'est pas la démocratie directe telle que l'imaginent certains
nouveaux populistes, qui voient les citoyens transformés en consommateurs
électroniques sondés en temps réel et sur tout.
Il s'agit, en revanche, de créer les conditions pour que les
citoyens soient non seulement participants mais véritablement
acteurs dans la ville. ÊEtre acteur, cela renvoie à l'accès
au savoir et donc à l'information, à la responsabilité
et au passage à l'acte.
Si les citoyens ne parviennent pas à s'approprier
ces technologies, si nous ne nous donnons pas les moyens d'en développer
les usages démocratiques, sociaux et culturels, le risque est
grand de les voir utilisées exclusivement à des fins de
consommation marchande et de perdre ainsi une opportunité de
renouvellement démocratique. À consacrer aux usages marchands
l'essentiel des infrastructures, des budgets et des énergies,
on fait l'impasse sur l'essence même de la société
que nous sommes en train de construire.
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Tout au long de cette étude sur les usages de
l'internet au service de la démocratie locale, nous nous appuyons
donc sur l'hypothèse que l'exercice du pouvoir politique reste
trop marqué par les fonctionnements et les schémas de
la démocratie représentative traditionnelle, caractérisée
par une concentration du pouvoir, ce qui le rend impuissant à
résoudre les problèmes complexes économiques, culturels
et sociaux dominants. Et sur l'hypothèse corollaire que cet exercice
du pouvoir doit s'inscrire dans la perspective d'un nouveau paradigme
qui allierait participation des habitants et initiatives issues des
pouvoirs locaux. Ce qui doit également amener à interroger
les cadres théoriques de l'action publique et le positionnement
des services publics municipaux.
C'est cette même philosophie qui sous-tend l'ensemble
des travaux de VECAM. C'est ce qui l'a amenée, en tant qu'association
co-fondatrice de la fête de l'internet, à imaginer l'opération
" places Net ". Cette initiative est destinée
à sensibiliser tous les acteurs de la ville à l'usage
des réseaux multimédia et à les inciter à
participer à la fête de l'internet. Quarante collectivités
locales, ont pu ainsi être observées de manière
pragmatique, à travers un certain nombre d'expérimentations
de villes, les modalités d'appropriation de l'internet et les
usages qui émergent, en particulier pour favoriser la participation
des habitants.
Place Publique, partenaire de VECAM à qui a été
confié le travail d'enquête et d'analyse des matériaux,
contribue à travers ses activités à cette même
dynamique.
Cette approche rencontre aujourd'hui les préoccupations
du Ministère de la Ville qui dans la perspective générale
de la politique de la ville entend " construire un nouvel
espace démocratique avec les habitants " et fait de
cette participation des habitants un des enjeux majeurs de cette politique.
Dans cet esprit, la désignation de sites pilotes devrait permettre
aux acteurs de cette politique d'analyser localement de nouvelles pratiques
d'expression et d'intervention des habitants.
Cette étude ne constitue qu'une étape
qui doit se prolonger par la conception et la mise en úuvre d'un outil
d'observation et d'évaluation au service de la politique de la
ville. Un tel outil accompagné de dispositifs opérationnels
doit être utile tant en matière de dispositifs de politique
de la ville qu'en matière de contenu d'expérimentations
au service des villes elles-mêmes. Enfin, cette étude entend
contribuer à la mise en úuvre du programme d'action gouvernemental
" préparer l'entrée de la France dans la société
de l'information" .
Politique de la ville et internet
Par Claude Bartolone
L'étude réalisée par VECAM à
la demande du ministère de la ville, poursuit un but essentiel :
rendre visible les actions déjà engagées
en matière de techniques de l'information et de la communication,
au bénéfice des acteurs et des habitants de la politique
de la ville.
Car en définitive, nous sommes relativement sous-informés
des initiatives mises en úuvre par les collectivités locales
ou les associations au titre de la politique de la ville, et soutenu
financièrement par l'Etat.
Les fiches qui sont ici publiées, loin de se
prétendre exhaustives, sont à la fois un élément
de réflexion dans le grand débat autour des techniques
de l'information et de la communication, et, surtout, un outil à
l'action.
Les exemples sont en effet éclairants :
qu'il s'agisse d'ouvrir des lieux publics spécifiques pour rendre
accessible les TIC, ou qu'il s'agisse d'utiliser des espaces publics
existants comme les bibliothèques, les centres sociaux ou autres
maisons de quartier, la volonté de rendre accessible à
tous les TIC apparaît véritablement comme une priorité
des acteurs qui se sont engagés sur ce terrain (Brest, Strasbourg).
Mais au-delà même de ce préalable, la mise en place
de médiateurs aux nouvelles technologies, démontre que
le contenu des actions, pour la politique de la ville, constitue un
véritable défi transversal. Car, dans le domaine de la
formation de la recherche d'emploi, de l'accès à la culture,
aux loisirs, et dans le domaine de la communication et de l'échange,
l'Internet constitue un moyen de plus, de mener des actions de proximité
pertinente.
Le rôle des villes - et notamment de leurs élus
_ sera en effet déterminant dans cet accès pour tous et
dans l'appropriation de tous des techniques de l'information et de la
communication ; en cette période de préparation et de
finalisation des contrats de ville, ce document constitue un signal
adressé aux partenaires de la politique de la ville : les
TIC constituent un moyen de plus au service des objectifs globaux de
la politique de la ville. Il ne doit en aucun cas être négligé.
Les exemples ci après relevés doivent convaincre de la
pertinence de cet outil.
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La société de l'information bouleverse
nos visions, réduit les distances, favorise les échanges,
dans des proportions dont nous mesurons encore mal les effets aujourd'hui ;
elle s'inscrit dans une continuité historique aussi importante
que l'arrivée de l'imprimerie, l'invention du téléphone,
et la révolution de la télévision. Elle se situe
d'ailleurs au cúur de ces trois médias. Et tout comme l'Etat
et les collectivités locales ont joué un rôle essentiel
dans la diffusion du livre pour qu'il soit accessible à tous,
il faut, pour l'ordinateur connecté au réseau, le rendre
également disponible pour le plus grand nombre. C'est d'autant
plus nécessaire, qu'à l'inverse de la télévision,
et même du livre, les TIC apparaissent complexes, leurs modalités
d'accès sont encore trop coûteuses pour une partie de la
population, et elles ne sont pas perçues spontanément
comme un élément de loisir aussi évident que la
télévision. Bref, le risque de générer de
nouvelles formes d'exclusion est bien réel.
J'ai eu l'occasion d'insister à plusieurs reprises
sur cet inconvénient d'une société de l'information
qui laisserait de côté la partie de la population déjà
la plus fragilisée : la réponse de la politique de
la ville doit être très ferme.
Dans le cadre du PAGSI, le ministère de la ville
s'engagera fortement en faveur des TIC, notamment en favorisant les
points d'accès publics à Internet, en développant
la médiation pour l'accès à ces techniques, et
en utilisant aussi ces nouveaux moyens comme un vecteur pertinent de
concertation et d'échange avec les habitants.
Ce troisième volet rend ces techniques encore
plus utiles à la politique de la ville. La fonction communicante
de l'ordinateur offre une chance de pouvoir sensibiliser nos concitoyens
à l'usage de cet outil, et peut être un moyen de plus (ce
n'est évidemment ni le seul, ni même la solution en tant
que telle) pour renouveler des pratiques démocratiques plus quotidiennes,
plus participatives.
Je l'ai dit à plusieurs reprises : la participation
des habitants est non seulement une nécessité, elle est
une exigence. Quand le Gouvernement annonce qu'il ne signera pas de
contrats de ville dans lesquels les modalités de la participation
des habitants ne sont pas préalablement déterminées,
il fixe une condition nouvelle qualitative. C'est bien un changement
de perspective que nous voulons insuffler. Et, dans ce cadre, si je
n'ai pas voulu imposer de modèles de " participation ",
c'est parce que l'expérience de terrain est souvent plus innovante
que les administrations parisiennes. Je veux que, dans cette logique
inventive, les TIC soient intégrées dans les moyens à
la disposition des acteurs. Sans rien vouloir imposer, cette étude
contribue à donner des exemples susceptibles d'inspirer d'autres
projets locaux désireux d'utiliser ces techniques.
La politique de la ville a vocation à mobiliser
l'ensemble de ses partenaires pour faire de ces technologies un moyen
de plus au service d'un nouvel élan en faveur de la citoyenneté.
C'est une responsabilité partagée
que je souhaite favoriser. Ce document, préalable à la
constitution d'une véritable base de données interactive
mise à jour en permanence, donnera aux acteurs de terrain, les
moyens, à partir de leurs projets locaux, de confronter de leurs
expériences et ainsi de les enrichir, pour le bénéfice
des habitants de nos quartiers d'habitat populaire.
Introduction à l'étude
L'étude a consisté à observer,
à un stade précoce de l'appropriation par les villes des
réseaux interactifs - en particulier internet - une variété
limitée de sites et d'expérimentations qui favorisent
une citoyenneté élargie et une participation des habitants
à la vie locale et à la politique municipale.
Aujourd'hui les expériences menées pour
faire participer plus ou moins activement les citoyens à la vie
publique en utilisant internet restent très limitées tant
géographiquement que dans les contenus et pratiques.
Au niveau national, il semble qu'il existe de nombreuses
lacunes à combler avant que les nouveaux outils de la communication
ne contribuent à une meilleure participation citoyenne.
Très peu de parlementaires sont sur le net et,
dans le cas contraire, ils reçoivent un nombre limité
de messages. C'est ce que démontre l'expérience d'Agoranet :
ils étaient dix parlementaires lors du lancement en janvier 98.
Ils sont aujourd'hui une vingtaine de députés à
venir exposer leurs idées sur le forum en ligne d'Agoranet.
Autre exemple, celui du médiateur de la république
française. Le médiateur Bernard Stasi se déclarait
surpris du succès du site internet. Depuis sa création
en janvier 98, les demandes de médiation ont augmenté
de 32%, ce qui fait dire au médiateur qu' " internet
a permis au citoyen de connaître l'institution et de savoir comment
l'utiliser à son avantage ". Cependant le droit français
oblige encore les internautes à passer par un parlementaire pour
saisir le médiateur de la République, une procédure
beaucoup plus contraignante que l'envoi d'un simple message électronique.
Si cette procédure disparaissait, le médiateur
français risquerait fort de se voir confronter au même
problème que le gouvernement de Lionel Jospin lorsqu'il demande
aux citoyens et associations de réagir sur un programme gouvernemental
" pour l'entrée de la France dans la société
de l'information " par le biais de forums en ligne :
une avalanche de remarques, propositions, amendements, orientations
qu'aucune autorité représentative ou délégative
ne sait gérer et encore moins intégré dans la formation
et la mise en úuvre de la décision publique ! La commission
européenne en avait également fait l'expérience
en soumettant au débat on line le livre vert " vivre
et travailler dans la société de l'information ".
En réalité, en matière de contenus
et des pratiques, il s'agit de faire la part de ce qui relève
juste de la modernisation de la propagande électorale ou de la
communication politique de ce qui est déjà une nouvelle
façon de gouverner.
La question centrale est de savoir si les nouvelles
technologies seront utilisées uniquement pour multiplier les
échanges entre les individus ou si elles permettent de construire
de nouvelles identités collectives et des projets politiques
soumis au débat public.
Une étape dans une dynamique
1-L'opération places Net dans le cadre de la
fête de l'internet a conduit à l'implication de 40 villes
; deux questionnaires ont été soumis aux villes, l'un
sur les opérations dans le cadre de la fête de l'internet,
l'autre beaucoup plus axé sur le descriptif de leur appropriation
des ntic. Une réunion des coordinateurs nommés par les
villes a permis la connaissance mutuelle et les échanges entre
ces représentants de villes fédérés autour
d'une même problématique. Des rencontres régulières
sont organisées dans le cadre de ce réseau places Net,
animé par le souci et la volonté de mettre internet au
service de la démocratie locale et de la participation citoyenne.
Cette opération a permis une première
observation pragmatique, le recueil d'information et un début
d'analyse.
Cette phase nous a également permis d'identifier
les "relais" et " porteurs de projets "
dans la collectivité, ainsi que ceux qui devaient demeurer nos
interlocuteurs.
2- La réalisation d'une pré-étude
" démocratie locale et usages de l'internet "
Cette étude ne constitue qu'une préfiguration
d'un travail beaucoup plus approfondi qui devrait être mené
sur un nombre plus important de villes et sur une durée d'investigation
plus longue.
A partir de documents existants, nous avons cherché
à tirer les premiers enseignements et à élaborer
les premières pistes de recommandations.
Un complément ponctuel de matériaux a
été recherché sous forme de questionnaire et d'entretiens.
Nous souhaitions ainsi nous mettre en position de recueillir les informations
les plus pertinentes pour la compréhension des usages et notamment
ceux qui traduisent une volonté de promouvoir la démocratie
locale et la citoyenneté active. Chaque ville a donné
lieu à la rédaction d'une fiche de synthèse.
Ce travail d'investigation a permis la rédaction
d'une synthèse des enseignements tirés et de dresser un
certain nombre de constats destinées aux responsables de la politique
de la ville.
3- Le prolongement de l'étude
Il s'agira ici de soumettre les résultats de
la pré-étude aux instances et personnes compétentes
dans le domaine des technologies de la communication, de la démocratie
locale et de la politique de la ville.
L'étude servira de matériau de base pour
:
- tirer les enseignements des observations de pratiques
existantes et d'élaborer des recommandations tant au niveau
local que national ;
- concevoir un outil en réseau pour produire
une grille d'analyse pertinente et spécifique exploitable à
plus grande échelle et actualisable directement par les acteurs
concernés.
Devront être menés parallèlement :
- Identification, observation et enquête sur
un nombre plus importants de villes
Dans le cadre de la fête de l'internet, l'opération
places Net sera renouvelée et permettra l'identification et l'implication
d'autres villes dans le réseau ainsi que la récolte d'informations
sur ces villes. L'organisation du concours " ville internet "
sous le haut patronage du ministère délégué
à la ville entend susciter la participation des villes et donner
une visibilité aux expériences les plus innovantes.
- Poursuite de l'étude approfondie et comparative
sur les usages de l'internet et la démocratie locale ;
synthèse et typologie des usages des ntic par les différentes
catégories de la population au sein de villes et par les municipalités
elles-mêmes ; élaboration de préconisations
à destination des responsables locaux et nationaux de la politique
de la ville.
- Conception et test de l'outil d'observation et
d'évaluation
Dans ce cadre, la constitution d'une banque de données
d'expériences locales correspondant aux usages identifiés
serait envisageable. Ce recensement pourrait être mené
en partenariat avec d'autres services existants sur le tout le territoire.
De même, l'ouverture d'un forum pourra permettre une continuité
des réflexions à partir des conclusions de l'étude.
Cet outil d'évaluation tant dans la sélection
que dans la mise en úuvre des projets sera destiné à répondre
prioritairement aux besoins d'expertise des acteurs de la politique
de la ville.
Approche méthodologique
Pour mener à bien cette étude, 11 villes
de taille différente ont été sélectionnées.
Leurs couleurs politiques sont diverses : PS, UDF, RPR, divers Droite
et divers Gauche. Dans certains cas, plusieurs interlocuteurs ont été
interrogés, les compétences en matière de multimédia
étant rarement centralisées dans un seul service.
Les fiches présentent la parole des représentants
institutionnels des villes ; aucune enquête sur le terrain n'a
pu être menée, et les habitants eux-mêmes n'ont pu
être questionnés. Seules certaines enquêtes, ici
encore à l'initiative des municipalités, ont pu nous éclairer
sur la perception des habitants.
Les critères de sélection des villes soumises
à l'étude étaient doubles :
… une approche donnant la priorité à la
citoyenneté et à la démocratie locale.
… un stade d'appropriation et d'utilisation suffisamment
avancé pour permettre l'observation et l'analyse ;
Par ailleurs, l'enquête devant être réalisée
sur un mois et durant une période estivale (1er juillet-1er août),
nous avons donné la priorité aux villes sur lesquelles
Vecam avait déjà recueilli un certain nombre d'informations
et avec lesquelles l'association avait préalablement établi
d'étroites relations.
Cette sélection a été validée
parle ministère de la ville, les villes retenues devant être
de préférence en contrat de ville.
Deux groupes de villes ont été constitués :
- les villes pionnières : 5 villes qui dont
les démarches sont les plus avancées en matière
d'usage des ntic au service de la participation des habitants : Brest,
Strasbourg, Amiens, Faches-Thumesnil, Hérouville-Saint-Clair.
- des expérimentations en développement :
6 villes qui ont entrepris des démarches similaires mais dont
la mise en úuvre est moins avancée : Schiltigheim, Montreuil,
Colmar, Caen, Les Andelys, Joinville-le-Pont.
Pour chaque ville, les informations recherchées
ont été organisées autour de quatre axes :
informations générales, population locale et internet,
administration communale et services publics, démocratie locale
et participation. Certains traits caractéristiques de ces villes
sont résumés sous forme de tableau que l'on retrouvera
en fin de synthèse de l'enquête.
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Étude de cas
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