Vecam

Livre Blanc sur une politique de communication européenne

Frédéric Sultan — 2006-02-08T22:26:24Z

Le 1er février 2006, la Commission a adopté un Livre blanc sur une politique de communication européenne.

"Le livre blanc est un appel à l'action en vue de trouver des solutions qui permettent de combler le fossé entre l'Union européenne et ses citoyens. Communiquer sur l'Europe est une question de démocratie.

Ce livre blanc propose cinq domaines d'action : définir des principes directeurs communs pour la communication sur les questions européennes, impliquer les citoyens, collaborer avec les médias et utiliser les nouvelles technologies, comprendre l'opinion publique européenne et agir ensemble.

L'intégralité du livre blanc est disponible en trois langues et prochainement consultables dans les autres langues officielles de l'Union européenne.

Source : http://europa.eu.int/comm/communication_white_paper/index_fr.htm

G8 : Charte d'Okinawa sur la société mondiale de l'information

Valérie Peugeot — 2001-07-19T22:00:00Z

Traduit de l'anglais

1. Le XXIème siècle sera largement modelé par les technologies de l'information et de la communication. Leur impact révolutionnaire affecte notre manière de vivre, d'apprendre et de travailler et les rapports entre pouvoirs publics et société civile. Les technologies de l'information et de la communication sont en train de devenir un des principaux facteurs de la croissance de l'économie mondiale. Elles permettent à un grand nombre de personnes, de sociétés et de groupes sociaux dynamiques, partout dans le monde, de relever les défis économiques et sociaux avec plus d'efficacité et plus d'imagination. Des opportunités sans précédent s'offrent à tous, aussi bien individuellement que collectivement.

2. Les mutations économiques et sociales provoquées par les technologies de l'information et de la communication permettent aux personnes et aux entreprises de mieux utiliser connaissances et idées. Notre vision d'une société de l'information est celle d'une société qui permet à chacun de réaliser son potentiel et ses aspirations. À cette fin, nous devons nous assurer que les technologies de l'information et de la communication servent les objectifs interdépendants que sont une croissance économique durable, l'amélioration du bien-être public et la cohésion sociale. Nous devons aussi oeuvrer pour concrétiser véritablement les possibilités qu'elles offrent de consolider la démocratie, de renforcer la transparence et la responsabilité dans la gestion des affaires publiques, de promouvoir les droits de l'homme, de favoriser la diversité culturelle et d'assurer la paix et la stabilité internationales. Pour atteindre ces objectifs et faire face aux nouveaux problèmes, il faudra mettre en place des stratégies nationales et internationales efficaces.

3. Dans cette perspective, nous réaffirmons notre attachement au principe d'intégration : chacun, où qu'il se trouve, doit avoir les moyens de participer à la société mondiale de l'information et personne ne doit en être exclu. La capacité d'adaptation de cette société repose sur des valeurs démocratiques propices au développement humain, notamment la liberté de circulation des informations et des connaissances, la tolérance et le respect de la diversité.

4. Nous assumerons nos responsabilités en encourageant les pouvoirs publics à mettre en place un environnement réglementaire et un cadre d'action adéquats, propres à stimuler la concurrence et l'innovation, à garantir la stabilité économique et financière, à améliorer la coopération de tous les acteurs pour optimiser les réseaux mondiaux, à lutter contre les utilisations délictueuses qui portent atteinte à l'intégrité du réseau, à combler le fossé numérique, à investir dans les hommes et à promouvoir l'accès et la participation de tous.

5. La présente Charte constitue d'abord un appel à combler le fossé international de l'information et du savoir, et s'adresse à tous les acteurs, tant publics que privés. Un cadre efficace de politiques et de mesures liées aux technologies de l'information et de la communication peut changer nos relations tout en ouvrant des perspectives économiques et sociales dans le monde entier. Un authentique partenariat entre les acteurs, notamment dans le cadre d'une co-régulation, est un aspect essentiel pour qu'une société de l'information véritablement mondiale se développe dans de bonnes conditions.

Tirer parti de l'ère numérique

6. Les effets potentiels des technologies de l'information et de la communication sont prometteurs, qu'il s'agisse de stimuler la concurrence, de renforcer la productivité ou de favoriser une croissance économique durable et la création d'emplois. Notre mission consiste non seulement à favoriser et à faciliter la transition vers la société de l'information, mais aussi à en tirer tous les avantages économiques, sociaux et culturels. Pour y parvenir, il est important de s'appuyer sur les éléments-clés suivants :

- Des réformes économiques et structurelles qui visent l'ouverture, l'efficacité, la concurrence et l'innovation, soutenues par des mesures fondées sur la capacité d'adaptation des marchés du travail, le développement des ressources humaines et la cohésion sociale.

- Une gestion macro-économique judicieuse pour aider entreprises et consommateurs à regarder l'avenir avec confiance et tirer parti des avantages des nouvelles technologies de l'information.

- Le développement de réseaux d'information offrant un accès rapide, fiable, sûr et abordable à des conditions concurrentielles, grâce aux innovations dans la technologie, les services et les applications liés au réseau.

- Le développement de ressources humaines capables de satisfaire aux exigences de l'ère de l'information par l'éducation et la formation tout au long de la vie et de répondre à une demande croissante de professionnels des technologies de l'information et de la communication dans de nombreux secteurs de notre économie.

- Une utilisation active des technologies de l'information et de la communication par le secteur public et la promotion des services en ligne, qui sont essentielles pour garantir à tous les citoyens un accès aux administrations publiques.

7. Le secteur privé joue un rôle moteur dans le développement des réseaux d'information et de communication dans la société de l'information. Mais il appartient aux pouvoirs publics de mettre en place l'environnement réglementaire et le cadre d'action prévisibles, transparents et non discriminatoires, nécessaires à la société de l'information. Il est important de favoriser les technologies de l'information et de la communication en évitant tout interventionnisme qui freinerait les initiatives productives du secteur privé. Nous devons faire en sorte que les règles et pratiques liées aux technologies de l'information et de la communication suivent les changements révolutionnaires qui caractérisent les transactions économiques tout en tenant compte des principes de partenariat réel entre secteur public et secteur privé, de transparence et de neutralité technologique. Ces règles doivent être prévisibles et encourager la confiance des entreprises et des consommateurs. Pour optimiser les avantages économiques et sociaux de la société de l'information, nous partons des approches et des principes fondamentaux suivants et nous conseillons à d'autres de s'en inspirer :

- l'encouragement à la concurrence et à l'ouverture des marchés pour la fourniture de produits et de services dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications, incluant l'interconnexion non discriminatoire et aussi bon marché que possible pour les communications de base

- la protection des droits de propriété intellectuelle concernant les techniques liées aux technologies de l'information est essentielle pour encourager les innovations, la concurrence et la diffusion des nouvelles techniques dans ce domaine ; nous nous félicitons des travaux communs déjà engagés par les autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle et nous encourageons nos experts à discuter des orientations futures dans ce domaine

- l'engagement réitéré par les pouvoirs publics d'utiliser les logiciels dans le respect des règles de protection des droits de propriété intellectuelle est important lui aussi

- un certain nombre de services, notamment les télécommunications, le transport et les services de livraison, sont essentiels pour la société et l'économie de l'information, et l'amélioration de leur efficacité en accroîtra les avantages ; les procédures douanières et d'autres procédures liées au commerce sont également essentielles pour favoriser l'utilisation des technologies de l'information

- la facilitation du commerce électronique transfrontalier en poursuivant la libéralisation et l'amélioration des réseaux et des services et procédures connexes, s'inscrivant dans un cadre consolidé de l'OMC, la poursuite des travaux sur le commerce électronique au sein de l'OMC et dans d'autres enceintes internationales, et l'application des disciplines existantes de l'OMC au commerce électronique

- des approches cohérentes de la fiscalité du commerce électronique, fondées sur les principes traditionnels tels que la neutralité, l'équité et la simplicité, ainsi que d'autres éléments-clés agréés dans le contexte des travaux de l'OCDE

- le maintien de la pratique qui consiste à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques en attendant son réexamen lors de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC

- la promotion de normes émanant du marché, en particulier de normes techniques d'interopérabilité

- la promotion de la confiance du consommateur dans le marché électronique, dans le respect des lignes directrices de l'OCDE, et la garantie d'une protection équivalente du consommateur que ce soit dans le monde en ligne ou dans le monde hors ligne, notamment par des initiatives efficaces d'autoréglementation telles que les codes de conduite en ligne, les labels de confiance et d'autres programmes de fiabilité, ainsi que l'étude des options permettant d'alléger les difficultés des consommateurs dans les différends transfrontaliers, notamment par le recours à de nouveaux mécanismes de règlement des différends

- la mise en place d'une protection réelle et efficace de la vie privée des consommateurs, ainsi que d'une protection des données à caractère personnel, tout en préservant la liberté de circulation des informations, et

- la poursuite du développement et le fonctionnement efficace de l'authentification électronique, de la signature électronique, de la cryptographie et d'autres moyens permettant d'assurer la sécurité et la fiabilité des transactions.

8. Les actions internationales pour instaurer une société mondiale de l'information doivent s'accompagner de mesures concertées pour que le cyberespace soit sûr et protégé de la criminalité. Nous devons faire en sorte que des mesures efficaces, telles qu'elles sont définies dans les lignes directrices de l'OCDE sur la sécurité des systèmes d'information, soient mises en place pour lutter contre la cybercriminalité. La coopération du G8 dans le cadre du Groupe de Lyon sur la criminalité transnationale organisée sera renforcée. Nous continuerons de promouvoir le dialogue avec le secteur privé, dans le prolongement du succès de la Conférence du G8 qui s'est tenue récemment à Paris intitulée : " Dialogue entre les pouvoirs publics et le secteur privé sur la sécurité et la confiance dans le cyberespace ". Des mesures efficaces doivent être prises pour traiter les problèmes urgents liés à la sécurité, tels que le piratage et les virus. Nous continuerons à inciter le secteur privé et d'autres acteurs à protéger les infrastructures vitales de l'information.

Combler le fossé numérique

9. Dans nos programmes d'action nationaux, il est devenu essentiel de combler le fossé numérique à l'intérieur des pays et entre les pays. Chacun doit pouvoir accéder aux réseaux d'information et de communication. Nous réaffirmons notre soutien aux efforts déployés pour définir et mettre en oeuvre une stratégie cohérente pour y parvenir. Nous nous félicitons de ce que le secteur privé et la société civile reconnaissent de plus en plus la nécessité de combler ce fossé. Il est indispensable, dans le cadre des mesures que nous prenons pour traiter ce problème, que nous mobilisions leur expertise et leurs ressources. Nous continuerons d'oeuvrer pour un véritable partenariat entre les pouvoirs publics et la société civile, afin d'accompagner l'évolution rapide de la technologie et des marchés.

10. Un élément essentiel de notre stratégie doit être de poursuivre nos efforts en faveur d'un accès universel et abordable. Nous continuerons ainsi à :

- mettre en place des conditions de marché propices à la fourniture de services de communication abordables ;

- étudier des moyens complémentaires, notamment l'accès par l'intermédiaire d'installations ouvertes au public ;

- donner la priorité à l'amélioration de l'accès au réseau, en particulier dans les régions urbaines, rurales et reculées qui sont mal desservies ;

- accorder une attention particulière aux besoins et aux contraintes des personnes les plus défavorisées, des personnes handicapées et des personnes âgées, et nous rechercherons activement des mesures pour leur faciliter l'accès à ces technologies et leur en permettre l'utilisation ;

- encourager la poursuite du développement de technologies conviviales et accessibles, notamment l'accès mobile à Internet, ainsi qu'une plus grande utilisation de contenus gratuits accessibles au public.

11. Les politiques destinées à promouvoir la société de l'information doivent être soutenues par le développement de ressources humaines capables de répondre aux exigences de l'ère de l'information. Nous sommes résolus à offrir à tous nos concitoyens la possibilité d'accroître leurs connaissances et leurs compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication par l'éducation, l'apprentissage et la formation tout au long de la vie. Nous continuerons à oeuvrer en faveur de cet objectif ambitieux en mettant en ligne écoles, salles de classe et bibliothèques et en permettant aux enseignants d'acquérir des compétences dans les technologies de l'information et de la communication et le multimédia. Des mesures seront prises également pour apporter soutien et incitations aux petites et moyennes entreprises et aux travailleurs indépendants pour leur permettre d'accéder à Internet et de l'utiliser efficacement. Nous encouragerons l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour proposer des programmes innovants de formation tout au long de la vie, en particulier au bénéfice des personnes qui n'auraient pas par ailleurs accès à l'éducation et à la formation.

Promouvoir la participation dans tous les pays du monde

12. Les technologies de l'information et de la communication ouvrent des perspectives considérables pour les économies émergentes ou en développement. Les pays qui réussiront à mobiliser leurs capacités peuvent espérer lever rapidement les obstacles traditionnels en matière d'infrastructures, atteindre plus efficacement leurs objectifs de développement, notamment dans la lutte contre la pauvreté, dans le domaine de la santé, de l'hygiène publique et de l'éducation, et bénéficier de la croissance rapide du commerce électronique mondial. Certains pays en développement ont déjà progressé de manière significative dans ces domaines.

13. Il ne faut cependant pas sous-estimer la difficulté de combler le fossé international de l'information et du savoir. Nous constatons que de nombreux pays en développement y accordent une importance prioritaire. Le risque est réel en effet que les pays en développement qui ne parviennent pas à suivre le rythme accéléré de l'innovation dans les technologies de l'information et de la communication ne puissent pas participer pleinement à la société et à l'économie de l'information. Cela est particulièrement vrai lorsque le retard en termes d'infrastructures économiques et sociales de base, telles que l'électricité, les télécommunications et l'éducation, empêche la diffusion des technologies de l'information et de la communication.

14. Pour relever ce défi, nous reconnaissons la nécessité de prendre en compte la diversité des situations et des besoins des pays en développement. Le cas de chaque pays est spécifique. Il est essentiel que les pays en développement adoptent des stratégies nationales cohérentes pour créer un environnement réglementaire et un cadre d'action concurrentiels, favorables aux technologies de l'information et de la communication, pour exploiter ces technologies au service des objectifs de développement et de la cohésion sociale, pour développer des ressources humaines ayant des compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et pour encourager les initiatives collectives et l'esprit d'entreprise local.

Perspectives

15. Les efforts déployés pour combler le fossé numérique interne et entre pays doivent s'inscrire dans une coopération efficace entre tous les acteurs. L'aide bilatérale et multilatérale continuera de jouer un rôle significatif dans la mise en place du cadre permettant le développement des technologies de l'information et de la communication. Les institutions financières internationales, en particulier les banques multilatérales de développement, sont bien placées pour y contribuer en élaborant et en mettant en oeuvre des programmes qui favorisent la croissance et réduisent la pauvreté. L'Union internationale des Télécommunications (UIT), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et d'autres organismes internationaux ont également un rôle important à jouer. Le secteur privé est en première ligne pour la diffusion des technologies de l'information et de la communication dans les pays en développement (et peut contribuer de manière importante aux mesures internationales destinées à combler le fossé numérique). Les ONG, qui sont les mieux à même d'agir au plus près des populations, peuvent contribuer utilement au développement des ressources humaines et des communautés locales. En résumé, les technologies de l'information et de la communication ont une dimension mondiale et impliquent donc une réaction mondiale.

16. Nous saluons les efforts déjà entrepris pour combler le fossé numérique international tant à travers l'aide bilatérale au développement que par des organisations internationales et des groupes privés. Nous nous félicitons des contributions du secteur privé, notamment de celles de l'initiative du Forum économique mondial pour l'accès universel au numérique, du Dialogue mondial des affaires sur le commerce électronique et du Forum mondial.

17. Comme l'a souligné la Déclaration ministérielle du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC) relative au rôle des technologies de l'information et de la communication dans le contexte d'une économie mondiale fondée sur la connaissance, il est nécessaire de renforcer le dialogue international et la coopération pour améliorer l'efficacité des programmes et des projets liés aux technologies de l'information et de la communication qui sont engagés avec les pays en développement, ainsi que de recenser les " meilleures pratiques " et de mobiliser les ressources disponibles, quelle que soit leur origine, pour contribuer à combler le fossé numérique. Le G8 cherchera à promouvoir la création d'un partenariat plus solide entre pays développés et pays en développement, ainsi qu'avec la société civile, notamment les entreprises privées, les ONG, les fondations et les établissements universitaires, ainsi que les organisations internationales. Nous oeuvrerons également pour que les pays en développement puissent, en partenariat avec d'autres acteurs, bénéficier d'un apport financier, technique et administratif pour favoriser les technologies de l'information et de la communication et développer leur utilisation.

18. Nous décidons de créer un groupe d'experts du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) afin d'inscrire nos efforts dans une approche internationale plus large. À cette fin, le GEANT se réunira dès que possible pour chercher à s'assurer de la participation des différents acteurs concernés. Ce groupe de haut niveau travaillera en étroite concertation avec d'autres partenaires et en tenant compte des besoins des pays en développement. Il aura pour rôle :

* de faciliter les discussions avec les pays en développement, les organisations internationales et d'autres acteurs afin de promouvoir la coopération internationale de manière à créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires, à améliorer la connectivité, à faciliter l'accès et à abaisser les coûts, à renforcer les ressources humaines et à encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique ;

* d'encourager les actions de coopération du G8 sur des programmes et des projets pilotes liés aux technologies de l'information et de la communication ;

* de favoriser un dialogue plus étroit entre les partenaires et de s'efforcer de mieux sensibiliser l'opinion publique internationale aux enjeux des technologies de l'information et de la communication et aux perspectives qu'elles ouvrent ;

* d'examiner les apports du secteur privé et d'autres groupes intéressés tels que l'initiative du Forum économique mondial pour l'accès universel au numérique ;

* de présenter ses conclusions et ses activités à nos représentants personnels d'ici notre prochaine réunion de Gênes.

19. Pour atteindre ces objectifs, le GEANT cherchera à préciser les priorités identifiées ci-après :

- Créer les conditions réglementaires et techniques nécessaires

- apporter des conseils et soutenir la constitution de capacités locales afin de promouvoir un environnement réglementaire et un cadre d'action concurrentiels, souples et ouverts à tous

- faciliter l'échange d'expériences entre les pays en développement et d'autres partenaires

- encourager une utilisation accrue et plus efficace des technologies de l'information et de la communication dans les programmes de développement dans des domaines aussi vastes que la lutte contre la pauvreté, l'éducation, la santé publique et la culture

- promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, notamment en étudiant de nouveaux modes de développement solidaire

- soutenir les efforts des banques multilatérales de développement et d'autres organisations internationales pour mutualiser les ressources intellectuelles et financières dans le cadre de programmes de coopération tels que InfoDev.

- Améliorer la connectivité, faciliter l'accès et abaisser les coûts

- mobiliser des ressources pour améliorer les infrastructures d'information et de communications, en mettant particulièrement l'accent sur une approche en " partenariat " entre les pouvoirs publics, les organisations internationales, le secteur privé et les ONG

- chercher des moyens de réduire le coût de la connectivité pour les pays en développement

- soutenir les programmes locaux d'accès

- encourager la recherche et le développement sur les technologies et les applications adaptées aux exigences spécifiques des pays en développement

- améliorer l'interopérabilité des réseaux, des services et des applications

- encourager la production de contenus informatifs locaux, et notamment de contenus dans différentes langues.

- Renforcer les ressources humaines

- insister sur l'éducation de base et sur le développement de possibilités de formation tout au long de la vie, en mettant particulièrement l'accent sur les compétences dans le domaine des technologies de l'information et de la communication

- contribuer à la mise en place d'un groupement de professionnels spécialisés dans les technologies de l'information et de la communication, dans les questions réglementaires et dans d'autres domaines pertinents

- élaborer des approches innovantes pour étendre la portée classique de l'aide technique, notamment en matière d'enseignement à distance et de formation au sein des communautés locales

- mettre en réseau les institutions et entités publiques, notamment les écoles, les centres de recherche et les universités.

- Encourager la participation aux réseaux mondiaux du commerce électronique

- évaluer et renforcer l'ouverture au commerce électronique et son utilisation en offrant des conseils aux " jeunes pousses " dans les pays en développement et en mobilisant des ressources pour aider les entreprises à utiliser les technologies de l'information et de la communication afin d'améliorer leur efficacité et leur accès aux nouveaux marchés

- faire en sorte que les " règles du jeu " qui s'instaurent soient compatibles avec les politiques de développement et donner aux pays en développement la capacité de jouer un rôle constructif dans l'établissement de ces règles.

Source : France, Ministère des Affaires Étrangères.

et site : http://www.g8.utoronto.ca/francais/...

eEurope 2002

Valérie Peugeot — 2001-07-19T22:00:00Z

Plan d'action de l'Union européenne pour la société de l'information, approuvé par le Conseil européen de Feira.

Source : http://www.info-europe.fr/europe.we...

Rapport Bangemann

Valérie Peugeot — 1997-07-18T22:00:00Z

Ce texte, qui porte le nom du Commissaire européen qui l'a coordonné, a été publié en 1994. Il a donné l'impulsion à la politique de l'Union européenne en matière de société de l'information. Il a été repris et entériné par le Conseil européenn d'Essen en Décembre 1994.

Discours de Al gore Vice président des États-Unis, sur les autoroutes de l'information

Valérie Peugeot — 1997-07-18T22:00:00Z

Discours prononcé en Décembre 1993, à l'occasion du lancement du plan pour le NII - National Information Infrastructure. Ce discours est resté célèbre car il a lancé le concept métaphorique des "autoroutes de l'information".

THE WHITE HOUSE, OFFICE OF THE VICE PRESIDENT

FOR IMMEDIATE RELEASE CONTACT : 202/456-7035 December 21, 1993

Remarks by Vice President Al Gore at National Press Club December 21, 1993

Thank you. It's a great pleasure to be here. I still have jet lag, though — nature's way of making you look like your passport photo.

I'm happy to be home. And I'm particularly happy to be talking about telecommunications to people whose lives will be shaped by the changes ahead for us.

I'm pleased to announce today that at the beginning of the year, President Clinton will present to Congress a package of legislative and administrative proposals on telecommunications. Today, I want to talk about the future we envision.

But I'd like to start by talking about an incident from the past.

There is a lot of romance surrounding the sinking of the Titanic 91 years ago. But when you strip the romance away, a tragic story emerges that tells us a lot about human beings — and telecommunications.

Why did the ship that couldn't be sunk steam full speed into an ice field ? For in the last few hours before the Titanic collided, other ships were sending messages like this one from the Mesaba : "Lat42N to 41.25 Long 49W to Long 50.30W. Saw much heavy pack ice and great number large icebergs also field ice."

And why, when the Titanic operators sent distress signal after distress signal did so few ships respond ?

The answer is that — as the investigations proved — the wireless business then was just that, a business. Operators had no obligation to remain on duty. They were to do what was profitable. When the day's work was done — often the lucrative transmissions from wealthy passengers — operators shut off their sets and went to sleep. In fact, when the last ice warnings were sent, the Titanic operators were too involved sending those private messages from wealthy passengers to take them. And when they sent the distress signals operators on the other ships were in bed.

Distress signals couldn't be heard, in other words, because the airwaves were chaos — willy-nilly transmissions without regulation.

The Titanic wound up two miles under the surface of the North Atlantic in part because people hadn't realized that radio was not just a curiosity but a way to save lives.

Ironically, that tragedy that resulted in the first efforts to regulate the airwaves.

Why did government get involved ? Because there are certain public needs that outweigh private interests.

Today, as divers explore the hulk of the Titanic, we face a similar problem. A new world awaits us. It is one that can not only save lives but utterly change and enrich them. And we need to rethink the role of government once more.

How do we balance private needs and public interests ? It's important in discussing the information age that we discuss not merely technology, but communications. Because from communications comes community. Not long ago, when travel was very difficult, communities were small and communication was personal and direct. It was between families, neighbors, business partners.

Then the means of travel improved, moving us all away from each other, and making communication more difficult. Until recently, if an immigrant came to the United States, whether from Russia, or China, or England, it meant saying goodbye to one's parents and never having a conversation with them again.

But these days, technology has brought us closer together. I read a little while ago of a family scattered all over the world. More than a hundred different members keep in touch through the Internet. They keep people informed of births and deaths and graduations. Children in more than half a dozen countries feel like they know each other — even though they've never met.

It is important in focusing on what's ahead in communications, to zero in not on the technology, but what we use technology for.

No one says "Let's use the telephone. " They say, Let's call Grandma."

We havn't always kept that in mind.

When the telephone was invented, stockbrokers in London said "Who needs so many telephones, we have messenger boys."

It didn't take long to see that there were some things messenger boys couldn't do — transmit both ends of a conversation, for example. We figured out new uses each time the telephone changed, from big wooden boxes on the wall, to desk phones, to ones with long cords ... to the car phones and cell phones that allow us to talk while we drive or walk.

We will do this again with the changes in store over the next decade — one of the biggest changes the human species has ever faced.

Most people today are primarily receivers of information. We watch TV. We listen to radio.

In this decade we will transmit more and more as well.

We'll send and receive, not just on the telephone but across the full range of the new technologies. We'll turn from consumers into providers.

In a way, this change represents a kind of empowerment. The quality revolution in the factory treats each individual as a source of added value. The communications revolution recognizes each individual as a source of information that adds value to our community and to our economy.

After all, interactive TV doesn't just mean yelling at the television when the referee makes a bad call. It means holding a business meeting without leaving your living room.

It means that people at home can use their television not just as entertainment but as an active tool.

These changes have neither come overnight or out of the blue. Rather, they are the outgrowth of a steady series of changes encompassing much of our history.

It used to be that nations were more or less successful in their competition with other nations depending upon the kind of transportation infrastructure they had. Nations with deep water ports did better than nations unable to exploit the technology of ocean transportation. After World War II, when tens of millions of American families bought automobiles, we found our network of two-lane highways completely inadequate. We built a network of interstate highways. And that contributed enormously to our economic dominance around the world.

Today, commerce rolls not just on asphalt highways but along information highways. And tens of millions of American families and businesses now use computers and find that the 2-lane information pathways built for telephone service are no longer adequate.

It is not that we have a shortage of information. Indeed we often find now that we have a lot more than we know what to do with.

John Stuart Mill, who lived through much of the 19th Century was said to be the last man who knew everything. Since his time, no matter what your field, you have to resign yourself to the fact that a great deal will take place completely outside your awareness.

Take the Landsat example. We're trying to understand the global environment, and the Landsat satellite is capable of taking a complete photograph of the entire Earth's surface every two weeks. It's been doing that for almost 20 years.

In spite of the great need for that information, 95% of those images have never fired a single neuron in a single human brain. Instead, they are stored in electronic silos of data.

We used to have an agricultural policy where we stored grain in Midwestern silos and let it rot while millions of people starved to death. We now have an insatiable hunger for knowledge. And the data sits rotting away — sometimes literally rotting by remaining unused.

Why ?

Part of the problem has to do with the way information is configured and presented. Someone once said that if we tried to describe the human brain in computer terms, it looks as if we have a low bit rate, but very high resolution. For example, the telephone company decided a few years ago that seven numbers were the most that we could remember. That's a low bit-rate. Then they added three.

On the other hand, we can absorb billions of bits of information instantly if they are arrayed in a recognizable pattern within which each is related to all the others — a human face, or a galaxy of stars.

In order to communicate richly detailed images that allow us to comprehend large volumes of data, we need to combine two technologies. Computers have an ever-growing ability to transform data into recognizable images. And we are making greater use of them every year.

But to communicate these images among ourselves, we need networks capable of carrying those images to every house and business. We know how to do that technologically, but we have to unscramble the legal, regulatory and financial problems that have thus far threatened our ability to complete such a network.

In the few places where this capacity now exists we are already using them to communicate in ways that enrich and even save our lives.

We use it with Matthew Meredith, a six year old boy who recently underwent a bone marrow transplant. His doctors recommended that he shouldn't begin his classes at Randolph Elementary School in Topeka. So the school and local telephone company teamed up to bring first grade to him through two-way video services and a television camera.

Matthew was able to take part in class. He used a fax to hand in class assignments. And the kids in his class got a glimpse of videoconferencing technology that will be common in a few years.

In West Virginia, doctors are using the Mountaineer Doctor Television Project to link to specialists at West Virginia University. A while back, for example, two-month-old Zachary Buchanan had an irregular heartbeat. Using the network, his family doctor sent an image of his heart to a pediatric cardiologist 100 miles away. His diagnosis : the condition wasn't serious — and he didn't have to travel halfway across the state for treatment.

All of these applications enhance the quality of life. Because they do, they will spur economic growth.

After all, even the quickest glance at the telecommunications sector of the economy shows what it means for jobs. Over half of the U.S. workforce is now in information- based jobs. The telecommunications and information sector of the U.S. economy accounts for more than 12% of the GDP. And it's growing faster than any other sector of our economy.

What about dollars ?

Last year total sector revenues exceeded $700 billion. And we exported over $48 billion of telecommunications equipment alone.

When AT&T sold the first cellular phone, they said there would be 900,000 of them by the year 2000.

Well. We have 13 million now. And it's still 1993. The predictions for mobile telephone users for the year 2000 now total 60 million.

This kind of growth will create thousands of jobs in the communications industry. But the biggest impact may be in other industrial sectors where those technologies will help American companies compete better and smarter in the global economy. Today, more than ever, businesses run on information. A fast, flexible information network is as essential to manufacturing as steel and plastic.

Virtually every business and consumer in America will benefit dramatically from the telecommunications revolution. I see even Santa Claus is now on the Internet with his own E-Mail.

If we do not move decisively to ensure that America has the information infrastructure we need every business and consumer in America will suffer.

What obstacles lie ahead in this rush to the future ? Many of them lie in the system we have created over the last 60 years.

Systems of regulation that made sense when telephones were one thing and cable another, may just limit competition in a world in which all information can flow interchangeably over the same conduits. To understand what new systems we must create, though, we must first understand how the information marketplace of the future will operate.

One helpful way is to think of the National Information Infrastructure as a network of highways — much like the Interstates begun in the '50s.

These are highways carrying information rather than people or goods. And I'm not talking about just one eight-lane turnpike. I mean a collection of Interstates and feeder roads made up of different materials in the same way that roads can be concrete or macadam — or gravel.

Some highways will be made up of fiber optics. Others will be built out of coaxial or wireless.

But — a key point — they must be and will be two way roads.

These highways will be wider than today's technology permits. This is important because a television program contains more information than a telephone conversation ; and because new uses of video and voice and computers will consist of even more information moving at even faster speeds. These are the computer equivalent of wide loads. They need wide roads. And these roads must go in both directions.

The new information marketplace based on these highways include four major components :

First, owners of the highways — because unlike the interstates, the information highways will be built, paid for and funded by the private sector ;

Second, makers of information appliances, like televisions, telephones and computers, and new products of the future that will combine the features of all three ;

Third, information providers — local broadcasters, digital libraries, information service providers, and millions of individuals who will have information they want to share or sell ; ...and most important,

Fourth, information customers, justly demanding privacy, affordability and choice.

At some time in the next decades we'll think about the information marketplace in terms of these four components. We won't talk about cable or telephones or cellular or wireless because there will be free and open competition between everyone who provides and delivers information.

This Administration intends to create an environment that stimulates a private system of free-flowing information conduits.

It will involve a variety of affordable and innovative appliances and products giving individuals and public institutions the best possible opportunity to be both information customers and providers.

Anyone who wants to form a business to deliver information will have the means of reaching customers. And any person who wants information will be able to choose among competing information providers, at reasonable prices.

That's what the future will look like — say, in ten or fifteen years. But how do we get from here to there ?

This is the key question for the government.

It is during the transition period that the most complexity exists and that government involvement is the most important.

It's a "phase change" — like moving from ice to water ; Ice is simple and water is simple, but in the middle of the change it's mush — part monopoly, part franchise, part open competition. We want to manage that transition.

And so I am announcing today that the Administration will support removal, over time, under appropriate conditions, of judicial and legislative restrictions on all types of telecommunications companies : cable, telephone, utilities, television and satellite.

We will do this through both legislative and administrative proposals, prepared after extensive consultation with Congress, industry, public interest and consumer groups, and state and local governments.

Our goal is not to design the market of the future. It is to provide the principles that shape that market. And it is to provide the rules governing this difficult transition to an open market for information.

We are committed in that transition to protecting the availability, affordability, and diversity of information and information technology, as market forces replace regulations and judicial models that are no longer appropriate.

On January 11, in Los Angeles, I will outline in more detail the main components of the legislative package we will present.

Today, though, I want to set forth the principles upon which it will be based.

There are five.

First, encourage private investment.

The example of Samuel Morse is relevant here. Basically, Morse's telegraph was a federal demonstration project. Congress funded the first telegraph link between Washington and Baltimore.

Afterwards, though — after the first amazing transmission - — most nations treated the telegraph and eventually telephone service as a government enterprise.

That's actually what Morse wanted, too. He suggested that Congress build a national system. Congress said no. They argued that he should find private investors. This Morse and other companies did. And in the view of most historians, that was a source of competitive advantage for the United States.

We are steering a course between a kind of computer-age Scylla and Charybdis — between the shoals of suffocating regulation on one side, and the rocks of unfettered monopolies on the other. Both stifle competition and innovation.

The Clinton Administration believes, though, that as with the telegraph, our role is to encourage the building of the national information infrastructure by the private sector as rapidly as possible.

Second, promote and protect competition.

I've talked about highways. All roads once led to Rome. But how many lead to each home ? One, or two, or more ? Whatever the answer, the same principle should apply : we should prevent unfair cross-subsidies and act to avoid information bottlenecks that would limit consumer choice, or limit the ability of new information providers to reach their customers.

We can see aspects of this question in the debate over the powers of the Regional Bell Operating Companies ; in the passage last year of the Cable Act of 1992 ; in the proposal to "open up" the local telephone loop.

Third, provide open access to the network.

Let's say someone has an information service to provide over the network. They should be able to do it just by paying a fair and equitable price to the network service provider.

Suppose I want to set up a service that provides 24 hours a day of David Letterman reruns.

I don't own my own network, so I need to buy access to someone else's. I should be able to do so by paying the same rates as my neighbor, who wants to broadcast kick-boxing matches.

Without provisions for open access, the companies that own the networks could use their control of the networks to ensure that their customers only have access to their programming. We have already seen cases where cable company owners have used their monopoly control of their networks to exclude programming that competes with their own. Our legislation will contain strong safeguards against such behavior.

Mitch Kapor, the founder of Lotus, and head of the Electronic Frontier Foundation, has spoken about the need for the national information infrastructure to be an "open platform." The IBM PC is an "open platform" that any software programmer can use. They can develop software to run on the PC and if they developed a "killer applications" like Mitch did with Lotus 1-2-3 — they could make millions of dollars.

In the 1980s, thousands of programmers developed thousands of different programs, which have increased the productivity of our businesses, helped our children learn, and helped us balance our checkbooks.

We need to ensure the NII, just like the PC, is open and accessible to everyone with a good idea who has a product they want to sell.

This is essential if we are to have many information sources on it.

Fourth, we want to avoid creating a society of information "haves" and "have nots."

You know, the original expression "haves and have nots" comes from Cervantes.

But we're not tilting at windmills here.

This is the outgrowth of an old American tradition.

Broadcasts, telephones, and public education were all designed to diminish the gap between haves and have nots.

In the past, universal service meant that local phone companies were required to provide a minimum level of plain old telephone service for a minimal price. State and federal regulations provided for subsidies to customers in poor and rural areas.

The most important step we can take to ensure universal service is to adopt policies that result in lower prices for everyone. The lower the price the less need for subsidies. We believe the pro-competitive policies we will propose will result in lower prices and better service to more Americans.

But we'll still need a regulatory safety net to make sure almost everyone can benefit.

In the past it was relatively simple to fund universal service. The local phone companies were regulated monopolies that could be required to provide lifeline services. As more companies enter the market — as many of the regulations are removed — we have to find new ways of doing the same thing.

Just last week, the National Telecommunications and Information Administration of the Department of Commerce held a hearing in New Mexico to examine just that question. Our bill will incorporate the findings from the hearing and others. It will reaffirm this Administration's desire to see that all Americans benefit from the National Information Infrastructure.

As we think about the future of universal service, we as a society ought to think about what kind of service and on what group of people we must concentrate.

Schools — and our children — are paramount.

The new head of the FCC, Reed Hundt, recently said, "there are thousands of buildings in this country with millions of people in them who have no telephones, no cable television and no reasonable prospect of broadband services. They're called schools."

When it comes to ensuring universal service, our schools are the most impoverished institution in society.

Only 14% of our public schools used educational networks in even one classroom last year. Only 22% possess even one modem.

Video-on-demand will be a great thing. It will be a far greater thing to demand that our efforts give every child access to the educational riches we have in such abundance.

The recent article in the Washington Post on the proposed video communication network in the D.C. area is a wake-up call to all of us concerned about "electronic redlining." If we allow the information superhighway to bypass the less fortunate sectors of our society - even for an interim period — we will find that the information rich will get richer while the information poor get poorer with no guarantee that everyone will be on the network at some future date.

We cannot relax restrictions from legislation and judicial decisions without strong commitments and safeguards that there will be a "public right of way" on the information highway. We must protect the interests of the public sector.

That's essential in building the information highway. That's essential in providing affordable services for public education, public health and government.

The less fortunate sectors of the population must have access to a minimum level of information services through subsidies or other forms of a public interest tithe.

Fifth and finally : we want to encourage flexibility.

After all, flexibility and adaptability are essential if we are to develop policies that will stand the test of time. Technology is advancing so rapidly, the structure of the industry is changing so quickly, that we must have policies broad enough to accommodate change.

Even though the Communications Act of 1934 could not anticipate many of the technological changes of the last 60 years, it was flexible enough to allow the FCC, state regulators and the successive administrations to deal with those changes without rewriting the act every few years.

As the Administration develops its legislation we are trying hard to follow the example se by the authors of the 1934 Act. We are trying hard to enunciate key principles of policy, identify which government agencies will implement that policy, and then leave many of the details to them.

I don't want to sound like I've thought all these ideas up. The fact is, in Congress, several important pieces of legislation have already been introduced.

I've already mentioned the Brooks-Dingell bill in the House. It, and the Markey-Fields bill represent major steps forward, not to mention more than a year of hard work by other Congressmen including Congressman Boucher and Congressman Oxley.

In the Senate, Senators Danforth and Inouye have introduced a major piece of legislation. Senator Hollings is working on another.

Between now and the beginning of the next session, we'll be continuing our dialogue with Congress, industry and public interest groups to formulate our proposal for legislative and administrative action that will clear the way for the communications marketplace of the future. And part of that effort will be to continue to publicly enunciate what we want and how we will achieve it.

With high-level Congressional support, a growing consensus in industry, and leadership from the President, we have a unique opportunity. We can eliminate many of the regulatory barriers on the information highway — and perform the most major surgery on the Communications Act since it was enacted in 1934.

We will do it by avoiding both extremes : regulation for regulation's sake, and the blind adherence to the dead hand of a free market economist. We will do it with the principle that has guided so much of the Administration's efforts over the last year : the urgent need to create flexible, responsive government.

It's fitting that this address is being delivered here at the National Press Club. Almost every form of communication is present here, in this room. I'm talking to you orally. Some of you are taking notes — others are typing on laptops. Some of you will publish your observations through the use of printing presses, others though television or radio reports. People tuned into C-Span are watching on television. Still others are listening over a prototype of the NII — the Internet.

All of these forms of communication bring us together — they allow us to participate in a virtually instantaneous dialogue. They will allow us to debate, and then to build a consensus, on the nature of the information infrastructure, on the details of legislation, on the nature of regulation.

But, even more, as I said at the outset, these methods of communication allow us to build a society that is healthier, more prosperous, and better educated. They will allow us to strengthen the bonds of community and to build new "information communities."

The challenge is not, in the end, the new technology. It is holding true to our basic principles. Whether our tools were the quill pens that wrote and then signed the Declaration of Independence or the laptop computers being used to write the constitutions of newly-freed countries . . . better communication has almost always led to greater freedom and greater economic growth.

That is our challenge. That is what this Administration— and the nation — will achieve.

There's a story about Michael Faraday, the inventor of the electric generator. Once he was showing Benjamin Disraeli through his lab, taking great pleasure in demonstrating the effects he could produce. And at the end of the tour, Disraeli said, "Well, what good are all these things ?"

Faraday answered, "What good is a baby ?"

If we take the narrow view, it looks like telecommunications is well out of its infancy. But if we cast our eyes ahead a few decades — or centuries — we see that it's barely out of diapers. We need to look ahead, to protect it when it needs protecting, but not get in the way when it needs to walk alone.

Like those wireless operators should have done in the North Atlantic, we should be alert to where the collisions could be. And we shouldn't hesitate to chart a new course.

If we do that, then much more than the telecommunications industry will grow strong. This country and much of the human race will, as well.

Ce discours a été complété par une autre intervention publique en Janvier 2004.

Sommet du G7 sur la société de l'information

Valérie Peugeot — 1997-07-18T22:00:00Z

Conclusions de la présidence "Une vision partagée de l'enrichissement humain"

Les progrès des technologies d'information et de communication changent notre façon de vivre : notre façon de travailler et de faire des affaires, notre façon d'éduquer nos enfants, d'étudier, de faire de la recherche et de nous former, notre façon de nous divertir. Non seulement la société de l'information affecte les rapports entre les gens, mais elle exige aussi des structures organisationnelles plus souples, plus participatives et plus décentralisées.

Une nouvelle révolution est en train de faire entrer l'humanité dans l'ère de l'information. La transition souple et efficace vers la société de l'information est l'une des tâches les plus importantes à entreprendre pendant la dernière décennie du 20e siècle. Le résultat de cette conférence montre que les partenaires du G7 sont soucieux de jouer un rôle d'entraînement dans le développement de la société planétaire de l'information.

Notre action doit contribuer à l'intégration de tous les pays dans un effort planétaire. Les pays en transition et les pays en développement doivent pouvoir eux aussi participer pleinement à ce processus, car il ouvrira pour eux des possibilités de sauter des étapes dans le développement technologique et de stimuler le développement social et économique.

Cette évolution sera profitable à tous. Pour réussir, les gouvernements doivent faciliter les initiatives et les investissements privés et mettre en place un cadre approprié en vue de stimuler l'investissement privé et les usages pour le plus grand bien de tous les citoyens. Ils devraient aussi créer un environnement international favorable en coopérant au sein des organisations internationales compétentes telles que l'OMC, l'UIT, l'OMPI, l'ISO et l'OCDE. Notre vision ne peut devenir réalité que par la voie de la coopération

Les partenaires du G7 sont déterminés à collaborer sur la base des huit principes de base suivants afin de faire de leur vision commune de la société planétaire de l'information une réalité :

promouvoir une concurrence dynamique,

encourager l'investissement privé,

définir un cadre réglementaire évolutif,

assurer un accès ouvert aux réseaux,

et simultanément

garantir l'universalité de l'offre et de l'accès aux services,

promouvoir l'égalité des chances entre les citoyens,

promouvoir la diversité des contenus, y compris la diversité culturelle et linguistique,

reconnaître la nécessité d'une coopération mondiale en prêtant une attention particulière aux pays moins développés.

Ces principes s'appliqueront à l'infrastructure mondiale de l'information par les mesures suivantes :

promouvoir l'interconnectivité et l'interopérabilité,

développer des marchés mondiaux pour les réseaux, les services et les applications,

assurer le respect de la vie privée et la sécurité des données,

protéger les droits de propriété intellectuelle,

coopérer en matière de recherche et de développement et pour le développement de nouvelles applications,

maîtriser les implications sociales et sociétales de la société de l'information.

Une société de l'information au service des citoyens

Des politiques axées sur une transition rapide et réussie vers la société de l'information doivent assurer le plus haut niveau possible de participation et éviter l'apparition de deux catégories de citoyens. Le service universel est un pilier essentiel dans le développement d'une telle stratégie politique.

La création d'emplois et l'amélioration de la qualité du travail revêtent une importance cruciale. Le processus politique doit s'appuyer sur des recherches menées en collaboration au niveau international pour étudier l'impact des technologies et services d'information et de communication sur l'emploi.

La société de l'information doit servir l'enrichissement culturel de tous les citoyens par la diversité des contenus, reflétant la diversité culturelle et linguistique de nos peuples. Le secteur privé devrait par conséquent développer et construire des réseaux d'information ayant une large capacité pour accueillir une multitude d'informations, qu'elles soient produites au niveau local ou dans d'autres régions et pays.

L'économie fondée sur la connaissance exige une plus grande ouverture et une plus grande créativité dans les écoles et les universités ainsi que l'acquisition de nouvelles compétences et facultés d'adaptation grâce à une formation poursuivie toute la vie durant. Il faut une approche ouverte de l'éducation qui combine les cultures locales et nationales et encourage la compréhension mutuelle entre nos citoyens. Il faut donc s'attaquer à la question de l'accès à sa base en fournissant aux citoyens les outils pour apprendre dans une société de l'information. Des services avancés d'information multimédia peuvent répondre à de telles exigences tout en complétant et enrichissant les systèmes traditionnels d'éducation et de formation.

La société de l'information est une notion nouvelle, complexe et abstraite, et en tant que telle elle exige un effort considérable pour faire en sorte que l'opinion publique y soit sensibilisée et la comprenne.

Les partenaires du G7 sont déterminés à veiller à ce que la société de l'information réponde aux besoins des citoyens. Ils se sont engagés à :

promouvoir un service universel pour donner à tous la possibilité de participer : en mettant en place des cadres évolutifs pour le service universel, ils garantiront que tous les citoyens auront accès aux nouveaux services d'information et seront donc en mesure de profiter des nouvelles possibilités. Ils évalueront l'impact des services et technologies d'information sur la société en utilisant les ressources organisationnelles existantes. Ils élaboreront des stratégies pour éviter la marginalisation et l'isolement.

Etudier l'impact de la société de l'information sur l'emploi. Ils encouragent l'OCDE à achever ses travaux sur les effets des technologies de l'information sur l'emploi. En outre, l'OCDE est invitée à lancer une étude complémentaire sur l'impact des services d'information sur l'emploi. Les milieux universitaires, les administrations publiques et le secteur privé devraient développer leurs efforts en vue d'évaluer l'impact de la société de l'information sur l'économie, le commerce et le lieu de travail. Les recherches sur les effets sur l'emploi fourniront des informations précieuses pour la prise de décisions politiques.

Servir l'enrichissement culturel de tous les citoyens par la diversité des contenus. Les citoyens devraient avoir accès à tous les contenus, une forte présence des produits et services culturels locaux étant assurée. La diversité des contenus, y compris la diversité culturelle et linguistique, devrait être encouragée.

Inciter le secteur privé à développer des réseaux d'information et à fournir de nouveaux services liés à l'information. Ils poursuivent la coopération mondiale en vue d'encourager le développement d'une infrastructure mondiale de l'information pour stimuler la création d'une capacité abondante afin d'accueillir une combinaison variée de contenus pour tous les citoyens.

Assurer une éducation et une formation appropriées. Ils échangeront des informations sur les nouveaux modes d'éducation, de formation et de reconversion. La formation aux technologies de l'information devrait être intégrée dans le système scolaire normal. Le développement de la formation professionnelle aux technologies de l'information facilitera l'adaptation des travailleurs aux changements structurels et organisationnels tout au long de leur vie.

Améliorer la compréhension des effets sur la qualité de la vie. Ils encourageront des projets et des actions communes, en particulier pour démontrer la possibilité de rendre le travail plus souple et de meilleure qualité, d'améliorer les soins de santé, les loisirs éducatifs, le développement urbain et la participation des personnes handicapées dans la société.

S'assurer le soutien du public par une plus grande sensibilisation et une meilleure compréhension. Ils conviennent de procéder à un échange d'expériences sur les meilleurs moyens de mieux sensibiliser le public à la société de l'information au plan mondial.

Encourager le dialogue sur la coopération mondiale. Ils en appellent aux pays industrialisés pour qu'il oeuvrent en vue d'assurer la participation des pays en développement à la société de l'information au plan mondial.

Les réglementations actuelles doivent évoluer

Le cadre réglementaire devrait mettre l'usager au premier plan et répondre à de multiples objectifs de société complémentaires. Il doit être conçu pour permettre un choix et pour assurer des services de haute qualité à des prix accessibles. Il devra par conséquent être fondé sur un environnement qui encourage la concurrence dynamique, assure la séparation des fonctions opérationnelle et réglementaire et facilite l'interconnectivité et l'interopérabilité. Un tel environnement optimisera le choix du consommateur en stimulant la création et le flux d'informations et autres contenus mis à disposition par une large gamme de fournisseurs.

Un accès ouvert aux réseaux pour les fournisseurs de services et d'informations et l'enrichissement mutuel de citoyens par la promotion de la diversité, y compris la diversité culturelle et linguistique, ainsi que la libre expression des idées sont essentiels pour créer la société planétaire de l'information au plan mondial.

Les règles de concurrence doivent être interprétées et appliquées compte tenu de la convergence des technologies et services nouveaux, de la libéralisation du marché, de l'encouragement aux nouveaux entrants et de l'intensification de la concurrence mondiale. Les autorités compétentes en matière de concurrence de devraient pas s'opposer à l'apparition d'opérateurs mondiaux. Des formes de coopération productives propres à promouvoir l'efficacité économique et le bien-être du consommateur devraient être autorisées tout en veillant à assurer une protection contre les risques de comportement anticoncurrentiel, en particulier les risques d'abus de position dominante.

Les partenaires du G7 sont par conséquent attachés à :

Assurer l'accès des citoyens grâce à un service universel sur les marchés respectifs. Il faudra pour cela des consultations à la fois sur la portée du service universel et sur les moyens de le fournir, en particulier pour ce qui est de son financement, tout en veillant à ce que le développement de réseaux et la fourniture de services puissent être assurés sans charge indue pour aucun des acteurs.

Ouvrir les marchés pour permettre le développement de systèmes planétaires. Il faudra pour ce faire libéraliser les services, les infrastructures, les marchés publics d'équipement et les investissements, dans un cadre approprié. Un accent particulier devrait être mis sur les négociations au sein de l'OMC, notamment dans des secteurs tels que les télécommunications de base, négociations qu'il est important de conclure avec succès d'ici avril 1996.

S'employer à réaliser l'interconnectivité des réseaux et l'interopérabilité des services. Il convient pour ce faire de promouvoir un processus de normalisation consensuel, qui soit conduit par le marché et qui encourage des interfaces ouvertes. La coopération entre tous les acteurs devrait reposer sur un dialogue conduit par le secteur privé en vue d'identifier les interfaces critiques. Cela devrait s'appuyer sur des essais rapides de façon à définir les normes appropriées correspondant aux interfaces critiques. Accélérer le processus de normalisation mené par les organismes internationaux contribuera à développer des normes en temps voulu et en réponse aux demandes du marché. Il conviendrait d'oeuvrer à la reconnaissance mutuelle des résultats des tests. Ce processus sera soutenu par le développement de plates-formes d'essai au plan mondial.

Assurer un accès ouvert aux réseaux pour les fournisseurs de services et d'informations. Il est convenu qu'un accès ouvert à l'infrastructure mondiale de l'information et à ses utilisateurs est essentiel pour encourager les entreprises à fournir des services, pour créer de nouveaux emplois et pour procurer un enrichissement mutuel aux citoyens grâce à la promotion de la diversité, y compris la diversité culturelle et linguistique, ainsi que la libre expression des idées. Cela devrait se faire dans tous les pays dans un cadre évitant tout abus de la part des opérateurs dominants.

Mettre en place un système loyal et efficace pour la délivrance de licences et l'attribution de fréquences. Pour assurer une distribution loyale et efficace de ressources limitées, il convient de garantir la transparence en encourageant des critères objectifs de sélection et d'attribution. Il convient de s'employer à poursuivre la coopération, notamment sous l'égide de l'UIT, dans le domaine de l'harmonisation des bandes de fréquences, en particulier pour des services internationaux de téléphone mobile et personnel. Le dialogue international sur le développement et la mise en oeuvre de systèmes globaux mobiles et personnels est encouragé.

Autoriser des formes de coopération productives tout en assurant une protection contre un comportement anticoncurrentiel. Il faudra pour ce faire que les autorités compétentes en matière de concurrence et de réglementation se rencontrent à intervalles réguliers dans des enceintes internationales telles que l'OCDE et l'UIT pour échanger des informations et des idées sur l'évolution du processus réglementaire et sur l'application des règles de concurrence. La coopération en vue d'assurer le respect des règles de concurrence devrait être encouragée tout en accordant une attention particulière à la confidentialité des informations commerciales. A titre de première étape dans ce processus, les autorités compétentes en matière de concurrence et de réglementation pourraient fournir une description précise de leur cadre réglementaire.

Protéger la vie privée et les données à caractère personnel et sauvegarder la pluralité des opinions joue un rôle essentiel pour maintenir la confiance des citoyens dans la société de l'information et, par là, encourager la participation des usagers et renforcer la concurrence et l'accès au marché.

C'est seulement si la sécurité de l'information est garantie de manière efficace que les individus et les organisations tireront pleinement parti de l'infrastructure d'information. Les citoyens et la société devraient être protégés contre l'utilisation criminelle des réseaux en développement.

Assurer un niveau élevé de protection juridique et technique des contenus créatifs sera l'une des conditions essentielles pour créer le climat nécessaire à la mobilisation des investissements indispensables au développement de la société de l'information. Il faut donc une protection reconnue au niveau international pour les créateurs et fournisseurs des matériels qui seront diffusés via l'infrastructure mondiale de l'information.

Les partenaires du G7 intensifieront leurs efforts en vue de trouver des solutions technologiques et politiques créatives afin de :

Protéger la vie privée et les données à caractère personnel. La protection des données à caractère personnel suppose que l'on définisse des dispositions nationales et régionales en matière de protection des données, que l'on assure le respect de ces dispositions et que l'on encourage la coopération et le dialogue internationaux.

Améliorer la sécurité de l'information. Les autorités devraient s'employer collectivement à améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux nationaux et internationaux. Pour ce faire, elles développeront des principes de sécurité en rapport avec le risque encouru et l'importance du dommage potentiel.

Protéger la créativité et la fourniture de contenus. Des mesures seront élaborées, grâce à des efforts nationaux, bilatéraux, régionaux et internationaux, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vue de faire en sorte que le cadre pour la protection de la propriété intellectuelle et la protection technique garantisse que les titulaires de droits ont les moyens techniques et juridiques de contrôler l'usage qui est fait de leur propriété diffusée via l'infrastructure mondiale de l'information.

Les applications interactives vont changer notre façon de vivre ensemble

Les technologies d'information et de communication offriront de nouvelles possibilités et de nouveaux défis dans la manière dont nous avons accès aux informations et aux contenus et dont nous les diffusons. Les services et applications multimédias interactifs sont les éléments les plus visibles de la société de l'information. Leur apparition et leur pénétration à tous les niveaux de la société impliquent que l'on repense et que l'on restructure les méthodes de communication traditionnelles. Cela va introduire un changement dans notre environnement et dans notre façon de vivre ensemble. Le partage de l'expérience acquise avec les applications nouvelles devrait nous permettre de comprendre leur impact et leurs avantages. Les pouvoirs publics ont un rôle important de catalyseur à jouer dans la promotion de la recherche, des applications et des services génériques. Ils peuvent aussi soutenir les initiatives visant à développer des applications dans les domaines d'intérêt public commun. La coopération internationale sur des projets communs offre une occasion de démontrer les avantages et les usages de la société de l'information.

Les partenaires du G7 reconnaissent l'impact que les applications interactives auront sur la société et sont attachés à :

Partager l'expérience acquise avec les applications nouvelles. Un inventaire des principales applications pourrait procurer une connaissance de secteurs d'emploi nouveaux et prometteurs. Des informations sur les entraves à la réalisation et à la diffusion d'applications nouvelles seront échangées.

Jouer un rôle de catalyseur pour promouvoir la recherche, les applications et les services génériques. Ils intensifieront la coopération sur des projets sélectionnés d'intérêt commun, en particulier sur la technologie de base, y compris l'interconnectivité, l'interopérabilité et l'interface humaine pour les services universel. Des possibilités comparables de participation à des projets seront offertes.

Promouvoir des projets communs pour démontrer leur engagement. Ils saisissent l'occasion de cette conférence ministérielle pour identifier onze projets pilotes communs sélectionnés. La participation d'autres partenaires est encouragée. Les projets sélectionnés visent à démontrer le potentiel de la société de l'information, à contribuer à résoudre divers problèmes importants dans la réalisation de la société de l'information et à stimuler sa croissance, en particulier pour créer des emplois, tout en assurant la participation de tous les acteurs concernés à tous les niveaux dans tous les pays.

Ils en appellent à tous les intéressés pour qu'ils s'y associent le plus rapidement possible de façon à ce qu'une coopération et des projets de grande envergure puissent être effectivement engagés d'ici au sommet d'Halifax."

Présentation des projets pilotes du G7

"Les membres du G7 et la Commission européenne ont décidé de saisir l'occasion offerte par la conférence ministérielle tenue à Bruxelles, les 25 et 26 février pour identifier un certain nombre de projets sélectionnés pour lesquels la coopération internationale pourrait être un atout. Ces projets ont pour objectif de démontrer le potentiel de la société de l'information et de stimuler son développement. Ils seront initialement entrepris par des partenaires du G7, mais ils sont conçus comme des projets ouverts. La participation d'autres partenaires, y compris des organisations internationales, est encouragée.

Les propositions seront affinées et des études exploratoires seront entreprises afin de définir plus en profondeur le contenu des projets et le cadre de leur mise en oeuvre.

Les travaux entrepris jusqu'à présent sur les projets pilotes du G7 ont été fondés sur des délibérations communes et un consensus sur des thèmes identifiés comme présentant un intérêt international commun pour la société de l'information. Des discussions et réunions formelles et informelles ont ensuite permis de transposer ces thèmes sélectionnés en propositions de projets plus concrètes. Pour tous les projets envisagés, il faut encore affiner les propositions et étudier les scénarios de mise en oeuvre.

Il est escompté que les conséquences de l'action commune dans ce domaine apporteront une contribution concrète aux exigences de la société de l'information sur le plan mondial et démontreront son potentiel pour le bien-être de tous les citoyens. Objectifs de l'action

Les objectifs clés pour le lancement de projets pilotes pour la société de l'information sont les suivants :

soutenir l'objectif d'un consensus international sur des principes communs régissant la nécessité d'un accès aux réseaux et aux applications ainsi que leur interopérabilité,

poser les fondations de formes productives de coopération entre partenaires du G7 en vue de créer une masse critique pour s'attaquer à ce problème mondial,

créer l'occasion de procéder à un échange d'informations conduisant au développement ultérieur de la société de l'information,

identifier et sélectionner des projets à caractère exemplaire présentant des avantages sociaux, économiques et culturels tangibles et clairement compréhensibles qui démontreront au public le potentiel de la société au plan mondial de l'information,

identifier les obstacles à la mise en oeuvre d'applications pratiques contribuant à la création d'une société de l'information au plan mondial,

contribuer à créer des marchés pour des produits et services nouveaux, en tant que de besoin.

Principes

Les principes essentiels présidant à la sélection et à la mise en oeuvre des projets thématiques sont les suivants :

apporter une valeur ajoutée évidente pour le développement de la société de l'information en :

- améliorant l'efficacité de l'échange d'informations,

- lançant des actions communes,

- faisant démarrer la coopération au niveau planétaire,

donner une signification et un contenu à la notion de société de l'information pour le citoyen, en tenant compte de la diversité culturelle et linguistique

stimuler la coopération entre les différents acteurs : milieux industriels, milieux universitaires, administrations, pouvoirs publics, etc.

éviter de créer une nouvelle bureaucratie ou de nouvelles institutions

avoir pour règle générale que toutes les dépenses seront couvertes par des programmes existants

faire de l'accès ouvert une partie intégrante de leur conception

être ouvert aux pays non G7 ainsi qu'aux organisations publiques et privées, y compris les organisations internationales et les organismes de normalisation.

Les projets thématiques sélectionnés

On trouvera ci-après une description des thèmes proposés pour une mise en oeuvre initiale. D'autres thèmes d'intérêt économique et social commun, tels que les applications pour les personnes âgées et les personnes handicapées, sont envisagés et des possibilités pour d'autres projets de coopération sont à l'étude.

I. Inventaire global. Etablir et mettre à disposition un inventaire multimédia, accessible par la voie électronique, d'informations concernant les grands projets et études nationaux et internationaux pertinents pour la promotion et le développement de la société planétaire de l'information. Une évaluation des facteurs sociaux, économiques et culturels ayant une incidence sur son développement sera également entreprise.

II. Interopérabilité planétaire des réseaux à large bande. Faciliter l'établissement de liaisons internationales entre les divers réseaux à grande vitesse et bancs d'essai utilisés pour des applications avancées.

III. Formation et éducation transculturelles. Concevoir des approches novatrices de l'enseignement des langues, en particulier pour les étudiants et les PME.

IV. Bibliothèques électroniques. Constituer, à partir des programmes de numérisation existants, une vaste collection virtuelle répartie du savoir de l'humanité, mise à la disposition d'un large public par l'intermédiaire de réseaux. Il s'agit aussi de dégager une perspective claire pour l'établissement du réseau planétaire assurant l'interconnexion des bibliothèques électroniques locales.

V. Musées et galeries d'art électroniques. Accélérer la numérisation multimédia des collections et assurer leur accessibilité au public ainsi que comme moyen didactique pour les écoles et les universités.

VI. Gestion de l'environnement et des ressources naturelles. Améliorer la liaison et l'intégration électroniques de bases de données réparties contenant des informations pertinentes pour l'environnement.

VII. Gestion planétaire des situations d'urgence. Encourager le développement d'un réseau planétaire d'informations en vue d'améliorer la gestion des risques, de la réponse aux situations d'urgence et des connaissances en la matière.

VIII. Applications planétaires en matière de soins de santé. Démontrer le potentiel de la télématique dans le domaine de la télémédecine pour lutter contre les grands fléaux sanitaires ; promouvoir une approche commune de questions telles que l'utilisation de cartes d'information santé, de normes et autres mécanismes d'aide.

IX. Les administrations publiques "en ligne". Echanger des expériences et des pratiques sur l'utilisation des technologies d'information en ligne par les administrations en ce qui concerne l'établissement de procédures pour le règlement des questions administratives par voie électronique entre administrations, entreprises et citoyens.

X. Un marché planétaire pour les PME. Contribuer au développement d'un environnement pour l'échange d'informations ouvert et non discriminatoire et démontrer, en particulier par l'échange de données informatisé, l'interopérabilité de services électroniques et d'informations portant sur la coopération et le commerce à l'échelle planétaire, dans l'intérêt des PME.

XI. Systèmes d'informations maritimes. Intégrer et améliorer la protection de l'environnement et la compétitivité industrielle pour toutes les activités maritimes grâce aux technologies d'information et de communication, y compris les applications dans les domaines de la sécurité et de l'environnement, de la fabrication intelligente et des réseaux logistiques."

source : bulletin officiel de l'Union européenne