Débat sur le projet de loi DADVSI en ligne

Mardi 6 décembre 2005 avait lieu à l’Agora du Carrefour numérique de la Cité des sciences un débat autour du projet de loi relatif au droit d’auteur dans la société de l’information (projet de loi DADVSI "Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société d’Information"). Celui-ci doit être examiné fin décembre par l’assemblée nationale. Ce projet de loi vise à adapter le régime de la propriété littéraire et artistique aux nouveaux usages liés au numérique.

Vous pouvez retrouver ce débat en ligne : http://carrefour-numerique.cite-sciences.fr/live/dadvsi.php

Posté le 8 décembre 2005

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