Vecam http://www.vecam.org/ Réflexion et action pour l'internet citoyen fr SPIP - www.spip.net Vecam http://vecam.org/local/cache-vignettes/L144xH41/siteon0-dd267.png http://www.vecam.org/ 41 144 Réactualisation et adoption internationale de la Charte populaire de la communication http://vecam.org/article91.html http://vecam.org/article91.html 2002-10-04T00:18:09Z text/html fr Piste de proposition En s'inspirant largement de la charte populaire de la communication (cf. http://www.pccharter.net/), il s'agit d'élaborer et de donner force de droit à un texte couvrant aussi bien les questions du droit à la connaissance que celles du droit à la diversité linguistique ou au respect de la vie privée. Contexte L'ensemble des droits et devoirs liés à l'entrée dans l'ère informationnelle doit pouvoir bénéficier d'une protection juridictionnelle. Aujourd'hui, ils font l'objet soit d'un (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>En s'inspirant largement de la charte populaire de la communication (cf. <a href="http://www.pccharter.net/" class='spip_url spip_out' rel='nofollow external'>http://www.pccharter.net/</a>), il s'agit d'élaborer et de donner force de droit à un texte couvrant aussi bien les questions du droit à la connaissance que celles du droit à la diversité linguistique ou au respect de la vie privée.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>L'ensemble des droits et devoirs liés à l'entrée dans l'ère informationnelle doit pouvoir bénéficier d'une protection juridictionnelle. Aujourd'hui, ils font l'objet soit d'un vide juridique, soit de régimes extrêmement divers d'un pays à l'autre. Les réseaux citoyens actifs dans le champ des TIC doivent pousser à l'adoption d'une telle charte dans chacun de leurs pays ainsi que dans les instances internationales.</p></div> Garantir des conditions de travail décentes et interdire les pratiques portant atteinte aux droits des salariés http://vecam.org/article90.html http://vecam.org/article90.html 2002-10-04T00:15:22Z text/html fr Piste de proposition Dans chaque pays ainsi qu'à l'échelle européenne, des législations doivent être mises en place visant à : garantir le maintien de conditions de travail décentes, en tenant compte des modification apportées par le développement de l'informatisation, l'usage d'Internet, le développement du commerce électronique, l'extension du télé-travail, etc. ; interdire toute pratique de surveillance des salariés à leur insu et toute pratique directe ou détournée visant à recueillir des (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>Dans chaque pays ainsi qu'à l'échelle européenne, des législations doivent être mises en place visant à : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> garantir le maintien de conditions de travail décentes, en tenant compte des modification apportées par le développement de l'informatisation, l'usage d'Internet, le développement du commerce électronique, l'extension du télé-travail, etc. ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> interdire toute pratique de surveillance des salariés à leur insu et toute pratique directe ou détournée visant à recueillir des informations sur leurs comportements, leurs centres d'intérêts (exemple : lecture du courrier électronique) ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> étendre le principe du secret de la correspondance privée au courrier électronique des salariés.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>L'introduction massive des TIC dans les modes de production ne doivent pas servir de prétexte à des régressions sociales. Notamment, une législation telle que celle adoptée en 2000 par la Grande-Bretagne et qui autorise l'employeur à lire le courrier électronique de ses salariés, devrait être déclarée contraire à la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (article 8. Droit au respect de la vie privée et familiale).</p></div> Protéger et étendre les libertés et droits syndicaux à Internet http://vecam.org/article89.html http://vecam.org/article89.html 2002-10-04T00:11:02Z text/html fr Piste de proposition Les différents acquis existants dans les législations nationales concernant les droits syndicaux doivent être étendus à Internet. Ceci comprend entre autres : le droit d'utiliser les moyens électroniques pour diffuser de l'information et des communications, organiser des réunions syndicales, permettre la discussion interne au syndicat (forums, listes, etc.) ; le droit pour les syndicats de disposer d'un espace en propre au sein du site Internet ou Intranet de l'entreprise (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>Les différents acquis existants dans les législations nationales concernant les droits syndicaux doivent être étendus à Internet. Ceci comprend entre autres : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> le droit d'utiliser les moyens électroniques pour diffuser de l'information et des communications, organiser des réunions syndicales, permettre la discussion interne au syndicat (forums, listes, etc.) ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> le droit pour les syndicats de disposer d'un espace en propre au sein du site Internet ou Intranet de l'entreprise lorsque celui-ci existe ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> la mise à disposition par les entreprises dans chaque local syndical d'un poste de travail informatique équipé au minimum des logiciels bureautiques et de communication, ainsi que d'une connexion en réseau.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>Si les syndicats doivent faire un effort sur eux-mêmes pour adapter leurs luttes tant dans leurs objets que dans leurs formes à l'entrée dans l'ère informationnelle (cf. supra), la législation ne doit pas constituer un frein à cette adaptation et les technologies de l'information ne doivent pas servir de prétexte pour limiter les libertés syndicales.</p></div> Autorisation du cryptage, encadrement et limitation de la conservation de données de connexion, encadrement de la publicité http://vecam.org/article88.html http://vecam.org/article88.html 2002-10-04T00:08:44Z text/html fr Piste de proposition Le cryptage doit être totalement libéré dans les pays où il ne l'est pas encore, et ceci nonobstant toute invocation de la « raison d'État ». Par ailleurs, si certaines données concernant la connexion ont besoin d'être conservées aux fins de facturation ou d'enquête judiciaire par exemple, cette conservation doit faire l'objet : d'une limitation dans la durée, un mois semblant une durée raisonnable ; d'une interdiction totale pour certains types de données. Par exemple les données (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>Le cryptage doit être totalement libéré dans les pays où il ne l'est pas encore, et ceci nonobstant toute invocation de la « raison d'État ».</p> <p>Par ailleurs, si certaines données concernant la connexion ont besoin d'être conservées aux fins de facturation ou d'enquête judiciaire par exemple, cette conservation doit faire l'objet : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> d'une limitation dans la durée, un mois semblant une durée raisonnable ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> d'une interdiction totale pour certains types de données. Par exemple les données témoignant de la consultation d'un site concernent l'intimité de la personne peuvent être potentiellement utilisées à des fins illégitimes (établissement de profils, recueil de donnée sensibles) et n'ont donc pas à être conservées, à la différence de données sur la connexion à Internet proprement dite ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> d'une obligation pour les fournisseurs d'accès d'avertir les usagers des destinations des données qu'ils collectent, de la durée de la conservation, et de demander leur accord aux utilisateurs pour toute utilisation, notamment lucrative de ces données. Enfin, la publicité sur Internet doit faire l'objet d'un encadrement : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> d'une part, de même que dans les autres médias, la distinction entre contenu rédactionnel et contenu publicitaire doit être limpide ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> d'autre part des formes très agressives et coûteuses à terme (car elles rallongent le temps de consultation) de publicité sur le Net doivent être limitées (exemple : technique du pop-up) ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> enfin le consommateur doit pouvoir donner son consentement préalable à la réception de messages commerciaux non sollicités.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>Internet est potentiellement porteur de nouvelles formes d'atteinte aux droits de la personne, en particulier d'atteintes à la vie privée et à la protection des données personnelles.</p> <p>Ceci s'explique techniquement par : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> les possibilités d'archiver et de traiter en masse des données personnelles qui sont importantes, et facilitées par le traitement informatique en réseau ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> la possibilité pour les outils de navigation actuels de dresser facilement des profils de consommateurs, par le biais des cookies, dont la victime ne soupçonne parfois même pas l'existence ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> la possibilité d'envoi de courriers commerciaux non sollicités (spam) qui inondent à coût très réduit les boîtes aux lettres de plusieurs milliers de personnes par des messages publicitaires, en reportant une partie des coûts sur les destinataires.</p> <p>Le cryptage est une première réponse essentielle à ces risques pour les données personnelles, mais il s'agit d'aller au-delà et d'empêcher que chaque utilisateur d'Internet ne se transforme en cible marketing traçable et soumise contre son contentement au harcèlement marchand.</p> <p>Au-delà d'une protection élémentaire des droits de la personne, c'est un choix de société qui se profile derrière ces enjeux : tout ne se justifie pas sous prétexte de Net économie.</p></div> Limiter à l'échelle nationale et internationale la responsabilité des hébergeurs http://vecam.org/article87.html http://vecam.org/article87.html 2002-10-04T00:05:15Z text/html fr Piste de proposition La responsabilité civile ou pénale des intermédiaires techniques d'accès, de transport, de stockage ou d'hébergement doit être limitée aux cas où ils ont effectivement participé à la création du contenu hébergé et en deviennent, de ce fait, éditeurs/auteur ou coéditeurs/coauteurs. Contexte La caractéristique première d'Internet est de permettre l'expression publique de chacun, sans médiateur, à destination de tous. Si les entreprises et organes de presse et de communication audiovisuelle (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>La responsabilité civile ou pénale des intermédiaires techniques d'accès, de transport, de stockage ou d'hébergement doit être limitée aux cas où ils ont effectivement participé à la création du contenu hébergé et en deviennent, de ce fait, éditeurs/auteur ou coéditeurs/coauteurs.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>La caractéristique première d'Internet est de permettre l'expression publique de chacun, sans médiateur, à destination de tous. Si les entreprises et organes de presse et de communication audiovisuelle classiques (radio, télévision) doivent rester soumis à la législation les concernant, qu'ils émettent sur Internet ou hors Internet, il n'en va pas de même des individus, associations ou organismes qui ne relèvent pas du secteur marchand et qui n'auront jamais les mêmes moyens financiers, ni le même impact sur le public.</p> <p>Toute autre analyse inciterait l'intermédiaire à se transformer en censeur, ce qui impliquerait de soumettre la liberté d'expression à l'arbitraire d'une personne ou d'une structure, commerciale ou non. Un tel résultat porterait atteinte à l'état de droit. Sans compter qu'il est impossible techniquement pour ces acteurs d'exercer une veille permanente des milliers de pages Web pour lesquelles ils jouent un rôle d'intermédiaire.</p></div> Éducation et formation sur la protection des données personnelles http://vecam.org/article86.html http://vecam.org/article86.html 2002-10-04T00:03:23Z text/html fr Piste de proposition Des campagnes de sensibilisation et d'éducation, ainsi que des programmes de formation aux questions de la protection des renseignements personnels devraient faire partie intégrante des stratégies et politiques nationales et s'inscrire dans une éducation à la citoyenneté à l'ère informationnelle. - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>Des campagnes de sensibilisation et d'éducation, ainsi que des programmes de formation aux questions de la protection des renseignements personnels devraient faire partie intégrante des stratégies et politiques nationales et s'inscrire dans une éducation à la citoyenneté à l'ère informationnelle.</p></div> Protection des renseignements personnels http://vecam.org/article85.html http://vecam.org/article85.html 2002-10-04T00:02:05Z text/html fr Piste de proposition Une politique et un cadre législatif et réglementaire doivent garantir la confidentialité des données et protéger les droits des individus (en leur qualité de citoyens et de consommateurs) et des collectivités. Les normes de protection du consommateur en matière de commerce électronique devraient suivre les principes directeurs suivants. 1. Équivalence et harmonisation : le commerce électronique ne devrait pas être traité différemment des autres formes de commerce ; les (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique50.html" rel="directory">5/ TIC, droits et libertés publiques </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>Une politique et un cadre législatif et réglementaire doivent garantir la confidentialité des données et protéger les droits des individus (en leur qualité de citoyens et de consommateurs) et des collectivités.</p> <p>Les normes de protection du consommateur en matière de commerce électronique devraient suivre les principes directeurs suivants.</p> <p>1. Équivalence et harmonisation : le commerce électronique ne devrait pas être traité différemment des autres formes de commerce ; les consommateurs de commerce électronique ne devraient pas bénéficier de moins de protection que les autres formes de commerce ; les lois relatives à la protection du consommateur devraient être révisées pour inclure le commerce électronique et devraient être harmonisées au niveau national.</p> <p>2. Transparence et efficacité : les consommateurs et les entreprises devraient avoir un accès facile et rapide aux normes qui, pour être efficaces, doivent être équitables, réalisables en pratique et facilement applicables.</p> <p>3. Conformité à l'échelle internationale : le caractère mondial d'Internet exige une cohérence et une harmonisation des cadres législatifs au plan international. Les orientations et normes établies par l'OCDE et autres instances internationales ne devraient cependant pas compromettre les lois prises au plan national.</p></div> Mécanismes de consultation publique et création de comités de suivi http://vecam.org/article84.html http://vecam.org/article84.html 2002-10-03T23:58:47Z text/html fr Piste de proposition  Instaurer des mécanismes de consultation permanents pour l'établissement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes par des consultations du public du type des commissions parlementaires et par des groupes de travail ad hoc où tous les grands acteurs sociaux (État, entreprise, société civile) sont représentés sur une base paritaire.  Soutenir le développement et le maintien d'institutions de veille permanente en partenariat avec les instituts de recherche publics et (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique49.html" rel="directory">4/ Impact social des technologies de l'information </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p> Instaurer des mécanismes de consultation permanents pour l'établissement de nouvelles politiques et de nouveaux programmes par des consultations du public du type des commissions parlementaires et par des groupes de travail ad hoc où tous les grands acteurs sociaux (État, entreprise, société civile) sont représentés sur une base paritaire.</p> <p> Soutenir le développement et le maintien d'institutions de veille permanente en partenariat avec les instituts de recherche publics et privés, pour suivre en particulier l'évolution des besoins en matière de technologie, de formation et de contenu.</p> <p> Soutenir la création d'observatoires des pratiques et expériences d'usage approprié selon les différents secteurs où interviennent les réseaux citoyens (milieu rural, jeunesse, femmes, handicapés, etc.).</p> <p> Se doter d'une stratégie de communication qui vise à créer des mécanismes permanents d'information et de sensibilisation du public aux différents services disponibles, aux différents modes de participation et, plus généralement, aux grands enjeux de la société d'information.</p></div> Création d'une interface entre acteurs civiques et sociaux des TIC, centres publics de recherche et de développement technologique et ingénieurs http://vecam.org/article83.html http://vecam.org/article83.html 2002-10-03T23:57:07Z text/html fr Piste de proposition Un espace de travail permanent doit être mis en place afin de créer une interface entre communauté scientifique et acteurs civiques et sociaux et de faire remonter la demande sociale en matière de TIC. Cet espace doit associer : des scientifiques investis dans la construction des futures technologies de l'information ; des acteurs civiques et sociaux utilisateurs des technologies de l'information et développeurs de nouveaux usages ; des sociologues et des ergonomes (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique49.html" rel="directory">4/ Impact social des technologies de l'information </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>Un espace de travail permanent doit être mis en place afin de créer une interface entre communauté scientifique et acteurs civiques et sociaux et de faire remonter la demande sociale en matière de TIC.</p> <p>Cet espace doit associer : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> des scientifiques investis dans la construction des futures technologies de l'information ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> des acteurs civiques et sociaux utilisateurs des technologies de l'information et développeurs de nouveaux usages ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> des sociologues et des ergonomes capables de recueillir ces pratiques émergentes et d'aider à la formulation de demandes à l'égard des scientifiques, du monde des technologies. Dans le même esprit, des « accords de jumelage » pourraient associer un laboratoire donné avec un ou des réseaux citoyens.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>Les acteurs publics de la recherche et du développement technologique (exemples : CNRS, INRIA, CNET, etc. en France, le Programme cadre de recherche et développement en Europe, la National Science Foundation aux États-Unis, etc.) ainsi que les acteurs qui relient secteur public et secteur privés dans le développement de ces technologies ne prennent en compte dans leurs choix stratégiques de développement que les besoins des entreprises et du marché. Ceci s'explique à l'évidence par le mandat qui leur est donné par leurs ministères de tutelle, mais aussi par la composition de leurs organes dirigeants, dans lesquels n'apparaissent en aucun cas des acteurs civiques et sociaux d'Internet. À défaut de faire rentrer ces derniers dans les conseils d'administration, des espaces de travail permanents devrait permettre de sensibiliser ces acteurs scientifiques et industriels à des problématiques qu'ils ignorent tout simplement la plupart du temps, de faire remonter les attentes sociales vers ces acteurs et, à l'inverse, d'obliger les acteurs sociaux à formuler leur demande en matière d'évolution technologique. Certains groupes organisés, comme la communauté des handicapés, réussissent à le faire.</p> <p>L'expérience montre que ces acteurs civiques et sociaux sont : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> porteurs de nouveaux usages et nouveaux contenus qui peuvent induire des développements technologiques ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> limités par des technologies qui ne répondent pas à leurs attentes (exemple : les communautés immigrées qui ont besoin de vecteurs oraux plutôt qu'écrits).</p></div> Mise en place d'un espace d'observation des politiques, des usages en matière de TIC et d'interface entre acteurs http://vecam.org/article82.html http://vecam.org/article82.html 2002-10-03T23:54:00Z text/html fr Piste de proposition La mise en place d'organismes « d'interface » permettrait une meilleure coordination entre les acteurs du tiers secteur et les instances de décision européennes et nationales. Il s'agit d'imaginer un nouveau type de structures et de lieux, fédérant des « réseaux de réseaux » et permettant la libre discussion avec les pouvoirs publics. Ces nouvelles structures, présentes dans les différents pays européens et coordonnées en réseau devraient constituer tout à la fois : un (...) - <a href="http://vecam.org/rubrique49.html" rel="directory">4/ Impact social des technologies de l'information </a> <div class='rss_texte'><p><i>Piste de proposition</i></p> <p>La mise en place d'organismes « d'interface » permettrait une meilleure coordination entre les acteurs du tiers secteur et les instances de décision européennes et nationales.</p> <p>Il s'agit d'imaginer un nouveau type de structures et de lieux, fédérant des « réseaux de réseaux » et permettant la libre discussion avec les pouvoirs publics.</p> <p>Ces nouvelles structures, présentes dans les différents pays européens et coordonnées en réseau devraient constituer tout à la fois : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> un observatoire des usages sociaux ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> un centre d'analyse et d'études prospectives sur les impacts sociétaux des TIC ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> une instance de conseil et d'expertise pour la décision publique. Leurs tâches pourraient s'articuler autour des axes suivants : <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> recueillir et échanger toutes pratiques concernant la valorisation sociale et citoyenne de ces technologies ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> mener un travail de réflexion approfondi sur les impacts de ces technologies sur la citoyenneté, la culture, l'emploi, l'exclusion, l'environnement, la santé, la formation, le travail, la monnaie, la consommation, le service public, etc. ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> évaluer en termes de facilités d'usages (ergonomie des interfaces, simplicité cognitive, aide en ligne, pertinences des fonctionnalités, configuration exigée, etc.) les TIC à destination sociale ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> publier, diffuser et mettre en débat les conclusions de ces recherches car la responsabilisation des citoyens, dans ce domaine, suppose une connaissance, une conscience du caractère déterminant des choix à faire, et du pouvoir d'action sur ces choix ; <br /><img src="http://vecam.org/local/cache-vignettes/L8xH11/puce-1d287.gif" width='8' height='11' class='puce' alt="-" style='height:11px;width:8px;' /> traduire en textes politiques les enseignements ainsi acquis en prenant soin d'intégrer cette politique à l'échelle européenne, nombre de questions réglementées par l'État relevant dès à présent de la politique européenne.</p> <p><i>Contexte</i></p> <p>Les États ont encore une approche trop bureaucratique et insuffisamment politique des questions liées aux TIC. Ils en viennent à oublier, qu'en même temps que les enjeux technologiques, il nous faut penser la société que l'on désire construire. Car il ne s'agit pas uniquement de réglementer la diffusion et l'usage de technologies mais de concevoir une nouvelle dimension du progrès technique qui interagit avec une nouvelle société, une nouvelle représentation du monde et une autre culture générale. Les impacts sociétaux potentiels des TIC sont bien plus considérables que les réglementations nécessaires au développement des usages d'Internet ; et dans la plupart des cas, on ne sait rien de ces impacts - et l'on oublie trop souvent que c'est au politique d'orienter la conception comme l'usage des technologies et non d'adapter un cadre réglementaire et législatif pour colmater les effets pervers de la technologie.</p> <p>Un tel réseau de lieux ouverts, pensés à l'échelle européenne, permettrait de répondre à ce manque de vision sur les rapports technologies/sociétés et de nourrir la réflexion politique des pratiques portées par les acteurs du tiers secteur. En effet, le monde associatif, ainsi que les autres acteurs de l'économie sociale et solidaire, touchent une frange très représentative de la population (45 % de la population française de plus de 15 ans appartient à une association) et brasse une économie très importante. À ce titre, ils représentent une « courroie de transmission » et un levier d'une grande efficacité.</p></div>