La fabrique de la Loi Renseignement : Le combat contre la surveillance numérique de masse
Intervenante : Isabelle Attard
Discutante : Adrienne Charmet-Alix
Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados, est l’une des rares élu.e.s français.es à avoir voté contre la Loi relative au Renseignement de 2015. Cette loi permet désormais une surveillance généralisée des communications électroniques et multiplie les possibilités administratives de surveillance numérique des personnes susceptibles d’être en lien avec une menace.
Adrienne Charmet-Alix, porte-parole de La Quadrature du Net, est l’une des “exégètes amateurs” à avoir manifesté contre la loi et entamé une série de recours auprès du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel.
Deux femmes engagées dans un combat contre une loi inefficace et nuisible qui alarme tous les défenseurs des droits humains et du respect des libertés fondamentales.
Cette conférence permettra de revenir sur la trajectoire de la loi et ses conséquences sur la vie citoyenne. Les raisons de l’échec de l’opposition à l’Assemblée nationale et au Sénat, et le rôle des lobbies et experts, y seront détaillés. Enfin, ce sera l’occasion d’analyser le forcing de l’exécutif et la mise à profit de l’émotion suscitée par les attentats de Paris. Un nombre faramineux d’organisations de la société civile et d’acteurs du numérique s’accordent pour dire que ce texte représente une grave atteinte aux Droits de l’Homme. Comment a-t-il pu être approuvé malgré cela ? Cette loi vient s’ajouter à un arsenal législatif extrêmement dense : loi de programmation militaire, décrets d’application de la LOPPSI, loi sur la surveillance des communications internationales, loi terrorisme, Etat d’urgence, décret instituant le fichier TES. Dans quelle mesure est-elle le symptôme d’une multiplication frénétique de mesures relatives à la censure ou à la surveillance administrative d’internet et de la population toute entière ? Ce séminaire sera donc surtout l’occasion de se demander quelle leçon en tirer pour la suite, pour construire une action politique efficace et arriver à sensibiliser l’opinion publique.