Vecam

La première phase du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI), qui s’est déroulée à Genève en décembre 2003, a laissé deux sujets cruciaux en suspens. Le premier traite de la manière de financer l’implantation appropriée des technologies de l’information et de la communication pour le développement (TICD ou, en anglais, ICT4D). Outre l’inclusion numérique, ceci implique, surtout dans les pays moins développés, un effet de levier dans les domaines de l’infrastructure, de la formation et du développement durable. Le rapport final préparé par un groupe de travail créé spécialement par l’ONU (le Groupe de travail sur les mécanismes de financement, TFFM en anglais) a été officiellement publié en janvier 2005.

Le second sujet traite de la gouvernance mondiale de l’Internet - comment créer, améliorer ou adapter des mécanismes mondiaux qui permettent de traiter des sujets centraux qui découlent du fait que l’Internet est de plus en plus omniprésent dans l’économie, la politique, la société et la culture de toutes les nations. Il s’agit de sujets tels que la définition et la distribution de noms de domaine et d’adresses IP, les coûts de connexion entre pays, le droit d’accès à l’infrastructure et aux informations, la liberté d’expression, la sécurité et l’utilisation appropriée, etc. Ici aussi l’ONU a créé, conformément au Plan d’action approuvé lors du SMSI de Genève, un groupe international pour traiter de la question, le Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet (GTGI, en anglais WGIG ), composé de 40 membres venant de plusieurs pays et de différents groupes d’intérêt (gouvernements, secteur privé, ¬université, organisations de la société civile). Le rapport final du GTGI a été présenté en séance publique le 18 juillet à Genève. Ces deux rapports alimenteront le processus de préparation de la seconde phase du SMSI, qui se tiendra en Tunisie en novembre 2005.

La gouvernance mondiale de l’Internet est un sujet complexe, qui implique des intérêts puissants. Après tout, il s’agit de définir ou de perfectionner la coordination mondiale des différentes composantes du réseau, depuis l’infrastructure jusqu’aux méthodes appropriées pour une éventuelle surveillance du contenu (qui recouvre des sujets allant de la pornographie infantile à l’utilisation indue du courrier électronique à des fins de fraude). Il existe déjà un consensus : il faut que cela change. Il n’y a pas de forum mondial pour mettre en place des accords efficaces relatifs à l’Internet, pour le partage équitable des coûts de connexion entre pays, pour définir des politiques efficaces contre le pollupostage (spam) et le « phishing », pour garantir la liberté d’expression, le droit à l’information et beaucoup d’autres droits (et devoirs) qui deviennent cruciaux avec la présence inévitable de l’Internet dans notre vie - même dans celle des personnes qui n’y ont pas accès.

Une composante fondamentale de la gouvernance est exercée par une organisation civile sans but lucratif créée en 1998 par le gouvernement Clinton en Californie (la Corporation Internet pour la désignation de noms et d’adresses, connue sous le sigle anglais de ICANN). Cette organisation coordonne la distribution mondiale des noms de domaine de premier niveau (tant les noms mondiaux, connus sous le sigle de gTLD ou sTLD, tels que « .com », « .net », « .org », « .aero » etc., que les noms nationaux, ou ccTLD, comme « .br », « .iq », « .fr », etc.) en gérant les serveurs racine qui permettent d’associer ces domaines à des adresses IP (numéros qui identifient sans erreur possible n’importe quel ordinateur relié à l’internet) et ainsi, localiser les ordinateurs n’importe où sur l’internet. Cette organisation coordonne aussi la distribution mondiale des adresses IP et l’adoption des protocoles de communication utilisés par le réseau. Cet ensemble de fonctions de l’ICANN est ce qu’on peut appeler la « gouvernance de l’infrastructure logique » de l’Internet.

En réalité, cette gouvernance est exercée par ce que j’appelle le « système ICANN ». Des mécanismes de conseil et d’orientation internes ont été créés au sein même de l’organisation, qui couvrent, entre autres, l’administration des noms de domaine mondiaux (GNSO et une assemblée d’utilisateurs non commerciaux, la NCUC), la distribution d’adresses IP (ASO/NRO), l’espace des utilisateurs (ALAC), l’espace des gouvernements (GAC) et l’organisation des administrateurs de domaines de pays (ccNSO). L’ICANN et l’ensemble de ces mécanismes organiques internes, ajoutés à certains organismes externes comme l’IETF, à des organismes connexes comme l’ISOC et à au moins une grande entreprise qui exerce le quasi-monopole du commerce mondial des noms de domaine mondiaux (Verisign), constituent le « système ICANN » de gouvernance de l’infrastructure logique du réseau - à cette date, le seul système mondial de gouvernance créé précisément pour l’Internet.

Le contrôle de l’ICANN est exercé par le gouvernement des États-Unis grâce à des contrats qui impliquent l’organisation, le gouvernement fédéral et la société Verisign. Un de ces contrats, un protocole d’accord entre l’ICANN et le Département du commerce, expirera fin septembre 2006 - ce qui signifie que l’ICANN commencerait à fonctionner de manière plus indépendante (quoique encore soumise, en tant qu’ONG nationale, aux lois fédérales des États-Unis et de l’Etat de Californie). Le gouvernement des États-Unis vient toutefois d’expliquer clairement, lors d’une déclaration récente que, même à l’expiration du protocole d’accord, il ne permettra pas que le contrôle réel sur l’infrastructure logique cesse d’appartenir aux Etats-Unis, alléguant des raisons de « sécurité et de stabilité » du réseau.

En réalité, l’ensemble des contrats mentionnés permet aux États-Unis de disposer d’une base juridique suffisante pour pouvoir tenir cette position. En d’autres termes, la relation formelle entre l’ICANN et le Département du commerce est telle que l’ICANN fonctionne comme un concessionnaire de services soumis à la réglementation du gouvernement fédéral des États-Unis - à l’image de la relation entre une entreprise de télécommunications et la FCC (Commission fédérale de communications).

En pratique, le processus de prise de décisions quant à la création, l’attribution et la réattribution de noms de domaines mondiaux (gTLD ou sTLD) est, il n’y a aucun doute là-dessus, un processus commercial, avec l’ICANN dans le rôle de la bourse ou du courtier, qui approuve ou non une nouvelle combinaison de lettres en tant que marchandise. Cette activité consomme aujourd’hui pratiquement tout le temps et les ressources de l’organisation dont le budget est principalement financé par le commerce des g/sTLD eux-mêmes, l’ICANN devenant ainsi totalement dépendante de ce commerce et partie prenante de celui-ci. On peut donc évidemment conclure que le processus de prise de décision par rapport à tout nouveau gTLD ou sTLD, ou à la réattribution d’un TLD quelconque, est influencé par cette relation commerciale.

C’est la seule l’explication au fait que l’ICANN a risqué sa peau pour l’approbation du gTLD « .xxx », malgré l’opposition explicite ou implicite de plusieurs membres du Conseil et tout en sachant qu’il y aurait une résistance de la part des gouvernements et des communautés : une frénésie à réunir encore plus de ressources pour un budget en croissance constante, grâce aux enregistrements de g/sTLDs. L’ICANN ignore qu’un domaine mondial implique beaucoup plus qu’un simple retour sur investissement, qu’il faut prendre en compte des considérations d’ordre extra-économique et le fait que le GAC (représentant les gouvernements) est trop fragile pour exprimer ces visions à temps ou de manière effectivement représentative.

D’autre part, une des demandes mondiales est que la gouvernance de la totalité du réseau (et non seulement de son infrastructure logique) devienne effectivement mondiale, démocratique, transparente et pluraliste - c’est-à-dire, avec la représentation de tous les groupes d’intérêt au processus de prise de décisions. Quelques pays en arrivent même à défendre l’idée que la gouvernance de l’infrastructure logique devrait être remise à l’UIT/ITU (Union internationale des Télécommunications), un organisme de l’ONU, où plus de 180 gouvernements et environ 650 entreprises de télécommunications sont représentés, mais qui ne se caractérise pas (comme d’ailleurs d’autres agences de l’ONU) par la démocratie, la transparence et le pluralisme.

Malgré les efforts de l’ICANN pour prouver qu’elle est transparente et démocratique, certains résultats de son travail vont dans une direction diamétralement opposée. C’était le cas récemment lors de la « réattribution » du gTLD « .net » et lors du processus de désignation des dirigeants, manipulé par des membres du comité de nomination de l’organisation lui-même, outre le fait, déjà mentionné, que l’organisation est financièrement dépendante des entreprises qui commercialisent les noms de domaine mondiaux. La déclaration récente du gouvernement des USA n’a fait qu’approfondir la perception mondiale de cette dépendance de l’organisation par rapport à ce gouvernement.

Il est fondamental de chercher des organismes mondiaux de gouvernance d’un type nouveau, qui puissent fonctionner en tant que forums de résolution de litiges et en tant que mécanismes de coordination, de recommandation et de normalisation des différentes questions relatives au réseau (de l’administration des noms et numéros, à la liberté d’accéder au savoir). Que cela signifie une seule organisation ou un ensemble d’organisations mondiales, avec des structures différenciées selon les différentes fonctions est une question encore ouverte.

Le GTGI a essayé d’analyser les différents scénarios de cette structure et de proposer quelques solutions de rechange pour le débat préalable au Sommet de Tunis. Malheureusement, les « modèles » présentés dans le rapport du GTGI n’ont pas été suffisamment approfondis et ils n’aident pas vraiment à formuler tous les détails complexes d’un nouveau système de gouvernance et de la convention internationale qui le légitimerait face à tous les gouvernements nationaux.

S’il y a deux consensus clairs dans le rapport final du GTGI, ce sont les suivants : en premier lieu, la gouvernance mondiale de n’importe quelle composante de l’Internet ne peut pas être placée sous l’hégémonie d’un seul gouvernement ; en second lieu, un forum mondial est nécessaire et urgent, même si, au début, il n’avait que des fonctions de conseils et de résolution de conflits. Les membres des organisations de la société civile qui participaient au GTGI ont joué un rôle essentiel pour faire converger les points de vue vers cette vision. S’agissant des modèles présentés par le GTGI, on espère que, d’une façon ou d’une autre, l’ICANN actuelle puisse se transformer en une organisation mondiale efficace, indépendante et autonome (peut-être par le biais d’un «  Accord de Siège » avec le gouvernement des Etats-Unis) pour s’insérer dans la nouvelle structure de gouvernance.
Néanmoins, il faudrait aller plus loin encore qu’une réelle internationalisation de l’ICANN. Deux exemples parmi ce que le GTGI considère comme les composantes les plus importantes (sur plus de 40 sujets) d’un futur système mondial de gouvernance de l’Internet illustrent nos propos : l’interconnexion internationale et la sécurité des échanges de messages.

Si l’Internet est souvent considéré comme un espace global horizontal d’échange d’informations, la dure réalité montre le contraire sur les aspects clés du réseau. En pratique, la connexion entre les pays se révèle être une « chaîne alimentaire » au sommet de laquelle se trouvent les grands opérateurs des épines dorsales (« backbones »), dont les principaux sont des sociétés multinationales des USA. Si la connexion physique est régie par des accords internationaux de télécommunications négociés au sein de UIT, il n’en va pas de même pour le transport de données.

En vérité, ce qui est en jeu c’est de savoir qui paye pour la largeur de bande passante Internet entre pays, lorsque normalement le coût implique une connexion bidirectionnelle (c’est-à-dire que des utilisateurs situés dans deux pays quelconques peuvent avoir accès en principe à tous les services Internet offerts dans ces deux pays). Si nous parlons d’une connexion entre deux pays de niveau de développement semblable (l’Australie et les USA, par exemple), il y a presque toujours aujourd’hui une négociation bilatérale qui fixe un partage des coûts acceptable pour les deux parties. En outre, si les pays sont de culture et de langue semblables, cette négociation est encore plus facile et les gouvernements ne doivent normalement pas intervenir. Il en résulte un coût d’accès à l’Internet pour l’utilisateur final d’un ordre de grandeur identique pour tous les pays développés, seul le coût des télécommunications locales étant différent. Dans les pays où on paye une somme forfaitaire fixe mensuelle, sans prendre en compte les pulsations supplémentaires, comme aux USA et au Canada, le coût total de la connexion via une ligne téléphonique (en ajoutant le prix de la ligne téléphonique à la facture du fournisseur Internet) est en général inférieur à celui perçu dans les pays européens, où le prix payé est fonction du temps de connexion - limitation éliminée grâce aux connexions par ligne téléphonique via des systèmes xDSL (connues commes « connexions à large bande »).

La situation est extrêmement défavorable dans des pays moins développés, qui ont peu ou aucun contenu d’intérêt international à offrir. Dans ces cas-là, le pouvoir de marchandage bilatéral est nul et, sans intervention internationale, ces pays auront toujours la connexion la plus chère pour les utilisateurs finaux (l’extrémité inférieure de la « chaîne alimentaire » de la connexion), ce qui est encore aggravé par le pouvoir d’achat inférieur de ces utilisateurs et par une infrastructure locale de connectivité inefficace et - ou mal distribuée de connectivité. En général, dans ces cas-là, le pays ne sera relié à l’Internet que s’il paye la totalité des coûts de largeur de bande disponible (mesurée, pour la majorité des pays, en mégabits ou gigabits par seconde), même si des utilisateurs du pays le plus riche utilisent des services basés chez des serveurs situés dans le pays le plus pauvre. Il n’y a aucun accord ou convention international, pas même en discussion, pour rendre cette relation moins inégale. La gouvernance mondiale de l’Internet devra résoudre ce problème pour que cesse l’écart croissant de connectivité entre les nations développées et les nations plus pauvres.

S’agissant de la sécurité, il n’existe pas d’organisme, de mécanisme ou de forum mondial de la gouvernance régi par une convention internationale. Il existe bien des initiatives privées, comme le réseau mondial de CERTs et d’autres organisations semblables, ou bien des réseaux qui cherchent à combattre ce qu’on appelle le pollupostage (spam) (envoi de courrier électronique non demandé et avec une fausse identification d’origine), mais il est nécessaire de créer des mécanismes beaucoup plus efficaces, comprenant des mesures préventives et le développement de systèmes d’échange de messages sûrs qui puissent être mondialement standardisés.

L’échange de messages sans mécanismes efficaces et approuvés par tous d’authentification de l’origine est le problème le plus grave en matière de sécurité de l’Internet pour l’utilisateur final. A cause des points faibles des systèmes d’échanges de messages, des milliers d’utilisateurs sont victimes de vol de mots de passe et de codes d’identification par des méthodes d’ingénierie sociale à travers le pollupostage (comme le « phishing », c’est-à-dire la « pêche » de mots de passe et de numéros d’identification en envoyant un « spam » avec contenu trompeur, associé à un site Web temporaire duquel l’utilisateur télécharge involontairement un programme nocif).

Voilà des exemples graves d’enjeux de gouvernance qui sont en dehors de l’objectif de l’ICANN et de toute autre organisation existante. Même pour les questions régies par des organisations internationales ou des agences de l’ONU (comme l’OMPI pour les brevets, les droits d’auteur, les marques ou les « droits de propriété intellectuelle », ou encore les organisations liées au commerce international), les demandes et les conséquences de faits, transactions et processus dans le contexte de l’Internet ne sont pas couvertes de manière adéquate.

Ce qui va se passer au cours du débat des sous-comités préparatoires thématiques du CMSI d’ici à Tunis, seul le temps nous le dira, mais il est crucial que les organisations civiles participent intensément à ce processus afin d’insister sur la pluralité, la transparence et la démocratie comme bases centrales de tout futur mécanisme mondial de gouvernance et pour que les questions mentionnées ci-dessus et des dizaines d’autres signalées par le GTGI soient prises en compte.

Glossaire des sigles

ALAC - At-Large Advisory Committee
ASO - Address Supporting Organization
ccNSO - Country-code [Domain] Names Supporting Organization
ccTLD - Country-code top-level domain
CERT - Computer Emergency Response Team
CMSI/WSIS - Cúpula Mundial da Sociedade da Informação
CMSI/WSIS - Cumbre Mundial sobre la Sociedade de la Información
FCC - Federal Communications Commission
GAC - Government Advisory Committee
GNSO - Generic [Domain] Names Supporting Organization
GTGI/WGIG - Grupo de Trabalho sobre a Governança da Internet
GTGI/WGIG - Grupo de Trabajo sobre la Gobernanza de Internet
GTGI/WGIG - Groupe de Travail sur la Gouvernance de l’Internet
gTLD - Generic top-level domain
ICANN - Internet Corporation for Assigned Names and Numbers
IETF - Internet Engineering Task Force
ISOC - Internet Society
NRO - Number Resource Organization
OMPI/WIPO - Organización Mundial de la Propiedad Intelectuals
OMPI/WIPO - Organização Mundial da Propriedade Intelectual
OMPI/WIPO - Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
SMSI - Sommet Mondial de la Société de l’Information
sTLD - Sponsored top-level domain
ITU - International Telecommunication Union
UIT/ITU - União Internacional da Telecomunicações
UIT/ITU - Unión Internacional de Telecomunicaciones
UIT/ITU - Union internationale des Télécommunications
xDSL - Digital subscriber line (ex. : ADSL)
WIPO - World Intellectual Property Organization
WGIG - Working Group on Internet Governance
WSIS - World Summit on the Information Society